Compte rendu public de réunion - Ottawa, du 17 au 19 décembre 2006

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a été créé pour donner des conseils au ministre de la Santé sur des aspects du VIH/sida ayant une portée nationale. Le ministre de la Santé rencontre les membres du Conseil ministériel au moins une fois par année en vue de recevoir leurs conseils et leurs recommandations et fait rapport annuellement aux Canadiens des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. De plus, le Conseil ministériel communique avec le Ministre et lui donne des conseils de façon continue tout au long de l'année.

Le présent compte rendu public de réunion (CRPR) renferme un aperçu des questions, des renseignements et des recommandations débattus au cours de la réunion du Conseil ministériel sur le VIH/sida qui a eu lieu du 17 au 19 décembre 2006. Le CRPR porte à la connaissance de la population les éléments de discussion et les points prioritaires. Vous trouverez le résumé détaillé des activités dans le rapport annuel de l'exercice précédent se terminant le 31 mars diffusé chaque année en juin par le Conseil ministériel. Vous pouvez télécharger les rapports annuels à partir du site Web du Conseil ministériel, à l'adresse suivante :

http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.php#min 

Présents

Conseil ministériel : Louise Binder (coprésidente), Richard Elliott, Deborah Foster, Jacqueline C. Gahagan, Marie Anésie Harérimana, Brian Huskins, Kenneth Monteith, Anita Rachlis, Sheena Sargeant. Membre d’office : Frank McGee.

Excusés : David M. Nelson, Frank Plummer.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner (17 et 18 décembre), gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, et Neil Burke (19 décembre), gestionnaire, Section du savoir et de la sensibilisation, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida.

Services de secrétariat : Andrew Howard, Guylaine Lavigne.

Services de consignation et de facilitation : Wylie Thomas, Hajo Versteeg.

Personnes ayant un exposé à présenter : Chris Archibald, Division de la surveillance et de l’évaluation des risques (DSER), ASPC; Chris Armstrong, Agence canadienne de développement international (ACDI); Frédéric Borgatta, Direction de la recherche, Service correctionnel Canada (SCC); Françoise Bouchard, Direction des services de santé, SCC; James Brooks, Laboratoire national de la génétique du VIH; Geneviève Dubois-Flynn, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); Gayatri Jayaraman, DSER, ASPC; Jennifer Gunning, IRSC; Marita Killen, Division des affaires internationales (DAI), Santé Canada; Michael McCulloch, Division du VIH/sida, ASPC; Val Percival, Droits de la personne, Égalité des sexes, Division de la santé et de la population, Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC); Rita Rouleau, SCC; Robb Travers, Ontario HIV Treatment Network (OHTN).

1 Mot de bienvenue et approbation de l’ordre du jour

La coprésidente du Conseil ministériel sur le VIH/sida ouvre la réunion en prononçant quelques mots de bienvenue. Un tour de table permet à chacun des membres de se présenter. Grafton Spooner, gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida (Division du VIH/sida) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), présente Andrew Howard et Guylaine Lavigne, qui fourniront les services de secrétariat pour la présente réunion du Conseil ministériel. Hajo Versteeg, le facilitateur de la réunion, passe en revue l’ordre du jour qui est approuvé sans que des modifications y soient apportées.

2 Approbation du rapport de décisions de juin 2006

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida approuve le rapport de décisions de la réunion qu’il a tenue à Montréal, du 1er au 3 juin 2006, sous réserve des changements indiqués.

3 Approbation du compte rendu public de la réunion de juin 2006

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida approuve le compte rendu public de la réunion qu’il a tenue à Montréal en juin, sous réserve des changements indiqués.

4 Activités découlant de la réunion de juin 2006 du Conseil

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida passe en revue l’état d’avancement des mesures de suivi prises à l’issue de la réunion qu’il a tenue à Montréal du 1er au 3 juin 2006, de même que les lettres qu’il a reçues ou envoyées. Il adopte une nouvelle procédure d’attribution d’un ordre de priorité aux mesures de suivi décidées lors des réunions.

