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Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Résultats choisis Auteurs : Nico Trocmé, Ph.D. David Wolfe, Ph.D.

Table des matières

• Avant-propos
• Introduction

1. Aperçu et méthodologie de l'étude
   
   • Contexte et objectifs
   • Objet du présent rapport
   • Cadre définitionnel de l'ECI
   • Méthodologie
   • Portée et limites
2. Maltraitance des enfants au canada : incidence et caractéristiques
   • Nombre total d'enquêtes axées sur l'enfant et taux globaux de corroboration
   • Catégories de mauvais traitements
   • Caractéristiques des cas corroborés de mauvais traitements
   • Résumé
3. Profil des enfants et des familles
   • Profil de l'enfant
   • Profil de la famille
   • Résumé
4. Réponses communautaires à la maltraitance
   • Source du signalement ou allégation
   • Issue des enquêtes
   • Résumé

• Annexe A : Directeurs des centres/attachés de recherche de l'ECI
  
• Annexe B : Membres du Comité consultatif national et personnel de Santé Canada

Avant-propos

Il n'existe pour l'heure aucune source de statistiques nationales qui soit fiable et exhaustive sur la nature et l'importance des cas de maltraitance et de négligence envers les enfants au Canada. Privés de statistiques, les décideurs et les concepteurs de programmes n'ont donc pas les moyens de savoir si les interventions et les services actuellement offerts aux enfants et à leurs familles permettent bel et bien de prévenir la maltraitance et de soulager les souffrances de ceux qui en sont victimes. Des initiatives ont donc été prises pour remédier à ce manque d'information. Entre 1987 et 1993, un groupe de travail fédéral/provincial/territorial a en effet compilé un recueil de données descriptives sur les services à l'enfance et à la famille provinciaux et territoriaux. Ce groupe de travail a réuni des données générales fort utiles, mais n'a pas pu brosser un tableau national de l'ampleur et des caractéristiques de la maltraitance et de la négligence en raison des différentes méthodes de collecte de données employées par les provinces et les territoires. L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) est la première initiative pancanadienne visant à combler cette lacune au moyen d'un ensemble commun de définitions.

Quelle satisfaction d'avoir pris part à l'ECI depuis ses débuts! Beaucoup d'événements se sont succédés depuis 1995, date à laquelle la Division de la prévention de la violence familiale de Santé Canada a financé la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada afin que celle-ci constitue un groupe d'experts investi du mandat de déterminer, au moyen d'une étude de faisabilité, s'il était possible d'entreprendre une étude canadienne sur l'incidence des signalements de mauvais traitements envers les enfants. Des chercheurs, des directeurs de services de protection de l'enfance et plusieurs autres professionnels ont donc été consultés. Ceux-ci ont vivement recommandé qu'une étude soit entreprise sur les cas de maltraitance des enfants signalés aux agences de protection de l'enfance. Santé Canada, après avoir examiné le rapport de faisabilité, a accepté de financer l'étude. Un Comité consultatif national a été créé dans le but de prodiguer conseils et recommandations à mesure que l'étude prenait forme. Ce comité s'est également mis à l'écoute des jeunes, en leur demandant d'exprimer leur point de vue sur la maltraitance.

L'ECI a su retenir l'intérêt de chaque province et territoire et gagner leur appui. Elle résulte également d'un effort concerté aussi unique qu'extraordinaire de la part des chercheurs, des universités, des spécialistes de la protection de l'enfance et des gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux. Des centaines de personnes y ont pris part. Ses résultats nous fourniront une meilleure connaissance des caractéristiques des enfants et des circonstances familiales susceptibles d'accroître les risques de maltraitance. Nous disposerons également d'un plus grand nombre de données sur les réponses com- munautaires à la maltraitance, que nous pourrons exploiter en vue de sensibiliser les communautés à la nécessité de déployer de plus grands efforts de prévention et de prévoir des interventions mieux ciblées.

Je suis particulièrement reconnaissante à tous ceux et celles qui ont pris part à cette étude. J'aimerais notamment remercier la D^re Catherine McCourt du Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant pour son leadership, le D^r Nico Trocmé et son équipe de chercheurs pour leur persévérance et leur dévouement vis-à-vis de l'excellence scientifique, M. Gordon Phaneuf et le personnel de la Division de la violence envers les enfants pour avoir pris fait et cause pour cette étude et avoir su la gérer, ainsi que les membres du Comité consultatif national qui ont consacré d'innombrables heures à ce projet en dépit d'une charge de travail personnelle déjà très lourde. Enfin, je suis infiniment reconnaissante aux jeunes participants des groupes de discussion. Témoins vivants de la raison d'être de cette étude, ils nous ont rappelés à chaque instant combien il importait de trouver les moyens de protéger les enfants et de prévenir la maltraitance.

