Compte rendu public de réunion - Montréal, les 8 et 9 mars 2002

Table des matières

Rapport des comités
Le point sur la réunion de suivi sur les orientations
Discussion concernant les documents sur les déterminants de la santé et le cadre de justice sociale
Mise à jour du comité fédéral-provincial-territorial sur le SIDA (FPT SIDA)
Médecins de première ligne et marijuana prescrite à des fins médicales
Suivi
Autres points
Rapport de Santé Canada
Exposé sur l'immigration et discussion

Rapport des comités

Comité exécutif

On présente le budget 2002-2003 du Conseil ministériel (CM). On signale que la décision a été prise d'attribuer des fonds pour contribuer à l'élaboration du modèle et du contenu du Rapport annuel du Conseil ministériel.

On discute de l'invitation à participer au suivi de la rencontre sur les orientations.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA)

On mentionne que le Comité n'a pas tenu de téléconférence et n'a pas encore reçu le document d'évaluation. Le GTSQA fournira de l'information sur le suivi au Conseil à la prochaine réunion.

Comité de développement d'une vision

On présente un aperçu de l'exercice de planification stratégique. Il a été élaboré pour servir de guide pour une journée de planification stratégique, qui aura lieu le 8 juin 2002. L'exercice d'élaboration d'une vision s'est transformé en un exercice de planification stratégique.

On mentionne que le rapport final sur l'exercice de planification stratégique préparé par l'animateur devra être prêt pour la réunion du Conseil de septembre. Le Conseil convient que le rapport final inclura un cadre pour le plan de travail du Conseil, mais pas le plan de travail lui-même. L'exercice de planification stratégique viendra avec un cadre pour un plan de travail, qui présentera le rôle du Conseil dans le cadre de la Stratégie, ainsi que son rôle dans les questions internationales qui ont un impact sur le VIH au Canada et dans le monde, et une idée de son rôle dans le contexte pancanadien.

Les objectifs exposés dans l'aperçu de l'exercice de planification stratégique, tels que modifiés par le Conseil, sont les suivants :

• définir comment le Conseil ministériel contribue à l'intervention fédérale dans les questions pancanadiennes concernant le VIH/sida et participe à la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS);
• préciser les objectifs et les structures du CM afin qu'il soit en bonne position pour jouer son rôle dans la SCVS;
• cerner les questions stratégiques de longue portée autour desquelles élaborer les plans de travail annuels.

Un rapport final devrait être prêt pour que le Conseil puisse l'utiliser en septembre 2002

Le point sur la réunion de suivi sur les orientations

Un représentant de Santé Canada présente un exposé. Le processus d'établissement des priorités vise globalement à s'assurer que la SCVS intervient adéquatement dans l'épidémie du VIH/sida au Canada, par une approche coordonnée, proactive et intégrée, entre les partenaires de la Stratégie. La réunion aura lieu à Montréal du 14 au 16 avril. Les objectifs de la réunion sont les suivants : informer les partenaires de la SCVS des réalités actuelles de l'épidémie du VIH/sida et des réactions au Canada et à l'étranger; poursuivre la mise en oeuvre des dix orientations adoptées à Grey Rocks, en octobre 2000; améliorer et maintenir la capacité nationale de planification et d'action dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Une grande partie des intervenants canadiens en matière de VIH/sida assisteront à la réunion, notamment des représentants des organismes, des coalitions et des réseaux qui se consacrent au VIH/sida. Des organismes autochtones, des organismes de santé publique ou autres liés aux soins de santé et des dispensateurs de soins, des associations professionnelles, des chercheurs des membres des ministères gouvernementaux et des principaux comités de la SCVS.

La réunion est en train d'être planifiée par un Groupe de travail d'orientation et de planification, composé des représentants des partenaires de la SCVS. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois en janvier 2002 pour apporter des suggestions sur la conception et les objectifs de la réunion. On mentionne qu'une forte représentation des diverses parties du milieu du VIH/sida était nécessaire pour tenir une réunion efficace. Les chercheurs invités comprennent des chercheurs ayant une expertise en recherche communautaire, en sciences sociales et en recherche biomédicale.

