Réunion du 28-29 Novembre, 1999, Ottawa

Comité exécutif
Groupe de travail spécial sur les questions autochtones
Comité spécial sur les communications
Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS)
Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation
Comité champion des questions actuelles et nouvelles
Suivi de la réunion précédente
Éléments supplémentairs
Preséntations
Plans de travail

Comité exécutif

Le Conseil reconnaît que son rôle est de s'occuper des plus grands problèmes et de la gestion globale de la SCVS. Dans ce contexte, Dialogue sur le VIH/sida : Dilemmes stratégiques des gouvernements a fourni une excellente occasion de voir ce que les autres pays f ont dans le domaine du VIH/sida.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones

Le Conseil convient que le groupe de travail devrait se réunir au début de l'an 2000 pour examiner le matériel présenté à la réunion de septembre et élaborer des recommandations pour la réunion du Conseil qui aura lieu en mars.

On discute de l'absence d'un représentant autochtone au comité de planification de la conférence internationale sur le VIH/sida, qui aura lieu à Toronto en 2004. Le Conseil décide d'écrire à la Société internationale sur le sida pour exprimer ses préoccupations et demander que la situation soit corrigée.

Comité spécial sur les communications

Aucun nouvel élément

Programme national de recherche et de développement en matière de santé (pnrds)

Présentation par les représentants du secrétariat de transition des IRSC et du Conseil d'administration provisoire des IRSC

Les représentants des IRSC présentent la structure des IRSC et le calendrier de réalisation. Le Conseil appuie la création d'un institut distinct pour le VIH/sida. On discute aussi de l'importance de la représentation de la collectivité au comité d'examen par les pairs.

Discussion et recommandations sur les IRSC et réunion avec le ministre de la Santé

Les membres du Conseil conviennent des mesures suivantes :

• envoyer une lettre au Ministre pour réitérer l'appui du Conseil concernant la création d'un institut distinct pour le VIH et nommer deux chercheurs au Conseil d'administration provisoire des IRSC;
• établir un comité spécial sur les IRSC pour étudier les stratégies et faire en sorte que le VIH/sida occupe une place importante dans le programme des IRSC. Le Comité doit étudier les options et en faire rapport au Conseil à la Réunion du 19 et 20 mars;
• organiser une Réunion du représentants du Conseil avec le Ministre et le Sous-ministre pour étudier les recommandations du groupe de travail Programme des produites thérapeutiques (PPT) sur le VIH/sida.

Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation

Le Comité présente le cadre de référence provisoire d'un projet pour évaluer les activités du Conseil ministériel. Le Conseil accepte le cadre de référence et demande au Comité d'aller de l'avant avec le projet.

Question spéciale : Affectations dans le cadre de la SCVS

Le comité permanent sur la surveillance et l'évaluation présente son modèle pour allouer les fonds dans le cadre de la SCVS, et précise qu'il ne s'agit pas d'un modèle pour traiter des excédents ou les déficits de fin d'année. Pour concevoir le modèle, le Comité a examiné les modèles d'autres administrations et d'autres pays, par exemple l'Australie et ONUSIDA. Le modèle présenté présume que les affectations ne sont pas statiques.

Le Conseil approuve le travail du Comité et fait les suggestions suivantes:

• Il faudrait revoir les affectations dans trois ans, en tenant compte du calendrier politique. Des corrections mineures devraient être apportées annuellement.
• Il faudrait procéder à des analyses d'impact à l'aide d'outils de mesure objectifs.

Comité champion des questions actuelles et nouvelles

Le Comité fait rapport sur les points suivants :

(i) Prisons : Une rencontre avec Service correctionnel Canada (SCC) et le directeur général des services de santé et le coordonnateur du programme sur le VIH/sida du SCC est prévue le 30 novembre.

(ii) Femmes : Un groupe de référence pour offrir des conseils sur le plan de travail pour la prévention, les soins, le traitement et le soutien sera mis sur pied d'ici mars 2000. Le Conseil a fait part de ses observations au sujet du groupe de référence et des critères de sélection des membres. Le Conseil appuie l' ajout de représentants additionnels d'autres secteurs stratégiques un fois que le groupe de référence des femmes sera établi et qu'il aura entrepris ses activités.

