Examen de fin d'année

30 août 1999
Préparé par Gregory Robinson, coprésident du Conseil ministériel, 1998-1999

Introduction

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida s'est réuni quatre fois entre le 31 mai 1998 et le 31 mai 1999 : le 16 juin 1998 à Toronto, les 13 et 14 septembre 1998 à Ottawa, les 8 et 9 novembre 1998 à Montréal et les 21 et 22 mars 1999 à Toronto. Les réunions ont eu lieu dans le corridor central du Canada pour réduire les coûts de transport. Les membres du Conseil, nommés par le ministre de la Santé, M. Allan Rock, étaient les suivants : Louise Binder, Andrew Boxer, Liviana Calzavara, Andrew Johnson, Ralf Jurgens, Antoinette Lambert, Roger Le Clerc, Marilyn McCrea, Albert McLeod, Jeff Reading, Gregory Robinson (coprésident), Jan Skirrow, Terrence Stewart, Dominique Tessier (coprésidence) et Mark Wainberg. Les membres d'office étaient Bryce Larke (représentant du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le VIH/sida et Ian Potter (sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada). Il s'agissait de la première année de fonctionnement du Conseil. Nombre de questions ont été soulevées, et les membres ont relevé leurs manches pour faire face aux nombreux changements survenus dans le domaine du VIH/sida en participant à des discussions parfois très complexes et très difficiles. Tous les membres du Conseil ont contribué au succès de l'initiative visant à fournir des orientations sur la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS). Le rapport qui suit constitue le résumé des quatre réunions du Conseil ; il fait ressortir certaines des principales réalisations accomplies et énumère les conseils donnés au ministre de la Santé, M. Allan Rock.

Résumé des réunions

16 juin 1998

La réunion inaugurale du Conseil ministériel sur le VIH/sida a été convoquée par les coprésidents immédiatement après que le ministre de la Santé, M. Allan Rock, eut procédé à l'annonce officielle de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Cette première réunion a permis aux membres du Conseil de se connaître et d'exprimer ce que, à leur avis, le Conseil devrait accomplir. Les membres ont d'abord discuté du travail et du mode de fonctionnement du Conseil. Voici certaines des décisions importantes prises par le Conseil :

• le Conseil prendra ses décisions à l'unanimité ;
• un compte rendu des décisions sera établi et rendu public (le
• compte rendu ne mentionnera pas le nom des membres) ;
• les conseils prodigués au Ministre s'accompagneront d'une période de réponse. (Pendant cette période, on ne fera pas mention publiquement des conseils afin de laisser au Ministre le temps de prendre connaissance des conseils.)

Le Conseil a également discuté des priorités concernant la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et il a proposé un plan d'action en deux volets. Premièrement, il y avait les questions au sujet desquelles le Conseil ministériel devra prendre des mesures directes et décisives et, deuxièmement, les questions qui, de l'avis du Conseil, sont abordées dans le cadre de la Stratégie et qu'il serait utile de surveiller avant de présenter un rapport au Conseil.

Le Conseil a décidé de rester aussi ouvert que possible au public (étant donné la limite résultant de la période allouée au ministre de la Santé pour lui permettre de répondre aux conseils). Les coprésidents devaient provisoirement parler au nom du Conseil jusqu'à l'adoption d'un plan de communication officiel. Les membres d'office du Conseil doivent être présents pour prodiguer des conseils précieux et assurer la liaison, mais ils ne doivent pas se prononcer sur les questions soumises au Conseil. Le Conseil a également demandé qu'une liste des nombreux rapports préparés sur le VIH/sida soit accessible et distribuée aux membres qui en font la demande.

Parmi les dossiers chauds et nouveaux discutés au cours de la réunion figuraient les suivants :

• l'équilibre des fonds accordés à la prévention, aux soins, au traitement et au soutien et à la recherche dans le budget de la Stratégie ;
• la nécessité que les fonds pour la recherche soient reportés d'un exercice à l'autre ;
• les préoccupations à l'égard des programmes de recherche communautaire et autochtone ;
• le manque de conditions préalables de base en matière de santé dans les collectivités autochtones qui font face au VIH/sida et à beaucoup d'autres problèmes sociaux et de santé ;
• le lent processus d'approbation des médicaments contre le VIH/sida au Canada ;
• la façon d'évaluer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Le point sur la situation

1. Des comptes rendus des décisions du Conseil sont rédigés et ils figureront au site Web du Conseil à compter de 1999-2000.

