Nota : Dans ce Aperçus, le masculin a valeur d’épicène.
Qu’est-ce que l’exploitation financière?
L’exploitation financière est l’usage à mauvais escient de l’argent ou
des biens d’un aîné par un parent ou une personne en qui l’aîné a confiance1.
Voici quelques exemples d’exploitation financière2 :
- forcer un aîné ou l’amener par la ruse à vendre sa maison;
- voler de l’argent ou des biens personnels à un aîné;
- contrefaire la signature d’un aîné sur ses chèques de pension ou
sur des documents juridiques, comme un testament;
- faire mauvais usage d’une procuration3;
- ne pas permettre à un aîné d’acheter les vêtements ou les articles
ménagers dont il a besoin;
- obliger un aîné à faire quelque chose, comme garder un enfant ou
partager sa maison, sans le payer pour le service rendu.
L’exploitation financière est un CRIME4.
L’exploitation financière est-elle répandue au Canada?
On l’ignore puisque :
- l’exploitation financière n’est pas toujours définie de la même façon;
- les aînés peuvent ignorer comment réagir lorsqu’elle se produit;
- les aînés ne révèlent pas qu’ils sont victimes d’exploitation financière
parce qu’ils ont honte, qu’ils ont peur ou qu’ils se sentent coupables;
- il y a peu d’études sur l’exploitation financière5.
Selon une étude récente menée en Colombie-Britannique, huit pour
cent des aînés avaient été victimes d’exploitation financière. Les
aînés de cette étude avaient perdu en moyenne 20 000 $ chacun6.
D’autres études canadiennes ont révélé que l’exploitation financière
est la forme la plus souvent signalée de mauvais traitements infligés
aux aînés7.
Les aînés qui vivent à la maison peuvent être exploités financièrement
tout autant que ceux qui vivent dans une maison de soins infirmiers
ou dans un autre établissement8.
Faits à retenir
N’importe quel aîné peut être victime d’exploitation financière9.
L’exploitation financière peut se produire lorsque :
- l’agresseur veut vraiment l’argent ou en a réellement besoin. Il
peut être motivé par la cupidité, le chômage ou l’endettement;
- l’agresseur croit qu’il a droit à l’argent ou aux biens de l’aîné;
- l’agresseur est en mesure d’exploiter l’aîné10.
L’agresseur peut prendre l’argent ou les biens de l’aîné par les moyens
suivants :
- la manipulation,
- les mensonges,
- les menaces,
- la gentillesse,
- la promesse de prendre soin de l’aîné11.
L’exploitation financière se manifeste plutôt rarement par un seul événement.
Souvent, elle se produit sur une longue période12.
Lorsqu’un aîné fait l’objet d’exploitation financière, il arrive souvent
qu’il subisse également de mauvais traitements psychologiques13.
Comment déceler l’exploitation financière
L’exploitation financière est difficile à découvrir14.
Les personnes qui travaillent dans les banques (ou d’autres institutions
financières) peuvent être les premières à s’en rendre compte parce
qu’elles s’occupent des comptes, des fiducies et des documents financiers15.
Les indices qui suivent peuvent être des signes d’exploitation
financière16. Il faut cependant rassembler plus d’information
pour confirmer l’exploitation.
- D’importantes sommes sont retirées d’un compte bancaire.
- Les signatures sur les chèques ou sur d’autres documents sont suspectes.
- L’aîné est endetté sans savoir pourquoi.
- Les relevés bancaires ne sont plus envoyés au domicile de l’aîné.
- L’aîné n’a plus les moyens d’acheter de la nourriture ou des articles
ménagers ni de payer ses factures.
- L’aîné refait son testament sans préavis.
- La maison de l’aîné est vendue subitement.
- Des biens personnels, comme des vêtements ou des bijoux, disparaissent
de la chambre d’un aîné en établissement.
- On demande à l’aîné de signer des documents juridiques (comme une
procuration, un testament ou un acte de propriété conjointe d’une maison)
sans qu’il n’en comprenne la portée.
- L’aîné ne se souvient pas d’avoir signé des documents ou d’avoir
fait certains virements de fonds.
- On empêche l’aîné de décider ou de parler pour lui-même.
- L’aîné est isolé de ses amis et de sa famille.
- L’aîné a peur ou est inquiet lorsqu’il est question d’argent.