Cadre de justice sociale

On explique que l'approche fondée sur les droits porte sur une plus vaste gamme de questions que l'antidiscrimination. Les mécanismes juridiques sont les aspects de base d'une approche fondée sur les droits, mais cela ne signifie pas que cette approche est, ou devrait être, étroitement légaliste. Un cadre de justice sociale devrait contribuer à la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Comité champion

a) Documents sur les déterminants de la santé et le cadre de justice sociale

En 2001, le Conseil et FPT-SIDA ont établi un sous-comité conjoint CM-FPT pour examiner la question de l'augmentation de la capacité des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux autres que les ministères de la Santé de traiter l'ensemble des déterminants de la santé liés au VIH/sida. On a passé un contrat avec l'entreprise Martin Spigelman Research Associates pour qu'ils effectuent une analyse documentaire pendant l'automne 2001. Esther Tharao, Rick Marchand et Sholom Glouberman ont participé au sous-comité conjoint au nom du Conseil. La dernière version du rapport Spigelman assortie de recommandations, a été déposée pour être examinée par le Conseil.

En ce qui concerne le cadre de justice sociale, le Comité champion mentionne que la suggestion faite à Michael R. Smith de créer un groupe de réflexion a été bien accueillie. De plus, on souligne que des avantages importants découleraient du fait de lier plus étroitement les documents sur les déterminants de la santé au travail effectué pour élaborer un cadre de justice sociale dans le cadre de la SCVS.

b) Registre de surveillance de la transmission mère-enfant

On envoie une ébauche de lettre au Secrétariat pour obtenir ses commentaires; on transmettra ensuite la lettre au Conseil.

c) Immigration

Voir la discussion détaillée du Conseil au sujet de l'immigration.

d) Processus d'examen des médicaments

Le Conseil convient qu'on devrait soulever cette question lors de la rencontre avec la nouvelle ministre.

e) Vaccins

Le réseau juridique canadien VIH/SIDA publie actuellement un court document sur les questions juridiques et éthiques concernant la recherche et la prestation d'un vaccin contre le VIH. Il organise en avril une réunion internationale sur les questions éthiques soulevées par le développement d'un vaccin. Le besoin existe également d'en savoir davantage au sujet des investissements de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) dans la recherche de vaccins. L'ACDI sera invitée à présenter une future téléconférence champion. Le Comité champion continuera d'évaluer le rôle de l'ACDI en ce qui concerne la recherche de vaccins; elle suivra de près la réunion internationale parrainée par le Réseau juridique et fera un rapport au Conseil à ce sujet, présentant des recommandations sur la recherche des vaccins, s'il y a lieu. Le Comité champion examinera le court document sur les questions juridiques et éthiques concernant la recherche et la prestation d'un vaccin contre le VIH avant de présenter un rapport au Conseil.

f) Commission Romanow

La Commission Romanow a publié son rapport provisoire et attend des réactions et une rétroaction de la part du public. On signale que le Rapport fédéral Lalonde de1974 avait prévu tout ce qui se passe aujourd'hui. Il est également fait mention des rapports Kirby et Mazankowski.

g) Pays où le VIH est endémique

On souligne l'importance de Santé Canada, y compris de la représentation communautaire dans les travaux relatifs au VIH et aux pays où l'infection est endémique. Cette question devrait faire partie de l'exposé d'information qui aura lieu avec la nouvelle ministre de la Santé. On rédigera une lettre adressée à la ministre de la Santé, qui souligne l'importance de Santé Canada, y compris de la représentation communautaire, en ce qui concerne ses travaux sur le VIH et les pays endémiques. Cette lettre fera partie de l'exposé d'information qui sera présenté à la nouvelle ministre de la Santé.

h) Négociations commerciales

Un court exposé d'introduction sera préparé, qui décrit les répercussions des négociations commerciales sur les questions touchant le VIH/sida à l'échelle canadienne et internationale et, en particulier, les mécanismes nécessaires afin de s'assurer que des mesures de financières sont en place pour que les pays en voie de développement aient accès au traitement. On examinera le rôle potentiel du Conseil permettant d'influer sur ces questions. Le Conseil convient d'envisager de discuter de la pertinence de sa participation aux négociations commerciales lors de sa réunion de planification stratégique, le 9 juin.