(iii) Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) : le Conseil réaf firme sa décision d'appuyer un institut distinct pour la recherche sur le VIH, sous la direction des IRSC.

(iv) Engagement des entreprises : Le Conseil convient que le Comité doit continuer à travailler avec le Comité précédent dans ce domaine, élaborer un cadre de référence et obtenir des soumissions des consultants sur le coût d'un document qui analyserait les problèmes et proposeraient des solutions.

(v) Activités dans le domaine du processus d'examen des médicaments : Les recommandations formulées lors de la Réunion du intervenants qui a eu lieu le 12 août ont été appuyées fortement lors de la Réunion du intervenants représentant l'ensemble des personnes handicapées, qui a eu lieu le 1 e octobre. Ces recommandations ont été présentées à la haute direction du Programme des produits thérapeutiques lors de la réunion de planification annuelle et elles ont été bien appuyées. (Les recommandations ont aussi été appuyées par le Conseil ministériel lors de sa réunion en septembre 1999 et elles ont été envoyées à Santé Canada.) Le Conseil accepte la recommandation du Comité selon laquelle le Conseil continue d'être un observateur du processus d'examen du PPT; ceci sera maintenant entrepris par le groupe de surveillance. Le secrétariat doit préparer une lettre à l'intention du PPT qui sera signée par les coprésidents.

(vi) Tests rapides : le Réseau juridique canadien VIH/sida prépare un document d'information qu'il présentera au Conseil, à la prochaine
réunion.

(vii) Prix des médicaments : Il n'y a pas de changement dans ce domaine. Le Comité attend la décision du Conseil d'examen du prix des
médicaments brevetés sur les plaintes concernant les prix excessifs.

(viii) Immigration : La Direction générale de la protection de la santé (DGPS ) a entrepris un processus pour élaborer une politique sur le dépistage du VIH/sida, de la tuberculose et de la syphilis chez les immigrants. Les membres des groupes vivant avec le VIH/sida n'ont pas été invités à participer aux groupes de consultation qui ont été tenus récemment sur la question. Le Comité fera enquête sur le sujet et en fera rapport à la prochaine réunion.

(ix) Le Comité signale que le Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM), dans le cadre de son projet d'évaluation de l'impact du programme, a tenu une Réunion du groupes représentant l'ensemble des personnes handicapées. Les groupes vivant avec le VIH/sida n'étaient pas invités. Le Conseil convient d'envoyer une lettre au LLCM pour( i) clarifier quelle réunion a eu lieu et demander pourquoi les représentants des groupes vivant avec le VIH/sida n'ont pas été invités; (ii) aborder le problème des allégations concernant le financement consacré au VIH/sida; (iii) soulever la question du manque de consultation communautaire au LLCM. Le Canada a l'un des meilleurs programmes au monde pour le contrôle de la qualité des tests CD4, mais les récentes coupures budgétaires compromettent cette qualité. Le Comité informera les membres du groupe consultatif en immunologie du LLCM que le Conseil ministériel aimerait recevoir une présentation officielle de leur part faisant état de leurs inquiétudes quant à l'avenir du programme.

Suivi de la réunion précédente

Le PNRDS fait le point sur ses activités.

Le Conseil propose que le PNRDS examine la question du développement des moyens d'action pour les groupes qui désirent recevoir du financement, mais qui n'ont pas certaines des habiletés requises en recherche traditionnelle. On reconnaît la nécessité de développer des moyens d'action et on note que la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida travaillera avec le PNRDS pour aborder cette question.

Les membres du Conseil mentionnent la nécessité d'avoir un processus d'appel pour les propositions qui sont rejetées. On suggère que le PNRDS étudie l'acceptation conditionnelle ainsi que l'acceptation et le rejet et élabore un processus pour permettre aux candidats de renforcer leurs moyens d'action.