Comment mettre fin à l’exploitation financière17
Si un aîné est victime d’exploitation financière, il peut en parler à
un ami, un parent, un médecin, un policier ou une autre personne digne
de confiance.
Un aîné peut décider :
- de communiquer avec les services de soutien énumérés à la page 6
pour demander de l’information et de l’aide;
- d’annuler une procuration si elle est utilisée à mauvais escient;
- d’établir une fiducie qui soit gérée par un professionnel;
- de fermer ses comptes bancaires conjoints;
- de faire expulser l’agresseur de la maison;
- de parler à d’autres membres de la famille de l’exploitation subie.
La loi prévoit des moyens :
- de mettre fin à l’exploitation;
- de protéger les victimes;
- de récupérer l’argent ou les biens.
Pour y arriver, un aîné peut décider :
- de signaler l’exploitation dont il a fait l’objet au service de police;
- de parler à un avocat;
- de poursuivre l’agresseur en justice.
D’autres personnes peuvent aider un aîné à mettre fin aux mauvais traitements.
Lorsqu’elles le font, elles doivent toujours :
- se laisser guider par les vœux de l’aîné;
-
être sensible aux besoins de l’aîné;
- offrir des choix réalistes;
- obtenir le consentement de l’aîné avant d’agir;
- respecter la confidentialité18.
Voici quelques moyens d’aider un aîné :
- lui fournir de l’information sur l’exploitation financière;
- lui donner de l’information sur les services de soutien;
- défendre ses intérêts;
- encourager l’aîné à se faire de nouveaux amis ou à participer à des activités
communautaires;
- indiquer à l’agresseur où il peut obtenir de l’aide.
Comme tous les adultes, chaque aîné a le droit d’accepter ou de
refuser d’être aidé19.
Le Code criminel du Canada protège les gens de différents types
d’exploitation financière :
- le vol,
- l’utilisation d’une procuration à mauvais escient,
- l’abus de confiance,
- la contrefaçon,
- la fraude,
- l’extorsion.
Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard
ont adopté des lois qui protègent les adultes. Dans ces provinces, un
tribunal peut rendre une ordonnance pour protéger un aîné vulnérable
qui est incapable de le faire lui-même en raison d’une incapacité physique
ou mentale20.
Chaque province et territoire a des lois sur la tutelle et la curatelle.
En vertu de ces lois, une personne ou un organisme est désigné pour s’occuper
de la propriété, des finances et des besoins physiques d’un aîné frappé
d’incapacité mentale21.
La prévention de l’exploitation financière22
Un aîné peut :
- faire partie d’un groupe d’amis qui se fréquentent régulièrement;
- apprendre à reconnaître les signes de l’exploitation financière,
énumérés à la page 11;
- se tenir au courant de sa situation financière (propriété, comptes
bancaires et autres biens);
- garder son argent à la banque ou dans une institution financière
et non à la maison;
- faire déposer ses chèques de pension directement dans son compte;
- avant de prêter de l’argent à un parent, établir un accord indiquant
comment il sera remboursé;
- préparer un testament avec l’aide d’un juriste;
- relire son testament de temps à autre pour s’assurer qu’il est à
jour;
- ne modifier son testament qu’après mûre réflexion;
- parler à un juriste des procurations et de ce qui se passera
s’il devient incapable de s’occuper lui-même de ses affaires;
- ne signer aucun document avant qu’un ami ou un membre de la famille
en qui il a confiance l’ait examiné.
Un membre de la famille ou un ami peut :
- maintenir des liens étroits avec les parents ou les amis âgés;
- se renseigner sur les changements qui se produisent lorsqu’on vieillit;
- parler à un aîné de ce qu’il a prévu de faire s’il devient incapable
de gérer lui-même ses finances.
Un organisme de services peut :
-
établir des politiques pour déceler les cas d’exploitation financière
ou faire enquête dans les cas suspects;
- mettre sur pied des programmes de formation à l’intention du personnel
et des bénévoles;
- renseigner les aînés sur les services communautaires;
- créer des services d’extension.
Une banque ou une autre institution financière peut :
- sensibiliser ses employés au vieillissement, aux signes d’exploitation
financière et aux services communautaires à l’intention des
aînés;
- renseigner les aînés sur les bonnes pratiques financières et les
moyens d’empêcher l’exploitation financière;
- mettre au point des façons de protéger les consommateurs, comme les
comptes protégés et les méthodes de notification volontaire de tiers
pour les titulaires de comptes bancaires.
