Ébauche du compte rendu public de réunion - Montréal, du 1^er au 3 juin 2006

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a été créé pour donner des conseils au ministre de la Santé sur des aspects du VIH/sida ayant une portée nationale. Le ministre de la Santé rencontre les membres du Conseil ministériel au moins une fois par année en vue de recevoir leurs conseils et leurs recommandations et fait rapport annuellement aux Canadiens des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. De plus, le Conseil ministériel communique avec le Ministre et lui donne des conseils de façon continue tout au long de l'année.

Dans le présent compte rendu public de réunion (CRPR), on présente un aperçu des questions, des renseignements et des recommandations dont on a discuté au cours de la réunion du Conseil ministériel sur le VIH/sida, qui a eu lieu du 1er au 3 juin 2006. LeCRPR sert à faire connaître au public les éléments de discussion et les points prioritaires. Pour obtenir un résumé détaillé des activités, veuillez consulter le rapport annuel ayant trait à l'exercice précédent se terminant le 31 mars, que le Conseil ministériel publie chaque mois de juin. Vous pouvez télécharger les rapports annuels à partir du site Web du Conseil ministériel, à l'adresse suivante :

http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.php

Présents:

Conseil ministériel : Lindy Samson (coprésidente), Mary Armstrong, Richard Elliott, Deborah Foster, Jacqueline C. Gahagan, Michael Grant, Marie Anésie Harérimana, Kenneth Monteith, David M. Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant. Membre d’office : Frank McGee, coprésident provincial, Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le VIH/sida (FPT-sida).

Absents : Louise Binder (coprésidente), Dionne A. Falconer, Brian Huskins, Frank Plummer (membre d’office).

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner, gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida.

Secrétariat : Monica Thibault, Nina Elkin.

Services de consignation et de facilitation : Wylie Thomas, Hajo Versteeg.

Personnes ayant un exposé à présenter : Chris Archibald , Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, Agence de la santé publique du Canada, Liviana Calzavara, Association canadienne de la recherche sur le VIH, Jennifer Gunning, Institut des maladies infectieuses et immunitaires, Instituts de recherche en santé du Canada, Ted Myers, Association canadienne de la recherche sur le VIH, Alita Perry, Initiative de recherche en santé mondiale, Chris Power, Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC, Bhagirath Singh, Institut des maladies infectieuses et immunitaires, Instituts de recherche en santé du Canada, Ingrid Wellmeier, Division des politiques, des la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Agence de la santé publique du Canada.

Mot de bienvenue et approbation de l’ordre du jour

La coprésidente du Conseil ministériel sur le VIH/sida prononce quelques mots de bienvenue et demande que soit ajoutée une discussion sur une lettre récente des Partenaires nationaux qui s’inquiètent des sommes allouées dans le cadre de l’ Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada . On approuve l’ordre du jour après y avoir apporté des modifications.

Approbation du rapport de décisions de février 2006

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida approuve le rapport de décisions de la réunion de Toronto des 23 et 24 février 2006, sous réserve des changements précisés.

Approbation du compte rendu public de février 2006

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida approuve le compte rendu public de la réunion qu’il a tenue à Toronto les 23 et 24 février 2006, sous réserve des changements précisés. Il demande au Secrétariat de faire en sorte que la traduction française soit incluse dans les documents de réunion lorsque le Conseil ministériel examine le compte rendu préliminaire des décisions et le compte rendu public préliminaire en vue de les approuver.

Activités découlant de la réunion de février 2006 du Conseil

Le Conseil ministériel fait le bilan des mesures de suivi découlant de sa réunion à Toronto des 23 et 24 février 2006 et passe en revue les lettres reçues et envoyées par le Conseil ministériel. Il adopte une nouvelle procédure pour attribuer un ordre de priorité aux mesures de suivi décidées lors des réunions.

