Réunion du 17 et 18 Juin 2001, à Montréal

Comité exécutif
Comité champion des questions actuelles et nouvelles
Comité spécial sur les communications
Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation
Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA)
Comité spécial sur la recherche communautaire
Suivi de la réunion précédente
Autres questions
Rapport de Santé Canada
Rapport du comité consultatif fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le sida
Plans de travail

Comité exécutif

On mentionne que le Comité exécutif a organisé deux conférences téléphoniques depuis la réunion du mois d'avril.

On signale que certaines questions discutées par le Comité, dont le budget et les dépenses du Conseil ministériel et la publication des documents relatifs au Conseil, seraient traitées au point 9 - Session privée du Conseil, jour 2.

Bien que le Cabinet du ministre de la Santé ait choisi les nouveaux membres du Conseil avant la réunion, on indique que l'orientation des nouveaux membres serait reportée à la réunion de septembre, en partie en raison des répercussions sur le budget limité du Conseil.

Comité champion des questions actuelles et nouvelles

i) Vaccins

On mentionne que deux exposés ont été présentés à ce sujet par Craig McClure et David Thompson, tous deux concernés par les essais en cours dans le cadre de l'Initiative internationale pour un vaccin contre le sida. Ils ont indiqué que les résultats préliminaires seraient présentés à l'automne et que, selon les résultats, les chercheurs demanderaient la permission de vendre le vaccin.

Le Comité note qu'un bon nombre de questions ont été soulevées au sujet des vaccins en général et de leur administration.

• Sélection des sujets pour les essais : La population sélectionnée n'est pas diversifiée (p. ex., les femmes ne sont pas incluses, même si elles représentent 50 % des cas mondiaux).
• L'information relative à la nature des vaccins (ce qu'ils sont et ne sont pas) n'est pas clairement définie pour les participants aux essais ou pour le public en général. Cette question gagnera de l'importance si l'utilisation du vaccin est approuvée.
• Le consentement éclairé pose un réel problème en raison de la longueur et de la complexité du document devant être signé. Les questions relatives à la quantité de renseignements que doit contenir le consentement et à la façon de s'assurer que ces renseignements sont compris posent des problèmes d'ordre éthique.
• Administration : Comment administrer le vaccin aux populations vulnérables si elles sont difficiles à rejoindre? Comment déterminer à qui administrer le vaccin pendant sa période de fabrication, période durant laquelle le vaccin se fait rare? Les groupes les plus marginaux seront-ils victimes de discrimination systématique lorsqu'ils seront pris en compte?

On mentionne que les deux intervenants ont signalé que l'élaboration d'une stratégie nationale était nécessaire si le Canada désire régler toutes les questions qui entourent les essais des vaccins et leur administration. Le Comité compte organiser une conférence téléphonique avec Kelly MacDonald afin d'examiner cette question du point de vue des chercheurs. À la suite de cette conférence, le Comité entend rédiger des recommandations pour le Conseil ou, du moins, proposer des questions que le Conseil devrait étudier ou régler.

ii) Collaboration interministérielle

On mentionne que le rapport intitulé Towards a Broader View of Health: Strengthening Inter-Ministerial Collaboration on HIV/AIDS in Canada, accompagné d'une lettre de recommandations, a été envoyé au ministre.

iii) Pertinence du financement

On indique que le rapport intitulé Faire le point : Évaluation de la pertinence de l'investissement du gouvernement du Canada dans la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, accompagné d'une lettre de recommandations, a été envoyé au ministre. Le rapport et sa traduction seront publiés sur le site Web du Conseil sous peu.

iv) Services correctionnels du Canada (SCC)

On note que la lettre invitant le ministre à rencontrer le Solliciteur général a été envoyée au ministre.

v) Populations endémiques

On mentionne qu'une lettre a été envoyée au ministre à ce sujet. On indique que le Groupe de travail ontarien sur le VIH endémique organisera un colloque le 29 septembre 2001 dans le but d'aborder les questions relatives aux populations endémiques et au VIH/sida. Un plan stratégique sera distribué aux intervenants afin de prendre connaissance de leurs opinions.

vi) Projet de loi C-217 : Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

On mentionne qu'une lettre a été envoyée au ministre à ce sujet.

vii) Stratégie canadienne antidrogue

On indique que la version définitive de la lettre relative à la Stratégie canadienne antidrogue est en cours d'élaboration et sera envoyée au ministre sous peu.

