Réunion du 1^er et 2 Avril 2001 à Toronto

Comité exécutif
Comité champion des questions actuelles et nouvelles
Comité spécial sur les communications
Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation
Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA)
Comité spécial sur la recherche communautaire
Suivi de la réunion précédente
Autres questions
Rapport de Santé Canada
Rapport du comité consultatif fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le sida
Plans de travail

Comité exécutif

On mentionne que les co-présidents, Don Kilby et Roger Le Clerc, se sont rendus au Cabinet du ministre afin de discuter du plan d'action du ministre de la Santé en ce qui concerne le rapport du Réseau juridique canadien VIH/sida sur les UDI.

Comité champion des questions actuelles et nouvelles

Collaboration interministérielle sur le VIH/sida

On indique que le document d'information relatif à la collaboration interministérielle sur le VIH/sida est terminé. Le document présente les obstacles possibles à la collaboration et comprend un sommaire des recommandations ainsi qu'une liste de partenaires potentiels.

Le Conseil accepte que l'on fasse parvenir le rapport au ministre et qu'on y joigne une lettre dans laquelle seront décrites les recommandations particulières concernant cette collaboration interministérielle accrue.

Investissements relatifs à la SCVS

On mentionne que le document d'étude sur la pertinence des investissements d'ordre économique dans la SCVS est terminé. On y présente un certain nombre de mesures en fonction desquelles il est possible de déterminer la pertinence de tels investissements. Les mesures sont les suivantes : modifications des priorités de financement dans les limites d'un montant d'argent fixe; inflation; évolution de la situation fiscale du gouvernement dans le temps par opposition au montant affecté pour la lutte contre le VIH/sida; structure des dépenses en soins de santé; modification de l'incidence et de la prévalence ainsi que des taux de mortalité.

Le Conseil décide de faire parvenir le rapport au ministre et d'y joindre une lettre de demande de fonds additionnels pour la SCVS s'appuyant sur les résultats du rapport.

Service correctionnel du Canada

On indique que les membres du comité chargé d'agir comme champion ont rencontré la nouvelle commissaire du SCC, Lucie McClung, ainsi que quelques membres de son équipe de travail. Ils ont examiné ensemble certaines questions relatives à l'accès aux traitements, aux programmes d'échange de seringues, à l'accès universel du traitement à la méthadone ainsi que certaines questions autochtones; les résultats de la réunion étaient très encourageants. La nouvelle commissaire était très réceptive et a appuyé le concept d'une stratégie globale sur la santé des détenus. Une réunion de suivi est prévue.

Le Conseil accepte qu'une lettre soit rédigée pour inviter le ministre de la Santé à rencontrer le solliciteur général et lui offrir les services d'une délégation du CM pour l'aider à préparer cette rencontre.

Projet sur les déterminants de la santé

Une ébauche de proposition intitulée VIH/sida, les déterminants de la santé et le rôle des ministères du gouvernement est remise au Conseil. Le but de cette proposition est de renforcer la capacité des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux autres que les ministères de la Santé de traiter l'ensemble des déterminants de la santé liés au VIH/sida.

Il s'agit d'un projet commun du Conseil ministériel et du Comité consultatif FPT sur le sida (FPT sida). Le Conseil accepte de débloquer sa partie des fonds pour l'examen des documents de référence.

Comité spécial sur les communications

On présente un projet de stratégie de communications portant sur trois points : image publique du Conseil ministériel; information à l'arrivée; information au départ.

Une nouvelle version, qui tiendra compte des commentaires des membres du Conseil, sera présentée à la réunion du mois de juin.

Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation

Le Comité, s'appuyant sur l'évaluation du Conseil réalisée par la société Ekos, propose au Conseil de mieux définir ses objectifs, comme le recommande le rapport d'Ekos. Le Conseil accepte de consacrer une demi-journée à cet effet au cours de la réunion de juin.

Le Comité de la surveillance et de l'évaluation préparera la documentation appropriée et dirigera cette activité.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (gtsqa)

On mentionne que la rencontre de Cabinet interministérielle demandée au ministre de la Santé au sujet des questions relatives au VIH-sida chez les Autochtones n'aura pas lieu. Le ministre a indiqué qu'au lieu de cela il étudierait la possibilité d'une collaboration interministérielle plus apparente sur les questions relatives au VIH/sida.