Rapport de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada

Grafton Spooner, gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida (Division VIH/sida), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), présente au Conseil ministériel une mise à jour des activités de l’ASPC dans le cadre de l’ Initiative fédérale . Il renvoie le Conseil ministériel à une copie du rapport sur la situation financière et à une mise à jour écrite dans les documents de réunion, et il signale divers points dont ont doit discuter : le nouveau Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, l’énoncé de position du gouvernement du Canada sur le VIH/sida Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010) , la dotation au sein de la Division du VIH/sida et les préparatifs de la XVI e  Conférence internationale sur le sida (SIDA 2006), notamment la participation du Conseil ministériel à la conférence. Le Conseil ministériel demande au Secrétariat de faire en sorte que la traduction française soit incluse dans les documents de réunion et de préciser les dates limites pour la présentation des demandes et la prise de décision dans le cadre du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida .

On discute en détail du rapport financier fourni par le Secrétariat. Le Conseil ministériel s’inquiète de la proportion importante des fonds de l’ Initiative fédérale qui est consacrée au fonctionnement et à la gestion (F et G) et à d’autres aspects administratifs. Le Secrétariat le rassure en disant que cette situation résulte en grande partie des règles comptables et que d’autres éléments, en plus des aspects administratifs internes, ont été inclus dans la catégorie des dépenses de fonctionnement et de gestion, notamment les contrats pour l’embauche de personnel de l’extérieur à qui on a confié une quantité importante de travail, comme le soutien au marketing social. Le Conseil ministériel demande au Secrétariat de séparer les dépenses liées aux contrats d’embauche de personnel et d’experts-conseils de celles reliées à l’administration comme les frais de déplacement et d’hébergement dans les prochains documents de présentation des données. Il signale également d’autres questions sur les données financières pour lesquelles il demande au Secrétariat des réponses.

Le Conseil ministériel discute de ses attentes en ce qui concerne les compte rendus des quatre Partenaires de l’ Initiative fédérale , nommément l’ASPC, Santé Canada, Service correctionnel Canada (SCC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Secrétariat signale la mise sur pied toute récente d’un comité, réunissant les quatre partenaires, chargé de la reddition de compte des partenaires de l’ Initiative fédérale . Le Conseil ministériel établit un sous-comité spécial chargé de mieux préciser les exigences en matière de compte rendu avec le concours d’autres organismes consultatifs comme le Conseil national autochtone sur le  VIH/sida (CNAVS) et de lui proposer ses recommandations.

Production du rapport sur la Journée mondiale du sida

Le Conseil ministériel discute de l’expérience qu’il a acquise en participant à la production du rapport sur la Journée mondiale du sida de l’an dernier et formule un certain nombre de suggestions en vue d’améliorer le processus, dont il demande au Comité des communications et de la liaison de tenir compte dans son plan de travail.

Planification du travail

Les comités du Conseil ministériel (Comité champion, Comité des affaires internationales, Comité de recherche, Comité spécial pour Sida 2006 et Comité des communications et de la liaison) ont tenu leurs séances annuelles de planification de 13 h à 17 h 30. Le Comité de direction s’est réuni le 2 juin à 16 h 30.

Promotion de la vision d’un Plan national de recherche

Le Conseil ministériel a tenu une séance d’une demi-journée sur la recherche pour faciliter une discussion avec les organismes de recherche clés sur la voie à suivre en vue d’élaborer un plan de recherche pancanadien sur le  VIH/sida . Cette séance a été jugée nécessaire lors d’une réunion précédente, lorsqu’on a constaté que certains partenaires n’étaient pas consultés dans le processus d’élaboration du plan de recherche. Le Conseil ministériel a entendu les exposés de l’Association canadienne de la recherche sur le VIH (ACRV), de l’Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM), des IRSC, du CCRVSI, de la Division de la surveillance et de l'évaluation des risques de l’ASPC et de la Section du savoir et de la sensibilisation de l’ASPC . La séance visait à faciliter le dialogue entre ces groupes et à faire progresser le processus d’élaboration du plan de recherche. On a invité les présentateurs à traiter de trois questions liées au thème de la promotion de la vision d’un plan national de recherche : 1) Quelle est la vision de votre organisation à l’égard d’un plan national de recherche sur le VIH ? 2) Quel est le rôle de votre organisation dans ce cadre? 3) Comment pouvons-nous mieux collaborer pour élaborer et mettre en place un plan national de recherche sur le VIH ? Chacun des exposés a été suivi d’une discussion avec les présentateurs. Pour un complément d’information sur le plan de recherche, reportez‑vous aux CRPR d’octobre 2005, de décembre 2005 et de février 2006.