Comité sur les communications

Louise Binder sera présidente intérimaire du Comité sur les communications.

Il est établi que les membres du Comité ont été satisfaits de l'ébauche du document de communication (intitulé Conseil ministériel sur le VIH/sida), qui servira à informer les intervenants et les parties intéressées sur le Conseil et ses activités.

Les membres du Comité ont également été satisfaits de l'aperçu du Rapport annuel destiné à la Ministre.

Comité de surveillance et d'évaluation

Le Conseil a reçu une mise à jour concernant la réunion du Groupe de travail sur l'orientation. On mentionne que la réunion faisait preuve d'une attitude positive, qu'elle était très axée sur l'action et mettait l'accent sur les résultats et sur l'intégration à d'autres processus pertinents, comme la Déclaration de la SEAGNU et le cadre de justice sociale. On a réitéré l'objectif de la réunion sur les orientations :

• informer les partenaires de la SCVS sur les réalités actuelles de l'épidémie du VIH/sida et les réactions au Canada et à l'étranger;
• poursuivre la mise en oeuvre des dix orientations adoptées à Grey Rocks en octobre 2000;
• améliorer et maintenir la capacité nationale de planification et d'action dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Par ailleurs, on présente l'évaluation de la troisième année de la SCVS. On note que le processus d'évaluation même et les résultats étaient moins que satisfaisants. Par exemple, la méthode n'a pas enregistré l'expérience des PHA. Certaines des recommandations présentées par les évaluateurs ne pouvaient être appuyées par des données rigoureuses et acceptables scientifiquement. Santé Canada convient d'établir un comité consultatif d'évaluation dont la tâche sera d'examiner le cadre d'évaluation actuel, de trouver un plan de collecte des données et d'offrir des conseils sur le cadre d'évaluation de la cinquième année.

Comité de recherche

On présente un rapport sur les activités du Comité de recherche. Il est expliqué que la rencontre avec le Dr Bernstein est fixée au 8 avril et portera sur la nécessité d'avoir un bureau du VIH/sida qui surveille la recherche sur le VIH et ait l'autorité et la capacité de coordonner tous les Instituts. Le Comité de recherche mettra le Conseil au courant des résultats de la rencontre du 8 avril lors de la prochaine réunion du Conseil.

Les autres points de discussion à la réunion de juin pourraient concerner le rapport Bognar, l'inclusion ou l'exclusion de qui peut présenter des projets, et la notion de liaisons communautaires avec les IRSC.

On signale que le mandat du Comité de recherche sera prêt pour juin.

Discussion concernant les documents sur les déterminants de la santé et le cadre de justice sociale

On signale que le Comité champion a examiné la deuxième ébauche du rapport intitulé VIH/sida et le concept de la santé de la population : analyse documentaire, préparé par l'entreprise Martin Spigelman Research Associates.

Mise à jour du Comité fédéral-provincial-territorial sur le SIDA (FPT SIDA)

Les sujets présentés à la dernière réunion de FTP SIDA les 7 et 8 février étaient les suivants :

• l'expérience de Victoria de l'utilisation du Modèle d'évaluation et d'intervention rapides
  (MEIR), outil de recherche communautaire, pour évaluer la situation des utilisateurs de drogues injectables (UDI), et intervenir à cet égard;
• les travaux du Groupe de travail sur le VIH endémique de l'Ontario;
• les travaux entrepris au Canada dans le cadre du Programme canadien de surveillance de
  l'exposition aux médicaments antirétroviraux (PCSEMA) ;
• le nouveau modèle de partenariat de la Société canadienne du sida.

