Compte rendu de réunion - Ottawa, les 17 et 18 novembre 2002

Rapport de Santé Canada

Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (SEAGNU)

On signale que la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida de la SEAGNU (paragraphe 100) prévoit qu'un rapport annuel sera soumis au Secrétaire général des Nations Unies afin de donner un aperçu des progrès réalisés dans la concrétisation des engagements énumérés dans la Déclaration d'engagement. On prévoit que le Secrétaire général des Nations Unies déposera le premier rapport annuel sur la Déclaration d'engagement au cours de la 57e Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2002. On explique que le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), en sa qualité de secrétariat indépendant, a fondu en un seul rapport global les quelque 100 rapports d'étape soumis par les états membres des Nations Unies (y compris le Canada). Ce rapport global présentera tous les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Déclaration d'engagement depuis la SEAGNU, qui s'est tenue en juin 2001. On mentionne que l'ONUSIDA doit rédiger un document d'accompagnement contenant les points de vue des régions sur la mise en oeuvre de la Déclaration.

On signale que la diffusion de l'appel de l'ONU aux états membres pour le deuxième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Déclaration est prévue pour le début de 2003. L'année 2003 est celle où la première série d'objectifs contenue dans la Déclaration doit être atteinte.

On propose que pour le rapport de 2003, Santé Canada examine de nouveaux moyens de faire circuler l'ébauche du rapport.

On mentionne que la Coalition interagence sida et développement (CISD) a tenu un atelier sur la SEAGNU en septembre 2002. Durant cet atelier, on a trouvé des stratégies sur la manière dont les ONG pourraient participer à la rédaction des rapports d'étape du Canada. On signale que le compte rendu de cette rencontre sera disponible sous peu et que certaines ONG canadiennes utilisent la Déclaration d'engagement dans le cadre de leur travail.

On mentionne que le rapport d'étape 2002 du Canada incluait de l'information sur les activités sur les questions autochtones et qu'il serait important de veiller à ce que le rapport de 2003 contienne également cette information. On signale que la Déclaration d'engagement ne comprenait pas les mots « autochtones » ou « indigènes ». On propose que Santé Canada veille à ce que les organismes autochtones participent à la préparation du rapport de 2003.

On signale également que le rapport de 2002 ne contenait pas beaucoup d'information sur les personnes venant de pays où le VIH est endémique et vivant au Canada, et que cet oubli devrait être corrigé durant la rédaction du rapport de 2003. On propose que le rapport présente les activités au niveau de la base.

Conseil national des Autochtones sur le VIH/sida (CNAVS)

On annonce qu'une réunion du CNAVS au grand complet s'est tenue du 16 au 18 septembre à Montréal, Québec. La réunion portait sur un certain nombre de sujets, dont la gouvernance, les communications, les liens avec d'autres tribunes (y compris le Conseil ministériel), et les orientations stratégiques. La prochaine réunion du CNAVS est prévue pour janvier 2003 à Ottawa.

Apparition continuelle de souches de VIH résistantes aux médicaments antirétroviraux

On indique que le Comité consultatif FPT sur le VIH/sida a reçu le rapport du groupe de travail sur le VIH polypharmacorésistant et en a discuté. Des exposés ont été présentés au nom du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses par le Dr Chris Archibald, directeur de la Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida, et par David Hoe, conseiller principal en politiques à la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida.

On mentionne que cette question comprend deux volets : (a) recherche et surveillance nécessaires pour mesurer l'ampleur de la propagation du VIH polypharmacorésistant; et (b) procédés cliniques.

On signale que seulement quelques provinces offrent un test de dépistage du VIH polypharmacorésistant. Il serait utile de savoir quelles recommandations du groupe de travail ont fait l'objet d'un suivi et quelles sont les activités menées par les provinces. En outre, on doit mener des recherches plus approfondies sur l'utilité des tests de dépistage du VIH polypharmacorésistant. On indique que la province de Québec dispose d'un programme officiel de dépistage du VIH polypharmacorésistant, mais qu'on ne peut dire avec certitude si d'autres provinces ont un tel programme officiel.