Division du VIH/sida, Agence de la santé publique du Canada

Ingrid Wellmeier, de la Section du savoir et de la sensibilisation (S et S) de la Division du  VIH/sida de l’ASPC, présente un aperçu des activités d’échange du savoir et de planification de la recherche dans le cadre de l’ Initiative fédérale . La Section de l’ASPC est la principale responsable de la coordination de l’élaboration du plan de recherche, et, de concert avec les IRSC, a commandé trois petites études de base qui serviront à appuyer la formulation du plan national de recherche. L’ASPC était responsable de deux de ces études, à savoir : 1) Un examen des modèles de planification de la recherche et de l’établissement des priorités en matière de recherche; et 2) Une analyse des priorités de recherche établies dans les documents clés. Dans le cadre de ses efforts pour élaborer un cadre de planification de la recherche et d’échange du savoir, l’ASPC organisera une consultation avec des chercheurs, des partenaires de la collectivité et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au cours de l’automne 2006.

Instituts de recherche en santé du Canada

Bhagirath Singh, directeur scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IRSC), et Chris Power, président du Comité consultatif de la recherche sur le  VIH/sida (CCRVSI) des IRSC, font un exposé ensemble sur le rôle des IRSC dans l’étalissement du programme de recherche sur le VIH/sida au Canada. Le Dr Singh débute par un aperçu du rôle des IRSC dans le financement de la recherche en santé au Canada et présente plus particulièrement le processus d’attribution des fonds reçus de l’ Initiative fédérale . Il indique que les IRSC sont heureux d’avoir l’occasion d’amorcer un dialogue avec d’autres intervenants en vue d’élaborer un plan national de recherche sur le  VIH/sida , et décrit certains des avantages qui peuvent en découler.

Le Dr Power présente un aperçu de l’établissement des priorités de recherche au sein des IRSC. Il décrit brièvement une analyse du contexte de la recherche sur le  VIH/sida au Canada que les IRSC ont commandée afin d’obtenir de l’information de base pour l’élaboration d’un plan national de recherche sur le  VIH/sida . L’étude a porté surtout sur les investissements consacrés à la recherche sur le  VIH/sida par les principaux bailleurs de fonds du pays, à savoir les IRSC, le Réseau ontarien de traitement du VIH et la Fondation canadienne de recherche sur le sida. Il décrit également le travail du CCRVSI en vue d’élaborer un ensemble de priorités pour encadrer les dépenses consacrées à la recherche sur le  VIH/sida aux IRSC . Dans son processus de formulation des priorités, le CCRVSI a consulté ses partenaires issus d’un ensemble représentatif de secteurs. Le Dr  Power fait part du désir des IRSC de travailler en partenariat avec d’autres à l’élaboration du plan national et exprime son appui à la mise en place d’un groupe de travail, composé des partenaires clés, chargé de diriger l’élaboration du plan.

Initiative de recherche en santé mondiale

Alita Perry, gestionnaire de l’Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM), présente brièvement son organisation, ses réalisations et les projets en cours d’élaboration. L’IRSM a été établie en 2001 par les IRSC, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), Santé Canada et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) en vertu d’une entente de collaboration visant à coordonner et à renforcer la réponse du Canada pour combler le fossé entre les pays en matière de recherche en santé. M me Perry présente en détail le tout nouveau programme de subventions de recherche en santé mondiale Teasdale-Corti, qui octroiera des subventions à des équipes de chercheurs du Canada et de pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI) pouvant atteindre 1,6 million de dollars par équipe sur quatre ans. Lors de la première étape du processus de demande, qui a pris fin en janvier 2006, le programme a reçu 259 lettres d’intention de groupes de chercheurs dont 32 ont reçu des fonds pour élaborer une proposition de recherche plus complète. Certains des projets portaient sur le  VIH/sida .

