REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL, 2002

TABLE DES MATIERES

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REMERCIEMENTS

AVANT-PROPOS

I. DÉFINITION DU BIEN-ÊTRE SOCIAL?

Admissibilité
Taux de prestations
Prestations de base

A. Lieu de résidence
B. Âge des enfants
C. Aptitude au travail du chef de ménage
D. Genre de logement
E. Profil du cas
F. Assistance spéciale

Prestation fédérale pour enfants
Prestations provinciales et territoriales pour enfants
Récupération du supplément de la prestation fédérale pour enfants
Crédit pour la tps
Crédits d'impôt provinciaux

II. SUFFISANCE DES PRESTATIONS

III. REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET REVENUS MOYENS

IV. ÉVOLUTION DES PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES

V. ÉVOLUTION DE REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET DE LA PAUVRETÉ

VI. EXEMPTION DES GAINS

CONCLUSION

ANNEXES

LE CONSEIL NATIONAL DU BIEN-ÊTRE SOCIAL

HAUT

REMERCIEMENTS

Le Conseil national du bien-être social remercie les fonctionnaires provinciaux et territoriaux qui ont pris le temps d'examiner les données factuelles contenues dans le présent rapport et dans les rapports antérieurs.

Nous apprécions aussi la collaboration et l'appui constants de la Direction de l'analyse quantitative et de l'information, de la Direction générale de la politique sociale, au sein de Politique stratégique de Développement des ressources humaines Canada. Nous sommes particulièrement reconnaissants de l'aide d'Anne Tweddle et de Carole Broome.

Le Conseil remercie enfin le personnel de Statistique Canada qui lui a fourni les plus récents seuils de faible revenu et revenus moyens auxquels nous faisons allusion dans la présente publication.

HAUT

AVANT-PROPOS

Le rapport sur les revenus de bien-être social fait connaître les taux des prestations versées à ce chapitre dans chaque province et territoire au Canada. Dans le présent document, nous examinons les revenus de 2002 pour les quatre types de ménages suivants : une personne seule apte au travail; une personne seule handicapée; une famille monoparentale avec un enfant de deux ans; et une famille biparentale avec deux enfants de 10 et 15 ans. Le Conseil national du bien-être social publie ce genre de données estimatives depuis 1986.

Notre rapport sur les revenus de bien-être social n'a jamais été optimiste et la présente édition reste malheureusement dans le même ton. L'écart considérable entre ces revenus et les seuils de pauvreté ne s'est guère comblé. En 2002, les personnes qui reçoivent du bien-être social doivent vivre avec aussi peu qu'un cinquième du seuil de pauvreté. Elles obtiennent une fraction encore plus minime des revenus moyens du reste de la population canadienne. Dans la plupart des cas, les prestations de bien-être social n'ont pas augmenté au rythme de l'inflation. Par conséquent, les pauvres sont encore plus pauvres qu'auparavant.

Quant à la part des provinces et des territoires affectée au bien-être social pour les familles avec enfants, le Conseil constate un grave recul. Chaque année, ces gouvernements diminuent leur contribution. Pourtant, le gouvernement fédéral n'a pas cessé d'augmenter les fonds accordés à la Prestation nationale pour enfants. Les provinces et les territoires ont donc réalisé des économies à même les fonds du bien-être social - mais aux dépens des parents et des enfants les plus pauvres.

Voilà une situation décevante, surtout quatre ans après l'injection massive de fonds fédéraux pour les familles à faible revenu. Dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement fédéral a en effet versé à toutes ces familles une prestation fiscale de base et un supplément. La plupart des provinces et des territoires ont toutefois décidé de récupérer ces sommes des parents qui ont le malheur de devoir compter sur le bien-être social. Seuls Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick ont résisté à la tentation dès le départ. Plus récemment, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Manitoba ont choisi de limiter la récupération du supplément de la prestation. La plupart des provinces et des territoires ont néanmoins continué à réduire les sommes versées aux parents et aux enfants les plus pauvres. Le Conseil est surtout déçu de noter que ceci s'est produit malgré des études abondantes prouvant l'importance des premières années de développement chez les enfants.

Quand on met l'accent sur la pauvreté des enfants, on peut facilement perdre de vue les conditions de vie des autres personnes recevant du bien-être social. Le présent rapport signale la situation désespérée des personnes que le régime du bien-être social considère aptes au travail. Des années de gel et de réduction des prestations les ont obligées en 2002 à subvenir à leurs besoins avec un revenu atteignant à peine le cinquième du seuil de pauvreté. Le présent rapport retrace aussi la lente détérioration de la situation des personnes handicapées. Après avoir échappé aux fortes réductions subies par les personnes jugées aptes au travail, elles ont néanmoins vu leurs revenus s'amoindrir à cause de l'inflation.

Le Conseil national du bien-être social demeure donc inquiet du degré de pauvreté dans lequel vit toute personne qui doit malheureusement recevoir du bien-être social. Les enfants vivent dans des familles et dans des communautés; ceux qui sont élevés dans la pauvreté deviennent un jour des adultes. Selon le Conseil, personne ne devrait, à aucun moment de sa vie, connaître la pauvreté abjecte que permet le régime de bien-être social.

HAUT

I. DÉFINITION DU BIEN-ÊTRE SOCIAL

Le bien-être social - aussi appelé aide sociale ou assistance sociale - est le programme de revenu de dernier recours au Canada. Il fournit de l'argent aux personnes et aux familles qui n'arrivent pas à répondre à leurs besoins et qui n'ont plus d'autre forme de soutien.