Une collectivité peut :
- sensibiliser davantage le public au problème de l’exploitation financière;
- favoriser une approche pluri-disciplinaire et communautaire pour empêcher
l’exploitation financière et intervenir en cas de besoin;
- amener les groupes d’aînés, les organismes de santé et de services
sociaux, les banques et les institutions financières, et les services
policiers à participer à des stratégies communautaires;
- mettre au point des programmes de défense des droits des aînés;
- offrir un service de renseignements téléphoniques aux aînés qui veulent
poser des questions ou obtenir de l’aide relativement à l’exploitation
financière;
- favoriser une attitude positive à l’égard des aînés.
Services de soutien
Si vous ou une de vos connaissances avez été ou êtes victime d’exploitation,
vous n’êtes pas seul. Il existe des organismes pour vous aider.
Vous trouverez des numéros de téléphone au début de votre annuaire téléphonique.
Vous pouvez aussi communiquer avec l’un ou l’autre des organismes suivants
de votre localité :
Banque ou institution financière
Organisme de services sociaux
Centre de ressources communautaires
Centre pour aînés
Centre de détresse
Foyer ou centre de jour pour aînés
Médecin ou travailleur en santé
Conseiller spirituel ou service de counselling
Hôpital ou organisme de santé
Centre de services aux immigrants
Centre-ressource pour la vie autonome
Communauté ou organisation ethno-culturelle
Maison d’hébergement ou de transition, ou
Organisme d’aide juridique.
Lectures suggérées
Aging. Plusieurs articles dans le numéro 367 de cette revue
portent sur l’exploitation financière. Voir Blunt, A.P. « Financial
Exploitation: The best kept secret of elder abuse », Aging,
no 367, 1996, p. 62-68.
British Columbia Coalition to Eliminate Abuse of Seniors (BCCEAS). How
to deal with financial abuse of senior clients: training manual for front-line
staff and management of financial institutions, New Westminster, BCCEAS,
1997.
British Columbia Coalition to Eliminate Abuse of Seniors (BCCEAS). Money
matters for seniors, New Westminster, BCCEAS, 1998. [Vidéocassette
de 25 minutes]
CLSC René-Cassin et Institut universitaire de gérontologie sociale du
Québec. Protocole - personnes âgées victimes d’abus et de négligence,
Montréal, CLSC René-Cassin et IUGSQ, 1997.
CLSC René-Cassin et Institut universitaire de gérontologie sociale du
Québec. L’intervention auprès des aînés maltraités provenant des
communautés ethnoculturelles et leur famille : un guide à l’intention
des intervenants, Montréal, CLSC René-Cassin et IUGSQ, 1997.
Les Productions A.D.L.E. Inc. Auguste et Blanche, St-Élie d’Orford
(Québec), 1995. Cette vidéo de 30 minutes traite de la violence psychologique,
financière et physique infligée aux aînés par leurs enfants.
Manitoba. Direction générale des services aux personnes âgées. La
force de s’affirmer, Winnipeg, Direction générale des services aux
personnes âgées, 1991. [Vidéocassette de 13 minutes]
Price, G., et C. Fox. « The Massachusetts bank reporting project:
an edge against elder financial exploitation », Journal of elder
abuse and neglect, vol. 8, no 4, 1997, p. 59-71.
Spencer, C. Diminishing returns: an examination of financial abuse
of older adults in British Columbia, Vancouver, Gerontology Research
Centre, Université Simon Fraser, 1998.
Notes en fin de texte
Un parent peut être un conjoint, un enfant, un frère ou une sœur. Une
personne en qui l’aîné a confiance peut être un voisin, un soignant
à domicile ou un employé d’un établissement de soins de longue
durée. Les renseignements fournis dans le présent feuillet ne portent
pas sur les cas d’exploitation financière par des étrangers. Blunt,
A.P. « Financial Exploitation: The best kept secret of elder abuse »,
Aging, no 367, 1996, p. 62-65.
Wahl, J., et S. Purdy. Maltraiter une personne âgée : le crime
caché, Toronto, Advocacy Centre for the Elderly et Community Legal
Education Ontario, 1991, p. 3.
Une procuration générale relative aux biens est un document juridique
qui permet à un aîné lucide de donner à une autre personne le pouvoir
de prendre des décisions en son nom concernant ses biens ou ses finances.