Association canadienne de la recherche sur le VIH

Ted Myers, président de l’ Association canadienne de la recherche sur le VIH (ACRV), donne un aperçu de son organisation et de son travail en vue de dresser l’inventaire de la recherche canadienne sur le VIH, et lance quelques idées au sujet du plan national de recherche sur le VIH/sida . Le D r Myers souligne que l’organisation compte plus de 650 membres, qui sont issus de tous les secteurs de recherches, notamment des sciences fondamentales, des recherches cliniques, de l’épidémiologie, des sciences sociales et du comportement, de la clinique et de la santé publique, proviennent de groupes communautaires ou sont des personnes vivant avec le  VIH/sida . L’ACRV réalise actuellement divers projets pour accroître sa visibilité à titre de partenaire national et de leader dans l’élaboration d’un plan national de recherche. Le D r Myers souligne le travail visant à créer un inventaire sur le web de la recherche sur le  VIH/sida réalisée au Canada ou par des Canadiens depuis les cinq dernières années. En plus d’être un outil précieux pour l’élaboration d’une stratégie nationale de recherche, l’Inventaire constituera un répertoire national de la recherche, des chercheurs, des stagiaires et des organismes de financement, favorisera les collaborations pancanadiennes et interdisciplinaires en permettant aux chercheurs de repérer les autres personnes ou organisations partageant leurs intérêts, fera la promotion du mentorat et des possibilités de formation des diplômés dans le domaine de la recherche sur le VIH, permettra une analyse des profils de la recherche sur le VIH au Canada (afin d’en cerner les forces et les lacunes) et aidera à évaluer les politiques et les programmes en matière de recherche sur le VIH au Canada. Il suggère un ensemble de principes pour guider l’élaboration du plan national de recherche et un ensemble de besoins dont le plan doit tenir compte.

Division de la surveillance et de l’évaluation des risques de l’Agence de la santé publique du Canada

Chris Archibald, directeur de la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques (DSER) de l’ASPC, donne un aperçu de la surveillance du VIH au Canada et de ses relations avec la recherche épidémiologique. Il passe en revue longuement le travail entrepris par le Groupe de travail sur la surveillance du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le  VIH/sida (FPT sida) pour améliorer la livraison de données pertinentes et en temps opportun afin d’orienter l’élaboration des politiques et des programmes de lutte contre cette épidémie. Un élément central du plan est l’Initiative en faveur d’études épidémiologiques ciblées sur le VIH/sida (TESIH), qui fournit un cadre permettant de cerner les lacunes en matière de données et d’établir les études ou mesures particulières permettant de les combler. Le cadre consiste en une matrice qui cartographie les données requises selon quatre sources possibles de données —1) la déclaration des cas en routine; 2) l’amélioration-élargissement de la surveillance (p.ex., l’ajout de la numération des T-CD4 au test de dépistage); 3) les études transversales répétées et 4) les projets de recherche ponctuels. La matrice fournira un outil pour aider ses promoteurs à collaborer avec leurs partenaires en vue de cerner les lacunes en matière de données, d’établir les priorités et de faire la promotion des études permettant de recueillir les données manquantes.

Éthique de la recherche sur le VIH/sida

Ted Myers présente brièvement au Conseil ministériel le comité d’éthique de la recherche sur le VIH de l’Université de Toronto, dont il assume la présidence. Il souligne que le comité d’éthique de la recherche (CER) de l’Université de Toronto a été établi en 1997, mais que l’Université vient de décider de le dissoudre. Le D r Myers fait l’historique du CER de l’Université et parle des raisons motivant sa dissolution. Il décrit également les caractéristiques particulières de la recherche sur le  VIH/sida afin de justifier la création de CER spécifiques au  VIH/sida . Il souligne que la Déclaration de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGLASS) sur le  VIH/sida , dont le Canada est signataire, invite les pays à se doter de ce type d’évaluation. À la suite de l’exposé du D r Myers, le Conseil ministériel s’engage dans une discussion générale sur les CER, et souligne qu’il y a de nombreux chercheurs œuvrant en dehors du milieu institutionnel qui ont besoin de faire revoir leurs protocoles de recherche par un comité d’éthique.

