Réunion du 23 et 24 Septembre 2000, à Montréal

Comité exécutif
Comité champion des questions actuelles et nouvelles
Comité spécial sur les communications
Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation
Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA)
Suivi de la réunion précédente
Autres questions
Rapport de Santé Canada
Rapport du comité consultatif fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le sida
Plans de travail

Comité exécutif

Aucun rapport n'est présenté.

Comité champion des questions actuelles et nouvelles

Le Comité présente son rapport au Conseil.

Projet de loi C-244 : Le projet de loi s'intitule « Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel ». On signale que Santé Canada et le ministère de la Justice n'appuient pas ce projet de loi. On rédige actuellement une lettre pour le Ministre de la part du Conseil.

Groupe de travail canadien sur le VIH et la réadaptation (GTCVR) : Le Comité a examiné le rapport du GTCVR et invitera un représentant de l'organisme à participer à la prochaine téléconférence. Cette téléconférence devrait permettre au Comité d'obtenir de l'information pour formuler ses recommandations au Conseil, particulièrement sur des questions de compétence fédérale.

Documents d'information : Le Comité a demandé qu'on rédige deux documents d'information pour appuyer l'élaboration d'avis pour le Ministre. Le premier document examinera le degré d'investissement dans la Stratégie canadienne sur le VIH/sida; le second, les possibilités de collaboration entre les différents ministères fédéraux en matière de VIH/sida. Le Conseil pourra prendre connaissance des ébauches de ces documents à la réunion de décembre.

Tests rapides au centre de traitement : Le Comité effectuera une analyse approfondie des recommandations du Réseau juridique VIH/sida et présentera son rapport au Conseil à la réunion de décembre.

Comité spécial sur les communications

Le Comité présente son rapport au Conseil.

Journée mondiale du sida : Le thème de cette année est SIDA : Les hommes font la différence. Le Conseil donne une rétroaction sur l'ébauche du plan de communication de Santé Canada concernant la journée mondiale du sida. Le Conseil réitère que le 1er décembre serait l'occasion idéale pour le Ministre de transmettre un message positif en ce qui concerne l'immigration et de renforcer son appui aux personnes vivant avec le VIH/sida.

Comité permanent sur la surveillance et l'évaluation

Le Comité présente son rapport au Conseil.

Évaluation formatrice du Conseil : On signale que le consultant commencera sous peu la collecte de données pour l'évaluation du Conseil. Les résultats de l'évaluation seront présentés au Conseil à la réunion de décembre.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (gtsqa)

Le Comité présente son rapport au Conseil.

Analyse de la situation relative au VIH/sida chez les Autochtones : On signale qu'on effectue actuellement la mise à jour et la traduction du rapport.

Suivi de la réunion précédente

Prochaine réunion : La prochaine réunion

Autres questions

Immigration : Le Conseil fait part de ses préoccupations en ce qui concerne les déclarations des médias selon lesquelles Santé Canada conseille à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de faire passer des tests de dépistage du VIH à tous les immigrants éventuels et d'exclure les immigrants porteurs du virus.

Les principales préoccupations du Conseil concernant cet avis se résument comme suit :

• l'avis sous-entend que le VIH se propage par simple contact, alors que c'est une maladie évitable;
• il mine le milieu de soutien pour les personnes vivant avec le VIH au Canada que l'on a mis des années à créer;
• il blâme les immigrants, les considérant comme des vecteurs de maladies et il nuit à la notion de responsabilité partagée qui contribue au travail de prévention du VIH au Canada;
• il remet en question l'engagement du Canada en matière de VIH/sida sur la scène internationale;
• il considère la santé publique d'un point de vue très obtus qui ne pèse pas adéquatement les risques pour la population canadienne d'un tel avis par opposition aux dommages qu'il peut causer; de plus, il ne tient pas compte des droits de la personne.

Le Conseil demandera de rencontrer le ministre de la Santé le plus tôt possible afin de discuter de ses préoccupations.

Recherche communautaire : Les membres du Conseil craignent que le programme de recherche communautaire ne soit pas assez efficace pour les organismes communautaires.

Voici les principales préoccupations du Conseil :

• les obstacles à l'obtention d'un examen éthique des projets en recherche communautaire;
• les divergences d'opinion sur la définition de la recherche;
• les normes de rigueur scientifique trop étroites;
• trop peu de propositions sont maintenues après l'examen par les pairs;
• le manque de clarté concernant la question de l'assurance à caractère indemnitaire;
• le problème d'accès au programme de recherche communautaire et au programme de renforcement des capacités pour les communautés autochtones.

Le Conseil décide de désigner un comité spécial sur la recherche communautaire pour élaborer un plan d'action dans le but de trouver des solutions.

Le Conseil écrira une lettre au Ministre pour lui faire part de ses préoccupations en ce qui concerne le programme de recherche communautaire et l'aviser qu'il a formé un comité spécial chargé de la question.

Rapport de Santé Canada

Réunion sur les directives en matière de recherche communautaire : On mentionne qu'une réunion sur les directives en matière de recherche communautaire est prévue le 29 septembre 2000. L'objectif de la réunion sera d'examiner les réussites et les difficultés de la recherche communautaire, et les éléments du programme pour s'assurer de son succès continu. La réunion portera également sur certaines préoccupations soulevées par le groupe consultatif témoin sur la recherche communautaire et le Comité d'évaluation par les pairs.

Mise à jour sur le Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire : On mentionne que deux initiatives du programme ont été mises en oeuvre : les Bourses en recherche communautaire et les Initiatives de développement des capacités.

Rapport sur la situation financière : Le rapport du premier trimestre de 2000/2001 indique un excédent global de 66 000 $. On estime qu'il y a un excédent de 400 000 $ dans le programme de recherche communautaire et de 300 000 $ dans le Programme de recherche autochtone. Le financement sera réparti selon la formule en cascade sur laquelle le Conseil s'est entendu précédemment.

Utilisation de drogues injectables : Le Ministre n'a pas encore donné de réponse finale en ce qui a trait au rapport du Réseau juridique VIH/sida sur l'utilisation de drogues injectables.

Rapport du comité consultatif fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le sida

Accessibilité des trousses de dépistage rapide au centre de traitement : On signale que les préoccupations des provinces et des territoires sont moins importantes que prévues.

Coprésidents : Dr Paul Gully informe les membres du Conseil que Bryce Larke et lui seront les nouveaux coprésidents du FPT.

Prochaine réunion : On informe les membres que la prochaine réunion FPT aura lieu à Ottawa du 8 au 10 novembre. Le 8 novembre, on tiendra une réunion conjointe du Comité FPT sur le sida et du Groupe de travail sur le VIH/sida des chefs de services correctionnels afin d'élaborer des stratégies de collaboration pour les agents de la santé publique et les agents de correction concernant le problème du VIH/sida.

Plans de travail

Aucun nouveau point.