Jusqu'au 31 mars 1996, les prestations venaient du Régime d'assistance publique du Canada dont le gouvernement fédéral partageait les coûts avec les provinces et les territoires. Le 1^eravril 1996, le Régime a été remplacé par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Le gouvernement fédéral a alors réduit ses paiements de transfert aux provinces et aux territoires pour la santé, l'éducation et les services sociaux. Le 1^erjuillet 1998, il a instauré la Prestation nationale pour enfants, qui se compose de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la Prestation nationale. Depuis, la Prestation nationale couvre en partie les coûts du bien-être social pour les familles avec enfants.

En général, les gens parlent du bien-être social comme s'il s'agissait d'un seul régime. En fait, il y en a 13, soit un dans chaque province et territoire. Malgré leurs différences, ces régimes ont beaucoup de traits communs. Leurs règles compliquées touchent tous les aspects administratifs, par exemple : l'admissibilité aux prestations; le taux des prestations; le montant permis des revenus d'autres sources; et le mécanisme d'appel des décisions.

HAUT

ADMISSIBILITÉ

Pour demander du bien-être social, il faut répondre à des règles administratives générales qui varient énormément au pays. Ainsi, il faut avoir un certain âge (en général, entre 18 et 65 ans). Dans quelques provinces et territoires, les étudiants à plein temps au niveau postsecondaire doivent répondre à des critères stricts. Dans d'autres, les étudiants ne peuvent demander de l'aide sans abandonner d'abord leurs études. Les parents doivent essayer d'obtenir la pension alimentaire à laquelle ils ont droit. Les personnes handicapées doivent fournir un certificat médical. Dans la plupart des provinces et des territoires, les grévistes n'ont pas droit au bien-être social. Les personnes immigrantes doivent, pour leur part, tenter d'obtenir le soutien financier de leur parrain.

Une fois ces règles administratives satisfaites, il faut subir une « évaluation des besoins ». Le service social compare les besoins budgétaires du demandeur et des personnes à sa charge avec l'actif et le revenu du ménage. Les lois provinciales et territoriales définissent ce qu'on entend par besoin, actif et revenu. En général, l'aide est accordée lorsque les ressources financières non exemptées ne suffisent pas à couvrir les besoins courants que le service social juge acceptables, par exemple : nourriture, logement, articles ménagers, besoins personnels et spéciaux.

L'évaluation des besoins vise d'abord les actifs liquides et immobilisés du demandeur. La plupart des provinces et des territoires exemptent des actifs immobilisés tels que la résidence principale, les vêtements et le mobilier. Ils acceptent aussi une voiture, mais certains tiennent compte de facteurs comme la nécessité d'une voiture privée et la présence du transport en commun. Les biens et l'équipement essentiels à l'exercice d'un emploi sont habituellement exemptés. Avant d'avoir droit au bien-être social, il faut généralement convertir en liquidités les actifs immobilisés non exemptés et se servir des actifs liquides non exemptés pour répondre aux besoins courants.

Le tableau 1.1 indique l'actif liquide maximum exempté (argent comptant, obligations et titres faciles à convertir en argent). Le montant varie selon la taille du ménage et l'aptitude au travail. Si l'actif liquide dépasse ce montant, un ménage n'aura pas droit au bien-être social avant d'avoir consacré son surplus aux dépenses acceptées. Le tableau 1.1 présente les niveaux acceptés d'actif liquide en vigueur à partir de janvier 2002.

Quand le service social a fini d'évaluer les actifs liquides et immobilisés, il détermine toutes les sources de revenu du ménage. Parfois, il considère d'autres revenus comme entièrement disponibles, par exemple le salaire et les prestations de retraite ou d'assurance-emploi. Il en exclut généralement d'autres, par exemple la prestation fédérale de base pour enfants (mais pas le supplément) et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS).

Enfin, le service social soustrait le revenu total non exempté de la somme nécessaire pour subvenir à tous les besoins du ménage. Pour être admissible au bien-être social, les ressources doivent être insuffisantes pour répondre aux besoins courants. Un ménage peut aussi faire une demande s'il a assez de ressources mais n'arrive pas à couvrir des besoins spéciaux tels qu'un médicament ou de l'équipement pour une personne handicapée.

À l'époque du Régime d'assistance publique du Canada, l'évaluation des besoins était l'étape essentielle pour obtenir de l'aide. La loi autorisait alors le gouvernement fédéral à partager les coûts avec les provinces et les territoires, mais seulement pour les ménages jugés dans le besoin. En avril 1996, le Régime a été remplacé par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Depuis, les provinces et les territoires ne sont plus tenus de faire une évaluation des besoins pour recevoir une contribution fédérale. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucune province ni aucun territoire n'a pourtant encore abandonné cette évaluation.

TABLEAU 1.1 : NIVEAUX D'eXEMPTION DE L'ACTIF LIQUIDE, JANVIER 2002
		Personnes inaptes au travail						Personnes aptes au travail
	Personne seule		Parent seul, un enfant		Personne seule handicapée		Personne seule		Famille
TERRE-NEUVE et LABRADOR		500 $		1 500 $		3 000 $¹		500 $		1 500 $
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD		S. O.²		1 200 $		900 $		50 $ à 200 $³		1 800 $⁴
NOUVELLE-ÉCOSSE⁵		500 $		1 000 $		500 $		La province exige généralement que les personnes ayant présenté une demande de prestations épuisent leurs actifs liquides pour répondre à leurs besoins fondamentaux.
NOUVEAU-BRUNSWICK		1 000 $		2 000 $		3 000 $		1 000 $		2 000 $
QUÉBEC⁶		2 500 $		2 825 $⁷		2 500 $		1 500 $		2 917 $⁸
ONTARIO⁹		0 $¹⁰		5 500 $		5 000 $		520 $		Adulte, un enfant : 1 457 $ Couple : 901 $ Couple, un enfant : 1 530 $ Chaque autre enfant à charge : 500 $
MANITOBA		S. O.¹¹		2 000 $		2 000 $		0 $ au moment de l'inscription; 400 $ après l'inscription ¹²		0 $ au moment de l'inscription; 1 600 $ après l'inscription
SASKATCHEWAN		1 500 $		3 000 $		1 500 $		1 500 $		Adulte, un enfant : 3 000 $ Chaque autre enfant à charge : 500 $
ALBERTA		1 500 $		2 500 $		1 500 $¹³		50 $ comptant plus l'équivalent de 1 450 $ en liquidités		250 $ comptant plus l'équivalent de 2 250 $ en liquidités
COLOMBIE-BRITANNIQUE¹⁴		1 500 $¹⁵		2 500 $¹⁶		3 000 $		1 500 $¹⁷		2 500 $¹⁸
YUKON¹⁹		500 $		1 500 $		1 500 $		500 $		Couple, deux enfants : 1 600 $
TERRITOIRES DU NORD-OUEST		Le directeur peut déterminer que, pour des raisons sociales ou économiques, certains éléments de l'actif ne devraient pas être convertis en liquide et ne sont donc pas considérés comme une ressource personnelle.
NUNAVUT		Le directeur peut déterminer, pour des raisons sociales ou économiques, que certains éléments de l'actif (p. ex. ceux utilisés pour des activités traditionnelles) ne devraient pas être convertis en liquide et ne sont donc pas considérés comme une ressource personnelle.