Prochaine réunion

On confirme que la prochaine réunion aura lieu les 19 et 20 mars 2000.

Éléments supplémentaires

Rapport des activités du Comité consultatif fédéral/provincial/territorial sur le sida (FPT sida)

Le Conseil ministériel a reçu un rapport du FPT sida, qui fournit une mise à jour de ses activités dans les secteurs suivants :

• une conférence nationale sur la prophylaxie suivant l'exposition au VIH dans un milieu non professionnel;
• un document de travail sur la collaboration intergouvernementale sur le VIH/sida;
• un rapport préliminaire du groupe de travail du FPT sida sur l'utilisation de drogues injectables;
• régimes d'assurance-médicaments provinciaux et territoriaux tels qu'ils se rapportent aux coûts et à l'accessibilité des médicaments utilisés contre le VIH.

Rapport des activités de Santé Canada

Santé Canada déclare au Conseil (novembre 1999) les éléments suivants :

• On examine les états financiers et on prévoit un excédent de 500 000 $.
• On s'attend à ce que les fonds reportés de l'exercice 1998-1999 pour les programmes de recherche autochtone et communautaire soient entièrement dépensés au cours de l'exercice 1999-2000.
• On informe le Conseil des activités que le groupe de consultation a mené en novembre afin d'étudier les options de dépistage du VIH chez les immigrants. Le Conseil fait de sérieuses réserves au sujet de la documentation fournie et demande des précisions. Le Conseil travaillera avec le secrétariat à la rédaction d'une lettre pour demander au groupe de consultation des précisions sur les documents utilisés.
• Le Conseil mandate le secrétariat pour demander une ventilation détaillée des dépenses de 1,825 millions de dollars de la DGPS dans le rapport sur la situation financière de 1998-1999 et des dépenses prévues de 2,05 millions de dollars pour 1999-2000 par la DGPS.

Discussion avec l'honorable Allan Rock, ministre de la Santé

La discussion avec les membres du Conseil porte sur les points suivants :

• l'impact du VIH/sida sur tous les ministères;
• besoins de financement pour le VIH/sida ;
• les IRSC ;
• le processus d'approbation des médicaments ;
• l'utilisation de drogues injectables /Journée mondiale du sida.

Le Ministre convient d'étudier plus à fond les avis du Conseil dans ces secteurs.

Présentations

Question spéciale: VIH/sida et utilisation de drogues injectables

Le Conseil reçoit les présentations de VANDU, le centre d'excellence de la Colombie-Britannique pour le VIH/sida et de l'Intenational Harm Reduction Association. Le Conseil fait remarquer que même si l'utilisation de drogues n'est pas un domaine distinct dans le cadre de la SCVS, c'est un domaine extrêmement important, car il transcende tous les secteurs et représente plusieurs niveaux de stigmatisation. Les membres de VANDU sont invités à communiquer au Conseil leur savoir, leur expérience et leurs recommandations.

VANDU donne un aperçu de sa structure et de ses activités et formule les recommandations suivantes :

• créer et appuyer un réseau national de groupes d'utilisateurs gérés par des utilisateurs. La création de groupes d'utilisateurs doit être favorisée là où de tels groupes n'existent pas;
• concevoir et mener des recherches auprès des groupes d'utilisateurs et amener les chercheurs auprès de ces groupes, si nécessaire;
• créer un fonds pour les cas aux prises avec la justice afin de remédier à la discrimination contre les usagers dans les hôpitaux et pour traiter des violations des droits de la personne par la police et les intervenants dans les prisons, les services d'aide sociale et les autres services;
• faire en sorte que les utilisateurs soient au centre du travail stratégique afin d'en arriver à des politiques en matière de santé publique qui soient pratiques, réalisables et efficaces et que de telles pratiques sauvent des vies;
• mettre sur pied une coalition nationale de réduction des préjudices, qui inclut les groupes d'utilisateurs.

Le représentant du centre d'excellence de la Colombie-Britannique pour le VIH/sida présente au Conseil les cinq recommandations les plus urgentes et une recommandation à long terme.