Transmission du VIH de la mère au nourrisson/soins prénatals : le Groupe de travail sur la transmission du VIH de la mère au nourrisson a rempli son mandat, qui consistait à offrir des conseils stratégiques; établi il y a deux ans, il s'est ensuite dissous avec les recommandations suivantes, à savoir :

• que le FPT SIDA continue de surveiller la question des approches des politiques de participation et d'exclusion au dépistage du VIH et du PCSEMA au cours de l'année prochaine;
• que la Division des programmes, de la coordination et des politiques en matière de VIH/sida de Santé Canada entreprenne la tâche de sensibiliser les femmes et les dispensateurs de soins de santé à l'importance du dépistage prénatal du VIH.

Le travail accompli par ce groupe de travail comprenait l'élaboration d'un document intitulé Principes directeurs relatifs au dépistage du VIH chez les femmes enceintes. Ces principes sont les suivants :

1. Le dépistage doit être volontaire.
2. Le dépistage doit rester confidentiel.
3. Le dépistage du VIH devrait être proposé à toutes les femmes enceintes.
4. La décision d'une femme de passer le test du VIH doit être fondé sur un consentement éclairé.

Ce document sera présenté à la Conférence des sous-ministres de la Santé le 22 mars 2002 aux fins d'approbation.

Médecins de première ligne et marijuana prescrite à des fins médicales

On explique qu'il existe de nouvelle réglementation concernant l'utilisation médicale de la marijuana : seuls les médecins accrédités par le Conseil du Collège royal des médecins sont maintenant habilités à prescrire de la marijuana. On propose que les médecins qui avaient l'autorisation de prescrire de la marijuana à des fins médicales avant le 31 mars, y compris les médecins de première ligne, soient exemptés des exigences d'accréditation.

On recommande qu'une lettre adressée à la ministre de la Santé soit immédiatement rédigée pour expliquer l'inéquité de la nouvelle réglementation.

Suivi

La prochaine réunion du Conseil ministériel est fixée aux 9 et 10 juin 2002, à Ottawa.

Nouveau mandat au Conseil

Les membres du Conseil recommandent que la ministre de la Santé, lorsqu'elle choisit de nouveaux membres, s'intéresse aux personnes possédant l'expertise suivante : expertise médicale, expertise autochtone, recherche en sciences fondamentales, personnes vivant avec le VIH/sida, hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (HRH), utilisateurs de drogues injectables (UDI, toxicomanies, présence du secteur privé, connaissance de l'industrie pharmaceutique, questions touchant les femmes autochtones, dispensateurs de soins de santé (notamment infirmières et travailleurs sociaux), jeunes, expertise des cadres supérieurs du gouvernement.

Don Kilby, Richard Jenkins, Jennifer Hebert, Michael O'Shaughnessy et Peter Zawadzki ont annoncé qu'ils ne désirent pas un nouveau mandat au Conseil.

Autres points

Présentation de l'immigration et discussion

Rapport de Santé Canada

Nomination de la nouvelle ministre de la Santé

On présente au Conseil une information détaillée sur la ministre McLellan. On y mentionne que, jusqu'à présent, la ministre McLellan a porté son attention sur le régime d'assurance-maladie, le Rapport Romanow et les questions de protection de la santé. Le ministre Rock informera la ministre au sujet du portefeuille de la santé.

Collaboration interministérielle

La nouvelle ministre de la Santé devrait être informée de l'engagement pris par le ministre Rock en ce qui concerne son intention de rechercher l'appui de ses collègues du Cabinet pour augmenter le financement relatif à la SCVS et obtenir le soutien des ministres et des ministères dans la lutte contre le VIH/sida. Les fonctionnaires de Santé Canada renseigneront la nouvelle ministre, à sa demande, sur le VIH/sida.

Santé Canada met au point un chemin critique pour préparer l'information destinée à la Ministre, qui présentera un mémoire sur l'augmentation des ressources pour la SCVS à ses collègues du Cabinet (aide-mémoire). Le chemin critique sera l'occasion pour le Conseil de présenter des commentaires et suggestions, comme promis par l'ex-ministre de la Santé, à la réunion de septembre du Conseil.