Terre-Neuve et Labrador

¹ Pour conserver 3 000 $ d'actif liquide, une personne seule handicapée doit avoir besoin de services de soutien pour l'aider à vivre de façon autonome. La même condition s'applique à une famille qui compte une personne handicapée et veut conserver 5 500 $ d'actif liquide.

Île-du-Prince-Édouard

² Les personnes seules présentant une demande de prestations ne sont considérées comme inaptes au travail que si elles sont handicapées.

³ Les personnes inaptes au travail qui ont besoin de bien-être social pour moins de quatre mois ont droit à une exemption de 50 $. Pour une personne seule qui en reçoit pendant plus de quatre mois, l'actif liquide exempté est de 200 $.

⁴ Pour les prestataires qui ont des personnes à charge et reçoivent du bien-être social durant quatre mois et plus, l'actif liquide exempté est de 1 200 $ pour le couple et de 300 $ par enfant, jusqu'à un maximum de 1 800 $.

Nouvelle-Écosse

⁵ En 2001, le niveau d'exemption de l'actif liquide a été réduit de 2 500 $ à 1 000 $ pour un parent seul inapte au travail. Il a été ramené de 3 000 $ à 500 $ pour une personne seule handicapée qui est inapte au travail.

Québec

⁶ En 1998, le gouvernement a établi le montant maximal d'actif liquide selon la taille de la famille. Si l'actif (y compris le revenu prévu d'autres sources pendant le mois de la demande) ne dépasse pas le maximum, le montant du bien-être social pour ce mois est calculé d'après le nombre de jours restants. Les coûts du chauffage et des services publics sont déduits de l'actif total. Depuis janvier 2001, les montants ont été augmentés.

⁷ L'actif exempté pour un chef de famille monoparentale est de 2 500 $ plus 325 $ pour un enfant, soit 2 825 $ au total. Si un chef de famille monoparentale avec un enfant a de graves contraintes à l'emploi, l'actif exempté est de 5 000 $ plus 325 $ pour l'enfant, soit 5 325 $ au total.

⁸ Pour un couple apte au travail, le niveau de l'exemption est de 2 500 $ plus 417 $ pour deux enfants, soit 2 917 $ au total. Pour un couple apte au travail avec un seul enfant, il est de 2 500 $ plus 217 $, soit 2 717 $ au total.

Ontario

⁹ La catégorie des personnes « aptes au travail » est définie dans le programme Ontario au travail; celle des personnes « inaptes au travail » est définie dans le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Le Programme ontarien permet des actifs supérieurs aux limites prescrites pourvu que les fonds servent à acheter des biens ou services approuvés visant à répondre aux besoins d'une personne handicapée. La même possibilité est offerte à un membre d'une famille recevant du bien-être social qui a besoin de biens et services pour raisons de santé. Pour un couple inscrit au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, l'actif liquide exempté est fixé à 7 500 $.

¹⁰ Pour une personne seule inapte au travail, l'actif exempté était de 5 000 $ en 2001. L'exemption a été supprimée pour 2002.

Manitoba

¹¹ Les personnes seules ne sont considérées comme inaptes au travail que si elles sont handicapées.

¹² Au moment de l'inscription, les personnes seules et les couples qui sont aptes au travail n'ont droit à aucun actif liquide. Après, l'actif exempté est de 400 $ pour une personne seule et de 1 600 $ pour un couple avec deux enfants.

Alberta

¹³ Le niveau d'exemption s'applique aux gens qui reçoivent du bien-être social dans le cadre du Programme d'aide à l'autonomie. La province permet jusqu'à 3 000 $ pour les personnes ayant un handicap grave et permanent qui ont grandement besoin d'aide pour les coûts élevés des services de soutien personnel. La plupart reçoivent des prestations du Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées.

Colombie-Britannique

¹⁴ À compter d'avril 2002, durant le premier mois de prestations, l'actif liquide exempté est fixé au taux du bien-être social plus 150 $ pour les personnes seules (860 $ au total); le taux du bien-être social plus 250 $ pour les familles avec des personnes à charge (1 096 $ pour un parent seul et 1 241 $ pour un couple avec deux enfants). Il est fixé à 3 000 $ pour les personnes handicapées. Nous tiendrons compte de ces montants dans les futures éditions du présent rapport.

¹⁵ À compter de janvier 2002, l'actif liquide exempté a été porté de 500 $ à 1 500 $ pour les personnes seules inaptes au travail qui recevaient du bien-être social durant le mois précédent. Sinon, il correspondait au taux du bien-être social pour le premier mois seulement.