Vaccins

On signale que Santé Canada a formé un groupe de travail interne sur le développement et la distribution équitable d'un vaccin contre le VIH. Le groupe de travail, composé de représentants du Centre de contrôle et de prévention des maladies infectieuses et dirigé par la Division du VIH/sida, a tenu sa première réunion en septembre 2002 afin d'établir un mandat et les échéances de projet connexes.

On indique que même si la SCVS vise explicitement la recherche d'un vaccin efficace, l'élaboration d'un plan canadien de vaccination devra inclure de multiples intervenants, dont certains travaillent à l'extérieur du domaine du VIH/sida. On explique qu'étant donné que certains aspects importants de la mise au point des vaccins sont souvent en dehors des compétences de Santé Canada, le Ministère devra jouer un important rôle central de coordination en vue de faire progresser cette initiative.

On annonce que le groupe de travail élaborera un plan canadien de vaccination, mais qu'il ne serait pas raisonnable de s'attendre à ce que ce plan soit terminé d'ici octobre 2003 (une date proposée par l'un des intervenants).

Comité directeur national sur la sensibilisation au VIH/sida

On signale que les 12 et 13 septembre 2002, le Comité directeur national sur la sensibilisation au VIH/sida a tenu sa première réunion en personne afin de présenter des suggestions pour l'orientation stratégique de la Campagne nationale de sensibilisation au VIH/sida. La réunion a permis de formuler une recommandation générale en vue d'élaborer une vaste plate-forme de communications pour « mettre le VIH/sida au premier plan » à l'aide de certains thèmes, notamment :

• négociation de la sécurité et comportement autonome (auto-évaluation des risques);
  
• solidarité et acceptation;
  
• prévention secondaire (c.-à-d. prévention pour les personnes vivant avec le VIH/sida);
  
• établissement d'un contact avec les « 15 000 personnes non déclarées » (c.-à-d. les quelque 15 000 personnes qui sont séropositives et qui l'ignorent).

On indique que Santé Canada oeuvre à l'élaboration d'une approche de communication et d'options pour l'orientation stratégique de la campagne. Une des principales activités liées à la recherche d'options sera d'explorer certaines possibilités permettant de disposer de ressources additionnelles, et ce à l'intérieur de Santé Canada (c.-à-d. en partenariat avec d'autres programmes organisant de campagnes de sensibilisation) et avec des partenaires de l'extérieur (c.-à-d. le secteur privé).

Étude sur la jeunesse, la santé sexuelle et le VIH/sida au Canada

On annonce que Santé Canada a donné des fonds au Conseil des ministres de l'Éducation (CMEC) afin que celui-ci entreprenne une étude nationale sur la jeunesse, la santé sexuelle et le VIH/sida. L'étude sur la jeunesse, la santé sexuelle et le VIH/sida au Canada a pour objet de déterminer les facteurs - comme le revenu, le statut social, le soutien social, le milieu social, la culture, les services de santé, le sexe, l'hygiène de vie et les capacités d'adaptation - qui influent sur la santé sexuelle, surtout pour ce qui est des comportements à risque et de la prévention des risques. Cette étude fait suite à l'Étude sur les jeunes Canadiens face au sida de 1988.

Les principaux objectifs de l'étude consistent :

• à décrire les liens entre les déterminants de la santé, la sexualité chez les adolescents et l'état de santé sexuelle chez les jeunes (parmi ces déterminants, on trouve le revenu et le statut social, le soutien social, le milieu social, la culture, les services de santé, l'hygiène de vie et les capacités d'adaptation, le sexe et l'orientation sexuelle);
  
• à comparer les analyses descriptives d'aspects choisis de la santé sexuelle des adolescents, particulièrement en ce qui a trait à la prévention du VIH/sida et aux données de l'Étude sur les jeunes Canadiens face au sida publiées en 1988;
  
• à fournir des données nationales pouvant éclairer l'élaboration des politiques et des programmes et la pratique professionnelle.