Journée mondiale du sida 2001

Les résultats du questionnaire envoyé à mi-décembre pour solliciter des commentaires sur des questions comme le processus, le calendrier et la satisfaction relative au processus global ont été en général positifs. À titre d'amélioration, on suggère de commencer les entrevues plus tôt et à l'aide d'un guide d'entretien moins complexe pour les raisons suivantes : donner plus de temps aux partenaires pour présenter leur rétroaction; s'assurer que chacun participe au processus dès le tout début; essayer de ne pas viser trop d'objectifs dans un rapport; souligner davantage le travail régional; s'assurer que les participants sont bien au courant de ce qu'on attend de leur contribution.

Recherche communautaire (RC)

On a mené une enquête pour savoir si tous les fonds disponibles pour les nouveaux projets pendant l'exercice 2001-2002 ont été affectés. On mentionne que le processus d'examen concernant les projets reçus en fonction de la date limite du 15 novembre 2001 est en cours. Lorsque les projets acceptés dans le cadre de cet examen auront été financés, le budget pour 2002-2003 devrait être totalement engagé. La prochaine série de demandes de propositions devrait être lancée en automne 2002.

On recommande que le Comité de recherche établisse le cadre des discussions, détermine la documentation adéquate pour les membres du Conseil et les questions à aborder dans le contexte du Rapport Bognar.

Éclaircissements relatifs aux points suivants :

Financement de la RC

Les demandes de propositions relatives à la RC sont affichées sur le site Web et vérifiées par toutes les personnes ou organismes concernés par la RC. On fait également circuler un avis de propositions concernant la RC par l'intermédiaire d'une liste d'envoi. Cet envoi comprend par exemple le RCAS et le SCS, qui à leur tour communiquent l'information à leurs membres.

Recherche communautaire

Carol Bognar et associés ont entrepris une consultation sur l'emplacement du programme de RC. SC attend leur rapport pour la fin de mars 2002. Lorsque SC l'aura reçu, il reconvoquera le Comité directeur, qui examinera les options présentées et donnera son avis sur l'emplacement. L'emplacement du Programme de recherche communautaire autochtone (800 000 $) est un sujet distinct, qui ne fait pas partie du programme d'un million de dollars. SC retiendra la participation de partenaires appropriés pour effectuer l'examen d'un lieu où situer le Programme de recherche communautaire autochtone. Le processus et l'examen seront achevés au cours du nouvel exercice (après avril 2002).

Fonds pour la RC

Les propositions ont été présélectionnées en novembre 2001, et le processus d'examen prendra fin en mars 2002. Certaines propositions ont été refusées, d'autres acceptées, et d'autres encore devront présenter plus d'information pour permettre une décision finale. Les résultats de l'examen seront communiqués aux soumissionnaires d'ici la fin de mars 2002. Peu après, les candidats retenus signeront une entente de contribution et auront accès au financement. Certains projets de recherche s'étendent sur quelques mois et d'autres sur une durée maximale de trois ans.

Apparition continuelle de souches de VIH offrant une résistance aux médicaments antirétroviraux

On indique que le premier rapport du Programme canadien de surveillance des souches et de la résistance aux médicaments ayant trait au VIH de Santé Canada a été rédigé et qu'il maintenant examiné par les partenaires provinciaux. Une réunion aura lieu à Canmore pour présenter les résultats et partager la connaissance concernant les méthodologies. Le Canada est plus en avance sur ces questions que la plupart des autres pays.

Conseil national des Autochtones sur le VIH/sida (CNAVS)

On mentionne que le mandat du CNAVS a été mis au point et sera transmis au Conseil lorsqu'il aura été avalisé. On suggère que le GTSQA analyse la relation entre le Conseil et le CNAVS et présente un rapport au Conseil à cet égard.

Direction des affaires internationales

Il est établi que le document produit lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (SEAGNU) était la Déclaration d'engagement, qui demande aux gouvernements d'établir un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Déclaration. En prévision du respect de cet engagement, la Direction des affaires internationales (DAI), au nom de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, a amorcé l'élaboration d'un modèle de rapport que le Canada utilisera pour rédiger son rapport annuel au Secrétaire général des Nations Unies. Ce modèle sera élaboré de concert avec les principaux intervenants de la SCVS, y compris la société civile et d'autres ministères gouvernementaux, et devrait aider le gouvernement à suivre les progrès concernant la mise en application des engagements et les objectifs acceptés dans la Déclaration. Le modèle se fondera sur les indicateurs de surveillance qui sont actuellement formulés par ONUSIDA.

