Les effets subtils mais complexes des activités liées au crime organisé continuent d’avoir des répercussions socio-économiques à multiples facettes sur les Canadiens, peu importe leur région. De plus, tous les ordres de gouvernement et des entreprises privées subissent des pertes de revenus fiscaux, ce qui entraîne des pertes d’emploi et de possibilités d’investissement, de même que des hausses d’impôt, de prix et de primes d’assurance. Les contribuables paient déjà pour les coûts supplémentaires liés à l’application de loi, au système judiciaire et aux services correctionnels, aux quels s’ajoutent des frais supplémentaires associés aux services de santé et aux services sociaux dans les domaines de la toxicomanie et de la dépendance au jeu.

Le SCRC a choisi d’analyser d’importants enjeux dans le but de mettre en évidence la façon dont le crime organisé touche, directement ou indirectement, la sécurité publique des Canadiens, le bien-être économique et le sentiment d’appartenance à la collectivité. Ces enjeux comprennent la violence, les drogues illicites, les installations de culture de la marihuana, la méthamphétamine, les marchandises de contrebande, les produits de contrefaçon, le passage de clandestins et le trafic de personnes, les frais d’assurance et le blanchiment d’argent.

Violence

La violence ou la menace de violence de la part des groupes du crime organisé est une menace importante à la sécurité publique. Les groupes du crime organisé ont souvent recours à la violence dans le but de promouvoir et protéger leurs intérêts criminels, leurs territoires et leurs activités. Dans de nombreux cas, cette violence cible ceux qui font partie du milieu criminel, mais des victimes innocentes peuvent également être blessées ou tuées. Cette violence peut avoir pour but d’intimider des personnes ou des collectivités, ou d’exercer des pressions sur elles, ce qui crée un sentiment général d’insécurité dans les collectivités. De plus en plus, les individus associés au crime organisé se servent d’armes à feu obtenues illégalement, en particulier des armes de poing automatiques, en tant qu’outils de violence.

Drogues illicites

Les activités du crime organisé en matière de drogues illicites ont diverses répercussions sur les citoyens et sur l’ensemble de la société canadienne. Les activités liées aux drogues illicites aggravent la violence d’une façon plus importante que n’importe quel autre type d’activité criminelle. Les activités liées aux drogues illicites peuvent comprendre la violence entre les trafiquants en ce qui concerne des questions de territoire, et celle de la part d’individus qui cherchent de l’argent pour obtenir des drogues ou des personnes dont les facultés sont affaiblies par des drogues illicites. Des coûts socio-économiques sont associés au commerce des drogues illicites, tels que des crimes contre la propriété, des voies de fait et des homicides. Il y a aussi un certain nombre d’effets néfastes sur la santé que cause l’usage de drogues illicites, notamment la propagation du VIH/sida et d’autres maladies infectieuses, la toxicomanie et des problèmes de développement du foetus. Le déversement illégal de sous-produits toxiques provenant de la fabrication de drogues illicites, telles que la méthamphétamine, peut entraîner des dommages écologiques et menacer la santé publique.

Les drogues illicites qui sont transportées vers le Canada ainsi qu’à l’intérieur du pays ont des répercussions sur le Canada et, par le fait même, sur le crime organisé dans d’autres pays. Par exemple, la demande des consommateurs afférente aux drogues illicites aggrave les activités des groupes du crime organisé dans les pays source ou les pays de transit, et contribue au corruption et l’intimidation de gouvernement et des agences de l’application de la loi dans certains de ces pays. Ce type de corruption fait obstacle à l’élaboration des institutions gouvernementales et juridiques qui sont essentielles à la prospérité, à la liberté et à la stabilité internationale. Au Canada, bien que ce ne soit que dans de rares cas, les activités liées aux drogues illicites peuvent également contribuer à la corruption des gestionnaires et des professionnels dans les secteurs privé et public.