5 Le point sur l’examen de l’Initiative fédérale demandé par le ministre de la Santé

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida prend connaissance du rapport de ses représentants à la réunion du 2 novembre ayant pour objectif l’examen de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH par les intervenants qu’avait demandé le ministre de la Santé pour s’assurer de l’atteinte des meilleurs résultats possibles compte tenu des tendances et des éléments probants actuels. Le cabinet du ministre de la Santé a insisté sur le fait que cet examen n’était pas une évaluation et n’aurait pas d’incidence sur les niveaux de financement. Un groupe d’experts sera formé pour guider le processus d’examen. Le Conseil ministériel discute de ses conseils concernant l’examen et forme un petit groupe de travail spécial chargé de rédiger une lettre destinée au ministre de la Santé pour lui faire part de ses conseils. Le lendemain, le Conseil ministériel approuve le projet de lettre rédigé par les membres de ce groupe de travail.

6 Rapports de comités du Conseil ministériel sur le VIH/sida

6.1 Comité directeur

Le Comité directeur présente son rapport au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Il signale que les coprésidents du Conseil ministériel ont rencontré le directeur des politiques du ministre de la Santé pour discuter de questions se rapportant à l’Initiative fédérale, entre autres l’examen demandé par le ministre de la Santé, et au Conseil ministériel.

6.2 Comité des communications et de la liaison

Le Comité des communications et de la liaison présente son rapport au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Il dépose le rapport annuel de 2005 du Conseil ministériel, approuvé par ce dernier. Il demande aux responsables des services de secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour que ce rapport soit traduit en français et affiché sur le site Web du Conseil ministériel.

6.3 Comité sur la recherche

Le Comité sur la recherche présente son rapport au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Le représentant du Conseil ministériel au sein du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC (CCRVSI) présente un résumé de la récente réunion de ce dernier, entre autres un compte rendu des résultats des annonces de priorités (printemps 2006) en ce qui a trait à l’initiative de lutte contre le VIH/sida des IRSC, le code de déontologie pour ce qui est de la recherche effectuée à l’étranger et les priorités des IRSC concernant la recherche liée à la lutte contre le VIH/sida. À la demande du Conseil ministériel, l’ASPC fait le point sur l’état d’avancement des plans en vue de mener une consultation auprès des intervenants sur l’élaboration d’une stratégie de recherche pancanadienne en ce qui a trait au VIH/sida. Le Conseil ministériel demande aux responsables des services de secrétariat de transmettre aux membres un exemplaire du document des IRSC faisant état de leurs priorités de recherche.

6.4 Sous-comité des enjeux au traitement

Le Sous-comité des enjeux au traitement présente son rapport au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Il décrit en détail les conclusions du compte rendu provisoire de juin 2006 de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, qui renferme des recommandations visant cinq secteurs : 1) couverture des médicaments onéreux; 2) médicaments onéreux pour maladies rares; 3) innocuité et efficacité des médicaments dans le monde réel; 4) liste commune de médicaments admissibles; et, 5) prix et achat des médicaments. Au cours de la discussion qui s’ensuit, les membres du Conseil ministériel demandent aux membres du sous-comité d’envisager la possibilité de rédiger une lettre en réponse à ce rapport et d’en rendre compte en même temps qu’ils soumettront leurs recommandations.