On mentionne que les enquêtes ont été menées auprès d'élèves de 7e, 9e et 11e années dans des classes représentatives durant l'année scolaire 2001-2002, et ce dans toutes les provinces et dans deux territoires (le nouveau territoire du Nunavut n'existait pas encore au début de l'étude).
On indique que seulement 11 500 formulaires d'enquête ont été reçus, que les résultats de l'étude en sont à la phase initiale d'analyse et que l'on prévoit qu'un rapport final devrait être disponible en mars 2003.

On signale que diverses circonstances ont eu une incidence sur le taux de participation et, par la suite, sur la représentativité de l'échantillon provincial et national. Les principaux problèmes étaient : a) conflits de travail et grèves du zèle dans certaines provinces, notamment dans l'Ouest; b) presse négative en Colombie-Britannique qui s'est étendue dans d'autres régions du Canada et qui a soulevé des inquiétudes au sujet de la nature délicate de certaines questions sur le comportement; c) études nationales concurrentes dans les écoles durant l'Étude sur la jeunesse, la santé sexuelle et le VIH/sida au Canada; d) nécessité d'obtenir le consentement actif des parents avant que les étudiants puissent participer.

On indique qu'en raison des problèmes connus en cours de route, seul l'échantillonnage de trois provinces est suffisamment important pour produire un contrôle provincial crédible : Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Ontario. De plus, puisque les taux de participation de la Colombie-britannique et de l'Alberta ne sont pas représentatifs, l'Étude sur la jeunesse, la santé sexuelle et le VIH/sida au Canada ne peut être considérée comme un échantillon représentatif à l'échelle nationale. On mentionne que les chercheurs décrivent cette étude comme « un vaste sondage des adolescents du Canada ». Dans ces conditions, il sera impossible de rédiger et de diffuser une série de rapports provinciaux et territoriaux (des sous-ensembles du rapport national) comme il était prévu de le faire au début de l'étude.

Plusieurs membres du Conseil demandent si des rapports distincts seront remis aux provinces afin qu'elles puissent consulter l'analyse de leurs résultats. On explique que toutes les provinces recevront leurs données brutes respectives.

Publication de Santé Canada intitulée : Accroître l'engagement des entreprises canadiennes à la réponse internationale face au VIH/sida

On mentionne que durant la XIVe Conférence internationale sur le sida, qui s'est déroulée à Barcelone en juillet 2002, Santé Canada a présenté un nouveau document visant à promouvoir les initiatives de responsabilité sociale du secteur des affaires du Canada et à expliquer comment et pourquoi les entreprises doivent participer aux efforts internationaux de lutte contre le VIH/sida. Le rapport, intitulé « Accroître l'engagement des entreprises canadiennes à la réponse internationale face au VIH/sida » a été rédigé par la Direction des affaires internationales de Santé Canada afin d'encourager le dialogue et la participation du secteur privé canadien aux efforts internationaux de lutte contre le VIH/sida. Le rapport, qui est essentiellement un document d'information, explique la menace grandissante du VIH/sida dans une économie mondiale extrêmement complexe et interdépendante. Il traite de l'impact réel et potentiel du VIH/sida sur les entreprises, et il démontre qu'aucune entreprise ni qu'aucun organisme n'est à l'abri de l'épidémie de VIH/sida.

On indique qu'il est possible d'obtenir un exemplaire du rapport sur cédérom ou sur papier en communiquant avec le Centre canadien de documentation sur le VIH/sida, ou en version électronique sur le site Web de la Direction des affaires internationales .

