Compte rendu de réunion - Toronto, les 25 et 26 Novembre 2001

Rapports des comités

Comité exécutif
Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA)
Comité de développement d'une vision
Comité champion
Comité sur les communications
Comité sur la surveillance et l'évaluation
Mise à jour sur le comité consultatif FPT sur le sida
Discussion sur le rapport annuel du CM
Discussion sur l'élaboration du plan de travail du conseil ministériel
Suivi d'IRSC à l'exposé du Dr. Berstein devant le conseil
Autres points - Exposés

Comité exécutif

On mentionne que le comité a tenu deux téléconférences depuis la dernière réunion du CM, en septembre.

On souligne que la tenue de la deuxième rencontre à l'auberge Gray Rocks a été discutée à la suite d'une demande qu'un membre du Conseil siège au Comité d'organisation. La réunion de planification est prévue pour les 13 et 14 décembre 2001.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (gtsqa)

Un bref résumé des activités du GTSQA depuis la dernière réunion du Conseil est présenté.

On mentionne que May Toulouse, de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a joint la téléconférence afin de répondre aux questions que le groupe avait à poser sur : a) l'obligation redditionnelle et la présentation de rapports au sujet des fonds sur le VIH/sida de 3,6 millions de dollars accordés aux peuples autochtones, par l'entremise de la DGSPNI et de la SCVS, et, b) comment ces deux aspects sont-ils conformes aux orientations déterminées lors de la rencontre tenue à Gray Rocks et aux objectifs de la SCVS.

Le GTSQA a été informé qu'une partie des fonds de la DGSPNI sert à appuyer des projets nationaux, tels que le Plan d'action national de l'APN et la Stratégie nationale sur le sida chez les Autochtones, et que le reste est remis aux régions pour être distribué dans les collectivités. Tous les groupes qui reçoivent des fonds sont tenus de soumettre des propositions et des rapports.

On indique que la DGSPNI informe annuellement la SCVS de ses activités générales, mais qu'un cadre de présentation de rapports et de reddition de comptes du travail régional de la DGSPNI est en voie d'élaboration.

On précise que le GTSQA a demandé une récapitulation de tout ce qui est fait par la DGSPNI afin d'aider à comprendre de quelle façon le montant de 3,6 millions de dollars est dépensé à l'heure actuelle.

On souligne que ceci est un travail important qui doit être fait et qui exige des fonds accrus pour les collectivités afin de leur permettre de recenser les lacunes et de demander ensuite des fonds supplémentaires.

On mentionne que la DGSPNI fournira au GTSQA des résumés des activités régionales, de la répartition des fonds et du nombre de collectivités. Le GTSQA étudiera ces documents et présentera un rapport au Conseil à la prochaine réunion qui aura lieu en mars.

Comité de développement d'une vision

On signale que le Comité de développement d'une vision a tenu une réunion avec le Comité des communications, par voie de téléconférence.

On souligne qu'il est nécessaire de recueillir des commentaires précis avant que le Conseil puisse entreprendre la planification d'une journée d'élaboration d'une vision. On suggére qu'une discussion ait lieu dans le but de déterminer : a) ce qu'on entend par vision; b) si la « Vision » sera axée sur le CM ou sur la SCVS; c) une liste d'objectifs ou de résultats pour la journée d'élaboration d'une vision; et, d) la mise au point d'un processus pour la journée.

Mise à jour et discussion au sujet de la rencontre à Gray Rocks

Le Conseil reçoit un bref aperçu de la SCVS, du modèle d'orientation et de planification du travail, ainsi que de la rencontre sur les orientations tenue à Gray Rocks.

Les orientations stratégiques de la SCVS sont discutées : (i) viabilité et intégration accrues, (ii) accent accru sur les personnes plus à risque, (iii) responsabilisation publique accrue. On aborde également la façon de traduire les orientations stratégiques en action par le biais de comités, de mécanismes et de processus consultatifs et de coordination.

Le modèle d'élaboration des orientations et de planification du travail est présenté en soulignant qu'il comportait les éléments décrits ci-dessous.

(i) Principes directeurs :

axés sur les personnes qui vivent avec le VIH/sida et celles qui sont à risque d'être infectées par le VIH/sida;
respectent les besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis;
respectent les besoins des délinquants et des prisonniers;
sensibles aux questions locales et régionales;
fondés sur la sagesse, le savoir et les résultats (un équilibre entre l'information quantitative et qualitative);
conçus pour renforcer les partenariats existants et favoriser l'établissement de nouveaux;
font appel aux structures et aux mécanismes existants et nouveaux afin d'assurer que tous les partenaires de la Stratégie participent aux activités.

(ii) Buts, objectifs et résultats

Buts : Veiller à ce que la Stratégie et ses composantes réagissent adéquatement devant l'épidémie de VIH/sida au Canada à l'aide d'une approche coordonnée, proactive et intégrée face au VIH/sida par les partenaires de la Stratégie.