L’aîné a le droit d’annuler la procuration en tout temps. À moins d’indication
contraire, la procuration générale relative aux biens prend fin lorsqu’il
est frappé d’incapacité mentale ou lorsqu’il meurt. Une procuration
permanente relative aux biens permet à une personne de gérer les biens
et les finances d’un aîné en cas d’incapacité mentale. Veuillez
noter que les procurations varient selon la province ou le territoire.
Communiquez avec un juriste pour obtenir plus d’information.
Le vol, la fraude, la contrefaçon et l’extorsion, par exemple, sont
des infractions criminelles. Spencer, C. Diminishing returns: an
examination of financial abuse of older adults in British Columbia,
Vancouver, Gerontology Research Centre, Université Simon Fraser, 1998,
p. 47-48.
Wahl et Purdy, p. 3; Spencer, p. 2.
Spencer, p. 26.
Voir, par exemple, Podnieks, E., K. Pillimer, T. Shillington et
A. Frizzel. Une enquête nationale sur le mauvais traitement
des personnes âgées au Canada, Toronto, Ryerson Polytechnical
Institute, 1990; Pittaway, E.D., et A. Westhues. « Prevalence of
elder abuse and neglect of older adults who access health and social
services in London, Ontario, Canada », Journal of elder abuse
and neglect, vol. 5, no 4, 1993, p. 77-93; Stevenson,
C. Family abuse of the elderly in Alberta, Edmonton, Alberta
social services and community health, 1985.
Spencer, p. 40 et 41.
Spencer, p. 29.
Heisler, C.J., et J.E. Tewksbury. « Fiduciary abuse of the elderly:
a prosecutor’s perspective », Journal of elder abuse and neglect,
vol. 3, no 4, 1991, p. 25 et 26.
Blunt, p. 63.
Spencer, p. 32; Wilber, K.H., et S.L. Reynolds. « Introducing
a framework for defining financial abuse of the elderly », Journal
of elder abuse and neglect, vol. 8, no 2, 1996, p. 76.
Spencer, p. 31.
Wilber et Reynolds, p. 61.
Price, G., et C. Fox. « The Massachusetts bank reporting project:
an edge against elder financial exploitation », Journal of elder
abuse and neglect, vol. 8, 1997, p. 64.
Price et Fox, p. 66 et 67; Heisler et Tewksbury, p. 29.
Blunt, p. 63.
British Columbia Coalition to Eliminate Abuse of Seniors (BCCEAS).
How to deal with financial abuse of senior clients: training manual
for front-line staff and management of financial institutions, New
Westminster, BCCEAS, 1997, p. 12 et 13.
Lukawiecki, T. Sensibilisation et réaction de la collectivité :
violence et négligence à l’égard des aînés, Ottawa, Division de
la santé mentale, Santé Canada, 1993, p. 14.
Pour plus de renseignements, consulter Murphy, N. Trousse de formation
et ressources à l’intention des fournisseurs de services : mauvais
traitements et négligence envers les personnes âgées, Ottawa, Division
de la santé mentale, Santé Canada, 1994, p. 74 et 75.
Gordon, R., et S. Verdun-Jones. Adult Guardianship Law in Canada,
Toronto, Carswell-Thomson Canada Ltd., 1992, p. 1-2 et 1-3.
BCCEAS, p. 11-16; Spencer, p. 44; Larisha, M. « What
can nurses do about financial exploitation of elders? », Journal
of gerontological nursing, vol. 23, no 7, juillet 1997,
p. 49 et 50.
Le présent document a été rédigé à forfait par Teresa Lukawiecki.
L’auteure tient à souligner la contribution des personnes suivantes :
Janice Ireland, Centre national d’information sur la violence dans
la famille; Anne Patenaude, Division du vieillissement et
des aînés, Santé Canada; Judith Wahl, Advocacy Centre for
the Elderly; Marie Beaulieu, Université du Québec à Rimouski; Pearl McKenzie,
consultante, Colombie-Britannique; Cora Hinds, Université d’Ottawa;
Elizabeth McKean, Riverview Health Centre.
Pour obtenir plus d’information,
communiquez avec le :
Centre national d’information sur
la violence dans la famille
Unité de la prévention de la violence familiale
Division des questions relatives à la santé
Agence de santé publique du Canada
Santé Canada
Indice de l’adresse : 1909D1
9e étage, immeuble Jeanne-Mance
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 1B4 CANADA
Téléphone : 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938
Télécopieur : (613) 941-8930
Téléimprimeur : 1-888-267-1233 ou (613) 941-7285
ATME : 1-800-561-5643 ou (613) 952-6396
Site Web : www.phac-aspc.gc.ca/nc-cn
On peut obtenir, sur demande, la présente
publication dans des formats de substitution.