6.5 Comité des affaires internationales

Le Comité des affaires internationales présente son rapport au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Il attire l’attention sur les points suivants : le travail effectué par le Groupe pour l’accès mondial aux traitements (GAMT) et son programme d’action, qui décrit en détail les quatre étapes à l’issue desquelles le Canada pourra jouer un rôle actif dans la lutte contre le VIH/sida à l’échelon planétaire; l’annonce récente, par le gouvernement du Canada, du financement des mesures prises par le Canada pour lutter contre le VIH/sida à l’étranger; et la diffusion d’un document de consultation sur l’examen statutaire du Régime canadien d’accès aux médicaments. Au cours de la discussion qui s’ensuit, les membres du Conseil ministériel demandent aux membres du Comité des affaires internationales de préparer une présentation officielle sur le document de consultation devant être soumis à l’étude du Conseil ministériel. Ils demandent également aux responsables des services de secrétariat de rédiger une lettre adressée à la ministre de la Coopération internationale pour la remercier et pour remercier également le gouvernement du Canada d’avoir souscrit aux mesures prises pour lutter contre le VIH/sida dans d’autres pays, comme le faisaient savoir de récentes annonces.

6.6 Comité champion

Le Comité champion présente son rapport au Conseil ministériel sur le VHI/sida.

7 Le point sur les activités du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (FPT sida)

Frank McGee, coprésident provincial de ce comité, fait le bilan des activités de celui-ci depuis la dernière réunion. Il signale que le comité s’est réuni à la fin d’octobre et a alors pris connaissance de son nouveau statut au sein du Réseau de la santé publique. Il discute, entre autres, de la déclaration FPT en voie d’être acheminée à travers le RSP en vue de son éventuelle approbation par le Conseil des sous-ministres de la Santé. Le comité s’est également donné pour tâche de conseiller l’ASPC quant à l’élaboration d’un cadre stratégique aux fins de dépistage du VIH et du counselling. Le Conseil ministériel demande aux responsables des services de secrétariat de transmettre aux membres la documentation relative au cadre proposé en vue du dépistage et du counselling, entre autres les lignes directrices révisées relatives au dépistage rapide du VIH dans les points de service.

8 Rapport de l’Agence de la santé publique du Canada

Grafton Spooner, gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida (Division du VIH/sida) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) présente au Conseil ministériel sur le VIH/sida une mise à jour des activités de l’ASPC dans le cadre de l’Initiative fédérale. Il renvoie le Conseil ministériel à un exemplaire d’une mise à jour écrite faisant partie des documents de réunion et il signale un certain nombre de points devant faire l’objet d’une discussion plus poussée : la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) sur le VIH/sida; le rapport intitulé : Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida; les sondages de suivi sur les attitudes touchant le VIH/SIDA; le cadre stratégique de dépistage du VIH; la prévention du VIH/sida au Canada; et le rapport du Canada sur la Journée mondiale du sida (2006).

Le Conseil ministériel discute de sa participation à une tribune des intervenants ayant pour thème la prévention, prévue pour mars 2007, et désigne un certain nombre de représentants potentiels à cette rencontre. Il demande également aux responsables des services de secrétariat de lui transmettre la ventilation des dépenses au titre de l’exploitation et de la gestion relevant du budget de l’Initiative fédérale.

9 Structure des comités du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida conviennent de reporter à plus tard la discussion sur la structure et la composition de ses comités, soit après l’élection des membres du nouveau Conseil ministériel.