Objectifs : Établir des priorités communes pour les partenaires de la Stratégie et élaborer des plans de travail intégrés pour la Stratégie.

Résultats : Maximiser l'investissement national dans les activités liées au VIH/sida et assurer une compréhension précise des rôles, des responsabilités et de l'obligation redditionnelle reciproque.

On indique que la rencontre sur les orientations avait les objectifs suivants : (i) lancer un processus annuel concerté de planification et d'établissement des orientations, et, (ii) déterminer les orientations stratégiques générales dans le but de guider la SCVS au cours de l'exercice 2001-2002. Les résultats de la rencontre ont été les suivants : (i) l'élaboration de 10 orientations stratégiques, (ii) une énergie positive et un scepticisme sain par rapport au processus, et, (iii) la volonté de s'engager dans des activités concertées de planification du travail.

On mentionne qu'une des leçons apprises en cours de route est qu'il s'agit d'une bonne idée de travailler avec un groupe de travail composé de nombreux intervenants lorsqu'on tente d'élaborer un processus de consultation élargi. On précise que cette consultation élargie s'est avérée réalisable et utile.

Les recommandations du Groupe de travail sur l'orientation et la planification du travail sont présentées : (i) qu'une stratégie de communication soit élaborée dans le but de transmettre les messages découlant de Gray Rocks et de favoriser une participation élargie au processus d'élaboration des orientations, (ii) que Santé Canada enclenche un processus de mise en oeuvre des 10 orientations, et, (iii) qu'un processus concerté et élargi de planification du travail soit mis au point pour 2002-2003. On indique également qu'il est nécessaire de réaliser des activités de communication au sujet de la rencontre de Gray Rocks et d'assurer un suivi au moyen du site Web, de brochures et de mises à jour.

On précise que les 10 orientations constituent un mécanisme clé pour assurer que la SCVS demeure pertinente face à l'évolution de l'épidémie au Canada. On indique également que Santé Canada est déterminé à faire progresser ce processus et à réaliser les orientations.

On souligne que les objectifs de la deuxième rencontre à Gray Rocks sont les suivants : i) l'intégration des 10 orientations à la collaboration stratégique dans le cadre de la SCVS, ii) l'élaboration d'un processus visant à maintenir la concertation en matière de réflexion et de planification du travail, iii) l'occasion d'avoir une réflexion stratégique au sujet de l'épidémie, iv) l'occasion d'approfondir notre réflexion au sujet de notre intervention face à l'épidémie, et, v) l'occasion de créer des réseaux.

Les quatre composantes du processus de planification sont discutées : i) le nouveau groupe de travail sera indispensable pour tirer profit des réussites et des leçons apprises du groupe précédant, ii) l'analyse de la conjoncture fera clairement partie du processus de planification et son contenu dépendra de ce qui devra être accompli, iii) le projet de planification du travail concerté est crucial pour assurer le suivi des orientations, et, iv) la stratégie de communication et d'engagement permettra d'assurer la diffusion d'une quantité adéquate d'information.

Comité champion

Une mise à jour des activités du Comité champion est présentée au Conseil. Les membres sont informés que Rick Marchand et Louise Binder agiront comme coprésidents du comité, et qu'ils présenteront les rapports, en alternance, d'une réunion à l'autre. On souligne également que nombre des questions qui sont étudiées à l'heure actuelle par le Comité champion sont inscrites à son ordre du jour depuis sa création.

a) Services correctionnels Canada (SCC)

On indique que le Comité champion a rencontré le nouveau commissaire il y a plusieurs mois et que, par la suite, une lettre a été envoyée au ministre de la Santé lui suggérant de rencontrer le Solliciteur général. On précise que la date de cette rencontre n'a pas encore été fixée.

(b) SEAGNU

On souligne que la lettre que le Comité champion doit faire parvenir au Premier ministre (avec copies au ministre de la Santé et à l'ACDI, pour le remercier et l'informer de la déception du Conseil à l'égard de la contribution du Canada au Fonds mondial sur le sida), en est toujours à l'étape de l'ébauche, mais elle sera envoyée prochainement.

(c) Groupe national de références sur les femmes

Le Conseil est informé qu'une lettre a été envoyée au ministre de la Santé, le 16 novembre, pour demander le rétablissement du groupe. La lettre recommande de rétablir le GNR pour superviser la mise en oeuvre de ses recommandations avec la dissolution du groupe. Le Comité champion attend la réponse du ministre de la Santé.

(d) Document sur les déterminants de la santé - projet mené conjointement avec les gouvernements FPT

Le Conseil a été informé de la tenue prochaine d'une conférence téléphonique pour examiner l'ébauche.