viii) Déterminants de la santé

On signale que FPT sida a approuvé sa partie des fonds destinés au financement du projet. On note que la race doit être intégrée au projet à titre de déterminant de la santé.

ix) Invitation d'IRSC

Le Conseil accepte que le président d'IRSC, le docteur Allan Bernstein, participe à la réunion de septembre.

x) UNGASS

On note que le Conseil a écrit au premier ministre Jean Chrétien dans le but de l'encourager à faire preuve d'initiative au sujet de cette question et de diriger la délégation canadienne aux Nations Unies. La réponse du premier ministre ne satisfait pas aux demandes du Conseil.

xi) Plan d'action des UDI

On mentionne que le Réseau juridique canadien du VIH/sida a rencontré le ministre à la suite des modifications apportées au plan d'action du ministre. La date de publication demeure indéterminée.

xii) Groupe de référence des femmes

On indique que le Groupe de référence des femmes (GRF) a été dissous. On ne sait pas si les recommandations du groupe seront prises en considération puisqu'elles ne figurent pas dans les nouveaux plans de travail de la Division du VIH/sida.

On mentionne que les membres du groupe déposeraient une plainte auprès de Santé Canada à propos de la façon dont ils ont appris la dissolution de leur groupe. Le fait que les membres n'aient pas été avisés que leur groupe était temporaire soulève des inquiétudes.

On note que SC révise actuellement le mandat des groupes nationaux de consultation.

On suggère que le GRF participe à une autre réunion par conférence téléphonique afin d'examiner et de commenter les réactions à ses recommandations, ainsi que de dissoudre le groupe d'une façon acceptable aux yeux de ses membres.

Le Conseil demande au personnel de Santé Canada d'étudier ces suggestions et d'en faire part au Conseil. Il a été convenu que les recommandations faites par le GRF doivent être communiquées aux membres du Conseil.

xiii) Stratégie de prévention pour les hommes homosexuels

On annonce la diffusion d'un nouveau rapport relatif à la stratégie de prévention intitulé Valorisation des vies des hommes gais. Plusieurs exemplaires du rapport seront envoyés aux membres par la poste. On suggère que le Conseil invite Santé Canada à présenter un exposé sur ce document à la réunion de septembre.

On note que les Autochtones ne sont pas représentés dans le Groupe de référence des hommes homosexuels. On signale également que l'enquête menée auprès des personnes bispirituelles, c'est-à-dire des personnes homosexuelles en milieu autochtone (Two spirited survey), distribuée lors de la dernière réunion du Conseil, serait utile pour documenter la collaboration et établir des partenariats. On suggère que le document portant sur la stratégie relative aux hommes homosexuels soit relié à l'enquête menée auprès des personnes bispirituelles.

xiv) Processus d'examen des médicaments

Le Comité annonce la dissolution possible du Comité consultatif sur le processus d'examen de l'homologation des produits par la Division des produits thérapeutiques (DPT). Le Comité champion ne recommande pas sa dissolution compte tenu de la nécessité de surveiller et de conseiller la mise en oeuvre des recommandations après l'approbation.

Comité spécial sur les communications

Le Comité a présenté son projet de stratégie de communications pour le Conseil ministériel.

Trois points ont été présentés comme éléments importants de la stratégie de communications du Conseil :

a) la promotion de l'image publique du Conseil ministériel;
b) la gestion de l'information à l'arrivée;
c) la gestion de l'information au départ.

On suggère que les rapports demandés par le Conseil soient mis à la disposition du public. On suggère également que le Comité soit mandaté pour réviser le rapport relatif à la Journée mondiale du sida (JMS) et conseiller le ministre. On recommande que le Conseil discute et définisse les messages importants que le ministre de la Santé devra présenter à la JMS comme points habituels à l'ordre du jour pour les réunions de septembre.

On demande que le Conseil détermine l'état futur du Comité spécial sur les communications. Le Conseil est d'accord pour que le Comité devienne un comité permanent du Conseil ministériel.

Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation

Aucun élément nouveau.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (gtsqa)

On a fait un court compte rendu du Sommet des Autochtones de Calgary. Le but du Sommet était d'une part d'accepter le cadre de collaboration visant à faciliter la participation des Autochtones aux décisions reliées à l'élaboration de politiques et de programmes sur le VIH/sida à l'échelon fédéral, d'autre part de nommer les membres du Conseil autochtone.

