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Octobre 1995, vol. 27, no. 10
Le texte qui suit est un feuillet d'information préparé par l'Association of Research Libraries (ARL) avec l'aide de la Bibliothèque nationale du Canada (voir « Les prêts entre bibliothèques transfrontières et la TPS », Nouvelles de la Bibliothèque nationale, vol. 27, no 5, mai 1995, p. 11-12). ___________
Contexte
Les dispositions de prêt et d'emprunt entre des bibliothèques aux États-Unis et au Canada se multiplient depuis bien des années. Beaucoup de bibliothèques, en particulier celles qui sont situées le plus près de la frontière, participent au PEB « outre-frontière » de façon courante. Les systèmes de commandes électroniques ont fait croître le volume à cet égard.
Cependant, les envois de PEB entre les deux pays posent des problèmes. Selon des preuves anecdotiques, la plupart des problèmes surviennent à cause des douanes. Dans le cas des bibliothèques canadiennes, la taxe sur les produits et services (TPS), les frais de dédouanement et des frais de manutention postale sont exigibles sur les prêts entre bibliothèques. Ces frais varient mais on dit qu'ils dépassent 100 $ pour emprunter 21 bobines de microfilm. Les bibliothèques américaines se voient également imposer des frais de dédouanement.
Le présent feuillet d'information guidera les bibliothèques américaines concernant les méthodes les plus efficaces d'envoi et de renvoi de documents aux bibliothèques canadiennes, et elles s'appliquent surtout aux documents à retourner. Les bibliothèques américaines prêteuses trouveront qu'il est peut-être plus rentable de faire parvenir des photocopies et d'autres documents non retournables par télécopieur ou par Ariel. Le présent feuillet ne s'applique pas à d'autres pays étrangers, étant donné que des règlements d'envoi différents s'appliquent aux documents envoyés au Mexique ou dans d'autres pays étrangers.
I. Le recours à l'administration postale américaine pour expédier des documents à des bibliothèques canadiennes
Classification des tarifs :
Envoyer d'après le tarif « Livres et partitions musicales ».
Ne pas se servir de la classe « Imprimés » étant donné que ce tarif comprend tous les imprimés autres que des livres, des partitions musicales et des périodiques de maisons d'édition.
Inscriptions sur les colis :
Inscrire la mention suivante sur les colis de documents retournés (livres, microformes, documents audiovisuels) :
À L'ATTENTION DE REVENU CANADA
Tarif : 9812.00.00
Code TPS : 51
Prêts internationaux entre bibliothèques (Loi internationale de 1978)
Aucune valeur commerciale : Toute valeur indiquée est à de strictes fins d'assurance
Le tarif canadien 98.12 permet d'importer des livres de bibliothèques étrangères pendant une période précise (en général, 60 jours), sans payer de droits, et sert à couvrir le prêt de documents étrangers à des bibliothèques canadiennes.
Limite de poids des colis :
Poids maximal : 11 livres
Dans le cas de colis plus lourds :
1) Séparer les documents en colis multiples, chacun pesant moins de 11 livres.
2) Envoyer par transporteur.
Coûts :
Les frais sont basés sur le poids.
Surface: Avion:Assurances :1 lb 2,46 $ 3,12 $
2 lbs 4,06 $ 4,32 $
3 lbs 5,26 $ 5,92 $
4 lbs 6,46 $ 7,52 $
each add'l lb. 1,20 $ 1,60 $
Pour assurer le contenu, le colis doit être envoyé « poste-colis ». Il s'agit de la seule catégorie de courrier international que l'on peut assurer. Voici les frais de poste-colis aériens au Canada :
1-2 lbs 5,00 $ [poids minimal : 1 lb]
3 lbs 6,40 $
4 lbs 7,80 $
chaque livre
additionnelle, 1,40 $
II. Le recours à l'administration postale américaine pour renvoyer des documents empruntés de bibliothèques canadiennes
Classification des tarifs :
Renvoyer selon le tarif « Livres et partitions musicales ».
Ne pas se servir de la classe « Imprimés » étant donné que ce tarif comprend tous les imprimés autres que des livres, des partitions musicales et des périodiques de maisons d'édition.
Inscriptions sur les colis :
Inscrire la mention suivante sur les colis à renvoyer à la bibliothèque prêteuse :
À L'ATTENTION DE REVENU CANADA
TARIF : 9813.00.00 OU 9814.00.00
Code TPS : 66
Propriété de <
Le tarif canadien 98.13/14 permet que des biens canadiens qui ont été exportés du Canada puissent être
renvoyés sous certaines conditions. Ces conditions comprennent le retour des documents de PEB.
Limite de poids des colis :
Poids maximal : 11 livres
Dans le cas de colis plus lourds :
1) Séparer les documents en colis multiples, chacun pesant moins de 11 livres.
2) Envoyer par transporteur.
Coûts :
Les frais sont basés sur le poids.
1 lb 2,46 $ 3,12 $
2 lbs 4,06 $ 4,32 $
3 lbs 5,26 $ 5,92 $
4 lbs 6,46 $ 7,52 $
Chaque livre
additionelle 1,20 $ 1,60 $
Pour assurer le contenu, le colis doit être envoyé « poste-colis ». Il s'agit de la seule catégorie de courrier
international que l'on peut assurer. Voici les frais de poste-colis aériens au Canada :
1-2 lbs 5,00 $ [poids minimal : 1 lb]
3 lbs 6,40 $
4 lbs 7,80 $; chaque livre
III. Envoi de colis retournés par l'entreprise privée
Services de messagerie et de livraison
Lorsque vous choisissez un service de messagerie, il importe d'en retenir un qui livre directement dans la
ville où est située la bibliothèque requérante ou prêteuse. On ne saurait permettre aux services de
messagerie de laisser les documents au passage frontalier le plus près, qui pourrait de fait être situé dans
une province différente. Les frais versés aux services de messagerie devraient comprendre le paiement à
l'avance de tous frais de courtage en douane. Si de tels frais ne sont pas payés, la réception des
documents sera retardée et la bibliothèque réceptrice ou prêteuse recevra une note de frais de courtage.
Notes
Quiconque peut reproduire le présent feuillet d'information, pourvu que les mentions appropriées soient
citées.
L'administration postale américaine s'attend à une augmentation des tarifs postaux à l'international au
cours de l'été. Veuillez vérifier dans le gopher de l'ARL (arl.cni.org) pour savoir quand les tarifs seront
augmentés.
Surface: Avion :
Assurances :
additionnelle, 1,40 $
Droit d'auteur. La Bibliothèque nationale du Canada. (Révisé: 1995-11-30)