Évaluation de la troisième année de la SCVS

On mentionne que le rapport d'évaluation provisoire et le rapport technique provisoire de la troisième année ont été examinés par l'équipe de projet de Santé Canada. Santé Canada en tant que responsable de l'évaluation de la SCVS commence à planifier l'évaluation de la cinquième année. Les membres du sous-comité de surveillance et d'évaluation du Conseil ministériel recevront une copie du rapport d'évaluation final avant la fin de mars.

Planification du travail

Les planificateurs gouvernementaux responsables de la SCVS ont commencé leurs processus de planification du travail pour l'exercice 2002-2003. Les plans de travail devraient être disponibles après la réunion de suivi sur l'orientation de la SCVS, à mi-avril. Le processus de cette année explorera les possibilités pour la Division du VIH/sida de travailler à la planification de projets communs en collaboration avec les programmes concernant l'hépatite C, les infections transmises sexuellement (ITS), la tuberculose et les programmes pour les jeunes.

Affectation des ressources

Un cadre provisoire d'orientation de la réaffectation des ressources financières dans la SCVS a été élaboré au printemps 2001. Ce cadre a été communiqué au Conseil en novembre 2001 et par la suite approuvé par le SMA de la DGSPSP. Santé Canada est responsable du processus d'affectation des ressources avec la contribution du Conseil. Dionne A. Falconer, représentante du CM, travaille à ce processus en collaboration avec la Division du VIH/sida.

Cadre de justice sociale

Le personnel de l'Unité des politiques de la Division du VIH/sida travaille avec les membres du Conseil à l'élaboration d'un modèle de justice sociale, tel que Michael R. Smith en a discuté de façon générale lors de la réunion du Conseil en novembre 2001. On approchera également FPT/SIDA pour solliciter ses observations. Le plan concernant la présentation d'un document de travail sur le modèle de justice sociale, en avril, à la réunion de suivi sur les orientations a été modifié; Michael R. Smith présentera un exposé plus général sur les approches de la justice sociale dans le contexte des déterminants de la santé et les répercussions pour les partenaires dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Cadre d'étude de faisabilité relativement à la fourniture de substances contrôlées aux utilisateurs de drogues injectables séropositifs dans les établissements de soins au Canada

On précise qu'à la suite du rapport FPT 5 sur l'utilisation des drogues injectables, des 5e et 6e orientations décidées à Grey Rocks et de la réponse de Santé Canada au Réseau juridique canadien VIH/sida, Santé Canada est en cours de réalisation d'une étude de faisabilité détaillée concernant la fourniture de substances contrôlées aux utilisateurs de drogues injectables séropositifs dans les établissements de soins. L'étude recueillera les meilleurs éléments de preuve scientifiques et non scientifiques provenant du Canada et d'autres administrations dans le cadre d'initiatives comme la prescription d'héroïne, le maintien de la méthadone et les thérapies de remplacement stimulantes, ainsi que les installations de consommation supervisée. Les éléments de preuve seront extraits de plusieurs sources, notamment d'un examen de la documentation sur les recherches et les évaluations internationales, d'un répertoire des lois, des politiques et des programmes relatifs à la réduction des méfaits dans d'autres administrations, par exemple en Australie et en Europe, et des principales entrevues informatives avec des chercheurs, des décideurs, des fournisseurs de services et des utilisateurs de drogues.

On mentionne que le Réseau juridique canadien VIH/sida publiera, dans les deux prochains mois, un document portant sur la création de lieux sécuritaires d'injection de drogues. À la réunion du CM de septembre 2001, le ministre de la Santé a exprimé son appui général concernant des lieux d'injection sécuritaires mais a reconnu que la mise en oeuvre de cette politique ne faisait pas partie du mandat de Santé Canada. Le Ministre a déclaré qu'il surveillerait les activités des autres autorités et administrations qui ont la compétence dans ce domaine.