¹⁶ À compter de janvier 2002, l'actif liquide exempté a été réduit de 5 000 $ à 2 500 $ pour les parents seuls inaptes au travail avec un enfant qui recevaient du bien-être social durant le mois précédent. Sinon, il correspondait au taux du bien-être social pour le premier mois seulement.

¹⁷ À compter de janvier 2002, l'actif liquide exempté a été porté de 500 $ à 1 500 $ pour les personnes seules aptes au travail qui recevaient du bien-être social durant le mois précédent. Sinon, il correspondait au taux du bien-être social pour le premier mois seulement.

¹⁸ À compter de janvier 2002, l'actif liquide exempté a été réduit de 5 500 $ plus 500 $ par enfant à 2 500 $ au total pour les couples aptes au travail qui recevaient du bien-être social durant le mois précédent. Sinon, il correspondait au taux bien-être social pour le premier mois seulement.

Yukon

¹⁹ L'exemption pour les personnes aptes au travail s'applique à celles qui reçoivent du bien-être social pendant moins de 90 jours. Celles qui en reçoivent pendant plus longtemps ont droit à une exemption plus élevée.

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TAUX DE PRESTATIONS

Les provinces et les territoires se servent tous de méthodes différentes pour établir le montant de base du bien-être social. En général, ce montant inclut la nourriture, les vêtements, le logement, les services publics ainsi qu'une allocation pour les besoins personnels et ménagers.

Dans la plupart des provinces et des territoires, demandeurs et prestataires peuvent avoir droit à d'autre aide pour des besoins spéciaux tels que médicaments, prothèses, matériel ou équipement technique, vêtements spéciaux ou soins dentaires. Elle peut être accordée en argent ou en nature sous la forme de bons, de produits ou de services.

Les demandeurs ont parfois besoin d'une aide spéciale, par exemple pour acheter un médicament, même s'ils peuvent répondre eux-mêmes à leurs autres besoins essentiels. La province ou le territoire peut alors accorder le montant nécessaire, pourvu que le demandeur soit admissible d'après l'évaluation des besoins.

Les dix provinces et les trois territoires ont une liste de besoins spéciaux pour lesquels ils acceptent de verser une aide supplémentaire. Dans certains cas, ils ne paient qu'une partie du coût d'un article particulier. Par exemple, on ne rembourse parfois qu'un pourcentage des frais dentaires; le prestataire doit alors payer le reste.

Partout au Canada, les responsables du bien-être social ont une certaine latitude pour décider quels ménages recevront une aide spéciale en vertu des règlements provinciaux ou territoriaux. Ce pouvoir discrétionnaire est à la fois la force et la faiblesse du régime. On reconnaît que des personnes peuvent requérir une aide pour des besoins spéciaux, uniques ou permanents. Par contre, la même personne sera jugée admissible au supplément par un agent du bien-être social mais non par un autre.

Le tableau 1.2 présente les revenus estimatifs du bien-être social en 2002 partout au pays. Ces revenus s'appliquent aux besoins fondamentaux de quatre types de ménages : une personne seule apte au travail; une personne seule handicapée; une famille monoparentaleavec un enfant de deux ans; et une famille biparentale avec deux enfants de 10 et 15 ans. Le calcul des revenus de bien-être social concerne un ménage qui a reçu des prestations à partir du l^er janvier 2002 jusqu'à la fin de l'année.

Il faut interpréter les chiffres fournis avec prudence, car il s'agit de montants estimatifs. Le bien-être social est un régime de soutien du revenu fortement personnalisé; chaque demandeur reçoit une somme différente selon la situation particulière du ménage. De plus, nos calculs prennent seulement en considération les revenus en argent, car nous ne pouvons connaître la valeur des services offerts par une province ou un territoire.

Il importe de bien saisir ce que signifient les montants du bien-être social inscrits dans la première colonne. Il s'agit à la fois de maximums et de minimums. Ce sont des maximums, car ils correspondent au montant le plus élevé de prestations qu'une province ou un territoire accorde à un ménage pour répondre à ses besoins fondamentaux. Ce montant peut toutefois être réduit pour plusieurs raisons. Par exemple, la loi de chaque province et territoire permet de réduire, d'annuler ou de suspendre les prestations si une personne apte au travail refuse une offre d'emploi raisonnable ou quitte son emploi sans motif valable. Les montants inscrits sont aussi des minimums, car ils n'incluent normalement aucune somme qu'un ménage pourrait recevoir pour des besoins spéciaux comme les coûts liés à un handicap ou à la recherche d'emploi.

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PRESTATION DE BASE

La première colonne du tableau 1.2 présente les prestations de base auxquelles ont droit les ménages admissibles. En général, le montant indiqué comprend la nourriture, l'habillement, le logement, les services publics ainsi que les besoins personnels et ménagers. Nos chiffres tiennent compte de la réduction qu'entraîne la récupération, par certains gouvernements provinciaux et territoriaux, du supplément de la prestation fédérale pour enfants depuis juillet 1998.

Afin de permettre la meilleure comparaison possible des données, nous avons posé plusieurs hypothèses pour calculer les prestations de base. Ces hypothèses au sujet des ménages concernent le lieu de résidence, l'âge des enfants, l'aptitude au travail du chef du ménage, le genre de logement et le profil du cas.

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A. LIEU DE RÉSIDENCE

Les taux des prestations indiqués sont ceux versés dans la plus grande municipalité de la province ou du territoire en question. L'allocation maximale pour le logement varie en effet d'une région à l'autre dans beaucoup de provinces et de territoires. Les ménages vivant dans de petites municipalités reçoivent souvent des prestations plus faibles parce que le coût du logement y est moins élevé que dans les grands centres urbains. (La plupart des allocations de logement sont calculées d'après le coût réel.) Quelques provinces et territoires versent un supplément aux ménages qui habitent en région éloignée à cause du coût élevé de la vie.