10 Présentations sur la recherche communautaire et l’examen déontologique

Robb Travers, directeur de la recherche communautaire du Ontario HIV Treatment Network (OHTN), Geneviève Dubois-Flynn, conseillère principale en matière d’éthique, IRSC, et Jennifer Gunning, chef d’équipe, Initiative de recherche sur le VIH/sida, IRSC, se joignent aux participants à la réunion pour une présentation sur la recherche communautaire (RC) et l’examen déontologique. Ils donnent un aperçu de l’éthique en matière de recherche, de ses définitions et de certains des principaux jalons de l’élaboration de normes d’éthique dans le domaine de la recherche. Ils mettent l’accent sur quelques-uns des défis que doivent relever les spécialistes de la recherche communautaire qui, souvent, ne sont pas associés à des organismes dotés de leur propre comité d’éthique en matière de recherche (CER) et doivent donc, pour des raisons pratiques, nouer des partenariats avec des chercheurs universitaires rattachés à des universités ou hôpitaux, cette façon de procéder leur garantissant l’accès à l’examen déontologique. Même si, dans certains cas, de tels partenariats ont été fructueux, il n’en reste pas moins qu’ils se traduisent souvent par une perte d’indépendance et de la propriété de la recherche et peuvent entraîner d’assez longs retards. Les présentateurs font remarquer qu’il y a onze CER au Canada qui s’occupent de RC mais que seulement deux d’entre eux examinent des protocoles de recherche autres que ceux de l’établissement dont ils relèvent. Les IRSC, à qui incombe la responsabilité de gérer le programme de RC de l’Initiative fédérale, admettent que l’examen déontologique est une exigence qui constitue un obstacle majeur pour les groupes qui présentent une demande de financement au titre de la RC et ils mènent une étude en collaboration avec le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain (CNERH) afin de mieux comprendre les enjeux des spécialistes de la recherche communautaire, mettre en valeur leur potentiel et structurer un dialogue national visant à circonscrire les solutions potentielles de même que les prochaines étapes. L’OHTN élabore des directives et un processus relativement à l’examen déontologique pour le secteur de la lutte contre le VIH en Ontario.

Le Conseil ministériel remercie les présentateurs et souligne qu’il a suivi avec intérêt au fil des ans le fonctionnement du programme de RC. Il indique qu’il souhaite travailler avec les IRSC, l’OHTN et d’autres organismes qui s’efforcent de surmonter les difficultés mentionnées et invite les IRSC à communiquer avec les responsables des services de secrétariat concernant son apport à la collaboration CNERH-IRSC.

11 Présentations sur la participation du Canada à la lutte contre le VIH/sida à l’échelon planétaire

Chris Armstrong, adjoint au chef d’équipe, Politiques en matière de développement social, Agence canadienne de développement international (ACDI), Marita Killen, Division des affaires internationales (DAI), Santé Canada, Michael McCulloch, Division du VIH/sida, ASPC, et Valerie Percival, conseillère principale en matière de santé, Droits de la personne, Égalité des sexes, Division de la santé et de la population, Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC), se joignent aux participants à la réunion pour faire des présentations sur divers aspects de la participation du Canada à la lutte contre le VIH/sida. Après leur présentation, les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida discutent avec ces personnes d’un certain nombre de questions liées à la lutte que mène le Canada à l’étranger. Entre autres, ils abordent les points suivants :

• questions portant sur le mode de sélection par le gouvernement des organismes qu’il finance;
• nécessité d’inciter les états à s’acquitter de leurs obligations internationales envers les enfants;
• questions concernant l’annonce faite lors de la Journée mondiale du sida 2006 de l’octroi d’une subvention de 120 millions de dollars à l’appui de la lutte contre le VIH/sida;
• questions au sujet de la réaction du Canada face à l’exode de cerveaux dans le secteur des systèmes de soins médicaux des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire et des mesures qu’il prend pour atténuer ce problème;
• questions concernant l’état d’avancement des stratégies ministérielles de lutte contre le VIH/sida et la collaboration des autres ministères aux interventions de la communauté internationale.

Le Conseil ministériel demande aux présentateurs de transmettre de l’information aux responsables des services de secrétariat afin qu’il puisse faire des commentaires sur le projet de lignes directrices relatives aux tests de dépistage et au counselling élaborées par l’Organisation mondiale de la Santé, et demande de rester en communication concernant la sélection d’un thème pour le dialogue international sur les politiques sur le VIH/sida qu’organise le Canada à l’automne 2007.