Une discussion suit à savoir si un plan a été élaboré pour déterminer comment Santé Canada utilisera le rapport pour justifier une plus grande participation des entreprises. On mentionne qu'il s'agit d'un bon rapport qui pourrait permettre une collaboration interministérielle. Par exemple, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) rencontre fréquemment des entreprises pharmaceutiques. Santé Canada pourrait présenter ce rapport dans le cadre de réunions interministérielles afin de veiller à ce que le MAECI ne considère pas uniquement le point de vue de l'industrie.

On ajoute que sans un bon plan d'action à long terme, le rapport ne sera pas très utile. On propose qu'un comité à intervenants multiples soit créé afin d'élaborer un plan d'action. Ce plan comprendrait deux orientations : a) ce que le secteur privé peut faire au Canada, et b) ce que le secteur privé peut faire pour participer aux efforts internationaux.

On décide qu'une lettre contenant les recommandations de suivi du Conseil doit être envoyée à Santé Canada. On proposera dans cette lettre qu'un groupe à intervenants multiples soit mis sur pied en vue d'élaborer un plan d'action. Le Comité des communications et des liaisons déterminera s'il est nécessaire d'inclure des recommandations sur la composition du groupe à intervenants multiples.

Rapport d'étape financier de la SCVS

Le rapport d'étape financier pour le dernier trimestre de 2002-2003 a été déposé. Le rapport montre un déficit de 413 932 $, mais il prévoit également un surplus de 500 000 $ au niveau des subventions et contributions. À l'instar des exercices précédents, la Division du VIH/sida a utilisé son mécanisme de réaffectation liée à une réaction rapide, lequel est en place durant plus de quatre années pour gérer les pressions et les excédents potentiels au sein de la SCVS. On ajoute que d'autres détails seront communiqués au Conseil dans le cadre d'une prochaine réunion.

Plan stratégique des opérations / Répartition des ressources

Les représentants de Santé Canada présentent une description de deux activités menées en parallèle : a) le processus de planification stratégique de la SCVS, et b) le processus d'examen quinquennal du rôle du gouvernement fédéral au sein de la SCVS.

On indique que le processus de planification stratégique de la SCVS générera : a) une conception pour l'élaboration du plan; b) l'ébauche d'un plan stratégique; c) un processus de consultation; d) un plan stratégique final; et e) un plan de mise en oeuvre. Le processus d'examen quinquennal générera quant à lui : a) un exposé d'options sur le rôle futur du gouvernement fédéral au sein de la SCVS; b) un rapport final comprenant des recommandations sur le caractère adéquat du financement et sur la réaffectation des ressources actuelles; et c) un plan d'action fédéral.

Les résultats conjoints des deux processus seront les suivants :

• accroissement des efforts au point de vue stratégique et proactif;
  
• vision et objectifs communs guidant les efforts pancanadiens (y compris ceux du gouvernement fédéral);
  
• compréhension claire du fait que la SCVS représente les efforts pancanadiens, et non seulement les efforts du gouvernement fédéral;
  
• compréhension claire du rôle du gouvernement fédéral;
  
• participation accrue aux efforts pancanadiens (y compris ceux du gouvernement fédéral), particulièrement en ce qui a trait aux autres ministères fédéraux;
  
• intégration de la Déclaration d'engagement de la SEAGNU dans les efforts pancanadiens;
  
• arguments solides en vue d'obtenir des ressources additionnelles permettant d'appuyer les efforts pancanadiens (y compris ceux du gouvernement fédéral).

Journée mondiale du sida

D'autres représentants de Santé Canada se joignent à la réunion afin de présenter un exposé sur le rapport de la JMS. On mentionne que le rapport de la JMS donne suite à : a) l'engagement pris en 1997 par l'ancien ministre de la Santé de diffuser un rapport d'étape annuel de la JMS; et b) la promesse faite au Conseil du Trésor par Santé Canada en 1998 de présenter un rapport annuel sur les activités du gouvernement fédéral financées dans le cadre de la SCVS. Le rapport de la JMS offre également la possibilité de sensibiliser davantage au VIH/sida, aux efforts des Canadiens pour lutter contre l'épidémie et aux défis à venir.