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B. ÂGES DES ENFANTS

Les taux des prestations pour les familles reposent sur l'hypothèse que l'enfant de la famille monoparentale a deux ans et que les deux enfants de la famille biparentale ont 10 et 15 ans. Des provinces et des territoires varient en effet le montant de l'aide selon l'âge de chaque enfant.

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C. APTITUDE AU TRAVAIL DU CHEF DE MÉNAGE

Pour chaque province et territoire, nous avons attribué aux personnes seules aptes au travail et aux couples avec enfants les taux des prestations à court terme (en général moins élevés que ceux à long terme). Les taux appliqués aux familles monoparentales ont été calculés d'après les classes d'employabilité dans chaque province ou territoire.

Pour chaque province et territoire, nous avons supposé qu'une personne handicapée recevait du bien-être social plutôt que des prestations de programmes spéciaux d'invalidité de longue durée.

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D. GENRE DE LOGEMENT

Nous avons supposé que les ménages vivent dans un logement non subventionné et qu'ils ne sont ni propriétaires d'une maison ni locataires d'un logement social. Nous avons aussi supposé qu'il n'y avait pas de partage du logement. Les provinces et les territoires réduisent en effet les prestations d'un ménage qui vit dans un logement social ou partage un logement.

Lorsque l'allocation de logement ne comprend pas les coûts des services publics, nous les avons ajoutés aux montants calculés. Nous avons utilisé l'allocation maximale dans tous les cas.

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E. PROFIL DU CAS

Pour présenter des taux annuels, nous avons supposé que les quatre types de ménages ont reçu des prestations toute l'année 2002, à partir du 1^er janvier.

Les prestations mensuelles de base ont été calculées pour chacune des catégories de ménage dans chaque province ou territoire. Nous avons tenu compte des augmentations ou des réductions apportées à la date de leur entrée en vigueur. Nous avons supposé que les ménages recevant du bien-être social n'avaient pas eu de revenu d'emploi pendant ce temps.

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F. ASSISTANCE SPÉCIALE

Deux types d'aide sont accordés pour les besoins spéciaux. Des allocations spéciales sont versées automatiquement à tous les prestataires de certains groupes, par exemple les personnes handicapées ou les familles avec des enfants d'âge scolaire. Ces montants sont inscrits dans la deuxième colonne du tableau 1.2. Ils comprennent, par exemple, l'aide aux personnes handicapées, les fournitures scolaires, les vêtements d'hiver et les primes de Noël.

De plus, des allocations spéciales sont versées pour des besoins ponctuels tels les dépenses funéraires, les frais de déménagement ou les réparations d'urgence au domicile. Comme cette aide est laissée à la discrétion des agents du bien-être social, nous n'en avons pas tenu compte ici. Dans certains cas, on exige la signature d'un administrateur, d'un directeur ou d'un professionnel tel un médecin.

Nous avons donc inscrit dans la deuxième colonne du tableau 1.2 seulement l'assistance spéciale accordée automatiquement à certains prestataires. Dès qu'il fallait motiver la demande, le montant n'a pas été compris dans nos calculs.

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PRESTATION FÉDÉRALE POUR ENFANTS

La prestation fédérale pour enfants s'appelle maintenant la Prestation nationale pour enfants; elle se compose de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Dans le tableau 1.2, la colonne de la prestation fédérale pour enfants présente les montants combinés de la prestation de base et du supplément, y compris les augmentations apportées le 1^er juillet 2002.

De juillet 2001 à juin 2002, dans la plupart des régions, le gouvernement fédéral a versé une prestation de base de 1 117 $ par enfant de moins de 18 ans quand le revenu familial était inférieur à 32 000 $. De juillet à décembre 2002, cette prestation était de 1 151 $ pour un revenu familial de 32 960 $. Dans chaque province et territoire, une autre prestation annuelle a été versée pour chaque enfant de moins de sept ans : elle était de 221 $ de juillet 2001 à juin 2002 et de 228 $ de juillet à décembre 2002. Si une famille avec deux enfants ou moins a un revenu net supérieur à 75 000 $, elle ne reçoit pas la prestation fédérale de base pour enfants.

De juillet 1998 à juin 2000, outre la prestation de base, le gouvernement fédéral a versé un supplément à toute famille dont le revenu n'atteignait pas 20 921 $. Le seuil est passé à 21 214 $ en juillet 2000, à 21 744 $ en juillet 2001. Le revenu familial maximum donnant droit au supplément est passé à 22 397 $ en juillet 2002.

Une famille avec un enfant a reçu un supplément de 1 255 $ de juillet 2001 à juin 2002, puis de 1 293 $, de juillet à décembre 2002. Pour un deuxième enfant, elle recevait un autre supplément de 1 055 $ de juillet 2001 à juin 2002, puis de 1 087 $, de juillet à décembre 2002.

Une famille avec un enfant de deux ans a eu droit à la prestation fédérale de base, soit 1 117 $, plus 221 $ pour un enfant de moins de sept ans et au supplément de 1 255 $ pour le premier enfant, de juillet 2001 à juin 2002. Durant la période de juillet à décembre 2002, les montants reçus ont été de 1 151 $, de 228 $ et de 1 293 $.

Une famille avec deux enfants de 10 et 15 ans a eu droit à la prestation fédérale de base, soit 1 117 $ par enfant, et aux deux suppléments de 1 255 $ et de 1 055 $, de juillet 2001 à juin 2002. Durant la période de juillet à décembre 2002, la prestation de base a été de 1 151 $ par enfant et les suppléments de 1 293 $ et de 1 087 $.

La partie de la prestation fédérale pour enfants que récupèrent les provinces et les territoires a été déduite des montants inscrits dans la colonne Prestations de base ou Prestations provinciales ou territoriales pour enfants.