13 et 14 septembre 1998

Au cours de cette première réunion de deux jours du Conseil, on a répondu à deux questions : en quoi consiste le Conseil et quel sera son mode de fonctionnement ? Après discussion, le Conseil a remanié son mandat et en a adopté un nouveau (annexe A). Le mandat remanié a par la suite été approuvé par le ministre de la Santé, M. Allan Rock. Conformément à son nouveau mandat, le Conseil a décidé de faire l'essai d'un système de comités (ou groupes de travail). Des comités permanents chargés des fonctions suivantes ont été créés : établir une vision à long terme, agir comme champion des questions actuelles et nouvelles et assurer la surveillance et l'évaluation. Les points prioritaires discutés pendant la réunion ont ensuite été affectés à ces groupes (annexe B). Les comités ont été créés à titre d'essai pour déterminer si le Conseil pourrait poursuivre les travaux relatifs aux questions entre les réunions du Conseil. Un consultant indépendant (Hajo Versteeg) a été engagé afin d'aider le secrétariat du Conseil (Janet Dunbrack) à évaluer ce que pensaient les membres du Conseil du fonctionnement du nouveau système de comités et de soumettre cette évaluation à la réunion suivante du Conseil.

Le ministre de la Santé, M. Allan Rock, était présent le deuxième jour de la réunion. Les membres du Conseil ont fait connaître au Ministre leur opinion au sujet des questions qui se posent dans le domaine du VIH/sida et ils ont mis en lumière obstacles et barrières qui se présentent. Le Ministre a écouté attentivement les exposés du Conseil, il a fait part de son point de vue aux membres et il a remercié les membres de leur dévouement et de leur travail. Le Conseil a également exprimé son opinion concernant les activités de la Journée mondiale du sida en décembre 1999 et il a fait parvenir son mandat nouvellement remanié au Ministre.

Michæl Jacino de Santé Canada a présenté certaines idées initiales concernant une stratégie de communication pour le Conseil. La stratégie de communication du Conseil ministériel n'est pas encore établie et Santé Canada continue d'y travailler. Un cadre d'évaluation de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida a également été présenté par Reg Warren et Rick Wilson (consultants du Centre for Health Promotion de l'Université de Toronto auprès de Santé Canada) au cours de la réunion. Le Comité de la surveillance et de l'évaluation travaille avec Santé Canada et les consultants depuis cette réunion pour mettre la dernière main au cadre de rapport sur le rendement gouvernemental (connu généralement sous le nom de cadre de responsabilisation) et au cadre de rapport sur le rendement non gouvernemental.

8 et 9 novembre 1998

Le cadre de fonctionnement au moyen de comités du Conseil a fait l'objet de travaux d'élaboration et d'évaluation. Il a été décidé, du moins à titre provisoire, de conserver la méthode des comités pour effectuer les travaux du Conseil. Les rôles et responsabilités ont été assignés aux divers comités. En outre, le Conseil a créé un comité exécutif chargé de surveiller les travaux importants du Conseil et de coordonner les activités de celui-ci entre les réunions. Ce comité se composait des présidents de chacun des comités permanents du Conseil (établir une vision, agir comme champion et assurer la surveillance et l'évaluation), du président du groupe de travail spécial sur les questions autochtones et des deux coprésidents du Conseil. Ce comité constitue un atout précieux pour le Conseil depuis sa création.

Le groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA) a également été créé au cours de cette réunion. Le GTSQA avait pour mandat de conseiller le Conseil sur son rôle et son action à l'égard du VIH/sida et des collectivités autochtones. De plus, le Conseil a fait parvenir une lettre au ministre Rock pour mettre en lumière la question du VIH/sida et des Autochtones et la responsabilité particulière qui incombe au gouvernement canadien à l'endroit des Autochtones.