On indique que le document intitulé Analyse de la situation - Document d'information sur les Autochtones et le VIH/sida est terminé et prêt à être divulgué. Albert McLeod et Art Zoccole divulgueront le document d'information au Sommet des Autochtones, qui se tiendra les 4 et 5 mai 2001 à Calgary.

Comité spécial sur la recherche communautaire

On fait une mise à jour sur le travail du Groupe consultatif témoin sur la recherche
communautaire (GCTRC) géré par Santé Canada. Le Conseil y a un siège d'office.

Une demande de propositions concernant l'élaboration d'options pour l'orientation future du programme de recherche communautaire a été diffusée. La composition du GCTRC a été élargie et son mandat a été modifié, le groupe porte maintenant le nom de Comité directeur de la recherche communautaire.

Suivi de la réunion précédente

Prochaine réunion : le 17-18 juin 2001, Montréal

Autres questions

Populations du Canada où le VIH est endémique

Le Conseil a déjà discuté de cette question et on lui présente une variété d'exposés sur la situation des populations où le VIH est endémique. Le conseil est d'avis qu'il s'agit d'un problème sérieux au Canada et qu'il faut y remédier. Il accepte qu'une lettre soit envoyée au ministre pour lui faire part de l'importance de cette question et lui recommander d'organiser une réunion avec les intervenants concernés afin qu'un plan d'action puisse être mis de l'avant.

Stratégie canadienne antidrogue (SCA)

Cathy Airth, de Santé Canada, présente au Conseil des renseignements généraux et une mise à jour sur la SCA.

Elle indique que la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) est une action coordonnée visant à réduire les préjudices liés à l'abus des drogues, de l'alcool et des autres substances chez les personnes ainsi que dans les familles et les communautés. Elle mentionne que la Stratégie a adopté une approche basée sur le modèle suisse et reposant sur quatre principaux éléments : prévention; traitement et réadaptation; application de la loi et contrôle; réduction des conséquences néfastes.

On mentionne qu'à la direction de la Conférence des sous-ministres de la Santé, le Comité FPT sur l'UDI est en train de mettre sur pied un groupe de travail pour mener une étude de faisabilité sur l'élaboration d'un projet de recherche scientifique et médicale relatif à l'établissement au Canada d'un point d'injection supervisé. Les activités du groupe de travail permettront de s'appuyer sur des faits lorsqu'il s'agira de prendre des décisions sur les points d'injection supervisés.

Vous trouverez des renseignements sur la SCA

Le Conseil souligne qu'une partie importante des fonds doit être investie dans les activités de prévention, de traitement et de réduction des conséquences néfastes. On suggère que cette idée est acceptable au point de vue politique et qu'il ne faut pas donner plus d'importance au volet « Application de la loi et contrôle » qu'aux autres volets. On note également qu'il devrait y avoir une relation significative entre les utilisateurs, la communauté et les groupes de défense des droits et que la collaboration entre la SCVS et la SCA est essentielle. Finalement, on indique que la SCA est orientée principalement sur la protection des communautés et la prévention du crime, et qu'elle semble marginaliser les toxicomanes et les personnes appuyant la réduction des effets néfastes.

Point de mire sur les questions relatives à la collaboration internationale

On présente au Conseil une série d'exposés sur le VIH/sida sur les questions relatives à la collaboration internationale.

Reeta Bhatia, de la Direction des affaires internationales de Santé Canada, décrit l'urgence de la situation internationale et tente de justifier la participation du Canada à la résolution des questions internationales relatives au VIH/sida. Pour ce faire, elle s'appuie sur les éléments suivants :

• le Canada s'est engagé à apporter son aide;
• le Canada est reconnu mondialement comme un chef de file dans ce domaine;
• cela assure la durabilité de nos investissements au développement;
• il est dans notre intérêt économique d'y participer;
• cela peut renforcer notre capacité d'agir sur le plan national;
• cela peut renforcer les capacités et la réputation de nos ONG et de nos organismes de services liés au sida;
• une lutte mondiale peut permettre de juguler la transmission du VIH et des autres maladies infectieuses;
• nous savons déjà ce qui fonctionne;
• il s'agit de la meilleure chose à faire.

Vous trouverez des renseignements sur la SCVS et les questions relatives à la collaboration internationale.

Michael O'Connor, directeur exécutif de la Coalition interagence sida et développement (CISD) présente un aperçu des activités de son agence et explique de quelle manière les organismes canadiens de services liés au sida peuvent contribuer aux activités internationales et en retirer des avantages.