Installations de culture de la marihuana

À l’échelle nationale, le nombre d’installations de culture de la marihuana contrôlées par des groupes du crime organisé, comme les bandes de motards criminalisées et les groupes de souche asiatique, ne cesse d’augmenter. Par ailleurs, de nombreux groupes de criminels indépendants s’impliquent dans la culture et la distribution de la marihuana. Parce que le marché de la marihuana au Canada et aux États-Unis est assez vaste, de nombreux groupes peuvent en faire la culture sans qu’un groupe précis soit dominant. On retrouve la culture de la marihuana dans tous les types de milieux urbains et ruraux, mais sa présence devient de plus en plus importante dans les quartiers résidentiels chics. Les gains illicites provenant de la culture de la marihuana sont souvent réinvestis dans d’autres activités criminelles. Certains groupes du crime organisé de niveau inférieur ont été en mesure de prendre de l’expansion et de diversifier leurs activités criminelles en recourant au capital amassé de leur culture de la marihuana.

Les installations de culture de la marihuana menacent, de diverses façons, la sécurité et la santé des occupants des résidences où l’on fait la culture, ainsi que des résidants des collectivités avoisinantes. Dans plusieurs installations résidentielles, on vole de l’électricité en déjouant les compteurs de service public par la déviation de l’électricité. L’électricité volée surcharge l’alimentation en électricité et augmente les coûts que les résidants et les entreprises légitimes supportent. Les installations de culture de la marihuana entraînent souvent d’importants dangers d’incendie, y compris des fils sous tension exposés et des éléments volatils. Les vapeurs provenant de divers produits chimiques qui sont utilisés dans le but d’accélérer la croissance des plantes risquent d’entraîner des troubles respiratoires. Des niveaux élevés de moisissure et de pollen peuvent causer de l’asthme, des troubles respiratoires et des allergies non seulement chez les personnes qui habitent et qui travaillent dans les résidences endommagées, mais également chez les services de police, les sauveteurs et les fonctionnaires municipaux. La concurrence entre les groupes criminels qui font la culture de la marihuana et la menace de se faire voler la récolte continuent d’être à l’origine de violations de domicile, de voies de fait, d’homicides et de blessures causées par des pièges.

Méthamphétamine

La quantité de méthamphétamine fabriquée et trafiquée au Canada ne cesse d’augmenter. Les groupes du crime organisé s’impliquent dans l’importation illégale des précurseurs chimiques qui sont nécessaires à la fabrication de méthamphétamine, dans son financement et sa fabrication dans des laboratoires clandestins ainsi que dans sa distribution. Selon la demande de méthamphétamine au Canada et aux États-Unis, il pourrait y avoir des conflits entre les groupes du crime organisé qui sont impliqués dans la fabrication ou le trafic de cette drogue.

La méthamphétamine crée une forte dépendance, cause des troubles physiques aux utilisateurs, et peut les rendre très agressifs, voir même violents. Bien que cette drogue soit facilement fabriquée, les produits chimiques utilisés pour ceci sont très toxiques, corrosifs et combustibles. La méthamphétamine peut être fabriquée à petite échelle, dans des cuisines ou des garages, et à grande échelle dans des laboratoires clandestins indépendants. Des incendies et des explosions ont eu lieu dans des laboratoires clandestins, ce qui crée d’importantes préoccupations en matière de santé publique. Les vapeurs chimiques causées par le processus de fabrication peuvent entraîner des blessures ou même la mort. Ces vapeurs peuvent également pénétrer dans les murs et les tapis des immeubles, ce qui les rend inhabitables. De plus, les produits chimiques toxiques qui sont jetés au rebut peuvent entraîner des dommages écologiques et menacer la sécurité ainsi que la santé du public. En conséquence, les propriétaires des résidences ou des entreprises situées près des installations ou des sites de rejet voient la valeur de leurs propriétés baisser.