Cette réunion a également suscité beaucoup de discussion sur l'utilisation éventuelle des fonds non dépensés dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Les membres ont transmis un message clair à Santé Canada au sujet de la surveillance de l'affectation des fonds dans le cadre de la Stratégie et de la présentation régulière d'états financiers au Conseil. De plus, le Conseil a fait parvenir une lettre au ministre Rock pour lui faire part de son inquiétude à propos des fonds qui pourraient ne pas être dépensés et de la nécessité de reporter les fonds périmés sur l'exercice suivant.

Le Conseil a demandé de présenter aux membres à leur prochaine Réunion du avis juridiques sur la question des honoraires. Le Conseil a également prodigué des conseils au Ministre concernant les activités de la Journée mondiale du sida (le 1^er décembre 1999).

Le point sur la situation
1. En réponse à une lettre du Conseil, le ministre a réaffirmé l'engagement du gouvernement de faire face, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, à la situation critique des Autochtones et du VIH/sida au Canada.
2. Tous les crédits périmés de la SCVS pour l'exercice 1998-1999 ont été reportés sur l'exercice 1999-2000.
3. Une position de principe sur les honoraires a été élaborée pour être soumise à l'examen du Conseil.

21 et 22 mars 1999

Au cours de la réunion, chacun des comités permanents et le groupe de travail spécial ont fait part des travaux d'envergure qu'ils ont accomplis entre les réunions du Conseil. En voici les faits saillants :

Établir une vision

Le comité chargé de l'établissement d'une vision a préparé et présenté un énoncé de vision pour le Conseil, qui a été adopté (annexe C). Ce comité devait tenir une autre téléconférence après cette réunion du Conseil pour planifier son avenir et présenter un rapport à la réunion du Conseil de septembre 1999.

Assurer la surveillance et l'évaluation

Ce comité a présenté ses travaux sur l'évaluation de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Il a fourni des avis dont avait grand besoin le Conseil concernant le cadre de rapport sur le rendement gouvernemental et le cadre de rapport sur le rendement non gouvernemental. Le comité continue d'examiner l'utilité de ces cadres pour le Conseil et l'adaptation des processus qui permettront au Conseil de surveiller et d'évaluer efficacement la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Agir comme champion

Le comité chargé d'agir comme champion a formulé de nombreuses recommandations qui ont été approuvées par le Conseil. Il a insisté sur la nécessité d'un groupe de travail sur les femmes et le VIH/sida ; il a préconisé de prendre immédiatement des mesures concernant les recommandations du Rapport de 1996 sur le VIH/sida dans les prisons (Réseau juridique canadien VIH/sida et Société canadienne du sida), la nécessité de créer un comité de recherche national sur le VIH/sida afin de coordonner nos recherches sur le VIH/sida, la recommandation de la création d'un institut sur le VIH/sida sous l'égide des instituts canadiens de recherche en santé, le lent processus d'approbation des médicaments contre le VIH/sida au Canada, et les idées sur la contribution des entreprises en matière de VIH/sida.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones

Les travaux de ce groupe ont amené le Conseil à établir un programme d'établissement des priorités pour chaque réunion. La complexité des questions relatives au VIH/sida et aux collectivités autochtones a fait ressortir la nécessité de consacrer du temps à cette question à la réunion du Conseil de septembre 1999.

Autres questions

Un processus d'approbation du compte rendu des décisions et du procès-verbal des réunions du Conseil a été adopté. Le procès-verbal des réunions devait servir à mettre le public au courant des délibérations du Conseil.

Le Conseil a décidé que, pour la planification des activités publiques futures comme la Journée mondiale du sida, le comité chargé d'agir comme champion serait son point de contact et qu'il lui présenterait des avis.

Le Conseil a prodigué des conseils au ministre Rock sur la reconstitution annuelle du Conseil (nomination et changement des membres et nomination des coprésidents).

Le Conseil a donné des conseils judicieux à Santé Canada sur les processus à suivre pour reporter les fonds de la Stratégie sur l'exercice suivant.