Les représentants de Santé Canada présentent le contenu du rapport de la JMS et expliquent le processus de rédaction du rapport, la composition du Comité de rédaction et les plans de diffusion. Plusieurs personnes soulignent que le processus utilisé pour la rédaction du rapport de 2002 est bien plus efficace que celui qui a été utilisé l'année dernière.

Rapport d'étape du Comité consultatif FPT sur le sida

On signale que la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé (CSMS), qui conseille la Conférence des ministres FPT de la Santé et les ministres de la Santé fédéral et provinciaux/territoriaux, met actuellement en oeuvre une nouvelle structure FPT de la santé. La nouvelle structure comprend les comités consultatifs permanents suivants :

• Comité consultatif sur l'information et les nouvelles technologies;
  
• Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines;
  
• Comité consultatif sur la gouvernance et la responsabilité;
  
• Comité consultatif sur la santé de la population et la sécurité de la santé.

On mentionne que le VIH/sida et le tabac sont les deux seules questions nécessitant leur propre comité permanent de liaison (une nouvelle catégorie de comité) sous l'égide du Comité consultatif sur la santé de la population et la sécurité de la santé (CSSPSS). Les renseignements relatifs à la définition et à la portée des comités de liaison sont en cours de rédaction et seront approuvés par la CSMS en décembre 2002. À ce moment, le Comité consultatif FPT sur le sida pourra déterminer plus aisément si et comment il pourra obtenir un financement pour ses activités.

On indique que le Comité consultatif FPT sur le sida a entrepris un processus de planification stratégique. Une ébauche du plan stratégique sera terminée d'ici la fin du mois de mars 2003. Le plan comprendra la mission, le mandat, les principes, les orientations stratégiques et les critères pour le choix des priorités et des alliances.

On mentionne que les 19 et 20 septembre 2002, le Comité consultatif sur le sida a été l'hôte d'une table ronde d'experts ayant pour but de discuter de la question des personnes qui ne veulent ou ne peuvent prévenir la transmission du VIH. Cette activité avait pour but de favoriser le dialogue multidisciplinaire et de cerner des orientations possibles et des considérations de politiques générales pour le Comité. Des experts représentant un large éventail de points de vue, y compris la santé publique, les lois et l'éthique, la santé mentale, les communautés et les personnes vivant avec le VIH/sida, ont participé à cette table ronde. On termine actuellement la rédaction d'un rapport sur cette rencontre. Le rapport en question mettra en évidence les points d'entente appréciable et les questions qui nécessitent une analyse et des discussions plus poussées. On indique que le Comité consultatif FPT sur le sida tiendra une deuxième réunion du groupe d'experts en février 2003 afin de définir plus précisément les divers niveaux de risque de transmission du VIH et de déterminer une solution nuancée pour les interventions en fonction de ces différents niveaux de risque. Le Comité recherche une certaine uniformité relativement au traitement de cette question partout au pays.

Instituts de recherche en santé du Canada

Les IRSC souhaitent que le Conseil désigne une personne pour siéger parmi ses membres et fournisse des conseils au sujet du processus utilisé pour choisir les deux représentants communautaires. Pour ce qui est des représentants communautaires, les IRSC désirent que l'on choisisse des personnes affiliées à des organismes communautaires et qui possèdent de l'expérience dans la recherche ou qui travaillent avec des personnes qui mènent des recherches.

Le Conseil décide que René Lavoie sera son représentant désigné au sein du comité consultatif. Pour ce qui est du processus de sélection des représentants communautaires, on propose - et le Conseil accepte de formuler une recommandation à ce niveau - un processus semblable à celui qui est utilisé pour la nomination des membres du Groupe national de référence sur les femmes et le VIH/sida.