12 Présentations de Service correctionnel Canada

Françoise Bouchard, directrice générale des Services de santé à Service correctionnel Canada, Frédéric Borgatta, directeur des projets spéciaux, Direction de la recherche, et Rita Rouleau, agente de projet du Programme des maladies infectieuses de SCC, se joignent aux participants à la réunion pour présenter un aperçu du mode d’utilisation des fonds octroyés à SCC dans le cadre de l’Initiative fédérale et pour discuter des activités de recherche de cet organisme, en particulier du sondage national de 2007 sur les maladies infectieuses et les comportements à risque chez les détenus. Ils distribuent des exemplaires du rapport de l’ASPC destiné à SCC et intitulé : Prison Needle Exchange: Review of the Evidence (April 2006).

Dre Bouchard décrit les programmes mis en place avec l’aide de l’Initiative fédérale, de même que d’autres programmes non financés par celle-ci, qui sont axés sur la lutte contre le VIH et les maladies infectieuses et la réduction des méfaits dans les prisons fédérales. Elle signale que l’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a récemment annulé le projet de tatouage sécuritaire qui avait été piloté dans plusieurs établissements carcéraux l’an dernier. Elle mentionne également que SCC est favorable à l’établissement de partenariats avec des chercheurs de l’extérieur compte tenu de la pénurie de certaines capacités internes dont il a besoin. Cependant, elle insiste sur le fait que les chercheurs externes doivent communiquer avec SCC avant de présenter leurs propositions de recherche à des fins de financement, étant donné que toutes les recherches menées dans les prisons fédérales doivent être approuvées à l’interne par cet organisme. Elle affirme que SCC a à cœur de lutter contre les maladies infectieuses et de promouvoir la santé dans les prisons mais qu’il faudrait que la population canadienne soit mieux sensibilisée à ces questions.

Dr Borgatta expose au Conseil ministériel sur le VIH/sida le travail effectué par la Direction de la recherche de SCC et le mandat de celle-ci. Il fournit en outre un bilan détaillé d’un prochain sondage auprès des prisonniers, financé conjointement par SCC et l’ASPC. Ce sondage, qui sera mis en œuvre de janvier à mars 2007, vise à analyser :

• les comportements à risque pouvant être à l’origine d’infections transmissibles sexuellement et véhiculées par le sang, avant ou après l’admission à SCC;
• les tests de dépistage des infections et de la progression de celles et traitements dont les détenus font l’objet, avant et après l’admission (rappel des détenus);
• les facteurs sociologiques et cognitifs pouvant réduire les risques, entre autres : information permettant de déterminer dans quelle mesure les détenus sont au courant des risques de contracter des infections véhiculées par le sang et transmissibles sexuellement (en particulier le VIH/sida et l’hépatite C) et des manières de les prévenir; données sur la sensibilisation des détenus et le recours aux programmes d’éducation en matière de santé, de promotion de la santé et de réduction des méfaits offerts par les Services de santé de SCC; et facteurs criminogènes statiques (p.ex. durée de la sentence) et dynamiques (p. ex. soutien social).

À l’issue de la présentation, le Conseil ministériel pose des questions aux présentateurs et leur demande d’éclaircir un certain nombre de points. Il dit regretter que le gouvernement ait décidé d’annuler le projet de tatouage sécuritaire. En outre, il suggère que SCC étudie la possibilité de mener un sondage de suivi portant notamment sur la maladie mentale, étant donné que des problèmes de santé mentale affligent bon nombre de prisonniers et que de nombreux traitements de première intention pour le VIH peuvent causer de la dépression et d’autres troubles mentaux.

À la fin de la présentation, le Conseil ministériel remercie les présentateurs et se dit prêt à appuyer SCC dans sa lutte contre le VIH/sida dans les prisons. Il attend avec impatience de prendre connaissance des résultats du sondage qui lui seront communiqués plus tard au cours de l’année.