La CISD facilite plus particulièrement les projets de jumelage entre les organismes canadiens et internationaux de services liés au sida afin d'offrir un appui technique et d'acquérir une connaissance des approches de travail internationales sur le VIH/sida. Vous trouverez des renseignements sur la CISD.

Christopher Armstrong, de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) donne

Rapport de Santé Canada

Dépistage et immigration

Santé Canada fournit des conseils en matière de politiques de santé publique à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) relativement au dépistage médical des maladies infectieuses chez les personnes qui entrent au Canada (immigrants, réfugiés et visiteurs temporaires de long séjour). Santé Canada a élaboré un processus scientifique afin de déterminer quelles maladies représentent une menace pour la santé publique - il s'agit du Processus Montebello. Cinq maladies (tuberculose, syphilis, VIH, hépatite B et trypanosomose) ont été analysées à l'aide de la méthode de l'arbre de décision. SC a informé CIC de la possibilité d'un lien entre la transmission de ces maladies et l'immigration.

SC a souligné de nouveau la nécessité de procéder à des dépistages médicaux des cas de tuberculose évolutive et de syphilis. Les conseils relatifs aux autres maladies sont fondés sur des renseignements scientifiques très précis sur les risques de transmission et, par conséquent, les mesures déterminées sont celles qui représentent le moins de danger pour la santé. SC prépare à l'heure actuelle des conseils additionnels qui tiendront compte des aspects plus généraux en matière de santé publique que comprend cette question.

Pour ce qui est de la question relative au dépistage du VIH, le ministre a demandé la contribution du Conseil consultatif ministériel sur le VIH/sida relativement à la recommandation du Ministère de faire passer un test de dépistage du VIH/sida aux migrants; il a demandé également l'avis des groupes de soutien aux immigrants.

Processus d'orientation et de planification du travail de la SCVS

En octobre 2000, à la première réunion annuelle d'orientation de la SCVS qui s'est tenue à Gray Rocks, on a créé dix directions afin de guider l'élaboration des plans de travail de la SCVS pour l'exercice 2001-2002 et ensuite. On a déterminé qu'une rencontre d'échange d'information sur les plans de travail constituerait une importante activité de suivi de la réunion de Grey Rocks; cette rencontre a été remise à plus tard.

Le 26 février 2001, le Groupe de travail sur l'orientation et la planification du travail de la SCVS s'est réuni pour conseiller Santé Canada sur les prochaines étapes à suivre en ce qui concerne la rencontre de Gray Rocks et la réunion sur les plans de travail. Le Groupe de travail a formulé les recommandations suivantes : (i) une stratégie plus détaillée doit être élaborée et mise en place ce printemps pour communiquer le succès de la rencontre de Gray Rocks et la création des dix directions; (ii) un nouveau processus élargi de planification du travail de la SCVS doit être élaboré et mis en oeuvre cet automne pour l'exercice 2002-2003. Ces deux activités seront inscrites au plan de travail 2001-2002 de la Division du VIH/sida.

Comme pour les années précédentes, les plans de travail provisoires 2001-2002 de la SCVS destinés à Santé Canada, au Service correctionnel du Canada et à Instituts de recherche en santé du Canada sont actuellement compilés et seront distribués aux partenaires de la SCVS pour examen et commentaires avant la fin du mois d'avril.

Recherche communautaire (RC)

Programme de RC
On a diffusé une demande de propositions concernant l'élaboration d'options pour le programme de RC. Un comité d'examen par les pairs examinera les propositions envoyées avant la date limite du 11 mai. On prévoit qu'un rapport final sera terminé d'ici le 30 novembre 2001.

Programme de renforcement des capacités des Autochtones
Le groupe de travail, qui comprend des représentants de la communauté autochtone du VIH/sida, de la communauté des professionnels de la recherche, du Réseau canadien autochtone du sida et de Santé Canada, a terminé ses activités. Le programme comprendra les éléments suivants : bourses d'études, bourses de formation d'emploi d'été et poste de coordonnateur national autochtone pour la RC.

Équipe de transition de la recherche communautaire
La Division du VIH/sida a mis sur pied l'Équipe de transition de la recherche communautaire afin d'être en mesure de gérer le Programme de recherche communautaire, le Programme de recherche autochtone, le Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire et le Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire chez les personnes autochtones. L'Équipe de transition de la recherche communautaire a un mandat de deux ans et relève du directeur de la Division du VIH/sida. Elle a été mise sur pied à la suite de l'interruption du Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) afin de s'occuper de la gestion du Programme de RC et du Programme de recherche autochtone - le PNRDS était chargé de la gestion de ces deux programmes depuis leur lancement - et d'assurer une meilleure coordination des activités de la Division liées à la RC.