Pendant le Sommet, des caucus individuels ont été organisés pour chacun des trois groupes autochtones pour qu'ils puissent discuter du cadre de collaboration. Le Comité juge que le Sommet a été un succès étant donné que tous les caucus ont en principe adopter le cadre.

Le Conseil autochtone comptera 24 sièges autochtones. Six sièges seront accordés à chacun des groupes autochtones et six, au Réseau canadien autochtone du sida.

Comité spécial sur la recherche communautaire

Aucun élément nouveau.

Suivi de la réunion précédente

Prochaine réunion : les 8, 9 et 10 septembre, Ottawa

Autres questions

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) - Exposé de Keith Conn, directeur général, DGSPNI.

Rapport de santé canada

Immigration, dépistage et VIH/sida

Dans une lettre envoyée au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, le ministre de la Santé fait les recommandations suivantes :

• le dépistage du VIH chez les immigrants est justifié. Il représente une étape importante dans le diagnostic, le traitement et le conseil;
• l'accès des personnes séropositives pour le VIH ne doit pas être automatiquement refusé pour des raisons de santé publique puisque le VIH ne se contracte pas en étant simplement en présence d'une personne séropositive et que sa transmission peut être prévenue;
• il doit y avoir des services de conseils et de sensibilisation adéquats afin de réduire les risques de transmission, avec la possibilité de ne pas admettre une personne si les efforts de conseils et de sensibilisation se montrent inefficaces.

Un des objectifs de la Stratégie sur le VIH/sida de Santé Canada est d'éliminer la stigmatisation dont sont trop souvent victimes les personnes atteintes du VIH. La politique relative au dépistage du VIH chez les immigrants devrait être élaborée de façon à compléter la Stratégie sur le VIH/sida et à affaiblir la stigmatisation, non à la renforcer.

Processus d'orientation et de planification du travail de la SCVS

Une mise à jour du processus d'orientation, incluant les plans de travail de la SCVS pour l'exercice de 2001/2002, a récemment été distribuée aux membres du Conseil. Le Groupe de travail sur l'orientation et la planification du travail de la SCVS fait les trois recommandations suivantes à Santé Canada :

i) Une stratégie de communication doit être établie afin de transmettre les messages provenant de Gray Rocks et d'encourager la participation au processus d'orientation.
ii) Santé Canada doit commencer à promouvoir le processus de mise en oeuvre des dix directions.
iii) Le processus de collaboration sur la planification du travail doit être approfondi pour l'exercice de 2002-2003.

Sommet des Autochtones et suivi

En mars 2000, Santé Canada a organisé la Réunion de partage d'information sur le VIH/sida chez les Autochtones à Winnipeg, au Manitoba. Cette réunion rassemblait les représentants des gouvernements provinciaux et fédéral, les membres des organisations autochtones nationales, les fournisseurs de soins de santé aux Autochtones, les organisations communautaires autochtones liées au sida et les Autochtones vivant avec le VIH/sida. La nécessité d'une meilleure coordination des mécanismes de collaboration entre le gouvernement et la collectivité autochtone est l'une des questions qui ont été soulevées au cours de la réunion.

Pour adopter une approche de consultation coordonnée et efficace, un groupe de travail intérimaire a été créé à la suite d'un appel à l'échelle nationale à toute personne souhaitant faire partie de ce groupe. Le groupe intérimaire est structuré de façon à représenter également les Premières nations, Inuits, Métis et membres du Réseau canadien autochtone du sida (RCAS). Chaque population est représentée par des délégués politiques, des travailleurs de première ligne et des personnes vivant avec le VIH/sida. La première rencontre du Groupe de travail intérimaire sur les questions autochtones (GTIQA) a eu lieu en octobre 2000. Les objectifs de la rencontre étaient de réviser les mécanismes de collaboration existants et de déterminer les modifications devant être apportées afin d'améliorer le processus de collaboration. À la fin de son mandat, le GTIQA s'est entendu sur un mécanisme de collaboration qui permettrait de donner des conseils sur tous les éléments de la SCVS, selon le besoin. Ce mécanisme se nomme le Conseil national des Autochtones sur le VIH/sida. À Winnipeg, Santé Canada s'est engagé à demander au groupe intérimaire de faire rapport à la collectivité une fois son travail terminé. Une réunion avait été prévue pour le mois de mai 2001 à Calgary, en Alberta.