Points additionnels - Exposés

Processus de relocalisation du PRCRC

Nina Arron, directrice, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Santé Canada, se joint à la réunion pour participer à la discussion et présente une mise à jour sur le processus de relocalisation.

Les renseignements suivants sont communiqués :

• Initialement, le programme (pour la totalité du montant de 1,8 millions de dollars) était localisé au Programme national de recherche et de développement en santé (PNRDS) de Santé Canada.
• Il est devenu clair toutefois qu'il ne constituait pas le type habituel de programme dirigé par des chercheurs, et que son administration par l'intermédiaire du PNRDS devenait problématique.
  
• Des consultations auprès des intervenants ont eu lieu en 1999. Ces consultations ont mené à des modifications de la conception du programme et à la décision de retirer le volet autochtone du programme général.
  
• Il était devenu évident que peu de demandes étaient maintenues après l'examen par les pairs. Par conséquent, on a donc ajouté en 2000 des éléments de renforcement des capacités au programme général et au volet autochtone.
  
• En 2001, le PNRDS a été abandonné et Santé Canada s'est retiré des activités de recherche en transférant ses responsabilités aux IRSC.
  
• On reconnaît que les programmes de recherche communautaire n'ont pas été suffisamment développés pour être transférés aux IRSC et que, quoi qu'il en soit, les IRSC ne sont pas prêts à en prendre la responsabilité. Par conséquent, les programmes de recherche communautaire ont été temporairement transférés à la Division du VIH/sida.
  
• En 2001, le Comité spécial sur la recherche communautaire a lancé un processus de remaniement / relocalisation.
  
• On a tenu des consultations nationales à l'automne 2001 et au printemps 2002 qui ont mené à la diffusion du Rapport Bognar (Building on the Strengths of Communities : Options for Redesigning and Relocating the Community-Based Research Program).

Santé Canada a examiné les options présentées dans le Rapport Bognar et en a discuté avec le Comité spécial sur la recherche communautaire.

• À l'automne 2002, le Comité directeur sur la recherche communautaire a formulé des recommandations sur :
  
• les caractéristiques d'un programme de recherche communautaire idéal;
  
• les caractéristiques d'un nouveau centre administratif;
  
• les critères de sélection pour le nouveau centre administratif;
  
• les options pour le programme de relocalisation.

Nina signale que le Comité directeur sur la recherche communautaire envisage actuellement deux options de relocalisation pour le programme général de recherche communautaire :

• partenariat communautaire entre Santé Canada et les IRSC, ce qui ferait en sorte que le programme serait localisé aux IRSC;
  
• diffusion d'une demande de propositions (DP) en vue de relocaliser le programme.

Immigration

Le Dr Brian Gushalak, directeur général des services médicaux à Citoyenneté et Immigration Canada, se joint à la réunion afin de présenter un exposé sur les résultats préliminaires du test de dépistage des anticorps anti-VIH chez les immigrants et les réfugiés. Deux représentants de la Division du VIH/sida, Michael McCulloch et Michael R. Smith, se joignent également à la réunion pour cet exposé.

Les renseignements suivants sont communiqués :

Le Dr Gushalak débute son exposé en expliquant que dans les données qu'il s'apprête à fournir, les numérateurs (c.-à-d. le nombre de personnes qui reçoivent un résultat positif au test du VIH) sont exacts, mais que les dénominateurs (c.-à-d. le nombre total de personnes admises au Canada) sont moins clairement établis. Il mentionne que des chiffres plus exacts seront disponibles après la fin de décembre.

Le Dr Gushalak indique que depuis le 28 juin 2002, date à laquelle la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés est entrée en vigueur, les réfugiés, les demandeurs du statut de réfugié et certaines personnes parrainées de la catégorie de la famille sont désormais dispensées du critère du fardeau excessif. Le Dr Gushalak souligne qu'environ 68 % des personnes séropositives sont des réfugiés ou des demandeurs du statut de réfugié. Les personnes parrainées dans la catégorie de la famille qui ne font pas l'objet d'une dispense du critère du fardeau excessif représentent environ 12 % des personnes séropositives. Cela signifie qu'environ 80 % des personnes séropositives sont admises au Canada.