Sandra Scarth
Présidente
Comité consultatif national, Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Introduction

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) est la première étude nationale portant sur l'incidence des mauvais traitements infligés aux enfants, signalés aux services canadiens de protection de l'enfance et enquêtés par ces derniers. Le présent rapport, Maltraitance des enfants au Canada : Résultats choisis de l'ECI, fournit une analyse descriptive des conclusions de l'étude du point de vue d'un sous-ensemble de l'ensemble de données de l'ECI, à savoir les enquêtes sur les cas de mauvais traitements qui ont été corroborés. L'ensemble complet de données, au nombre desquelles figurent les données sur les enquêtes menées par les services de protection de l'enfance sur les mauvais traitements présumés ou non corroborés, font l'objet d'une description détaillée dans le rapport intitulé Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : Rapport final ².

Contexte
Depuis le milieu des années 80, plusieurs voix se sont élevées pour que soit mieux documentée l'importance des cas de violence envers les enfants au Canada. Badgley ³ et Rix Rogers ⁴, entre autres, ont formulé un certain nombre de recommandations à ce chapitre. Tous deux estimaient que l'obtention de données fiables et précises sur l'occurrence des mauvais traitements devait faire partie intégrante des connaissances qu'il fallait acquérir en vue de mettre au point des stratégies de prévention et d'intervention. Le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales⁵ de Stockholm a, pour sa part, appelé tous les pays du monde à améliorer la manière dont ils réunissaient des données sur cet aspect de l'abus sexuel à l'égard des enfants.

En 1996, le Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant, de l'ancien Laboratoire de lutte contre la maladie de Santé Canada, a créé la Division de la violence envers les enfants, organe national de surveillance et d'épidémiologie des cas de violence et de négligence envers les enfants. Il s'agissait pour le Ministère d'une initiative importante destinée, d'une part, à combler les lacunes actuelles et, d'autre part, à compléter les programmes du Bureau au chapitre des blessures involontaires et de la santé périnatale. La première initiative de la Division de la violence envers les enfants a été de proposer la tenue d'une étude nationale périodique des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, fondée sur l'étude de faisabilité entreprise en 1995 pour le compte de la Division de la prévention de la violence familiale de Santé Canada⁶. Les consultations ministérielles menées avec des responsables provinciaux/territoriaux, des représentants d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, des responsables autochtones de la protection de l'enfance et des représentants du secteur non gouvernemental ont confirmé l'intérêt unanime que suscitait cette étude nationale.

En 1997, un groupe de chercheurs dirigé par le D^r Nico Trocmé, directeur de la Bell Canada Child Welfare Research Unit à la Faculté de travail social de l'Université de Toronto, a été constitué en vertu d'un contrat conclu avec Santé Canada et investi du mandat d'entreprendre l'Étude sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) (voir annexe A, directeurs des centres/attachés de recherche de l'ECI). Quatre provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Québec⁷ et Terre-Neuve) ont versé des fonds supplémentaires afin d'étoffer la collecte de données sur leur territoire. La Division de la violence envers les enfants a créé un Comité consultatif national pluridisciplinaire responsable de l'étude, composé de spécialistes issus de nombreuses disciplines au nombre desquelles figurent la santé publique, la défense des enfants, la protection de l'enfance, y compris la protection de l'enfance autochtone, la santé mentale infantile, le travail social et la médecine légale. Le Comité consultatif national a créé pour sa part quatre groupes de travail (recrutement des centres, instrument/définitions, échantillonnage et participation des jeunes) afin d'étayer certains aspects particuliers de l'étude (voir annexe B, liste des membres du Comité consultatif national).

Place de l'ECI dans la surveillance de la santé infantile
La surveillance de la santé est un système ininterrompu de collecte et d'analyse de données et d'établissement de rapports. La figure 1 illustre le cycle de la surveillance et s'inspire du cadre conceptuel décrit par le D^r Brian McCarthy des Centers for Disease Control and Prevention à Atlanta (Georgie)⁸. La surveillance de la santé permet d'obtenir des données sur les tendances et les caractéristiques des déterminants de la santé (facteurs de protection et facteurs de risque) et des résultats sur le plan de la santé, ainsi que sur leurs disparités.

Figure 1 Surveillance de la santé infantile à l'échelle nationale

Adapté des CDC

La surveillance nationale de la santé infantile fournit les données nécessaires à l'établissement de priorités et à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de programmes et de politiques. Elle nous met en garde contre les dangers nouveaux ou émergents qui menacent la santé des enfants canadiens et nous permet de surveiller les progrès accomplis dans la lutte menée contre ces dangers. La surveillance de la santé infantile au niveau national nous permet également de participer aux efforts internationaux consacrés à la surveillance de la santé infantile, de mieux comprendre les disparités qui caractérisent les résultats sur le plan de la santé au Canada et dans le monde et de trouver des solutions. La surveillance permet également de déterminer les priorités de la recherche dans le domaine de la santé infantile et nous aide à évaluer la capacité d'exploitation de la recherche.