13 Présentations sur la surveillance et l’épidémiologie du VIH

Chris Archibald et Gayatri Jayaraman de la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques (DSER) de l’ASPC se joignent aux participants à la réunion afin de présenter au Conseil ministériel sur le VIH/sida les estimations de la prévalence et de l’incidence du VIH au Canada en 2005 ainsi qu’un bilan du travail d’élaboration d’indicateurs devant permettre de contrôler l’accès aux soins dispensés aux personnes atteintes par le VIH au Canada et l’utilisation de ceux-ci.

Dr Archibald décrit les sources de données mises à profit aux fins d’élaboration des estimations et de leurs limites. Il signale que les estimations de 2005 sont censées être plus exactes que les estimations antérieures, d’où la révision à la baisse des chiffres déjà diffusés. Il fait remarquer qu’on ne peut pas affirmer, malgré tout, que le nombre de nouvelles infections enregistrées chaque année soit à la baisse et, en fait, il est possible qu’il soit en hausse chez certains groupes. À ce sujet, il avance un certain nombre d’explications et fait état de quelques-unes des conséquences de la réponse, sur le plan des politiques et des programmes.

Dre Jayaraman offre un bref tour d’horizon de la surveillance du VIH, qui vise essentiellement à fournir des données qui permettront d’orienter la prise de décisions aux échelons local, provincial et national. Elle décrit en détail deux indicateurs que la DSER est en voie d’élaborer afin de contrôler l’accès aux soins dispensés aux personnes atteintes du VIH au Canada et l’utilisation de ceux-ci. Les indicateurs proposés sont les suivants : 1) le pourcentage de personnes ayant reçu un diagnostic de VIH qui ont accès à des soins pour une période précise (par exemple, six mois ou un an); 2) la proportion des personnes ayant reçu un diagnostic d’infection au VIH qui suivent un traitement antirétroviral (TAR). L’accès aux soins sera fonction des résultats du test de la charge virale. Dre Gayatri signale que la majeure partie des données nécessaires à l’élaboration de ces indicateurs se trouvent dans les bases de données utilisées un peu partout au pays mais que le couplage avec celles-ci pose toutefois un problème. Elle fait état de certains des objectifs secondaires du projet : l’analyse des étapes de l’infection auxquelles le VIH est diagnostiqué et les soins sont dispensés; la morbidité liée au VIH et résultats cliniques dans le cas des personnes ayant accès à des soins; et les facteurs associés au fait de ne pouvoir avoir accès à des soins. La Division travaille avec une importante série de 20 indicateurs qui, espère-t-elle, pourront être présentés sous leur forme provisoire d’ici le mois de mars.

Après la présentation, le Conseil ministériel discute avec les présentateurs, leur pose des questions en vue d’obtenir des éclaircissements et soulève un certain nombre de points. Il souligne certaines restrictions liées à l’utilisation de la charge virale aux fins de la détermination de l’accès aux soins et offre des suggestions pour se procurer les données et l’information qui permettront d’étoffer les indicateurs et d’améliorer la prochaine série d’estimations.

À la fin de la présentation, le Conseil ministériel remercie les présentateurs, offre son appui à la Division à mesure qu’elle ira de l’avant dans ce domaine et l’invite à lui faire une autre présentation une fois que la version provisoire des 20 indicateurs sera prête.

14 Discussion portant sur les présentations sur la recherche communautaire et l’examen déontologique

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida discute des présentations faites la veille et portant sur l’examen déontologique et la recherche communautaire (voir le point 10 : Présentations sur la recherche communautaire et l’examen déontologique) et cerne un certain nombre de points devant faire l’objet d’un suivi. Il demande aux responsables des services de secrétariat de rédiger en son nom des lettres pour remercier les présentateurs et indiquer qu’il appuie le travail effectué par l’OHTN en vue de la création d’un comité national d’examen déontologique pour les chercheurs qui n’ont pas accès à ce genre de service. Le Conseil ministériel demande au Comité sur la recherche de rédiger en son nom des lettres adressées au président de la Canadian Association for VIH/SIDA Research l’avisant qu’il soumettra au ministre de la Santé la question de la création d’un comité national d’examen déontologique pour les chercheurs qui n’ont pas accès à de tels comités et sollicitera son opinion quant à la manière de faire progresser celle-ci. Il suggère également d’écrire aux IRSC concernant la nécessité de créer un comité national d’examen déontologique pour les chercheurs privés d’un tel service.