Marchandises de contrebande

Un marché de produits de contrebande distribuant de façon illégale un produit légal, tel que le tabac, existe souvent en raison d’un certain degré d’acceptation sociale. Par contre, ces marchés peuvent avoir d’importantes répercussions sur la société, particulièrement par la perte de revenus fiscaux potentiels qui pourraient servir à financer des programmes de santé et des programmes sociaux. Le milieu des affaires est également touché, car les entreprises honnêtes sont désavantagées par rapport à celles qui vendent des produits de contrebande à des prix considérablement plus bas. Il existe d’importantes inquiétudes quant à la santé du public, en ce qui a trait aux ingrédients et à la qualité des produits de contrebande, tels que l’alcool illicite, car ces produits peuvent entraîner d’importants problèmes de santé ou même la mort, lorsqu’ils sont consommés. Les marchés illicites ciblent souvent des groupes vulnérables, tels que les jeunes, en tant que consommateurs de ces produits. Les activités organisées de contrebande peuvent avoir d’importantes répercussions sur les collectivités, en particulier les plus petites collectivités. Par exemple, la participation des groupes de criminels au passage de contrebande dans certaines réserves autochtones situées dans le sud de l’Ontario et au Québec crée des tensions dans ces collectivités ainsi qu’entre les gouvernements, les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones avoisinantes. Les membres du crime organisé savent exploiter les réseaux fondés sur la parenté dans les petites collectivités, ce qui divise souvent les familles qui, dans la plupart des cas, profitent de cette criminalité en plus d’être touchées par cette criminalité de façon négative.

Produits de contrefaçon

Les produits de contrefaçon, en particulier provenant de l’Asie du Sud-Est, ont un certain nombre d’importantes répercussions socio-économiques sur le Canada. Les produits, par exemple les films et les enregistrements de musique, ébranlent directement les revenus fiscaux du gouvernement ainsi que les industries légitimes. Les produits de contrefaçon mal fabriqués ou défectueux peuvent également susciter le mécontentement des consommateurs qui feront des reproches aux fabricants de produits authentiques. Certains produits de contrefaçon peuvent entraîner de graves menaces à la santé et à la sécurité, car l’étiquetage légal ou règlementaire pourraient être inexacts ou absents. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont récemment signalé une augmentation des enquêtes en matière de contrefaçon complexe de produits pharmaceutiques. En moyenne, 10 % des produits pharmaceutiques à l’échelle mondiale seraient des produits de contrefaçon. Les groupes internationaux du crime organisé s’impliquent dans la fabrication ou le trafic des produits pharmaceutiques qui sont semblables à des produits légitimes, mais qui contiennent des constituants inertes ou incorrects, une posologie inexacte ou encore des ingrédients inefficaces, surpuissants ou contaminés. Actuellement, il y a peu de preuves en ce qui concerne la distribution, par des groupes du crime organisé, de produits pharmaceutiques de contrefaçon au Canada.

Les membres du crime organisé au Canada, particulièrement du crime organisé de souche asiatique, continueront de s’impliquer dans une large mesure dans l’importation, la fabrication et la distribution d’une vaste gamme de produits de contrefaçon au pays, y compris des logiciels, des enregistrements de musique, des vidéos, des vêtements de marque déposée et des produits du tabac de marque canadienne. Les avancées technologiques continueront à faciliter la fabrication de produits de contrefaçon qui seront plus difficiles à découvrir et, par le fait même, plus faciles à mélanger dans les voies commerciales légitimes parmi les produits authentiques. Ainsi, les consommateurs risquent d’acheter davantage de produits de contrefaçon.

Trafic de personnes et passage de clandestins

Les groupes du crime organisé s’impliquent dans le transport de personnes victimes de trafic et de clandestins vers le Canada, y compris certaines personnes qui sont dirigées ensuite vers les États-Unis. Une fois au Canada, les personnes victimes de trafic sont contraintes à la prostitution et, dans une moindre mesure, au travail servil. Ces personnes sont principalement originaires de l’Asie du Sud-Est et de l’Europe orientale. Au Canada, les groupes du crime organisé de souche asiatique sont particulièrement impliqués dans le trafic de personnes et le passage de clandestins.