Les membres du Conseil ont relevé les graves problèmes que pose le financement du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS). Cette question devra faire l'objet d'une discussion plus approfondie au Conseil.

Les membres ont insisté sur la nécessité de réexaminer les fonds affectés dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Le Conseil doit assurer le suivi de cette question.

Le Conseil a accepté le versement provisoire d'honoraires aux membres et il a demandé au comité exécutif et au secrétariat d'examiner les questions de mise en ouvre au moyen de discussions par courrier électronique avec les membres afin de préparer une discussion plus approfondie en septembre 1999. Le Conseil a également reçu un exposé sur la responsabilité juridique des membres au cours de cette réunion.

Le point sur la situation

1. Établissement d'une vision - Les travaux du comité sur l'établissement d'une vision ont été achevés. Un énoncé de vision convenu pour le Conseil figure ci-joint (annexe C)
   
2. Les femmes et le VIH/sida - Le comité chargé d'agir comme champion collabore avec Santé Canada afin de créer un groupe de référence pour les femmes et le VIH.
   
3. Prisons - Une réunion entre les membres du Conseil et des représentants du Service correctionnel du Canada aura lieu en novembre 1999.
   
4. Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) - Le Conseil étudie les recommandations concernant le VIH/sida et les ICRS.
   
5. Approbation des médicaments - Le Conseil est représenté à titre d'observateur au sein du groupe de travail du Programme des produits thérapeutiques sur le VIH/sida et il souscrit aux recommandations du groupe de travail formulées au ministre de la Santé.
   
6. Contribution des entreprises - Le Conseil doit se pencher sur cette question.
   
7. Questions relatives aux Autochtones - Le Conseil a consacré une journée complète de sa réunion de septembre 1999 aux questions touchant le VIH/sida et les Premières nations, les Métis et les Inuits. Le groupe de travail spécial sur les questions autochtones formulera des recommandations au Conseil.
   
8. Reconstitution du Conseil - La lettre du Conseil sur la reconstitution annuelle de celui-ci a été envoyée au ministre de la Santé.
   
9. Fonds périmés de la SCVS - Tous les crédits périmés de la SCVS au cours de l'exercice 1998-1999 ont été reportés sur l'exercice 1999-2000.
   
10. Fonds affectés à la SCVS - Le comité de la surveillance et de l'évaluation présentera un exposé à ce sujet à la réunion du Conseil de novembre 1999.
    
11. Une position de principe sur les honoraires a été élaborée pour l'examen du Conseil.
    

Principales réalisations du Conseil

Le Conseil ministériel a remanié son mandat après avoir examiné en détail les travaux qu'il doit entreprendre.

Le Conseil ministériel a joué un rôle de premier plan dans la création du groupe de travail du Programme des produits thérapeutiques sur le VIH/sida et il siège à ce groupe à titre d'observateur.

Le Conseil a joué un rôle décisif dans les décisions prises concernant les crédits non dépensés de la Stratégie au cours de l'exercice 1998-1999. Dans le cadre de ses discussions avec Santé Canada, le Conseil était un partenaire à part entière dans la décision à prendre au sujet des fonds de 2,5 millions de dollars non dépensés, et la décision éventuelle de reporter la somme de 1,8 million de dollars sur le prochain exercice.

Le Conseil a servi à aborder rapidement, après avoir pris connaissance de tous les faits, les problèmes posés par les programmes de recherche communautaire et autochtone du Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS). Il en a résulté l'établissement d'un plan d'action du PNRDS qui comprend bon nombre des suggestions du Conseil.

Le Conseil a exprimé le désir qu'un institut de recherche distinct sur le VIH/sida soit intégré aux nouveaux instituts canadiens de recherche en santé.

Le Conseil a fait connaître clairement au ministre Rock ses préoccupations au sujet de la nécessité d'aborder de toute urgence la question des Autochtones et du VIH/sida, dans la lettre qu'il lui a fait parvenir en novembre en créant un groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA) et en consacrant une journée à l'examen du VIH/sida et de la situation des Autochtones à sa réunion de septembre 1999. Le GTSQA a commencé à définir des projets et à créer des liens avec les groupes autochtones ouvrant dans le cadre de la Stratégie.