15 Discussion portant sur les présentations sur la participation du Canada à la lutte contre le VIH/sida à l’échelon planétaire

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida discute des présentations faites la veille concernant la participation du Canada à la lutte contre le VIH/sida (voir le point 11 : Présentations sur la participation du Canada à la lutte contre le VIH/sida à l’échelon planétaire) et cerne un certain nombre de mesures de suivi. Il demande aux responsables des services de secrétariat de rédiger en son nom des lettres pour remercier les présentateurs de leurs exposés informatifs et leur signaler certains points, entre autres :

• Le Conseil ministériel aimerait être tenu au courant de la collaboration du Canada à la création de l’Agence internationale de la Femme à l’ONU.
• Le Conseil ministériel aimerait être tenu au courant des engagements pris par le Canada à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) et continuer à collaborer à la préparation des prochains rapports nationaux UNGASS devant traiter de l’ensemble des interventions canadiennes visant à lutter contre le VIH/sida (et non pas seulement de celles financées par le gouvernement fédéral).
• Le Conseil ministériel encourage le gouvernement fédéral à poursuivre son travail avec les intervenants en vue de mieux faire connaître les engagements pris par le Canada à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS).
• Le Conseil ministériel souhaiterait être consulté à mesure que le gouvernement planifie le dialogue international sur les politiques sur le VIH/sida qui aura lieu à l’automne 2007.
  Le Conseil ministériel aimerait participer à l’élaboration du cadre stratégique national en vue du dépistage du VIH et du counselling et des diverses lignes directrices connexes.

Le Conseil ministériel demande également aux responsables des services de secrétariat de se procurer des exemplaires des lignes directrices de la société civile afin de les faire circuler parmi les membres. Il demande au Comité des affaires internationales d’étudier les lignes directrices existantes relativement à la prise de décisions quant aux traitements offerts dans d’autres pays et aux objectifs nationaux en matière de traitement et de soumettre ses recommandations concernant les mesures à prendre. Un petit groupe de travail formé de membres accepte de faire des commentaires sur le projet révisé de lignes directrices relatives au dépistage élaborées par l’Organisation mondiale de la Santé et de les transmettre aux fonctionnaires concernés.

16 Discussions portant sur les présentations de SCC

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida discute des présentations faites la veille sur le sondage national de 2007 sur les maladies infectieuses et les comportements à risque chez les détenus et les programmes de lutte contre le VIH/sida de SCC (voir le point 12 : Présentations de Service correctionnel Canada), et cerne un certain nombre de mesures de suivi. Il convient d’écrire des lettres distinctes au ministre de la Santé, avec copies conformes au ministre de la Sécurité publique, 1) faisant part de sa déception face à la décision du gouvernement d’annuler le projet pilote de tatouage sécuritaire; 2) soulevant des préoccupations relatives à l’obligation, pour les prisonniers, de se soumettre à des tests de dépistage en réponse à la demande de l’un des syndicats des employés pénitentiaires et l’incitant à soumettre la question à ses collègues du Cabinet; et 3) se déclarant en faveur de la mise en place d’un projet pilote d’échange de seringues en prison, à la lumière de l’avis de l’ASPC communiqué en avril 2006. Le Conseil ministériel convient en outre d’adresser une lettre aux présentateurs pour les remercier de leurs présentations et des points de vue et programmes ayant trait à un certain nombre de questions associées à la lutte contre le VIH/sida dans les prisons fédérales.

