
Pension alimentaire pour époux
Une pension alimentaire pour époux est une somme d'argent qu'un époux paie à l'autre après la séparation ou le divorce. On utilise parfois aussi l'expression « aliments ». De nombreux facteurs peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si on a droit aux aliments et, le cas échéant, le montant.
La pension alimentaire pour époux est une question très complexe abordée dans la Loi sur le divorce et les lois provinciales et territoriales sur la famille. Nous vous encourageons fortement à consulter un avocat.
Comment la cour décide qui recevra une pension alimentaire.
Pour connaître les Lignes directrices facultatives en matière de pension alimentaire pour époux.
- Date de modification :