Projet de loi C-217, Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

Le projet de loi a passé devant le Comité permanent et ne s'est pas rendu en troisième lecture. On a estimé que les bénéfices pour la santé étaient minimes, étant donné que le projet de loi C-217 ne permettrait pas la réduction des risques d'acquisition professionnelle d'infections transmises par le sang, ni ne diminuerait l'incidence de l'exposition aux infections transmises par le sang. Le Comité permanent a recommandé que le sujet du projet de loi soit transmis au Conseil des ministres de la Justice pour une discussion plus approfondie dans cette tribune; il a également recommandé que Santé Canada recueille des données indiquant dans quelle mesure les expositions professionnelles au VIH et à d'autres maladies transmissibles se produisaient dans divers établissements, vu que le manque d'information à ce sujet a été signalée par le Comité.

Rapport d'étape financier de la SCVS

Les rapports d'étape financiers pour le troisième trimestre de 2001 2002 montrent un déficit général de 268 892 $. Les fonds de la SCVS devraient être entièrement dépensés cette année et la Stratégie ne se trouvera pas dans une situation de déficit. En janvier 2002, la Division du VIH/sida a introduit son mécanisme de réaffectation liée à une réaction rapide pour gérer les excédents et les pressions éventuels dans la SCVS (Annexe D). À ce jour, les fonds excédentaires désignés précédemment ont été réaffectés aux activités régionales du Programme d'action communautaire sur le SIDA, le Bureau pour la santé des femmes, les activités nationales des organisations non gouvernementales et le Centre de recherches pour le développement international. Une liste complète des activités financées grâce à cet excédent sera présentée à la réunion de juin du Conseil.

.Autres points - Exposés

Exposé sur l'immigration et discussion

Le Dr Brian Gushulak, directeur général, Direction générale des services médicaux, Citoyenneté et Immigration Canada, présente un exposé portant sur la manière dont les tests sont pratiqués à l'étranger, les critères concernant la non-admissibilité pour raisons médicales et de la demande excessive.

Le Dr Gushulak présente tout d'abord les données suivantes :

2001 : 410 000 examens médicaux réglementaires ont été effectués;

2002 : 250 000 immigrants ont obtenu le droit d'établissement au Canada; 66 000 appartenaient à la catégorie des parents (conjoints, fiancés, enfants, parents et grand-parents); les « admissions pour raisons économiques » comprenaient 153 000 travailleurs qualifiés, hommes ou femmes d'affaires et investisseurs; les réfugiés représentaient 27 000 immigrants.

On précise que, traditionnellement, les examens médicaux réglementaires étaient effectués par des médecins canadiens agréés à l'étranger. Toutefois, en raison de l'accroissement important des demandes d'immigration, ce sont à peu près 1 400 médecins désignés (MD) en tout qui sont recommandés par leurs gouvernements respectifs. Les MD sont nommés par le Centre d'immigration Canada (CIC) après une visite du cabinet et un examen de leurs pratiques et habitudes dans leur milieu local, et de leur formation. Ils devraient suivre les directives de l'Association médicale canadienne concernant le counseling et le dépistage relative au VIH et leur manuel de formation leur offrir l'information nécessaire pour dispenser des traitements adéquats. La surveillance est régie par les directives, qui exigent que les MD reçoivent la visite d'un fonctionnaire canadien tous les 24 mois.

On mentionne que tous les MD sont médecins. Il est également indiqué que les MD n'ont pas de pouvoir décisionnel. Si un MD recommande un refus, deux médecins canadiens devront se rallier à cette recommandation. Les agents chargés des visas canadiens prennent la décision finale relativement aux demandes d'immigration. Il se peut que l'agent des visas « déroge » au conseil médical du MD ou des deux médecins canadiens.

Les membres du Conseil ministériel qui rencontrent le ministre de l'Immigration invoqueront la nécessité d'un counseling efficace avant et après le dépistage pour les demandeurs d'immigration, et invoqueront également les graves soucis de rentabilité du programme de présélection. La définition et l'évaluation de la demande excessive concernant les services sanitaires et sociaux constituent une base pour la détermination de la non-admissibilité pour des raisons médicales.