© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Bibliothèque nationale du Canada. Il est interdit de copier ce site Web en totalité ou en partie aux fins de vente, sauf avec le consentement de la Bibliothèque nationale du Canada. Quelques documents ou éléments graphiques provenant d'autres sources se trouvant sur ce site Web sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez prendre note que certaines restrictions concernant la reproduction de ces documents ou éléments graphiques peuvent s'appliquer. Vous trouverez des précisions sur le titulaire du droit d'auteur et les restrictions appropriées aux pages pertinentes. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Certains des renseignements figurant sur ce site Web ont été fournis par des sources extérieures. Tous les efforts possibles ont été déployés pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu; par contre, la Bibliothèque nationale du Canada décline toute responsabilité à l'égard de ces critères.

La Bibliothèque nationale du Canada n'a aucun contrôle en ce qui a trait à la disponibilité des sites externes et n'assume aucune responsibilité concernant l'information trouvée sur ces sites. L'inclusion d'un site sur le service World Wide Web ne constitue pas une approbation ou une recommendation de la part de la Bibliothèque nationale.

Lorsqu'un texte de loi est reproduit sur le site Web, la Bibliothèque nationale du Canada n'assume aucune responsabilité quant aux divergences qui peuvent avoir été transmises dans la version électronique. Le texte de loi sert uniquement à faciliter la consultation et n'a reçu aucune approbation officielle.

La Bibliothèque nationale du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis par la Bibliothèque nationale du Canada sont offerts en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements provenant de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.