La réunion de Calgary, connue sous le nom de Deuxième Sommet des Autochtones sur le VIH/sida, avait les deux objectifs suivants : premièrement, l'adoption du nouveau cadre de collaboration du GTIAQ par les participants du Sommet et deuxièmement, l'adoption du Conseil des Autochtones par les participants du Sommet, ainsi que la sélection des membres de ce nouveau mécanisme de collaboration. Quatre caucus ont été organisés pour chacun des trois peuples autochtones et du membre du RCAS. Chaque caucus s'est rencontré pour discuter du cadre de collaboration et du Conseil, ainsi que pour nommer les six membres du Conseil. À la fin de la réunion, les participants ont adopté les principes et la structure du cadre. Ils ont accepté que le Conseil soit le mécanisme responsable de faire fonctionner le cadre de collaboration. Les membres du Conseil ont été choisis parmi les caucus des Premières nations, des Inuits et du RCAS. Le caucus des Métis s'est divisé pendant la sélection des membres parce que le Ralliement national des Métis jugeait que seuls leurs propres candidats pouvaient défendre les intérêts des Métis. Les participants métis du Sommet, dont plusieurs jouissent d'une grande expérience de travail lié au VIH/sida, n'étaient pas d'accord avec cette position et ont choisi eux-mêmes leurs candidats. Santé Canada travaille conjointement avec le Conseil pour sortir de cette impasse.

Groupe national de consultation sur les femmes et le VIH

Le Groupe national de consultation (GNC) sur les femmes et le VIH/sida a réussi à atteindre les objectifs prévus dans son mandat. Les recommandations identifiées par le groupe relativement aux femmes et aux VIH/sida serviront à orienter la planification du travail de la Division du VIH/sida pour les prochaines années. De plus, la Division partagera les résultats obtenus par le GNC avec ses partenaires gouvernementaux, les organisations nationales et provinciales pertinentes et le Conseil ministériel sur le VIH/sida afin de les tenir au courant de son travail.

Réunion de partage d'information pour les coordonnateurs de programmes du FPT VIH

Les 5 et 6 mars 2001, l'Unité des programmes de prévention, de soins et de traitement (UPPST) a organisé la Réunion du coordonnateurs de programmes FPT à Montréal. La réunion, coprésidée par Barbara Jones, Gestionnaire UPPST, et Richard Cloutier, Centre québécois de coordination sur le sida (CQCS), portait principalement sur l'épidémie inconnue. Il y a été présenté des exposés sur l'épidémie actuelle en ce qui concerne les faits connus/inconnus et leurs répercussions sur les programmes de prévention et sur les questions relatives au dépistage du VIH chez certaines populations, incluant les femmes enceintes, les collectivités autochtones et ethno-culturelles, les utilisateurs de drogues injectables, les hommes homosexuels et les personnes incarcérées. On a également invité des intervenants de la National Association of People with AIDS (NAPWA) et des CDC à discuter des programmes stratégiques utilisés aux États-Unis pour sensibiliser davantage la population à l'état sérologique.

Selon les renseignements fournis, les coordonnateurs FPT de la prévention ont entamé des discussions préliminaires dans le but d'identifier un programme FPT commun pour l'étude de l'épidémie inconnue par le biais d'initiatives nationales de sensibilisation.

Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les VIH/sida

La Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) sur le VIH/sida aura lieu les 25, 26 et 27 juin 2001. Au cours de cette session, les pays membres ont adopté une déclaration d'engagement qui donnera le ton pour une réponse à l'échelle nationale face au VIH/sida pendant la prochaine décennie. Cette déclaration incitera les pays membres à accomplir des gestes dans les domaines suivants : initiative, prévention, soins et appui, droits de la personne, réduction de la vulnérabilité, enfants orphelins en raison du VIH/sida, réduction des répercussions sociales et économiques, recherche et développement, VIH/sida dans les zones conflictuelles et ressources. Deux réunions de consultation préparatoires ont eu lieu à New York du 26 février au 2 mars et du 21 mai au 3 juin 2001. Au cours de ces réunions, on a discuté de l'ébauche de la déclaration d'engagement. Bien que la majeure partie du document ait été acceptée, certaines questions doivent être résolues. Il est fort possible que les discussions à ce sujet se poursuivront jusqu'à la veille de la Session extraordinaire, voire pendant celle-ci.