(e)Valuing Gay Men's Lives - Gay Men's National Reference Group

On indique que Santé Canada élabore présentement la stratégie politique et les principes directeurs qui seront prêts en janvier 2002. On souligne que la stratégie politique et les principes directeurs appuieront le travail du futur comité consultatif national visant à élaborer le cadre de prévention du VIH chez les hommes homosexuels qui sera utilisé par la Division du VIH/sida de Santé Canada. Il est prévu que le cadre de prévention du VIH chez les hommes homosexuels sera prêt d'ici mars 2002.

.(f) Registre de surveillance de la transmission mère-enfant

On mentionne que le comité a reçu des documents d'information par l'entremise du Programme canadien pour la surveillance de l'exposition périnatale aux médicaments antirétroviraux.

(g) Immigration

On signale qu'une lettre a été envoyée le 18 octobre pour proposer une rencontre entre le ministre Caplan, le personnel et le Conseil. La ministre Caplan a répondu qu'elle pourrait se réunir avec les coprésidents et un membre du personnel de son bureau.

Après avoir étudié et brièvement discuté la question, le Conseil convient qu'une rencontre entre la ministre Caplan et les coprésidents est la meilleure ligne de conduite pour l'instant.

(h) Utilisateurs de drogues par injection (UDI)

On mentionne que le Comité champion a été chargé de rédiger une lettre au ministre de la Santé au sujet d'une série de questions liées aux UDI. À la suite d'une téléconférence, le comité convient que le fait d'aborder un trop grand nombre de questions dans une seule lettre n'est pas une façon efficace d'en disposer. Ainsi, le comité a décidé que deux lettres seraient rédigées. La première mettra l'accent sur le suivi à donner au rapport du Réseau juridique canadien VIH/sida sur les UDI et la mise à jour de la rencontre des ministres FPT à Terre-Neuve, et elle remerciera la ministre de la Santé pour son leadership à ce sujet. La deuxième lettre portera sur le financement de la Stratégie canadienne antidrogue et la question des sites d'injection sécuritaires.

Quant à la deuxième lettre à la ministre de la Santé, il a été décidé que le Comité champion attendrait après la réunion du groupe de travail et une fois que les questions auraient été discutées au niveau du comité. Une fois que cela aura été fait, le Comité champion présentera un rapport à ce sujet au Conseil afin de discuter des autres mesures à prendre.

(i) Mise à jour sur la recherche communautaire (RC)

Un court résumé a été présenté sur cette question, indiquant notamment que la date du début du processus d'examen est le 1er octobre 2001 et que ce processus devrait prendre fin le 31 mars 2002. L'examen sera réalisé en quatre étapes : 1) groupe de discussion électronique; 2) l'examen des modèles de la recherche communautaire et du financement; 3) l'ébauche d'un document de discussion pour diffusion et commentaires; et, 4) les entrevues avec les principaux informateurs et la tenue de groupes de discussion dans chaque région.

(j) Discussion au sujet d'IRSC

On précise que des lettres ont été envoyées au ministre de la Santé et qu'une recommandation a été présentée en faveur de la création d'un bureau de la recherche sur le VIH/sida à l'intérieur de la structure d'IRSC.

On mentionne que de nombreuses questions touchant IRSC, dont 1) la recherche communautaire, 2) la recherche d'un vaccin, 3) la coordination de la recherche, et 4) la consultation des intervenants, doivent être étudiées et discutées par le Conseil.

(k) Vaccins

Le Comité champion est toujours à l'étape de la « cueillette de renseignements » et il n'a pas encore formulé de recommandations. On indique que le comité cherche à comprendre tous les liens possibles avec IRSC ainsi que la structure du National Institute of Health des États-Unis. On signale que le Comité champion recueille également de l'information sur les investissements de l'ACDI dans la recherche d'un vaccin.

(l) Négociations commerciales et accès aux médicaments

On mentionne que le Comité champion a discuté du fait que l'Organisation mondiale du commerce prévoit tenir sa prochaine réunion au Qatar.

On indique que le comité se demande si le CM devrait informer le ministre de la Santé et lui présenter des recommandations, ainsi qu'à d'autres ministres (p. ex., P. Pettigrew, ministre du Commerce international, J. Manley, ministre des Affaires étrangères, et B. Tobin, ministre de l'Industrie). Les membres du comité conviennent que le Conseil devait d'abord être informé de cette question avant de présenter toute recommandation.

Le comité est toujours à l'étape de la cueillette de renseignements sur cette question et les membres tentent de se renseigner sur les détails de ces négociations.

(m) Examen des médicaments et le rapport coût-efficacité

Le Conseil est informé des derniers développements sur la question de l'examen des médicaments. Les membres ont été informés qu'à la dernière rencontre des ministres de la Santé, à Terre-Neuve, un accord a été conclu dans le but d'améliorer la gestion pharmaceutique. L'accord prévoit : (1) l'établissement d'un processus d'examen unique et uniforme pour les nouveaux médicaments; (2) l'appui des meilleures pratiques liées à la prescription et l'utilisation des médicaments; et, (3) la mise sur pied d'un système national d'information sur l'utilisation des médicaments d'ordonnance. On souligne que ces questions se rapportent davantage à l'approbation des processus de remboursement qu'à l'examen des médicaments.