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PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES POUR ENFANTS

La prestation de Terre-Neuve et Labrador pour les familles avec enfants est entièrement intégrée à la prestation fédérale pour enfants. Elle est donc versée directement aux familles par l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Sa valeur est de 17 $ par mois pour un enfant et de 43 $ par mois pour deux enfants.

À l'Île-du-Prince-Édouard, le bien-être social de base comprend une allocation pour la santé des enfants, soit 41 $ par mois par enfant.

La prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est entièrement intégrée à la prestation fédérale pour enfants. Elle est de 445 $ par année pour le premier enfant et de 645 $ par année pour le deuxième. Une famille de deux enfants reçoit donc un montant annuel total de 1 090 $.

La Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick s'élève à 20,83 $ par mois par enfant.

Le Québec verse une allocation familiale qui se chiffre à 108 $ par mois pour une famille monoparentale et à 52,08 $ par mois par enfant.

L'Ontario n'accorde aucune prestation fiscale pour enfants.

Au Manitoba, le bien-être social comprend un montant de 10,80 $ par mois par enfant pour une famille monoparentale. Il s'y ajoute 12 $ par mois par enfant de six ans et moins.

En Saskatchewan, une famille a reçu pour le premier enfant une prestation fiscale de 20,83 $ durant les six premiers mois de 2002, puis de 17,67 $ durant les six derniers. Pour le deuxième enfant, elle a eu droit à 37,83 $ puis à 35,17 $ par mois.

L'Alberta n'accorde aucune prestation fiscale pour enfants.

En Colombie-Britannique, la prestation pour les familles avec enfants a été de 114,83 $ par enfant durant les six premiers mois de 2002, puis de 116,42 $ durant les six derniers. La province déduisait toutefois en entier le supplément de la prestation fédérale pour enfants.

La prestation pour enfants du Yukon atteint un maximum de 300 $ par année par enfant. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, elle est de 330 $ par année.

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RÉCUPÉRATION DU SUPPLÉMENT DE LA PRESTATION FÉDÉRALE POUR ENFANTS

La prestation fédérale pour enfants est versée à toutes les familles admissibles dans chaque province et territoire, sauf l'Alberta. Cette province a demandé au gouvernement fédéral de verser un montant variable d'après l'âge de l'enfant. Le supplément de la prestation est traité de différentes façons selon la province ou le territoire. Certains gouvernements le considèrent comme un revenu non gagné et le déduisent des prestations de base du bien-être social. D'autres réduisent globalement le bien-être social de base, la prestation pour enfants ou l'allocation familiale; le montant enlevé correspond au montant du supplément fédéral. La façon de procéder varie, mais le résultat est toujours le même pour les familles recevant du bien-être social : la perte d'une partie importante d'un revenu sur lequel elles comptent.

Quand le gouvernement fédéral a établi le supplément, Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick n'ont pas réduit leurs prestations de bien-être social. Ceci a permis aux familles de profiter pleinement de la prestation fédérale pour enfants et du supplément. Chaque année depuis, les autres provinces et territoires ont tous réduit les sommes versées pour le bien-être social ou la prestation pour les enfants ou les familles.

Quelques provinces ont autorisé au moins certaines familles recevant du bien-être social à conserver en partie le supplément fédéral. Même dans ce cas, elles ne leur ont laissé que les montants plus récents. Les familles en question avaient déjà vu leur revenu total de bien-être social diminuer à cause de la récupération passée du supplément. Elles n'ont donc pas profité de la valeur initiale du supplément.

L'Île-du-Prince-Édouard a traité le supplément fédéral comme un revenu non exempté et l'a soustrait du bien-être social de base.

Avant août 2001, la Nouvelle-Écosse considérait le supplément fédéral comme un revenu non exempté et le déduisait des prestations de base du bien-être social. À partir d'août 2001, elle a supprimé l'allocation personnelle pour tous les enfants de moins de 18 ans. Les familles vivant du bien-être social ont pu conserver le montant total des prestations fiscales, fédérale et provinciale, pour enfants. La valeur combinée de ces deux prestations et du supplément ne compense toutefois pas la perte de l'allocation personnelle. Par conséquent, un couple avec deux enfants est privé de revenus de bien-être social, même si la province se vante d'avoir cessé la récupération.

Avant juillet 2001, le Québec déduisait de l'allocation familiale le montant total du supplément fédéral. Depuis, il laisse intacte l'augmentation annuelle du supplément. L'allocation familiale est maintenue au taux de juillet 2000, soit 52,08 $ par mois.

L'Ontario a traité le supplément fédéral comme un revenu non exempté. Il a déduit du bien-être social de base le montant total du supplément chaque année.

Avant juillet 2000, le Manitoba considérait le supplément fédéral comme un revenu non exempté. Il le déduisait en entier du bien-être social de base pour toutes les familles avec enfants. De juillet 2000 à août 2001, il a versé une somme supplémentaire de 20 $ par mois à celles ayant des enfants de moins de sept ans pour compenser sa récupération du supplément fédéral. Depuis juillet 2001, ces familles peuvent conserver l'augmentation annuelle du supplément. Le Manitoba continue toutefois à déduire le supplément du bien-être social de base pour les familles ayant des enfants de plus de sept ans, mais au taux établi en juillet 1999.

La Saskatchewan a réduit chaque année de sa prestation fiscale pour enfants le montant total du supplément et de l'augmentation. Si elle continue ainsi, elle va ramener à zéro sa prestation.