17 Discussion portant sur les présentations sur la surveillance et l’épidémiologie du VIH

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida discute des présentations faites par le Dr Archibald et la Dre Jayaraman plus tôt au cours de la journée et demande aux responsables des services de secrétariat de rédiger une lettre, devant être signée par la coprésidente, pour les remercier de leurs présentations et leur signifier que le Conseil accepte leur offre de le tenir au courant de leurs travaux d’élaboration des indicateurs.

18 Présentation portant sur la phylogénétique du VIH et la santé publique

James Brooks, chef du Laboratoire national de la génétique du VIH, se joint aux participants à la réunion pour faire une présentation sur les utilisations potentielles de la recherche phylogénétique aux fins de l’orientation des stratégies de prévention du VIH. Il fait remarquer que tous les organismes opèrent des mutations de leur code génétique au fil des ans et d’une génération à l’autre. En cernant et en cartographiant ces mutations, les scientifiques peuvent dresser des arbres phylogénétiques qui montrent les relations de parenté entre des organismes. Dans le cas du VIH, les mutations se produisent à un rythme très rapide pouvant atteindre jusqu’à un million de fois la fréquence des mutations dans les cellules humaines. La plupart de ces mutations donnent naissance à des virus plus faibles incapables de se reproduire et d’infecter les cellules mais, parfois, une forme plus virulente peut apparaître qui résiste à l’un ou plusieurs des médicaments utilisés dans les traitements combinés (parfois appelés cocktails). En dépit du fait que les mutations qui persistent peuvent conférer une résistance aux médicaments, elles ont également une signature génétique pouvant être utilisée dans le cadre d’une analyse phylogénétique aux fins d’établissement d’un arbre généalogique des virus (non pas des personnes) ayant des ancêtres communs. Ces données peuvent permettre de circonscrire des grappes d’infection, d’où la possibilité d’interventions du domaine de la santé publique.

Dr Brooks décrit le Programme canadien de surveillance des souches et de la résistance aux médicaments ayant trait au VIH (PCSSRMV), qui a été mis sur pied pour surveiller l’émergence de souches pharmacorésistantes du VIH. Chaque année, le Programme produit un compte rendu de la surveillance des souches VIH-I et de la pharmocorésistance primaire au Canada. En outre, il a dressé l’arbre phylogénétique des sous-types de VIH en circulation qui, selon le Dr Brooks, permet de mieux centrer l’approche en santé publique en vue de lutter contre le VIH. En combinant la phylogénétique aux outils épidémiologiques, les agents de santé publique pourront cerner les familles de sous-types de virus en circulation dans diverses populations. Dr Brooks insiste beaucoup sur le fait que l’analyse phylogénétique ne permet pas de déterminer en quel sens se fera la transmission (p. ex. de la personne A à la personne B) ou si les membres d’un groupe se sont rencontrés. Il reconnaît toutefois qu’il est difficile d’éliminer le risque d’une utilisation abusive de l’information.

Le Conseil ministériel se dit inquiet de la possibilité que l’information soit utilisée à des fins abusives mais reconnaît qu’elle comporte d’importants avantages du point de vue de la santé publique. Il remercie le Dr Brooks pour sa présentation et lui demande de le tenir au courant des faits nouveaux dans ce domaine.

19 Dates des prochaines réunions

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida accepte de tenir sa prochaine réunion en personne à Ottawa, les 17, 18 et 19 mars 2007, et peut-être d’organiser une session d’orientation à l’intention des nouveaux membres le 17 mars. Il demande aux responsables des services de secrétariat d’envoyer un courriel aux membres pour confirmer les dates des réunions. Il cerne également un certain nombre de points dont le Comité directeur devra tenir compte lorsqu’il dressera l’ordre du jour de la réunion de mars.

20 Clôture de la réunion

La coprésidente remercie les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida du travail qu’ils ont accompli au cours de la réunion de même que les responsables des services de secrétariat et l’ASPC pour leur soutien.