Le comité chargé d'établir la vision du Conseil s'est employé à créer un énoncé de vision pour le Conseil ministériel.

Les travaux de recherche et les recommandations du comité chargé d'agir comme champion concernant les femmes, les prisons, la recherche, l'approbation des médicaments et la contribution des entreprises du Canada à la cause du VIH/sida constituent une contribution importante permettant d'aller de l'avant au sujet de ces questions.

Par l'entremise du comité de surveillance et d'évaluation, le Conseil continue d'influer sur l'établissement du cadre de rapport sur le rendement gouvernemental (connu aussi sous le nom de cadre de responsabilisation) et le cadre de rapport sur le rendement non gouvernemental de la SCVS. Ces cadres fourniraient des renseignements à de nombreux intervenants sur la mise en ouvre et les résultats de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Grâce à ses liens avec le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le VIH/sida, le Conseil poursuit un dialogue utile concernant d'importantes questions pancanadiennes.

Conseils prodigués au ministre de la Santé, M. Allan Rock

Le Conseil a servi à conseiller au Ministre de créer un groupe de travail formé de multiples intervenants et chargé d'examiner la question du lent processus d'approbation des médicaments contre le VIH/sida.

Le Conseil a remanié son mandat et l'a soumis à l'approbation du Ministre.

Le Conseil a insisté sur l'urgence d'aborder la question des collectivités autochtones et le VIH-sida et sur la responsabilité particulière qui incombe au gouvernement canadien à l'égard des Autochtones.

Le Conseil a donné des avis et des conseils au Ministre concernant les activités de la Journée mondiale du sida (1er décembre 1999).

Le Conseil a fait parvenir une lettre au ministre Rock pour lui faire part de ses préoccupations au sujet des fonds non dépensés au cours de l'exercice 1998-1999 et de la nécessité de reporter les crédits périmés sur le prochain exercice.

Le Conseil a conseillé le Ministre à propos de la reconstitution annuelle du Conseil (nomination et changement des membres et nomination des coprésidents).

Le Conseil a conseillé au Ministre de créer un groupe de travail sur les femmes et le VIH/sida dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Le Conseil a fait ressortir la nécessité de donner suite immédiatement aux recommandations du Rapport de 1996 sur le VIH/sida dans les prisons de la Société canadienne du sida et du Réseau juridique canadien VIH/sida.

Le Conseil a demandé de créer le Conseil national de recherche sur le VIH/sida afin d'assurer l'orientation stratégique du financement et des travaux de recherche au Canada.

Le Conseil a conseillé au Ministre de créer un institut de recherche distinct sur le VIH/sida sous l'égide des instituts canadiens de recherche en santé.

Le Conseil a souligné le lent processus d'approbation des médicaments (en donnant des exemples précis) dans une lettre approuvée à sa réunion de mars 1999.

Conclusion

L'ex-comité exécutif du Conseil ministériel a tenu sa dernière réunion le 21 mai 1999 sous la présidence du D^r Dominique Tessier. Le procès-verbal de cette réunion donne plus de détails sur toutes les questions abordées au nom du Conseil jusqu'à la fin de mai 1999. Toutes les lettres visant à conseiller le ministre Rock avaient été rédigées et expédiées selon les directives du Conseil au cours de sa réunion de mars 1999. Le comité exécutif a appris des représentants de Santé Canada qu'il avait respecté son budget pendant l'exercice (le budget de fonctionnement annuel total du Conseil ministériel s'établit à 174 000 $). Les fonctionnaires de Santé Canada ont estimé à cette réunion que le Conseil s'était probablement conformé à son budget et qu'au plus 4 000 $ n'avaient pas été dépensés. Il restait à assurer le suivi de quelques questions en suspens figurant à l'ordre du jour du comité exécutif en mai 1999 en confiant les mesures à prendre au secrétariat du Conseil ou aux fonctionnaires de Santé Canada tout en attendant la reconduction du mandat des membres du Conseil par le ministre Rock. Lorsque les noms des membres du nouveau Conseil et des coprésidents ont été annoncés officiellement, Santé Canada a coordonné une téléconférence au cours de laquelle les nouveaux coprésidents ont été saisis des questions en suspens.