This fact sheet is also available in English under the title
Financial Abuse of Older Adults
Les opinions exprimées dans le présent document sont
celles de l’auteure et ne reflètent pas nécessairement
les points de vue officielles de Santé Canada.
Mars 1999 (révisé)
Notre mission est d’aider les Canadiens et les Canadiennes
à maintenir et à améliorer leur état de santé.
Santé Canada
L’exploitation financière
Comment la découvrir.
Comment la prévenir.
Qu’est-ce que l’exploitation financière?
L’exploitation financière est l’utilisation à mauvais escient de votre
argent ou de vos biens par un parent ou une personne en qui vous avez
confiance.
L’exploitation financière est un CRIME.
Les gens peuvent prendre votre argent ou vos biens :
- en vous racontant des mensonges;
- en vous menaçant;
- en étant gentils avec vous;
- en promettant de prendre soin de vous.
Comment déceler l’exploitation financière
Voici quelques signes indiquant que vous êtes possiblement victime
d’exploitation financière. Pour en être certain, il vous faudra pousser
l’enquête plus loin.
- De grosses sommes d’argent disparaissent de votre compte bancaire.
- La signature sur les chèques ou sur d’autres documents ne semble
pas être la vôtre.
- Vous êtes endetté et vous ignorez pourquoi.
- Vous ne recevez plus vos relevés bancaires.
- Vous n’avez pas d’argent pour acheter de la nourriture ou des articles
ménagers.
- Vous n’avez pas d’argent pour payer vos factures.
- Votre testament a changé à votre insu.
- Votre maison est vendue même si vous n’avez pas accepté de la vendre.
- Des choses qui vous appartiennent, comme des vêtements ou des bijoux,
disparaissent de votre maison, de votre appartement ou de votre chambre.
- On vous demande de signer des documents juridiques (comme un testament,
une procuration ou un acte de propriété conjointe d’une maison) sans
que vous soyez certain de les comprendre.
- On ne vous donne pas la possibilité de décider ou de parler pour
vous-même.
- Vous n’avez pas de liens étroits avec votre famille et vos amis.
- Vous avez peur ou vous êtes inquiet lorsque vous parlez d’argent.
Comment mettre fin à l’exploitation financière
Si vous êtes un aîné, vous pouvez :
- faire partie d’un groupe d’amis qui se fréquentent régulièrement;
- apprendre à reconnaître les signes de l’exploitation financière,
énumérés à la page 11;
- vous tenir au courant de votre situation financière (propriété, comptes
bancaires et autres biens);
- garder votre argent à la banque et non à la maison;
- faire déposer vos chèques de pension directement dans votre compte
au lieu de les faire poster à votre domicile;
- vous assurer qu’un parent qui vous emprunte de l’argent signe une
entente qui précise comment il le remboursera;
- consulter un juriste au moment de préparer ou de modifier
votre testament;
- préparer un plan avec un juriste pour indiquer ce qui arrivera si
jamais vous ne pouvez plus prendre soin de vous-même;
- relire votre testament de temps en temps;
- ne modifier votre testament qu’après mûre réflexion;
- vous assurer que quelqu’un en qui vous avez confiance lit tous vos
documents juridiques et bancaires avant que vous les signiez;
- parler à quelqu’un en qui vous avez confiance si vous croyez que
vous êtes victime d’exploitation financière. Cette personne peut être
un ami, un parent, un membre du clergé, le directeur de votre banque,
un médecin ou un agent de police.
Si vous êtes un membre de la famille ou l’ami d’un aîné, vous pouvez :
- maintenir des liens étroits avec l’aîné;
- discuter avec l’aîné de la personne qui s’occupera de ses finances
et qui aura la procuration s’il est frappé d’incapacité
(c.-à-d. s’il ne peut plus prendre des décisions en raison de problèmes
de santé physique ou mentale);
- si vous pensez que l’aîné est victime d’exploitation financière,
lui offrir de l’aide ou de l’information sur les mesures qu’il
peut prendre;
- respecter le droit de l’aîné à la vie privée et au secret, et n’agir
que selon ses désirs.
L’exploitation financière des aînés
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