De sérieuses préoccupations sont exprimées au sujet du nouveau comité consultatif qui sera mis sur pied au niveau de la direction générale parce qu'il ne sera peut-être pas en mesure de faire un travail efficace sur cette question puisque les membres ne disposeront pas d'information à jour et qu'ils auront peut-être d'autres questions prioritaires à considérer. Il a également été indiqué que le manque de ressources pour effectuer des examens en temps utile a entraîné des retards considérables dans l'examen des nouveaux médicaments.

On indique que le Comité champion surveillerait aussi les questions suivantes : les agents pathogènes à diffusion hématogène, la préparation d'un « aide-mémoire » du ministre de la Santé à ses collègues au sujet de la collaboration interministérielle, la recherche sur les femmes dans les prisons et le plan de travail de Santé Canada.

Comité sur les communications

a) Journée mondiale du sida

Un court résumé est présenté aux membres au sujet des activités entourant la préparation de l'intervention du CM concernant les principaux messages qui seront inclus dans l'allocution du ministre de la Santé à l'occasion de la Journée mondiale du sida.

On indique que l'information reçue par le Conseil a servi à rédiger le message du Conseil qui sera inclus dans le rapport de la Journée mondiale du sida, mais que bien peu d'idées ont en fait été utilisées, et que Santé Canada a presque entièrement réécrit le rapport. On ajoute qu'il est crucial d'assurer une communication, une planification et un travail efficaces en collaboration avec Santé Canada dans le but de préparer le type de message que le Conseil a recommandé lors de sa dernière réunion de septembre.

On souligne que, chaque année, à l'occasion de la Journée mondiale du sida, le ministre tient une activité publique et publie le Rapport du Canada sur le VIH/sida, qui donne un aperçu de l'épidémie du VIH/sida au Canada et de l'intervention de la SCVS face à cette épidémie. Cette année, la Division du VIH/sida, en collaboration avec la Division de l'évaluation ministérielle des programmes a adopté une nouvelle méthode pour la préparation du Rapport du Canada sur le VIH/sida 2001. Alors qu'auparavant Santé Canada préparait un rapport pour le Conseil du Trésor et un autre rapport public sur le VIH/sida, cette année, un seul rapport a été rédigé et a servi aux deux fins. Cette méthode a nécessité la réalisation d'entrevues auprès de 25 fonctionnaires clés et intervenants nationaux clés. Un comité de rédaction a aussi été mis sur pied pour aider à terminer le rapport. La coordination avec d'autres organismes et ministères (ACDI, SCC, IRSC) a été un aspect clé de la méthode afin d'assurer que des messages communs sont utilisés dans le cadre de toutes les activités de communications à l'occasion de la Journée mondiale du sida.

b) Mise en oeuvre de la stratégie de communication du CM - Discussion

La question de promouvoir le profil public du Conseil est discutée et on souligne qu'il semble y avoir de la confusion au sujet de la nature du Conseil. On mentionne que de nombreux groupes d'intervenants ne connaissent pas le CM et ne savent pas ce qu'il fait. On se demande s'il est possible de diffuser le message puisqu'il ne semble pas que le site Web permet de répondre aux questions des gens. On suggére que le Comité sur les communications prépare une présentation visant à promouvoir le Conseil, à montrer sa transparence et à indiquer de quelle façon les questions prioritaires sont déterminées.

c) Gestion de l'information reçue

Le Conseil est informé qu'une procédure pour la gestion de l'information reçue doit être établie. Cette procédure doit préciser exactement la méthode utilisée par le CM en matière de gestion de l'information reçue et sortante, y compris, par exemple, le genre de questions sur lesquelles le Conseil se penche, à quel endroit les demandes ou les documents doivent être envoyés, sous quel format (lettre ou courriel), tout en veillant à ce que le Conseil ne devienne pas le centre d'information de SC. Les lettres devraient d'abord être acheminées au Secrétariat et ensuite être remises au comité pertinent du CM.

Comité sur la surveillance et l'évaluation

On indique que le comité a étudié les améliorations apportées aux objectifs du Conseil élaborés lors de la réunion de septembre. Par la suite, ces objectifs ont été approuvés afin d'être recommandés au Conseil avec quelques légères modifications. On mentionne que dans le cas du rôle 1, les mots « concernant le VIH/sida » ont été ajoutés afin que la phrase se lise comme suit : « Pour veiller à ce que les questions existantes et nouvelles concernant le VIH/sida soient prises en compte d'une façon adéquate. » Il a aussi été mentionné que l'ordre des rôles a été modifié afin de refléter une chronologie optimale.

Le Conseil accepte la révision apportée au texte du rôle 1 et le nouvel ordre des trois rôles.

