Notes de service sur les opérations (NSO) - Politiques de Citoyenneté

Objet

Changement à la politique de CIC concernant le recours à des agences privées pour la prise d'empreintes digitales.

Contexte

La GRC a revu sa politique au sujet des empreintes digitales prises par des organisations non policières. On a particulièrement examiné l'émergence du phénomène des agences privées qui prennent les empreintes digitales et les façons d'assurer un processus sans faille et des informations exactes. Aux termes de vastes consultations, il a été déterminé que la prise d'empreintes digitales aux fins des programmes de citoyenneté et d'immigration demeurait une responsabilité policière, particulièrement pour des raisons de sécurité. À partir du 1^er août 2000, le Service d'information sur les casiers judiciaires canadiens (SICJC) acceptera les empreintes digitales uniquement si elles ont été prises par des services policiers canadiens accrédités ou leurs mandataires officiels. Les services policiers demeureront responsables de la qualité et de l'authenticité des empreintes digitales pris par eux-mêmes ou leurs mandataires. La GRC tiendra un registre des agences privées autorisées à prendre des empreintes digitales par des services policiers. À titre de mesure de contrôle interne, chaque mandataire sera tenu d'apposer un timbre officiel du service policier indiquant qu'il agit officiellement pour le compte de ce service policier.

Politique

À partir de maintenant, il faut donc demander aux clients qui doivent faire prendre leurs empreintes digitales de s'adresser au détachement de la GRC local ou au service policier local. Les empreintes digitales prises par des agences privées non accréditées après le 31 juillet 2000 ne seront pas acceptées par la GRC.*

Jusqu'à ce que les lettres et documents aux niveaux national et local aient été modifiés pour tenir compte de ce changement de politique, l'information fournie aux clients ne devrait contenir que les noms de détachements locaux de la GRC et/ou des services policiers locaux. Si le détachement de la GRC ou le service policier local ne prend pas d'empreintes digitales, il lui incombera dorénavant d'indiquer aux clients de CIC les noms d'agences privées, agissant pour le service policier.

* La GRC acceptera jusqu’aux 30 septembre 2000 les empreintes prises à la suite d’une demande adressée en ce sens à un client avant le 1er août 2000.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez adresser vos questions relatives aux empreintes digitales à Susan Nicholson, conseillère du programme, ou à la boîte générale de courrier électronique : Nat-Citizenship-Policy@8425SIC@CINA.