J'aimerais remercier tous les membres du Conseil de l'année fructueuse que nous venons de passer. La tâche a parfois semblé difficile à remplir, mais je n'ai pas pu témoigner avant aujourd'hui de tout ce que nous avons accompli ensemble. Je remercie ma collègue à la coprésidence, le D^r Dominique Tessier, le secrétariat (Janet Dunbrack et Douglas Connors), et le personnel de Santé Canada pour son soutien. Enfin, j'aimerais remercier le ministre Allan Rock qui continue de tenir compte de nos préoccupations et de nos conseils.

Soumis respectueusement par

Gregory Robinson,
Coprésident du Conseil ministériel sur le VIH/sida, 1998-1999

Annexe A

Conseil ministériel sur le VIH/sida

Mandat - Donner des conseils au ministre de la santé sur les aspects pancanadiens du VIH/sida

Rôle

1. Surveiller et évaluer la mise en ouvre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et faire en sorte qu'elle permette de faire face avec efficacité et souplesse à l'évolution de la situation.
2. Agir comme champion pour que les questions actuelles et nouvelles soient abordées adéquatement.
3. Faire preuve de vision lorsqu'il s'agit de donner des orientations à long terme.

Annexe B

Conseil ministériel sur le VIH/sida
Questions prioritaires des comités permanents
1998-1999

Assurer la surveillance et l'évaluation

1. Nécessité d'évaluer les pratiques et les stratégies actuelles
2. Stratégie nationale sur le sida chez les Autochtones
3. Inventaire des services offerts aux Autochtones dans les provinces et territoires
4. Évaluation du financement des projets approuvés
5. Le retard de la mise en ouvre de la stratégie a entraîné un ralentissement de l'élan
6. Établir l'équilibre de tous les aspects des soins (médicaux, psychosociaux, complémentaires, etc.)
7. Coordination de la recherche
8. Équilibre de la recherche sociale et médicale
9. Prise en charge de la recherche, équilibre entre la collectivité et les chercheurs

Agir comme champion

1. Planification intégrée
2. Stratégie nationale sur le sida chez les Autochtones
3. Normes nationales en matière de soins
4. Le sida ne retient plus l'attention des médias et du public
5. Ghettoïsation du VIH
6. Élargir la portée des soins et de la prévention pour inclure tous les déterminants de la santé
7. Établir un dialogue avec les collectivités touchées
8. Le rendement des travaux réalisés selon les anciennes pratiques en matière de santé publique par rapport à des approches comme la réduction des préjudices ; la mentalité punitive
9. Les fonds affectés au VIH servent à financer d'autres questions liées aux nouvelles populations
10. Le manque de succès de l'élaboration et de la transmission d'un message concernant le VIH
11. Accès aux médicaments et approbation de ceux-ci
12. Baisse du soutien et de l'intérêt du public
13. Corriger les idées fausses du public sur le VIH

Établir une vision

1. La personne atteinte du VIH est au cour des préoccupations
2. Planification intégrée
3. Stratégie nationale sur le sida chez les Autochtones
4. Le sida ne retient plus l'attention des médias et du public
5. Déghettoïsation du VIH
6. Équité, en particulier pour les groupes marginaux
7. Scène internationale : ce qui arrive au niveau pancanadien a une incidence mondiale et vice versa
8. La question internationale de l'accès aux médicaments
9. Baisse du soutien du public
10. Prise en charge de la recherche, équilibre entre la communauté et les chercheurs
11. Vaccin

Annexe C

Conseil ministériel sur le VIH/sida
Énoncé de vision

Afin d'édifier une société qui puisse éliminer le VIH/sida, le Conseil ministériel sur le VIH/sida croit que :

• l'habilitation de toutes les collectivités touchées par le VIH/sida,
• le respect de la dignité et des droits de la personne,
• l'épanouissement culturel,
• et la connaissance

sont les clés du succès.

Le Conseil ministériel prêtera une oreille attentive et prodiguera des conseils sur les politiques et les pratiques à suivre pour atteindre son objectif.