Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada , 28 janvier au 29 janvier 2010
Toronto (Ontario)

Compte rendu public de réunion

Présents :

Conseil consultatif ministériel : Brian Conway (coprésident), John Plater (coprésident), Jonathan Angel, Monique Doolittle-Romas, Jacqueline Gahagan, Faye Katzman, Ken Monteith, Gerry Mugford, Anita Rachlis, Sheena Sargeant et Edith Wambayi.

Absents : Michelle George, Frank McGee, David Nelson et Grafton Spooner.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : David Kerr, consultant en programme, Section des relations externes et gouvernementales; Patricia Hurd, analyste principale des politiques, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida; et Susan Maves, coordonnatrice du comité, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC.

Animation et prise de notes : Doug Bateson et Diane Finkle-Perazzo.

Invités : D^r Chris Archibald, directeur, Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, ASPC, Ottawa; Richard Elliott, LLB, LLM, Réseau juridique canadien VIH/sida, Toronto; Marc-André Gaudreau, gestionnaire, Section de l’élaboration des programmes et des interventions basés sur des faits, ASPC, Ottawa; Jessica Halverson, gestionnaire, Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, ASPC, Ottawa; Gillian Kolla, assistante de recherche, Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM), Toronto; D^r Alan Li, directeur de programme, Centre de santé communautaire Regent Park, Toronto; Stephanie Mehta, analyste principale des politiques, Section de la responsabilisation et de la sensibilisation, ASPC, Ottawa; Maureen Owino, coordonnatrice de programme, Centre de santé communautaire Regent Park, Toronto; D^re Carol Strike, Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM), Toronto; Donald Wong, analyste principal de la planification et des finances, Division de la gestion et de l’analyse des ressources, ASPC, Ottawa; et Qiuying Yang, épidémiologiste principale, Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, ASPC, Ottawa.

1. Bienvenue

Brian Conway et John Plater, coprésidents, souhaitent la bienvenue aux membres et les remercient du travail accompli depuis la dernière réunion. L’ordre du jour de la réunion est approuvé avec une petite modification.

2. 30 septembre – 2 octobre 2009, rapports de réunion

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada approuve avec de petites modifications le rapport de décisions et le compte rendu public de sa réunion qui s’est tenue à Ottawa du 30 septembre au 2 octobre 2009.

3. Immigrants, réfugiés et personnes sans statut vivant avec le VIH/sida : des difficultés complexes et des stratégies novatrices

Le D^r Alan Li, directeur de programme, et Maureen Owino, coordonnatrice de programme, du Centre de santé communautaire Regent Park à Toronto font une présentation axée sur les difficultés principales auxquelles sont confrontés les immigrants, les réfugiés et les personnes sans statut vivant avec le VIH/sida. Ils relèvent un certain nombre de lacunes essentielles dans les politiques, les programmes et les services ainsi que des lacunes dans le développement de la capacité et la recherche concernant ces groupes cibles.

Les membres du Conseil conviennent que cette discussion tombe à point après le tremblement de terre survenu récemment en Haïti, qui pourrait entraîner une augmentation du nombre des immigrants porteurs du VIH qui arrivent au Canada. Elle permettra de renseigner le Conseil, qui se préoccupe toujours du sort des personnes séropositives qui entrent au Canada.

4. Dernières nouvelles sur la situation financière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Stephanie Mehta, analyste principale des politiques, Section de la responsabilisation et de la sensibilisation, et Donald Wong, analyste principal de la planification et des finances, Division de la gestion et de l’analyse des ressources, ASPC, se joignent à la réunion et présentent les dernières nouvelles sur les dépenses réelles de 2008 – 2009 établies en fonction des informations et des résultats de fin d’exercice de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada . Les membres du Conseil soulignent le besoin de rapports à jour et discutent d’un calendrier pour la présentation des rapports au cours de l’année à venir.

5. Problèmes juridiques liés à la non-divulgation de l’infection par le VIH : développements juridiques et interventions communautaires

Richard Elliott, directeur administratif du Réseau juridique canadien VIH/sida, se joint à la réunion et présente les dernières nouvelles sur les questions juridiques liées à la non-divulgation de l’infection par le VIH. M. Elliott présente les derniers chiffres sur les poursuites criminelles intentées pour non-divulgation de l’infection par le VIH et les dernières nouvelles sur l’impact de la décision de la Cour suprême de 1998 selon laquelle les personnes vivant avec le VIH/sida ont le devoir de divulguer leur statut de personne séropositive. Il traite de la relation entre le droit criminel et le droit de la santé publique et souligne qu’il n’y pratiquement pas de preuves (systématiquement rapportées) concernant la façon dont ces lois peuvent réduire la fréquence des comportements qui augmentent le risque d’infection par le VIH. Il y a eu très peu de débats de politique publique sur l’approche juridique du Canada à la non-divulgation de l’infection par le VIH.