Le Dr Gushalak poursuit en expliquant que depuis que la nouvelle loi est entrée en vigueur, davantage de personnes vivant avec le VIH/sida sont considérées comme étant admissibles au niveau médical, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cela s'explique par le fait que les catégories de personnes dispensées du critère du fardeau excessif ont été élargies. Le Dr Gushalak tient toutefois à préciser qu'à l'époque de l'ancien système, bon nombre de personnes déclarées inadmissibles en vertu de raisons médicales étaient tout de même admises au Canada pour des raisons humanitaires.

Le Dr Gushalak explique que dans le cas des personnes qui sont séropositives et qui ne sont pas dispensées du critère du fardeau excessif, une évaluation est menée afin de déterminer si elles constituent un fardeau excessif pour le système public de santé et de services sociaux. De manière générale :

• les personnes dont le nombre de CD4 dépasse 500 et dont la santé est autrement satisfaisante n'auront normalement pas besoin d'un traitement antirétroviral dans les cinq prochaines années et sont donc admises;
  
• les personnes dont le nombre de CD4 est inférieur à 500 et dont la charge virale est inférieure à 55 000 copies par ml sont moins susceptibles de nécessiter un traitement antirétroviral dans les cinq prochaines années et sont donc admises;
  
• les personnes qui suivent un traitement antirétroviral constitueront un fardeau excessif pour le système de santé et de services sociaux et ne sont donc généralement pas admises.

Le Dr Gushalak explique qu'en vertu de la réglementation, une demande est considérée comme étant excessive si les coûts s'étalant sur une période de cinq ans pour les soins à recevoir sont cinq fois plus élevés que le coût moyen annuel des soins de santé au Canada. Pour l'année 2002, le coût moyen des soins de santé pour chaque Canadien a été évalué à environ 3 300 $.

En réponse aux questions des membres du Conseil, le Dr Gushalak présente les renseignements additionnels suivants :

• Les personnes qui suivent un traitement antirétroviral pourraient tout de même être admises au Canada si elles détenaient un permis de séjour temporaire ou si un tiers acceptait de payer pour leurs médicaments.
  
• L'Australie et les États-Unis disposent de politiques semblables à celles du Canada; dans les deux cas on procède à un test de dépistage du VIH.
  Les visiteurs qui prévoient rester plus de six mois devront se soumettre à un test de dépistage du VIH s'ils arrivent de certains pays désignés.
  
• Les visiteurs à court terme pourraient devoir se soumettre à un test de dépistage du VIH s'ils semblent très malades.
  
• La décision finale dans chaque cas est prise par les agents d'immigration. Les médecins fonctionnaires formulent une recommandation sur l'admissibilité au niveau médical. Si une personne est jugée inadmissible pour des raisons médicales, il existe un processus humanitaire pouvant lui permettre d'être admise tout de même.
  
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  Les étudiants de certains pays qui prévoient étudier au Canada pendant plus de six mois doivent se soumettre à un examen médical (y compris un test de dépistage du VIH). Dans le cas des personnes qui reçoivent un résultat positif, on déterminera si elles constituent un fardeau excessif selon que leur province ou territoire de destination couvre normalement ou non le coût des soins de santé donnés aux étudiants étrangers.
• La réglementation stipule que la période de cinq ans choisie pour évaluer les coûts qu'une personne séropositive pourrait entraîner peut se situer à n'importe quel moment durant les dix premières années après son admission au Canada. Toutefois, dans les faits, puisqu'il est difficile de faire des prévisions sur dix ans, les responsables de l'immigration fondent leurs estimations sur les cinq premières années suivant l'admission au pays.
  