En Alberta, la prestation fédérale de base pour enfants est calculée en fonction de l'âge. Pour les enfants de moins de sept ans, la province l'a réduite à 85,42 $ par mois durant les six premiers mois de 2002, puis l'a portée à 87,92 $ durant les six derniers. Dans le reste du pays, la prestation fédérale était de 93,08 $ et de 95,92 $ pendant ces deux périodes. Les enfants de 10 ans ont reçu 91,25 $ par mois et ceux de 15 ans, 102,08 $, durant les six premiers mois de 2002. Ils ont reçu respectivement 93,83 $ et 105 $ par mois durant les six derniers. La province a ensuite déduit du bien-être social de base chaque dollar du supplément.

En Colombie-Britannique, la prestation provinciale pour les familles avec enfants était de 114,83 $ par enfant durant les six premiers mois de 2002 et de 116,42 $ durant les six derniers. La province a toutefois entièrement déduit de ces prestations le supplément fédéral accordé à toutes les familles à faible revenu - et non seulement à celles vivant du bien-être social.

Les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont traité le supplément fédéral comme un revenu non exempté et l'ont entièrement déduit du bien-être social de base.

La récupération n'a fait que compliquer un régime déjà difficile à comprendre. Toutes ces nouvelles règles et variantes partout au pays rendent presque impossible de s'assurer que les gens recevant du bien-être social obtiennent toutes les prestations auxquelles ils ont droit.

Le Conseil national du bien-être social s'inquiète vivement de l'impact discriminatoire de la récupération de la prestation fédérale pour enfants sur les familles recevant du bien-être social. C'est ce qui ressortait de notre rapport publié en 2001, Profil de la pauvreté infantile, 1998. D'après nos calculs estimatifs, de juin 1998 à juin 1999, la prestation fédérale n'a profité qu'à 66 pour cent des familles pauvres avec enfants. Durant cette période, 79 pour cent des familles biparentales pauvres ont reçu le supplément de la prestation, mais seulement 57 pour cent des familles monoparentales pauvres ont pu le conserver. Comme la majorité des familles monoparentales ont une femme à leur tête, nous considérons qu'il s'agit de discrimination fondée sur le sexe.

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CRÉDIT POUR LA TPS

La cinquième colonne du tableau 1.2 indique le montant du crédit fédéral remboursable pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou pour la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée dans les provinces de l'Atlantique. Le crédit pour la TPS est versé tous les trois mois aux familles dont le revenu est inférieur à 26 941 $ d'après le rapport d'impôt de 2000 et à 27 749 $ d'après celui de 2001.

Les versements de janvier et d'avril ont été calculés d'après l'impôt de 2000, ceux de juillet et d'octobre, d'après l'impôt de 2001. En 2002, chaque adulte ou premier enfant d'une famille monoparentale a reçu deux versements de 51,75 $ et deux autres de 53,25 $, soit un total de 210 $. Chaque autre enfant à charge a eu droit à deux versements de 27,25 $ et à deux autres de 28 $, soit 110,50 $ au total.

Les personnes seules ont reçu en 2002 une somme supplémentaire en fonction d'une évaluation de leur revenu. Elles ont eu droit à deux versements de 27,25 $ et à deux autres de 28 $, soit un total de 110,50 $, si leur revenu annuel dépassait 6 710 $ en 2000 et 6 911 $ en 2001.

HAUT

CRÉDITS D'IMPÔT PROVINCIAUX

Les crédits d'impôt inscrits dans la sixième colonne du tableau 1.2 sont : le remboursement provincial de la taxe de vente harmonisée à Terre-Neuve et Labrador; les crédits d'impôts fonciers et de taxe sur les ventes de l'Ontario; et le crédit de taxe sur les ventes de la Colombie-Britannique.