Les membres sont informés que l'affectation actuelle des ressources de la SCVS a été déterminée vers la fin de 1997 à la lumière des recommandations présentées par le Groupe national des intervenants et du processus national de consultation au sujet du renouvellement de la SCVS. Dans le cadre de ce renouvellement, Santé Canada s'est engagé auprès du Conseil du Trésor à mettre au point un processus permanent de révision de l'affectation des ressources de la SCVS. À cette fin, un cadre d'affectation des ressources a été élaboré et il a été soumi à l'examen des partenaires de la SCVS, à la mi-juin 2001. S et E a fait part de ses commentaires et le cadre d'affectation en est maintenant à l'étape de l'examen par les pairs.

Mise à jour sur le comité consultatif fpt sur le sida

On mentionne que le Comité consultatif FPT sur le sida a tenu une réunion très fructueuse en novembre. On signale qu'un exposé sur le VIH qui résiste à de nombreux médicaments et sur les répercussions sur les politiques relatives aux tests et au traitement a été présenté au comité.

On indique que les principaux résultats de la réunion (qui auront des incidences financières importantes pour les gouvernements FPT) comprennent :

i) un accord sur le travail à terminer d'ici mars 2002 :

• terminer la rédaction du document sur les déterminants de la santé en collaboration avec le CM;
• mettre à jour les lignes directices de notification des partenaires;
• organiser une rencontre des principaux spécialistes FPT, régionaux et locaux sur la question des personnes qui refuseront ou qui sont incapables d'empêcher la transmission du VIH;
• terminer la rédaction du document de discussion sur la question de l'accès aux médicaments pour traiter le VIH;

ii) un accord sur certains secteurs d'activités pour 2002-2003, qui sera soumis à l'approbation de la Conférence des sous-ministres de la Santé (CSMS) qui aura lieu à la fin de novembre :

• un processus de planification stratégique dans le but d'élaborer les orientations à moyen terme du comité consultatif;
• un atelier sur la question des personnes qui refuseront ou qui sont incapables d'empêcher la transmission du VIH;
• l'ébauche d'un plan d'action sur le VIH/sida en réponse au rapport FPT sur les UDI Réduction des préjudices associés à l'utilisation de drogues par injection (approuvé à la réunion de novembre);
• des conseils en matière de politiques dans le but de résoudre les obstacles intergouvernementaux visant à assurer la prestation stratégique de traitement et de soins liés au VIH/sida au sein des populations autochtones;
• un cadre stratégique sur les questions liées au VIH à résistance multiple;
• un groupe d'experts pour partager les résultats de l'examen de la documentation sur le VIH et les déterminants de la santé. Cette dernière initiative serait réalisée conjointement avec le CM.

On indique que le Comité consultatif FPT sur le sida a proposé au CM de considérer les initiatives conjointes suivantes :

• la traduction, l'impression et la distribution de l'examen de la documentation sur le VIH et les déterminants de la santé;
• l'organisation d'une rencontre de réflexion pour partager les résultats de l'examen de la documentation sur le VIH et les déterminants de la santé, l'utilisation des méthodes de remue-méninges dans le but de surmonter les obstacles intergouvernementaux à la collaboration dans le domaine des déterminants de la santé liés au VIH/sida.

On mentionne qu'une partie importante de l'activité des gouvernements FPT au cours de l'année qui vient portera sur le processus de planification stratégique. On ajoute que tout ce qui doit être publié ou qui a des incidences financières doit être soumis à l'approbation de la CSMS.

Discussion sur le rapport annuel du cm

Une discussion a lieu sur la possibilité de préparer un rapport annuel du CM pour le ministre de la Santé, ce qui pourrait servir à appuyer les arguments en faveur de fonds supplémentaires.

Les membres conviennent qu'un rapport annuel est nécessaire.

Discussion sur l'élaboration du plan de travail du conseil ministériel

Une discussion a lieu au sujet des questions prioritaires en vue des futures réunions du Conseil. La nécessité d'une planification à moyen terme et à long terme pour le Conseil est mentionnée. On souligne qu'un exercice de planification stratégique (journée de la vision) est nécessaire pour déterminer les orientations stratégiques du CM pour les prochaines années.

Suivi d'IRSCà l'exposé du dr bernstein devant le conseil

Une discussion a lieu et on rappelle aux membres que des préoccupations ont été exprimées à la suite de l'exposé des représentants d'IRSC lors de la dernière réunion. La question de la recherche communautaire, la recommandation au sujet de la création d'un bureau de la recherche sur le VIH/sida au sein d'IRSC, et la question de la prise de décisions concernant l'affectation des fonds de la SCVS à IRSC sont discutées.

On attire l'attention sur la lettre qui a été envoyée récemment au Dr Bernstein et sur celle adressée au ministre de la Santé demandant la création d'un bureau de la recherche sur le VIH/sida au sein d'IRSC et réitérant les préoccupations déjà exprimées au sujet du manque apparent d'expérience et d'intérêt au sein d'IRSC en matière de recherche communautaire.

