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Service
canadien de renseignements criminels
Fondé en 1970, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) unit les groupes du milieu des renseignements criminels au Canada en offrant un leadership et des connaissances spécialisées aux organismes membres du SCRC, qui mènent des initiatives intégrées en vue de détecter, de réduire et de prévenir le crime organisé et les crimes graves au Canada. Le SCRC comprend un bureau central à Ottawa, relié à neuf bureaux provinciaux desquels il recueille de l’information et des renseignements. Les bureaux provinciaux sont situés dans chaque province, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, qui fait appel au Service de renseignements criminels Nouvelle-Écosse. Le Yukon est servi par le Service de renseignements criminels Colombie-Britannique, tandis que le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest font appel respectivement au Service de renseignements criminels Alberta et au Service de renseignements criminels Terre-Neuve. Emplacement du Bureau central et des bureaux provinciaux
Le SCRC compte deux niveaux de membres. Seuls les services de police fédéraux, provinciaux, régionaux ou municipaux et les organismes chargés d’exécuter des lois fédérales ou provinciales et qui sont dotés d’un groupe des renseignements criminels permanent peuvent devenir membres de niveau I du SCRC. Les services de police ou les organismes chargés d’exécuter des lois fédérales ou provinciales qui ne répondent pas aux critères des membres de niveau I peuvent se voir attribuer le statut de membres de niveau II. Les groupes des renseignements et les groupes spécialisés de ces organismes d’application de la loi fournissent des renseignements criminels et des données brutes à leur bureau provincial, qui les analyse et les diffuse. Les renseignements criminels échangés portent sur les questions liées au crime organisé et aux crimes graves au Canada. Le Comité exécutif du SCRC, présidé par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et formé de plus de 22 cadres de direction provenant de divers organismes membres de l’application de la loi, assure la gouvernance du SCRC. Les membres du Comité se réunissent deux fois par an pour examiner les opérations du SCRC et établir ses objectifs, ses priorités nationales en matière du renseignement et les enjeux surveillés. La directrice générale du SCRC, qui est à la tête du Bureau central, est la secrétaire du Comité exécutif du SCRC et elle coordonne les efforts de tous les bureaux provinciaux dans la réalisation et la prestation de produits et de services en matière de renseignements criminels stratégiques à l’échelle nationale. Les gestionnaires de ces bureaux rencontrent la directrice générale du SCRC deux fois par année pour discuter de questions liées au crime organisé et transmettre leurs recommandations et leurs résolutions au Comité exécutif. Le personnel du Bureau central comprend des employés de la GRC et des personnes en détachement provenant d’autres services de police et d’organismes gouvernementaux. On y trouve notamment des employés détachés de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, de la Police provinciale de l’Ontario, du Service de police d’Ottawa, du Service de police de la Ville de Montréal et de la Sûreté du Québec. Le Bureau central du SCRC reçoit un soutien administratif et financier de la GRC par l’intermédiaire de ses Services nationaux de police1. Priorités du SCRC Le SCRC assure le suivi des priorités nationales en matière du renseignement établies par le Comité exécutif du SCRC et en rend compte. Les priorités pour l’année 2004 sont les suivantes : les groupes du crime organisé de souche asiatique, de souche est-européenne et du crime organisé traditionnel (de souche italienne), les groupes du crime organisé aux ports maritimes, aux aéroports et aux frontières internationales et les bandes de motards criminalisées. Le SCRC a également lancé des projets liés aux renseignements en vue de surveiller les enjeux relatifs aux crimes graves que le Comité exécutif a adoptés. Les enjeux surveillés pour l’année 2004 sont les suivants : les groupes du crime organisé de souche autochtone, le crime organisé et l’industrie du diamant, le mouvement illicite d’armes à feu, l’exploitation sexuelle des enfants, les bandes de rue ainsi que la technologie et la criminalité. Le SCRC reconnaît que d’autres organisations criminelles opèrent au niveau national ou régional du pays et que d’autres crimes graves préoccupent les services de police et les citoyens. Cependant, son mandat consiste à surveiller et à échanger des renseignements sur ses priorités nationales et les enjeux surveillés, en plus de ceux sur les nouveaux enjeux liés au crime organisé et à d’autres crimes graves. Le SARC Tous les organismes membres du SCRC contribuent à la collecte, au regroupement, à l’évaluation, à l’analyse et à la diffusion de renseignements criminels en alimentant le Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC), une banque de données informatique en direct. Le SARC est le dépôt national du SCRC de l’information et de renseignements sur le crime organisé et les crimes graves. Le Bureau central est responsable du SARC et en assure la gestion de concert avec tous les organismes membres du SCRC et en leur nom. À propos du présent rapport Le Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada vise à informer et à sensibiliser le public. Les activités et le fonctionnement des organisations criminelles sont souvent complexes et invisibles pour la plupart des gens. Grâce à son rapport, le SCRC entend révéler au grand jour les répercussions socio-économiques négatives du crime organisé afin de sensibiliser toutes les collectivités et les régions du Canada à cet égard. Les partenariats établis avec les organismes d’application de la loi, les décideurs et le public représentent l’un des éléments clés d’une lutte contre le crime organisé couronnée de succès. Le crime organisé menace la sécurité publique et celle de tous les Canadiens. On a vérifié l’information sur les priorités nationales du SCRC en matière du renseignement et les enjeux surveillés à la lumière de rapports d’enquête et de rapports de renseignements que des organismes d’application de la loi nationaux et étrangers transmettent au SCRC tout au long de l’année. Le SCRC se fonde particulièrement sur les précieux renseignements que lui fournissent ses organismes membres d’un peu partout au pays sur les tendances et sur les activités du crime organisé au Canada. Le rapport aborde
les renseignements recueillis l’année dernière jusqu’au 23 juin 2004.
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