L'ECI constitue donc la base d'un programme de surveillance de la maltraitance des enfants qui s'inscrit dans le cadre d'un système complet de surveillance de la santé infantile à l'échelle nationale. On répétera l'ECI à intervalles réguliers de manière à pouvoir analyser les tendances en la matière et évaluer les effets des politiques et des programmes. Cette étude sera accompagnée d'autres activités de surveillance de la maltraitance, comme la surveillance de la mortalité infantile due à la violence.

La méthodologie adoptée par l'ECI tient compte du concept des déterminants de la santé, à savoir que l'état de santé dépend de nombreux facteurs et notamment de l'environnement physique et social, des comportements et des services cliniques ⁹. Pour surveiller les cas de violence et de négligence envers les enfants, il faut opter pour une telle démarche. Le document intitulé Un cadre conceptuel et épidémiologique de la surveillance de l'enfance maltraitée ¹⁰ en fournit une description détaillée.

Conclusion
Nous nous attendons à ce que ce rapport retienne l'attention de et soit exploité par un vaste éventail de personnes concernées par les questions relatives aux enfants. Ces personnes sont les décideurs des politiques sociales et sanitaires, les professionnels de la santé, des services sociaux, de la justice et de l'application de la loi, ceux qui défendent les droits des enfants, les représentants d'organisations non gouvernementales, les chercheurs ainsi que tous les citoyens qui se préoccupent de la violence et de la négligence envers les enfants.

Le présent document et le document qui l'accompagne, intitulé Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : Rapport final, fournissent des statistiques descriptives tirées de l'ensemble des données de l'ECI. Les méthodes de l'ECI et partant, les données qu'elle a permis de recueillir, comportent des limites qui sont clairement énoncées dans les deux rapports. Les données de l'ECI fourniront l'occasion de pousser plus loin les analyses pour mieux comprendre l'ampleur et les caractéristiques de la maltraitance des enfants ainsi que les facteurs de risque et les facteurs de protection qui s'y rattachent. Le D^r Trocmé et ses collègues proposent dans le Rapport final un certain nombre de priorités à analyser plus en profondeur.

L'ECI témoigne de l'importance et de l'intérêt de l'interdisciplinarité et de la concertation. Au nom de Santé Canada, nous remercions de leur contribution les membres de l'équipe de recherche, le Comité consultatif national, les directeurs provinciaux et territoriaux des services de protection de l'enfance et leurs administrateurs, ainsi que les centaines de travailleurs de la protection de l'enfance d'un bout à l'autre du pays qui ont fourni les données de cette étude. À tous nous adressons nos remerciements les plus sincères!

Gordon Phaneuf
Sharon Bartholomew
Lil Tonmyr
Kathleen Moss
Catherine McCourt

Section de la violence envers les enfants et Bureau de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie
Centre de développement de la santé humaine
Agence de santé publique du Canada
Santé Canada

1. Charles G. Youth focus group on child abuse and neglect. Ottawa : Santé Canada, Rapport non publié, 2000.

2. Trocmé N, MacLaurin B, et coll. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : Rapport final. Ottawa (Ontario) : Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001.

3. Badgley R. Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes. Ottawa : Approvisionnements et Services Canada, 1984.

4. Conseiller spécial auprès du ministre en matière d'agressions sexuelles des enfants. À la recherche de solutions : rapport du conseiller spécial auprès du ministre de la Santé et du Bien-être social en matière d'agressions sexuelles des enfants au Canada. Ottawa : Approvisionnements et Services Canada, 1990.

5. Muntarbhorn V. Rapport du rapporteur général. Stockholm : Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Stockholm : Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, 1996.

6. Trocmé N, Michalski J et coll. Canadian incidence study of reported child maltreatment : methodology and feasibility review. Toronto : Université de Toronto, Centre for Applied Social Research, Faculty of Social Work, 1995.

7. Au Québec, l'ECI a été harmonisée avec l'EIQ, menée en parallèle. Il s'agit de l'Étude sur l'incidence et les caractéristiques des situations d'abus, de négligence, d'abandon et de troubles de comportement sérieux signalées à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) au Québec (EIQ) . Pour plus de renseignements, voir le Rapport final de l'ECI.

8. McCarthy B. The risk approach revisited : a critical review of developing country experience and its use in health planning. Dans : Liljestrand J, Povey WG, éditeurs. Maternal health care in an international perspective. Proceedings of the XXII Berzelius Symposium, 1991 27-29 mai, Stockholm , Suède : Uppsala University, 1992, 107-24.

9. Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population. Stratégies pour la santé de la population : Investir dans la santé des Canadiens. Ottawa : Approvisionnements et Services Canada, 1994.

10. Santé Canada. Un cadre conceptuel et épidémiologique de la surveillance de l'enfance maltraitée. Ottawa : Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sous presse

Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

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