On indique qu'il existe un sous-financement grave de la recherche de base et que l'accent devrait être mis sur la recherche clinique. On souligne qu'une autre rencontre avec le Dr Bernstein serait un bon point de départ, mais que même si ce dernier était d'accord, il serait peut-être difficile d'obtenir l'accord des autres.

Suivi

La prochaine réunion du CM aura lieu à Montréal, les vendredi et samedi, 7 et 8 mars 2002.

Autres points

Exposé et discussion sur le cadre de justice sociale.

Examen de la Déclaration de la SEAGNU

Rapport de Santé Canada

Collaboration interministérielle

On souligne qu'à la suite des événements du 11 septembre, les ressources ministérielles ont été recentrées et priorisées dans le but d'assurer la sécurité de la santé des Canadiennes et Canadiens et les mesures d'intervention d'urgence face à la menace de bioterrorisme.

Journée mondiale du sida de 2001

On précise que les préparatifs de la Journée mondiale du sida se déroulent conformément à l'échéancier et qu'une allocution et des trousses d'information pour les activités de la Journée mondiale du sida sont en préparation.

Les trousses seront distribuées aux députés, aux sénateurs, aux médias, aux partenaires nationaux, aux membres du Conseil ministériel, aux membres du Comité consultatif FPT sur le sida, au Centre canadien de documentation sur le VIH/sida et aux principaux partenaires de la Stratégie afin qu'elles soient largement distribuées le 29 novembre 2001.

On mentionne que, cette année, SC combine son rapport annuel au Conseil du Trésor à son rapport sur la Journée mondiale du sida.

Recherche communautaire (RC)

On présente un aperçu détaillé des activités qui ont eu lieu depuis la dernière mise à jour présentée en septembre. Tel que demandé par le Conseil, le document intitulé « Projets de recherche communautaire (RC) et de recherche autochtone (RA) financés en vertu de la SCVS » est distribué.

On mentionne que le processus d'examen de l'appel du PNRDS de mars 2001 est terminé. Cinq projets ont été soumis à l'approbation ministérielle (trois projets de RC et deux projets de RA). Avec l'ajout de ces cinq propositions, le nombre total de projets de recherche présentement financés sera de 14 (neuf projets de RC et quatre projets de RA).

On soutient avec énergie que le processus élaboré par le Comité directeur et Santé Canada pour le renouvellement du PRC permettra d'assurer la consultation d'un large éventail d'intervenants et résultera en un programme adapté aux besoins de la collectivité.

Apparition continuelle de souches de VIH offrant une résistance aux médicaments antirétroviraux

Un document préparé par Santé Canada résumant la question de la résistance aux médicaments est brièvement discuté. On signale que le document sera légèrement révisé en vue de sa diffusion lors de la Journée mondiale du sida. Le rapport officiel du Programme canadien de surveillance des souches et de la résistance aux médicaments, comportant des données à jour, devrait être publié en janvier 2002.

Conseil national des Autochtones sur le VIH-sida

On mentionne que le CNA a tenu sa première réunion en personne, à Vancouver, du 30 septembre au 2 octobre 2001, et on indique que sa raison d'être était de conseiller SC au sujet de la SCVS.

On souligne que la réunion a donné l'occasion aux membres du groupe de se rencontrer, de discuter des raisons pour lesquelles ils ont joint le CNA et de choisir les coprésidents parmi les groupes. On explique que des lettres ont été envoyées aux 10 membres Métis qui voulaient participer au CNA, mais une décision a été prise à l'effet que seulement trois membres siégeraient au CNA. On signale que le processus va de l'avant avec unité et pleine représentation. On précise également que, durant le reste de la réunion, le CNA a terminé l'élaboration de son cadre de référence à la lumière des commentaires recueillis lors du dernier Sommet autochtone national, qui s'est déroulé en mai 2001.

Le CNA se réunira à nouveau du 12 au 15 décembre, à Ottawa. Cette prochaine réunion a pour but d'examiner les mécanismes de collaboration, antérieurs et existants, entre la SCVS et les Autochtones, et de déterminer les priorités de chacun des éléments de la SCVS sur lesquels le CNA veut intervenir en vue de l'élaboration de son plan de travail pour le reste de l'exercice.

Direction des affaires internationales

On présente aux membres un court résumé de trois documents publiés à l'automne 2001 par la Direction des affaires internationales. Les documents sont distribués durant la réunion du CM. Ces documents sont les suivants :