• Chaque année, de 2 000 à 2 200 personnes faisant partie d'autres groupes de maladies sont jugées comme étant inadmissibles pour des raisons médicales.
  
• Les demandeurs du statut de réfugié dont les demandes étaient toujours en traitement en date du 15 janvier 2002 verront celles-ci réévaluées en vertu de la nouvelle réglementation. Le cas de toute personne qui était auparavant considérée comme inadmissible en vertu de l'ancienne loi et qui passe un nouvel examen médical sera aussi réévalué en vertu de la nouvelle réglementation.

On décide qu'une lettre doit être envoyée au Dr Gushulak afin de lui communiquer les choses suivantes : le louer pour son désir de travailler étroitement avec Santé Canada sur les questions de l'immigration et du VIH/sida; accepter son offre de travailler avec Santé Canada sur une stratégie de communications relativement à la question du nombre de personnes séropositives qui sont admises au Canada en tant que réfugiés; mentionner qu'il y a des endroits dans la communauté qui peuvent profiter au CIC (p. ex. le Groupe de travail sur le VIH endémique); et demander au CIC de créer des mécanismes permettant de veiller à ce que tous les tests de dépistage des anticorps du VIH soient accompagnés d'un counselling approprié avant et après les tests.

Rencontre avec la ministre

Les membres du Conseil ont rencontré la ministre de la Santé et ont discuté des points suivants :

• Journée mondiale du SIDA
  
• Financement de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida
  
• Questions interministérielles
  
• Lieux / établissements d'injection supervisés
  
• Utilisation de la marijuana à des fins médicales

Plan stratégique du Conseil ministériel

Le Conseil discute du plan stratégique recommandé et rédigé par les experts-conseils. On signale que le Conseil a besoin d'un document qui explique clairement à quel stade il souhaite en être rendu dans trois ans et qui dégage trois ou quatre principales questions stratégiques. On indique que le Conseil devrait peut-être consacrer le temps nécessaire à l'élaboration d'une vision, de priorités et d'orientations stratégiques, et ensuite laisser les comités faire leur travail.

On décide que le Comité des communications et de la liaison, en collaboration avec le Comité exécutif, prendra la direction pour ce qui est de la planification des prochaines étapes en vue de l'élaboration du plan stratégique du Conseil. Le Comité des communications et de la liaison envisagera le scénario suivant : chaque comité préparera un plan pour sa sphère de responsabilités durant la première journée de la prochaine réunion du Conseil; et le Conseil discutera des plans des comités durant la deuxième et la troisième journée de la prochaine réunion du Conseil.

Membres des comités

Le Conseil, au moyen d'un processus d'autosélection, établit la composition de ses comités comme suit :

• Comité des communications et de la liaison : Lindy Samson, Gerry McConnery, Dionne A. Falconer
• Groupe de travail spécial sur les questions autochtones : Louise Binder, Art Zoccole, Barney Hickey, Sholom Glouberman, Dionne A. Falconer, Esther Tharao
• Comité champion : Louise Binder, Barney Hickey, Esther Tharao, Richard Elliott, Sheena Sargeant
• Comité de recherche : Lindy Samson, Jacqueline Gahagan, Margaret Dykeman, William Flanagan, Esther Tharao, Michael Grant, René Lavoie

Autres points de discussion

On propose que les membres du Conseil se procurent des copies des rapports de l'ONU qui ont été diffusés récemment. Ces rapports donnent suite aux résolutions adoptées par la Commission des droits de l'homme de l'ONU (avec l'appui du Canada) ayant trait au VIH/sida et à l'accès aux médicaments en tant que question de droits de la personne. On devrait pouvoir se les procurer auprès de l'ONUSIDA ou du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
de l'homme.

Dates des prochaines rencontres

• Du 1er au 3 mars 2003
• Du 7 au 9 juin 2003
• Du 20 au 22 septembre 2003