Retour sur la séance de recherche d’une demi-journée sur la promotion de la vision d’un plan de recherche pancanadien

Le Conseil ministériel fait un retour sur la discussion ayant eu lieu plus tôt dans la journée sur l’élaboration d’un plan de recherche pancanadien sur le VIH/sida . Il décide d’écrire à M me Wellmeier pour la remercier de son exposé et énoncer les recommandations suivantes sur la marche à suivre pour élaborer le plan :

• L’ASPC devrait mettre sur pied un comité directeur composé d’un nombre réduit de partenaires clés pour guider les préparatifs en vue d’une consultation qui aurait lieu cet automne sur le plan de recherche pancanadien. L’ASPC est à la fois le facilitateur du processus d’élaboration du plan de recherche et un joueur important. L’ASPC doit envisager d’inviter les intervenants suivants à siéger au comité directeur : l’ASPC, les IRSC, l’IRSM, l’ACRV, les provinces et les groupes de recherche communautaire, entre autres participants. Le Conseil ministériel serait heureux de participer aux travaux du groupe directeur, au besoin.
• Le processus d’élaboration d’un plan de recherche pancanadien devrait être conçu dès le début comme étant un processus itératif à même de s’ajuster aux besoins changeants.
• Des travaux préparatoires sont requis avant la consultation de cet automne afin de colliger les résultats des diverses études de base qui ont été effectuées et d’en faire la synthèse. Cela inclut le travail récemment réalisé par l’ACRV, les IRSC et l’ASPC décrit dans les exposés. Il faut embaucher un consultant pour faire la synthèse. La consultation de cet automne doit inclure tous les domaines de recherche (et non uniquement les sciences cliniques et fondamentales). Le Conseil ministériel serait heureux de participer à la consultation de cet automne.

Le Conseil ministériel convient également d’envoyer des lettres de remerciement aux autres présentateurs dans lesquelles il exposera brièvement les recommandations formulées à Mme Wellmeier.

Le Conseil ministériel demande à son Comité de la recherche de se pencher sur l’évaluation éthique de la recherche communautaire, de la recherche effectuée à l’extérieur des institutions, et de la recherche sur le VIH effectuée à l’extérieur du Canada, en tenant compte des suggestions formulées à la réunion, y compris celle de commander un examen des mécanismes utilisés par les différents secteurs pour évaluer les aspects éthiques de la recherche effectuée à l’extérieur des institutions. Il demande à son Comité de la recherche de délibérer des exposés de la journée et de la discussion et de présenter ses recommandations sur la question au Conseil ministériel. Il demande également à tous ses comités de tenir compte des exposés de la journée et de la discussion lorsqu’ils élaboreront leurs plans de travail et leurs activités au cours de l’année qui suit. Enfin, le Conseil ministériel détermine qu’il est nécessaire de discuter de la recherche en milieu carcéral, y compris d’organiser éventuellement des exposés sur la question à l’occasion d’une réunion ultérieure.

Mise à jour du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (FPT-sida)

Frank McGee, coprésident provincial de FPT-sida, fait le bilan des activités réalisées par le comité depuis la dernière réunion. Il signale que le comité a travaillé à la rédaction d’une déclaration consensuelle sur le VIH/sida , qui sera signée par les sous-ministres FPT de la Santé à temps pour la XVI e Conférence internationale sur le sida. Le document ressemblera beaucoup, tant sur le plan du contenu que sur celui du langage, à l’Énoncé de position du gouvernement du Canada sur le VIH/sida . Il informe également le Conseil ministériel que le comité publiera sous peu le rapport Un portrait national, qui décrit les pratiques exemplaires dans la lutte contre le VIH/sida observées dans l’ensemble du pays. Le Conseil ministériel demande au Secrétariat de transmettre des exemplaires du rapport à ses membres dès que le document sera publié.