À court terme

• méthadone et services;
• essais concernant la prescription d'héroïne;
• création de groupes d'utilisateurs partout au pays;
• financement communautaire;
• Le ministre de la Santé et les provinces doivent discuter avec les Autochtones des moyens d'élaborer une stratégie pour s'occuper de l'utilisation des drogues par injection. À Vancouver, 30 % des utilisateurs de drogues sont Autochtones.

À long terme

• La violence sexuelle et physique à l'égard des enfants est le plus important problème dont le gouvernement devra s'occuper, à long terme.
• Le représentant de l'International Harm Reduction Association présente des recommandations à court et à long terme pour diminuer la propagation du VIH et d'autres maladies chez les utilisateurs de drogues par injectables.

À court terme

• rétablir la Stratégie canadienne antidrogue et faire en sorte qu'il y ait coordination avec la SCVS;
• mettre sur pied des services complets pour réduire les préjudices, notamment:
  • des salles de santé (endroits sécuritaires pour les injections) des zones de tolérance, des services de soutien et des services médicaux ainsi que des services d'hébergement pour les utilisateurs de drogues;
  • une plus grande disponibilité de seringues et de services pour les jeter dans toutes les régions, en milieu urbain et rural;
  • il devrait y avoir des garanties que ces services satisfont aux normes qui devraient être établies par le gouvernement fédéral;
• Il faudrait augmenter rapidement les services d'aide aux toxicomanes, y compris:
  • l'accessibilité des programmes à la méthadone, fondés sur des principes de réduction des dommages;
  • le traitement médicamenteux et les services destinés aux utilisateurs de drogues, en portant une attention particulière à la prestation de services aux personnes qui utilisent de la cocaïne et d'autres stimulants.
• Demander que la police ne mette pas en application les lois concernant les drogues en ce qui a trait à la possession de seringues (propres ou utilisées) et de drogue pour usage personnel.
• Offrir des services complets et intégrés aux utilisateurs de drogues séropositifs pour le VIH, y compris accès à des traitements contre le VIH et des logements avec services de soutien.

À long terme

• Il devrait y avoir un examen approfondi des lois et politiques sur les drogues au Canada, y compris :
  • la décriminalisation de la possession de drogue en quantité limitée pour usage personnel;
  • modification des lois sur les drogues et l'attirail pour l'administration de celles-ci afin de permettre la possession de seringues propres ou utilisées et les services d'échange de seringues;
  • un examen critique de l'obligation du Canada en vertu de traités internationaux concernant à la fois les drogues et les droits de la personne.
• Des dispositions devraient être prises pour autoriser la prescription de drogues, dont l'héroïne, les amphétamines et la cocaïne aux utilisateurs dépendants.

Le Conseil étudie les recommandations des présentateurs concernant l'utilisation de drogues injectables et le VIH, afin d'en déterminer les points communs. On a fait les recommandations suivantes :

• méthadone à faible seuil;
• financement pour les groupes d'utilisateurs et besoin d'information;
• endroits sécuritaires pour l'injection de drogues;
• hébergement et aide sociale;
• approche de Francfort comme modèle;
• mesures juridiques;
• prescription d'autres drogues;
• union de la stratégie sur les drogues et de la SCVS.

Le Conseil convient d'envoyer une lettre au Ministre :

• pour le remercier de son engagement à répondre d'ici juin 2000 aux recommandations formulées dans le document intitulé Le VIH, le sida et l'usage de drogues par injection : Un plan d'action national;
• pour l'informer que le Conseil appuie les recommandations du réseau juridique;
• pour appuyer les recommandations communes des trois présentateurs susmentionnés;
• pour indiquer que le Conseil appuie fortement une stratégie financée de lutte contre la drogue qui travaille avec la SCVS;
• pour l'informer que le travail dans ce domaine continuera d'être une priorité pour le Conseil et que le Conseil examinera les moyens de régler les problèmes circonscrits.

 Plan de travail

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