Établir un cadre de collaboration entre la SCVS et la collectivité autochtone

Santé Canada, en collaboration avec le Groupe de travail intérimaire sur les questions autochtones, sera l'hôte du deuxième Sommet autochtone sur le VIH/sida les 4 et 5 mai 2001 à Calgary en Alberta. Ce deuxième sommet constitue une présentation à la collectivité des conclusions de la réunion de partage d'information sur le VIH/sida chez les Autochtones qui a eu lieu à Winnipeg en mars 2000. Au cours de cette réunion, il a été décidé qu'un petit groupe de travail intérim serait mis sur pied pour appuyer l'examen des mécanismes actuels auxquels a accès Santé Canada pour consulter les collectivités autochtones; il a été décidé également qu'on élaborerait un processus plus centralisé et efficace. Le groupe de travail intérimaire a terminé ses activités et présentera un rapport sur le nouveau cadre de collaboration au cours de la réunion de Calgary.

Rapport de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)

Ce rapport comprend une mise à jour sur les activités de la DGSPNI, y compris les projets spéciaux de surveillance, le rôle des données épidémiologiques dans la planification des activités de la DGSPNI, le travail relatif aux personnes bispirituelles et les activités liées à l'évaluation et à la surveillance.

La DGSPNI participe actuellement à une étude de séroprévalence auprès des femmes enceintes ayant un statut d'Indien en Colombie-Britannique. Les partenaires de ce projet comprennent le Vancouver Blood Centre, la Société canadienne du sang, le Comité de santé des chefs des Premières nations, la Société du Sommet des Premières nations, le bureau de la DGSPNI de la région du Pacifique et l'Université de la Colombie-Britannique.

Les données épidémiologiques sur le VIH/sida chez les personnes autochtones fournissent de l'information statistique essentielle permettant de surveiller, d'évaluer, de repérer et d'établir des nouvelles tendances ainsi que de diffuser des renseignements relatifs aux origines de l'épidémie sévissant dans la population canadienne en général, et de façon plus particulière chez les Canadiens d'origine autochtone. Les données de surveillance fournissent également les instruments nécessaires pour évaluer la mesure dans laquelle les interventions permettent de juguler efficacement la transmission du VIH/sida.

Ainsi, malgré les défauts de nos données actuelles sur les collectivités autochtones, les meilleures estimations indiquent des résultats qui laissent supposer que les personnes autochtones sont infectées à un plus jeune âge que les personnes non autochtones, que l'utilisation de drogues injectables est le principal mode de transmission et que l'épidémie de VIH chez les personnes autochtones ne montre aucun signe de faiblesse.

La connaissance de cette information permet aux responsables de la planification d'investir les ressources de manière plus stratégique pour répondre aux besoins des populations autochtones à risque élevé. La connaissance et l'utilisation de tels renseignements ont une influence lorsqu'il s'agit de choisir des campagnes de sensibilisation et d'intervention visant les groupes autochtones à risque élevé, surtout en ce qui concerne les catégories d'exposition comme les HRH, les jeunes, les femmes et les UDI.

Selon le document intitulé Le VIH et le sida chez les peuples autochtones du Canada, diffusé en avril 2000 sur le site des Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida, des 288 cas de sida déclarés chez les hommes autochtones, le groupe exposé le plus touché est celui des hommes bispirituels (HRH) (52,4 % des cas). Si on ne tient pas compte de cette tendance, celle-ci pourrait constituer un obstacle aux mesures préventives et ainsi donner lieu à de sérieuses préoccupations en ce qui concerne la protection de la santé des personnes et du public en général. La DGSPNI travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et directions générales de Santé Canada afin d'inverser l'incidence croissante des infections par le VIH chez les personnes bispirituelles. Ainsi, en 1998, l'administration centrale de la DGSPNI a financé l'élaboration d'un guide de soins palliatifs à l'intention des personnes bispirituelles. Les plans de travail régionaux de la DGSPNI témoignent des ressources investies dans la prévention ainsi que dans les soins, les traitements et le soutien offerts aux personnes bispirituelles.