Rapports des comités du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Comité des affaires internationales

Le Comité des affaires internationales présente son rapport et son plan de travail au Conseil ministériel. Voici les trois points sur lesquels il prévoit axer son travail au cours de l’année prochaine :

• Stratégie sur le VIH/sida d’Affaires étrangères Canada — Le comité offrira son soutien et ses conseils à Affaires étrangères Canada pour la mise en œuvre de la stratégie. On signale que le Conseil ministériel a participé à l’élaboration de la stratégie en formulant des commentaires détaillés sur les ébauches de la stratégie en 2004-2005.
• Stratégie sur le VIH/sida de l’Agence canadienne de développement international — Le comité offrira son appui et ses conseils à l’Agence canadienne de développement international en ce qui concerne sa stratégie sur le VIH/sida
• Projet de loi C-9 — Cette mesure législative, adoptée en 2004, permettrait la fabrication de médicaments génériques destinés à l’exportation aux pays en situation d’urgence sanitaire comme l’épidémie de VIH que vit l’Afrique du Sud du Sahara. Elle n’a pas été complètement mise en œuvre pour diverses raisons.

Comité spécial de Sida 2006

Le Comité spécial de Sida 2006 livre son rapport au Conseil ministériel, en soulignant qu’il s’agit du dernier. Le Conseil ministériel discute de sa participation à la conférence et voici les mesures de suivi immédiat qu’il adopte :

• Préparer une ébauche de la communication par affiches du Conseil ministériel intitulée Conseil ministériel sur le sida : Faciliter l’élaboration de politiques interministérielles et inter-agences. Le Conseil ministériel demande au Secrétariat d’organiser une série de téléconférences afin de travailler sur l’affiche et le matériel imprimé connexe et d’accélérer la traduction française de documents.
• Choisir qui fera la communication par affiches. On discute des membres du Conseil ministériel qui seront chargés de cette activité, qui aura lieu le 15 août.
• Participer au kiosque du Canada à Sida 2006. Le Conseil ministériel demande au Secrétariat de communiquer avec les responsables du kiosque pour déterminer les effectifs nécessaires au kiosque et de faire circuler cette information au Conseil avec les coordonnées des personnes à contacter à ce sujet
• Déterminer les documents du Conseil ministériel à inclure dans le CD-ROM du Canada qui sera distribué au kiosque du Canada. Le Conseil ministériel dresse la liste des divers documents à inclure dans le CD-ROM.

Organiser un groupe d’experts/ réseau non officiel sur les organismes consultatifs sur le VIH/sida . Le Conseil ministériel demande au Secrétariat d’organiser une téléconférence pour fignoler les détails de la séance, qui aura lieu dans la salle de conférence du Bureau de lutte contre le sida de l’Ontario, en soirée, durant la semaine de la conférence de 2006.

Comité de direction

Le Comité de direction livre son rapport au Conseil ministériel. Il confirme l’établissement d’un nouveau comité spécial sur les questions liées au traitement chargé de se pencher sur les aspects suivants : 1) la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; 2) l’Examen commun des médicaments; 3) les formulaires des pharmaciens; 4) la surveillance après homologation; 5) l’usage de marijuana à des fins médicinales; 6) les pharmacies sur Internet; 7) les enjeux liés à l’accès au traitement des immigrants et des réfugiés. Le Conseil ministériel accepte la recommandation du comité de créer un manuel de politiques et de procédures et demande au Secrétariat de commencer à élaborer le document au cours de l’été.

Comité de la recherche

Le Comité de la recherche présente son rapport et son plan de travail au Conseil ministériel. Voici les points sur lesquels il prévoit axer son travail au cours de l’année prochaine :

• Recherche en milieu carcéral — Le Conseil ministériel accepte la recommandation du Comité d’inviter SCC à faire un exposé au Conseil ministériel à l’occasion d’une réunion ultérieure qui traitera de la recherche en milieu carcéral et des modalités de leur évaluation éthique.
• Éthique de la recherche — Le Conseil ministériel accepte la recommandation du Comité d’organiser une séance sur l’éthique de la recherche à une réunion ultérieure à laquelle il inviterait les gens du Bureau de l’éthique des IRSC, le responsable de la recherche communautaire et le Réseau ontarien de traitement du VIH.
• Engagement à l’échelon mondial — Le Conseil ministériel accepte la recommandation du comité d’organiser une séance sur la contribution du Canada à la réponse mondiale au problème du  VIH/sida au cours de l’automne-hiver.
• Comités d’éthique de la recherche — Le comité signale qu’il continuera d’étudier la question de l’évaluation éthique de la recherche pour les chercheurs travaillant à l’extérieur des institutions qui n’ont pas accès à ce service, tout particulièrement en ce qui concerne ceux œuvrant en recherche communautaire et les chercheurs canadiens qui travaillent à l’extérieur du pays.
• Plan de recherche pancanadien — Le comité signale qu’il continuera à suivre et à appuyer le processus d’élaboration d’un plan de recherche pancanadien.