Les membres du Conseil soulignent le besoin de faire plus de recherches, en particulier en ce qui concerne les collectivités surreprésentées qui semblent les plus concernées par la question. Ils discutent aussi de l’importance de disposer d’un seuil numérique du risque et du manque de sensibilisation à la protection contre le VIH. Ils reconnaissent que la crainte que les problèmes juridiques liés à la non-divulgation de l’infection par le VIH puissent dissuader des personnes de subir un test de dépistage du VIH est légitime. Le Conseil décide d’examiner le Relevé des maladies transmissibles au Canada : Volume 31, numéro 5, 1^er mars 2005 : « Non-divulgation de sa séropositivité à l'égard du VIH/sida : conclusions d'un groupe de travail d'experts » lors d’une réunion à venir pour étudier la façon d’aborder cette question du point de vue de la santé publique.

6. Rapport sur la réduction des méfaits

Le Conseil discute de la proposition concernant le rapport sur la réduction des méfaits pour fournir des conseils fondés sur les preuves au Ministre. Le Conseil souligne l’importance d’inclure une définition et des exemples de réduction des méfaits qui dépassent le cadre de l’utilisation des drogues illicites.

7. Dernières nouvelles sur la conférence AIDS 2010 (Vienne)

Patricia Hurd, analyste principale des politiques, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC, présente les dernières nouvelles sur la planification de la conférence AIDS 2010 qui aura lieu du 18 au 23 juillet 2010 à Vienne, en Autriche. Les membres du Conseil discutent de diverses formes de participation possibles, y compris la participation aux activités du stand du Canada et la présentation d’un résumé. Ils soulignent aussi l’importance de fournir des bourses par des moyens appropriés et envisagent des activités possibles du Ministre de la Santé lors de la Conférence.

8. Rapport du comité du document prévisionnel

Gerry Mugford présente un rapport concernant les activités du comité du document prévisionnel. Plusieurs réunions du comité ont eu lieu et une entente a été élaborée pour la planification des réunions qui précéderont les réunions du Conseil de juin et d’octobre. Un énoncé des travaux qui présentera ce que l’on attend des experts-conseils éventuels est en train d’être préparé. La demande de propositions (DP) devrait, espère-t-on, être émise en juillet 2010.

9. Processus des subventions et des contributions

Marc-André Gaudreau, gestionnaire, Section de l’élaboration des programmes et des interventions basés sur des faits, ASPC, se joint à la réunion du Conseil par téléconférence pour traiter de l’étude de la structure des programmes de financement de l’ASPC de l’Initiative fédérale. Elle a pour but de faire en sorte que les programmes de financement demeurent conformes aux objectifs de l’ASPC en matière de santé publique et conviennent aux besoins de la collectivité de la lutte contre le VIH/sida, des populations les plus touchées par le VIH ainsi que des personnes qui vivent avec le VIH/sida. Une DP a été publiée sur MERX dans le but de retenir les services d’une société tierce et les soumissions sont en train d’être évaluées.

Les consultations avec les intervenants constitueront une partie essentielle du travail et devraient avoir lieu à l’automne de 2010 et produire des résultats en 2011. L’ASPC a hâte de faire participer ses partenaires et ses intervenants et tiendra le Conseil au courant à mesure que les plans seront mis au point.

10. Données sur la surveillance du VIH/sida jusqu’en 2008 et estimations de la prévalence et de l’incidence du VIH au Canada en 2008

Le D^r Chris Archibald, directeur, Jessica Halverson, gestionnaire, Surveillance du VIH/sida, et Qiuying Yang, épidémiologiste principale, Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, ASPC, se joignent à la réunion et fournissent des informations sur les Données sur la surveillance du VIH/sida jusqu’en 2008 et les Estimations de la prévalence et de l'incidence du VIH au Canada, 2008.

Après leur présentation, le Conseil discute des questions liées aux limitations des données et on émet l’idée que les données sur l’origine ethnique devraient être comparées aux chiffres réels sur l’origine ethnique de chaque province si ces données sont disponibles. Les données estimées indiquent qu’il est nécessaire de faire du travail d’approche auprès des jeunes utilisateurs de drogues et de ceux qui n’utilisent pas les services des programmes d’échange d’aiguilles. Il importe également que les personnes à risque subissent fréquemment des tests de dépistage. La transmission du message présente de grandes difficultés et les données montrent l’importance de la prévention pour la réduction de l’incidence du VIH au Canada.

11. Rapport du Comité de la recherche

Jonathan Angel fait rapport sur sa participation à une réunion du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida (CCRVSI) des Instituts de recherche en santé du Canada et l’élaboration d’un inventaire national de la recherche concernant le VIH/sida.

12. Récapitulation de la réunion, résumé et levée de la séance

Les coprésidents remercient les membres du Conseil et le secrétariat de leur travail assidu et de leur dévouement.