Les femmes victimes de trafic sont forcées de participer au commerce du sexe afin de rembourser les dettes ou les frais (par exemple, pour leur passage clandestin ou leur hébergement). Ces montants s’élèvent généralement à des dizaines de milliers de dollars. Les personnes victimes de trafic subissent de la violence physique et psychologique, dont l’agression sexuelle, la torture, la malnutrition, l’emprisonnement et les menaces de mort. Il peut y avoir d’importants effets sur la santé et sur la société au Canada, car ces victimes sont plus susceptibles de contracter et transmettre des maladies transmissibles sexuellement et des maladies infectieuses, à cause de leur conditions de travail. Les groupes du crime organisé sont connus pour fournir des documents de travail de contrefaçon aux personnes victimes de trafic ou aux immigrants clandestins. Une fois que les dettes liées au passage clandestin ou au trafic sont payées, les victimes peuvent disparaître dans de grands centres urbains. Certaines personnes victimes de trafic et certains immigrants clandestins ont des antécédents judiciaires graves, ce qui risque de menacer la sécurité publique.

Frais d’assurance et fraude

La plupart des véhicules sont volés par des individus en quête de sensations fortes, qui cherchent un moyen de transport ou qui l’utiliseront pour commettre un autre crime. De façon générale, les véhicules sont abandonnés une fois que les criminels ont atteint leurs objectifs. Néanmoins, les véhicules volés par les groupes du crime organisé, comme les bandes de motards criminalisées et les groupes de souche est-européenne, ne sont généralement pas retrouvés, car on les exporte à l’étranger, on les transporte pour les besoins de la revente interprovinciale ou on les démonte dans le but de vendre les diverses pièces. Le crime organisé demeure impliquer en vol de véhicules de luxe, en modifier les numéros de série en vue de revendre les véhicules au Canada, en Europe et en Asie du Sud-Est.

Selon un rapport de 2004 de Statistique Canada, environ 20 % des vols de véhicules étaient vraisemblablement commis par des membres du crime organisé. Au Bureau d’assurance du Canada, on souligne que les frais engendrés par la fraude à l’assurance coûtent plus d’un milliard de dollars de plus en primes d’assurance aux Canadiens par année, dont 600 millions de dollars par année pour les coûts liés à l’assurance contre le vol de véhicule. De plus, il y a d’importants coûts connexes en ce qui a trait à l’application de la loi, aux services de santé, au système judiciaire et aux services correctionnels.

Blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est un processus qui consiste à transformer des profits illicites provenant d’activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu’ils ont été obtenus par des moyens légitimes. Les criminels blanchissent les profits en vue d’éviter que ces derniers soient confisqués par les agences de l’application de la loi, cachent leurs activités criminelles et réinvestissent les fonds dans d’autres activités illicites ou entreprises légitimes. Le blanchiment et le réinvestissement des profits illicites dans des entreprises honnêtes peuvent avoir des effets néfastes sur l’économie légitime, ce qui donne un avantage injuste aux entreprises illégitimes.

Comme le blanchiment d’argent comprend généralement l’utilisation de multiples services financiers, soit les institutions de dépôt, les établissements de change de devises, les négociateurs de valeurs mobilières, les compagnies d’assurances et les coquilles vides, une expertise spécialisée est souvent nécessaire. En conséquence, les personnes ayant des occupations clés, tels que les avocats, les comptables et les courtiers en placement peuvent assister, sciemment ou inconsciemment, au processus de blanchiment. Lorsque les groupes du crime organisé manipulent les systèmes financiers ou les établissements financiers et qu’ils procèdent à la corruption d’employés clés dans les secteurs privé et public dans le but de faciliter le blanchiment de l’argent, l’intégrité des établissements financiers peut être mise en péril, ce qui entraîne des pertes d’actionnaires et la confiance du public.