1. Le rapport de la SEAGNU. Il s'agit d'un document de référence au sujet du travail effectué à l'occasion de la SEAGNU et par la suite, qui contient les documents clés de la session spéciale ainsi que les rapports sur la participation du Canada à cet événement historique et sans précédent. Ceux-ci comprennent la Déclaration d'engagement, le document sur les résultats définitifs de la SEAGNU, l'allocution du Secrétaire général Kofi Annan, et le rapport sur la réunion de consultation canadienne sur la SEAGNU. Le rapport indique également où trouver des exemplaires des autres documents se rapportant à la SEAGNU.
2. Le rapport sur le VIH/sida: Ce que les Canadiens font à l'échelle internationale: Rapport de la réunion satellite sur les questions internationales, présente un résumé des principales délibérations et discussions et des principaux résultats de la séance. La réunion satellite, coparainnée par la Direction des affaires internationales de SC, la Société canadienne du sida et la Coalition interagence sida et développement, a eu lieu le 6 juillet 2001, et elle a précédé le troisième Symposium national de perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida, qui s'est tenu à Montréal. L'événement a attiré des participants de partout au Canada et dans le monde.
3. Faire le Point, Septembre 2001. Il s'agit d'un bulletin d'information sur le VIH/sida réalisé par la Direction des affaires internationales. Ce document résume les principaux événements et les principales nouvelles liés au VIH/sida à l'échelle internationale. Le bulletin, qui est publié occasionnellement, vise à informer les partenaires et les collaborateurs et à accroître la sensibilisation et le soutien envers une participation accrue aux efforts internationaux en matière de VIH/sida.

Évaluation de la troisième année de la SCVS

On signale que les ébauches du rapport de l'évaluation de la troisième année de la SCVS et des rapports techniques ont été étudiées le 14 novembre 2001 par un comité d'examen par les pairs mis sur pied par la Division de l'évaluation ministérielle des programmes (DEMP), qui dirige le processus d'évaluation.

On indique que l'évaluation de la troisième année est un outil important pour veiller à ce que la SCVS demeure pertinente et sensible à la dynamique changeante de l'épidémie du VIH/sida au Canada. L'examen a porté sur la validité de la méthodologie d'évaluation, les résultats, les conclusions et les recommandations, et il a founi des conseils pour guider l'évaluation quinquennale. On mentionne également que les recommandations du comité d'examen par les pairs serviront au DEMP à déterminer les prochaines étapes visant à terminer l'évaluation.

On souligne que la DEMP terminera l'évaluation de la troisième année et présentera une version presque finale au Conseil et aux autres intervenants au début de 2002. Elle commencera ensuite l'évaluation de la cinquième année.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique / Programme de subventions et contributions

On mentionne que SC a été informé qu'il existe un certain nombre de faiblesses dans les pratiques de gestion de projets de la Direction générale. On indique que des lacunes particulières ont été remarquées dans les programmes de financement communautaire en matière de VIH/sida. En guise de réponse, un examen de tous les dossiers de subventions et contributions en cours de la DGSPSP, en vertu de la SCVS, est entrepris. L'examen portera sur toutes les étapes du cycle de gestion d'un projet, y compris la sollicitation et la sélection, l'approbation, la surveillance et l'évaluation des projets. L'examen fera des suggestions sur les moyens à prendre pour que SC améliore sa façon de conduire ses activités et comment les mettre en oeuvre.

Rapport financier du deuxième trimestre de la SCVS

Le rapport sur la situation financière du deuxième trimestre de 2001-2002 est déposé en compagnie d'un tableau complémentaire demandé par le Conseil visant à donner un aperçu plus détaillé de la répartition des postes budgétaires.

Autres points - Exposés

Exposé et discussion sur le cadre de justice sociale

L'exposé est fait par un représentant de Santé Canada. L'établissement d'un cadre de justice sociale a été entrepris pour guider la SCVS (orientation 9 énoncée lors de la rencontre sur les orientations tenue à Gray Rocks). Le sujet de l'exposé était « La justice sociale et la santé de la population : une approche fondée sur les droits ». Le texte de l'exposé est disponible auprès du Secrétariat. Les points saillants de l'exposé sont les suivants :

• le mouvement visant à établir un lien entre la santé et les droits de la personne a pris son origine dans le travail de feu Jonathon Mann, et est conforme aux normes internationales, comme ONUSIDA;
• les liens courants entre les déterminants de la santé et la grande variété de droits de la personne, en particulier en ce qui concerne les groupes marginalisés, les désavantages sociaux et économiques et les inégalités en matière de santé;
• la discussion au sujet de l'application de la loi comme moyen d'intervention structurelle dans le but d'atteindre les résultats à long terme en matière de santé, et aussi comme intervention plus immédiate visant à contrer les effets des inégalités dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire et intergouvernementale;
• la nécessité d'une stratégie intégrée;
• les défis et les avantages possibles de la justice sociale par rapport à l'approche traditionnelle en matière de santé publique;
• une brève discussion de répercussions possibles pour les intervenants de l'adoption d'un cadre de justice sociale (y compris Santé Canada, la santé publique, les organismes communautaires liés au sida et les populations vulnérables).

Michael indique qu'un document de recherche/discussion sera distribué avant la deuxième rencontre à Gray Rocks. Il a demandé aux membres d'indiquer le genre de consultation qui sera nécessaire, selon eux, après la deuxième rencontre à Gray Rocks.