Utilisation de drogues injectables et VIH/sida : aspects juridique et éthique

En 1999, au cours d'une allocution pour souligner la Journée mondiale du SIDA, le ministre de la Santé s'est engagé à donner suite aux recommandations contenues dans le rapport du Réseau juridique canadien VIH/sida intitulé L'injection de drogues et le VIH/sida : questions juridiques et éthique. À l'heure actuelle, le document qui donne suite à ce rapport, intitulé L'injection de drogues et le VIH/sida : Réponse de Santé Canada au rapport du Réseau juridique canadien sur le VIH/sida, franchit les dernières étapes du processus d'approbation ministériel.

Au cours de l'examen du rapport, Santé Canada a déterminé qu'il était nécessaire d'investir plus d'effort dans deux points particuliers pour lesquels le Réseau juridique canadien VIH/sida a formulé des recommandations : 1) la recherche sur les utilisateurs de drogue, le VIH/sida et les drogues illégales; 2) l'approvisionnement en drogues illégales des personnes toxicomanes dans les milieux de soins. La Division du VIH/sida examinera en détail ces points au cours de l'exercice 2001-2002.

Le rapport L'injection de drogues et le VIH/sida : Réponse de Santé Canada au rapport du Réseau juridique canadien sur le VIH/sida, ainsi que les recommandations contenues dans le rapport du Comité FPT sur l'usage des drogues par injection intitulé Stratégie pour réduire les préjudices liés à l'utilisation des drogues injectables au Canada (mars 2001), donnent un aperçu des engagements actuels et prévus du Ministère pour résoudre la question des préjudices liés à l'utilisation des drogues injectables au Canada. Ces deux documents mettent en évidence le point de vue du gouvernement fédéral, à savoir que la réponse du Canada au problème de l'usage de drogues injectables nécessite l'amélioration des mesures en place actuellement et la promotion d'un milieu favorable et non discriminatoire dans lequel ces mesures pourront être offertes.

Rapport du comité consultatif fédéral-provincial-territorial (fpt) sur le sida

Les membres du Comité consultatif FPT sur le VIH/sida ont tenu leur dernière réunion en février 2001. La réunion comprenait une séance spéciale d'une demi-journée sur les questions autochtones. Le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) a présenté un exposé et a également participé aux débats du Comité tout au long de la séance spéciale. Les prochaines étapes en ce qui concerne le Comité consultatif FPT sur le VIH/sida consistent à participer au deuxième Sommet national autochtone sur le VIH/sida et à faire partie de l'organe consultatif de collaboration qui, prévoit-on, découlera du Sommet.

Un représentant du Comité consultatif FPT sur le VIH/sida siège au Comité FPT sur l'utilisation des drogues injectables. Les autres secteurs gouvernementaux représentés comprennent les comités FPT sur la santé de la population, les médicaments, la justice, et les services correctionnels, et les fonctionnaires supérieurs chargés des activités relatives à la GRC, à l'hépatite C et à la santé des Autochtones. Au mois de mars 2000, le Comité FPT sur l'usage des drogues injectables a fait parvenir à une grande variété d'intervenants, afin de recueillir leurs commentaires, un document de travail sur le rapport intitulé Stratégie pour réduire les préjudices liés à l'utilisation des drogues injectables au Canada. En juin 2001, le Comité présentera à la Conférence des sous-ministres de la Santé les résultats de cette consultation, terminera le rapport et le soumettra aux ministres de la Santé en septembre 2000.

Le Groupe de travail sur la transmission du VIH de la mère à l'enfant recueille des données afin d'établir le nombre et le profil des femmes canadiennes qui ne reçoivent aucuns soins prénataux. Ces données serviront à appuyer les modifications apportées aux politiques et aux programmes de dépistage prénatal du VIH.

Le Groupe de travail FPT sur le dépistage rapide aux points de service examine actuellement les différentes définitions que donnent les diverses compétences à l'expression « professionnel de la santé ». À cela s'ajoutera une analyse des conditions favorables à l'utilisation des trousses de dépistage. Ces données serviront à orienter de futures décisions de principe s'il y a accroissement de l'utilisation des trousses de dépistage.

Le Comité consultatif FPT sur le VIH/sida tiendra sa prochaine réunion les 14 et 15 juin à Winnipeg. On y examinera, dans le cadre de la santé publique, les options possibles pour résoudre de manière adéquate la question relative aux « personnes qui ne désirent ou ne peuvent pas prévenir la transmission du VIH ».

Plans de travail

Aucun élément nouveau.