Dans un effort de contribution à l'ébauche de la déclaration, le gouvernement fédéral a consulté en ligne les Canadiens concernés. Il a également organisé une réunion de consultation d'une journée avec les représentants des groupes du sida, des agences de développement, des personnes vivant avec le VIH/sida, des divers ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants importants. Les rapports sur la consultation électronique et la réunion de consultation sont disponibles par le biais de la Coalition interagence sida et développement (CISD).

La délégation canadienne officielle à la UNGASS est dirigée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Elle se compose de représentants de Santé Canada, de l'Agence canadienne de développement national (ACDI) et de deux représentants communautaires : Ralf Jurgens et Bob Mills. De plus, Santé Canada a financé la représentation de plusieurs organismes de services liés au sida invités à participer à la Session extraordinaire et à sa deuxième réunion préparatoire. À la suite de la UNGASS, ces organismes devront faire rapport aux organismes de services liés au sida de leur expérience à la UNGASS du point de vue du citoyen.

Nouveau Conseil

Voici les noms des membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida de l'année prochaine :

Don Kilby, Louise Binder (coprésidents), Jennifer Hebert, Art Zoccole, Esther Tharao, Rick Marchand, Peter Zawadzki, Sholom Glouberman, Lindy Samson, Dionne Falconer, Michael O'Shaughnessey, René Lavoie, Richard Elliot, Richard Jenkins.

Rapport du comité consultatif fédéral-provincial-territorial (fpt) sur le sida

Un représentant du Comité consultatif FPT sur le sida (FPT sida) siège au Comité FPT sur l'utilisation de drogues injectables. Les autres secteurs gouvernementaux représentés comprennent les comités FPT sur la santé de la population, les médicaments, la justice et les services correctionnels, et les fonctionnaires supérieurs chargés des activités relatives à la GRC, à l'hépatite C et à la santé des Autochtones sont également représentés. Au mois de mars 2001, le Comité FPT sur l'utilisation de drogues injectables a fait parvenir à une grande variété d'intervenants, afin de recueillir leurs commentaires, un document de travail sur le rapport intitulé Stratégie pour réduire les préjudices liés à l'utilisation des drogues injectables au Canada. En juin 2001, le Comité a présenté à la Conférence des sous-ministres de la Santé les résultats de cette consultation. Il a par la suite reçu l'autorisation de soumettre le rapport aux ministres de la Santé en septembre 2001.

Le Groupe de travail sur la transmission du VIH de la mère à l'enfant recueille actuellement des données afin d'établir le nombre et le profil des femmes canadiennes qui ne reçoivent pas de soins prénataux. Ces données serviront à appuyer les modifications apportées aux programmes et aux politiques de dépistage prénatal du VIH. Les membres du groupe de travail cherchent actuellement une représentante communautaire pour participer à leur travail.

Le Groupe de travail sur le dépistage rapide aux points de service (PDS) a organisé une réunion le 13 juin 2001 à Winnipeg. Le but de la réunion était de clarifier davantage les deux questions suivantes : (1) quels sont les fournisseurs de soins de santé qui peuvent effectuer le dépistage du VIH dans les PDS et (2) quelles sont les circonstances et les conditions dans lesquelles l'exécution de tests de dépistage dans les PDS est favorable. Les données serviront à orienter l'élaboration des politiques futures.

La dernière réunion de FPT sida a eu lieu les 14 et 15 juin 2001 à Winnipeg. On y a examiné, dans le cadre de la santé publique, les options possibles pour résoudre de manière adéquate la question relative aux « personnes qui ne désirent ou ne peuvent pas prévenir la transmission du VIH ».

Un groupe de travail FPT sur cette question organisera une petite réunion avec plusieurs intervenants (dépendance, santé mentale, santé publique, collectivité, et al.) à ce sujet l'automne prochain. Le but de cette réunion sera d'établir des normes de conduite pour la divulgation et les actes sexuels sécuritaires.

En collaboration avec les membres du Comité champion du Conseil ministériel, les membres de FPT sida examineront les propositions de deux consultants en ce qui concerne l'analyse documentaire sur le VIH et les déterminants de la santé afin d'encourager la collaboration interministérielle.

Plans de travail

Aucun élément nouveau.