Examen de la Déclaration de la SEAGNU

Présentation au Conseil d'un examen de la Déclaration de la SEAGNU.

On souligne que le leadership, l'engagement et des actions concrètes sont nécessaires pour faire progresser la Déclaration de la SEAGNU. Il y a 11 domaines dans lesquels des engagements ont été pris et des objectifs fixés :

• le leadership pour assurer une réponse efficace;
• la prévention est le point d'appui de la réponse;
• les soins, le soutien et le traitement sont des éléments fondamentaux de la réponse;
• l'actualisation des droits de la personne et des libertés fondamentales pour tous est essentielle pour réduire la vulnérabilité;
• la réduction de la vulnérabilité (y compris des groupes vulnérables, des femmes des enfants et adolescents);
• la prestation d'une aide particulière aux enfants orphelins ou devenus vulnérables en raison du VIH/sida;
• l'atténuation des répercussions sociales et économiques;
• la poursuite de la recherche et du développement;
• la reconnaissance de la façon dont les conflits et les désastres contribuent à la propagation du VIH/sida;
• la reconnaissance que le défi ne peut être relevé sans l'apport de nouvelles ressources supplémentaires et permanentes;
• le suivi dans le but de maintenir l'impulsion et surveiller les progrès.

Voici une liste des secteurs d'intérêts et de préoccupation dans le contexte canadien :

a) leadership

• accès à la SCVS à la lumière de la Déclaration de la SEAGNU;
• planification du développement, intégration des activités liées au VIH/sida;
• le rôle du Canada dans les différents forums des Nations Unies;

b) prévention

• objectifs nationaux liés à un échéancier - p. ex., réduire la prévalence du VIH;
• lieu de travail;
• travailleurs migrants/mobiles;
• précautions universelles;
• programmes élargis de prévention - accès à l'information et aux produits, comprend la réduction des préjudices, l'éducation et la formation en matière de prévention, et la prévention de la transmission du VIH mère-enfant;

c) soins, soutien et traitement

• renforcer les systèmes de soins de santé, y compris l'accès aux médicaments et au personnel de la santé;
• aborder la question de la variation des prix dans le monde, infrastructure de la santé;
• actualiser collectivement les droits de la personne au plus haut niveau possible des normes de la santé;
• aborder la politique pharmaceutique;
• renforcer les soins communautaires;

d) aspects touchant le droits de la personne

• persistance de la discrimination contre les personnes atteintes du VIH/sida et les groupes vulnérables... réponse de la SCVS?
  • assurer l'accès aux soins et aux services de santé, au traitement et à l'information sur la santé;
  • protection de la vie privée et de la confidentialité;
  • stratégies de lutte contre le stigmate et l'exclusion sociale;
• intégration à la SCVS d'une perspective tenant compte des différences entre les sexes;

e) réduction de la vulnérabilité

• la SCVS tient-elle compte des facteurs sous-jacents à la vulnérabilité?
• l'éducation des jeunes est-elle reflétée dans la SCVS?

f) enfants

• déstigmatiser les enfants devenus orphelins et vulnérables;
• financement international, rôle pour le Canada, accent sur les enfants?

g) atténuation des répercussions sociales et économiques

• corrélation entre la SCVS et la réduction de la pauvreté... cadre de « justice sociale »;
• coûts des soins de santé;

h) recherche et développement

• financement canadien à l'échelle nationale et internationale;

i) zones touchées par des conflits ou des désastres

• casques bleus... que fait le Canada?

j) ressources

• niveau de l'Aide publique au développement accordée par le Canada;
• contribution au fonds mondial;
• mise en oeuvre de l'Initiative d'aide aux pays pauvres très endettés (PPTE);
• investissement en recherche;
• financement de la SCVS.

Le Conseil doit garder deux aspects à l'esprit lorsqu'il aborde les questions énumérées ci-dessous dans le cadre de discussion : i) la mise en oeuvre au Canada des engagements de la déclaration, et ii) appuyer leur mise en oeuvre ailleurs.

• De quelle façon le CM peut-il le mieux surveiller la mise en oeuvre de ses engagements dans la déclaration et les progrès vers l'atteinte des objectifs convenus?
• Qu'est-ce que Santé Canada (IAC, Division du VIH/sida) et le MAECI (ACDI) font pour mettre en oeuvre les engagements du Canada, promouvoir les engagements après des autres ministères et surveiller les progrès? Quel genre d'information le Conseil attent-il d'eux?

Par exemple : ONUSIDA élabore une stratégie et un modèle de surveillance pour la présentation de rapports périodiques par les pays. Le Canada participera-t-il à l'élaboration? Le CM présentera-t-il des recommandations à ce sujet?

• Qu'est-ce que les autres intervenants au Canada font pour assurer un suivi aux engagements de UNGASS?
• Le Conseil ministériel doit-il collaborer avec les autres pour atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration UNGASS?
• Quelles sont les retombées concernant la stratégie de communication du Conseil?