Comité des communications et de la liaison

Le Comité des communications et de la liaison livre son rapport au Conseil ministériel. Il souligne qu’il s’occupe en priorité des points suivants :

• Production du rapport sur la Journée mondiale du sida— Le comité signale qu’il travaille actuellement à rédiger un document de rétroaction sur le processus de production du rapport de la JMS.
• Rapport annuel du Conseil ministériel—Le comité signale que le rapport annuel sera achevé au cours de l’été.
• Plan stratégique du Conseil ministériel— Le comité demande aux comités du Conseil d’examiner leurs plans de travail individuels à la lumière du document Au premier plan et du plan stratégique du Conseil ministériel pour 2003-2006 afin de se préparer à la démarche de planification stratégique de l’automne-hiver.

Comité champion

Le Comité champion livre son rapport au Conseil ministériel. Il décrit les secteurs de travail à privilégier au cours de l’année qui vient, notamment la réduction des méfaits, l’attribution des fonds de l’Initiative fédérale, la coopération interministérielle et intergouvernementale, y compris le travail avec le Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida, les approches axées sur les populations particulières et la réforme des soins de santé.

Allocation des fonds de l’Initiative fédérale

Le Conseil ministériel tient une séance d’une heure à huis clos pour discuter de sa réponse à une lettre des Partenaires nationaux faisant part de leurs préoccupations à l’égard des changements apportés à l’allocation des fonds de l’ Initiative fédérale . Le Conseil ministériel cerne un certain nombre de mesures de suivi, notamment la rédaction d’une lettre remerciant les Partenaires nationaux d’avoir porté la question à son attention et énonçant les mesures de suivi prises. Le Conseil ministériel convient également d’écrire à l’ASPC pour demander des éclaircissements sur les affectations en vertu de l’ Initiative fédérale et d’envoyer un sondage aux organisations de première ligne pour savoir comment ils vivent les changements apportés en matière d’affectation des fonds.

Mise à jour sur le code de déontologie

Le Conseil ministériel reçoit une mise à jour sur le travail en cours pour élaborer un code déontologique pour la recherche sur le VIH/sida impliquant la société civile. Le projet est effectué dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’excellence de l’Atlantique pour la santé des femmes (CEASF), le conseil de recherche sur les sciences humaines de l’Afrique du Sud, le Centre pour le programme de recherche sur le sida en Afrique du Sud (CAPRISA), l’ACRV et l’Université Dalhousie, grâce à des fonds reçus de l’IMII des IRSC, de l’ACDI, de l’ACRV et de l’Université Dalhousie. On est en train d’organiser une séance de deux heures avec l’Université de Toronto et l’Université du Kwazulu-Natal durant la tenue de Aids 2006, pour le 13 août. Le Conseil ministériel formule ses observations et donne son appui à l’égard de l’élaboration du code. Il demande à ses membres de transmettre leurs observations supplémentaires à l’équipe chargée d’élaborer le code, y compris leurs suggestions d’études de cas illustrant pourquoi un tel code de conduite est nécessaire.

Dates des prochaines réunions

Le Conseil ministériel fixe les dates provisoires suivantes pour ses réunions de l’automne-hiver : la première réunion aura lieu les 12 et 13 octobre 2006, à Ottawa, et la séance d’orientation à l’intention des nouveaux membres se tiendra durant la soirée du 11 octobre. La deuxième réunion aura lieu les 17, 18 et 19 décembre 2006, à Ottawa.

Clôture de la réunion

La coprésidente remercie les membres du Conseil ministériel de leur contribution à la réunion ainsi que le Secrétariat et l’ASPC pour leur soutien. Le Conseil ministériel et le personnel de l’ASPC remercient les membres sortants pour leurs efforts et le travail effectué durant leur mandat.