TABLEAU 1.2 : ESTIMATION DES REVENUS ANNUELS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL POUR 2002, PAR TYPE DE MÉNAGE
	Bien-être social de base	Prestations supplémentaires	Prestation fiscale fédérale pour enfants ¹	Prestations provinciales ou territoriales pour enfants	Crédit fédéral pour la TPS²	Crédits d'impôt provincial ou territorial	Revenu total
TERRE-NEUVE et LABRADOR ³
Personne seule apte au travail	3 048 $				210 $	40 $	3 298 $
Personne handicapée	7 140 $	1 500 $			245 $	40 $	8 925 $
Parent seul, un enfant	11 436 $		2 633 $	204 $	531 $	100 $	14 903 $
Couple, deux enfants	11 916 $		4 613 $	516 $	641 $	200 $	17 886 $
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ⁴
Personne seule apte au travail	5 757 $				210 $		5 967 $
Personne handicapée ⁵	7 602 $	1 110 $			244 $		8 956 $
Parent seul, un enfant ⁶	9 814 $		2 633 $		531 $		12 977 $
Couple, deux enfants ⁷	14 473 $	350 $	4 613 $		641 $		20 077 $
NOUVELLE-ÉCOSSE ⁸
Personne seule apte au travail	4 980 $				210 $		5 190 $
Personne handicapée ⁹	8 580 $				240 $		8 820 $
Parent seul, un enfant ¹⁰	8 760 $		2 633 $	445 $	531 $		12 368 $
Couple, deux enfants ¹¹	11 520 $		4 613 $	1090 $	641 $		17 864 $
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	3 168 $				210 $		3 378 $
Personne handicapée	6 696 $				210 $		6 906 $
Parent seul, un enfant	8 772 $	900 $	2 633 $	250 $	531 $		13 085 $
Couple, deux enfants	9 828 $	1 000 $	4 613 $	500 $	641 $		16 582 $
QUÉBEC
Personne seule apte au travail ¹²	6 444 $				210 $		6 654 $
Personne handicapée ¹³	9 312 $				253 $		9 565 $
Parent seul, un enfant ¹⁴	8 712 $		2 633 $	1 925 $	531 $		13 800 $
Couple, deux enfants	10 939 $	199 $	4 613 $	1 250 $	641 $		17 642 $
ONTARIO
Personne seule apte au travail	6 240 $				210 $	383 $	6 833 $
Personne handicapée	11 160 $				297 $	306 $	11 763 $
Parent seul, un enfant ¹⁵	10 210 $	105 $	2 633 $		531 $	393 $	13 871 $
Couple, deux enfants ¹⁶	12 223 $	407 $	4 613 $		641 $	516 $	18 400 $
MANITOBA
Personne seule apte au travail	5 352 $				210 $		5 562 $
Personne handicapée ¹⁷	7 157 $	960 $			236 $		8 353 $
Parent seul, un enfant ¹⁸	9 636 $		2 633 $		531 $		12 799 $
Couple, deux enfants ¹⁹	12 849 $		4 613 $		641 $		18 103 $
SASKATCHEWAN ²⁰
Personne seule apte au travail	5 808 $				210 $		6 018 $
Personne handicapée	7 416 $	1 020 $			241 $		8 677 $
Parent seul, un enfant ²¹	9 036 $		2 633 $	651 $	531 $		12 850 $
Couple, deux enfants ²²	12 192 $	215 $	4 613 $	669 $	641 $		18 330 $
ALBERTA
Personne seule apte au travail	4 764 $	60 $			210 $		5 034 $
Personne handicapée	6 384 $	996 $			221 $		7 601 $
Parent seul, un enfant ²³	8 505 $	60 $	2 539 $		531 $		11 634 $
Couple, deux enfants ²⁴	12 678 $	395 $	4 698 $		641 $		18 412 $
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail ²⁵	6 166 $	35 $			210 $	50 $	6 461 $
Personne handicapée ²⁶	9 437 $	35 $			262 $	50 $	9 784 $
Parent seul, un enfant ²⁷	10 300 $	80 $	2 633 $	114 $	531 $	50 $	13 706 $
Couple, deux enfants ²⁸	12 253 $	190 $	4 613 $	430 $	641 $	100 $	18 227 $
YUKON ²⁹
Personne seule apte au travail	11 990 $	155 $			304 $		12 449 $
Personne handicapée	11 990 $	1 655 $			321 $		13 966 $
Parent seul, un enfant ³⁰	15 816 $	548 $	2 633 $	300 $	531 $		19 827 $
Couple, deux enfants ³¹	21 561 $	685 $	4 613 $	0 $	641 $		27 500 $
TERRITOIRES DU NORD-OUEST ³²
Personne seule apte au travail	11 490 $				246 $		11 736 $
Personne handicapée ³³	14 830 $				291 $		15 121 $
Parent seul, un enfant ³⁴	18 050 $		2 633 $	330 $	531 $		21 543 $
Couple, deux enfants ³⁵	23 036 $		4 613 $	660 $	641 $		28 950 $
NUNAVUT
Personne seule apte au travail ³⁶	10 148 $				278 $		10 426 $
Personne handicapée	12 288 $				318 $		12 606 $
Parent seul, un enfant ³⁷	24 802 $		2 214 $	330 $	531 $		27 877 $
Couple, deux enfants	28 431 $		2 941 $	660 $	549 $		32 582 $

¹La prestation fiscale fédérale pour enfants comprend les montants combinés de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la Prestation nationale pour enfants reçus du 1^er janvier au 31 décembre 2002.

² Le crédit fédéral pour la TPS comprend les quatre versements reçus du 1^er janvier au 31 décembre 2002.

Terre-Neuve et Labrador

³ Les taux pour le logement et les repas ont augmenté de 1 pour cent à partir du 1^er juillet 2001.

Île-du-Prince-Édouard

⁴ La prestation de base et l'allocation pour le logement ont augmenté à partir du 1^er avril 2002.

⁵ L'allocation pour les soins personnels a augmenté à partir du 1^er avril 2002.

⁶ L'allocation pour la santé des enfants a augmenté à partir du 1^er août 2002. La province a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

⁷ L'allocation pour la santé des enfants a augmenté à partir du 1^er août 2002. La province a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

Nouvelle-Écosse

⁸ L'allocation personnelle et l'allocation de base pour le logement ont augmenté à partir du 1^er octobre 2001.

⁹ L'allocation pour le logement a augmenté à partir du 1^er octobre 2001.

¹⁰ La province a supprimé l'allocation personnelle pour les enfants de moins de 18 ans le 1^er août 2001. Depuis, elle ne traite plus la Prestation canadienne pour enfants comme un revenu non exempté. Elle a augmenté la prestation provinciale pour enfants à partir du 1^erjuillet 2001.

¹¹ La province a supprimé l'allocation personnelle pour les enfants de moins de 18 ans depuis le 1^er août 2001. Depuis cette date, elle ne traite plus la Prestation canadienne pour enfants comme un revenu non exempté. Elle a augmenté la prestation provinciale pour enfants à partir du 1^er juillet 2001.

Québec

¹² Le 1^er janvier 2002, la province a augmenté le montant pour les personnes n'ayant pas de contraintes à l'emploi.

¹³ Le 1^er janvier 2002, la province a augmenté le montant pour les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi.

¹⁴ Le 1^er janvier 2002, la province a augmenté le montant pour les personnes ayant des contraintes temporaires à l'emploi.

Ontario

¹⁵ La province a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Elle a augmenté le crédit d'impôt provincial pour les parents seuls avec un enfant en 2002.

¹⁶ La province a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Elle a augmenté le crédit d'impôt provincial pour les couples avec deux enfants en 2002.

Manitoba

¹⁷ La prestation pour les personnes handicapées a été augmentée pour toute l'année 2002.

¹⁸ À partir de juillet 2001, la province a réduit la prestation de base du bien-être social pour les parents seuls avec un enfant. Le 1^er juillet 2001, elle a cessé, pour les enfants de moins de sept ans, de déduire de cette prestation le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

¹⁹ À partir de janvier 2002, la province a réduit la prestation de base du bien-être social de la somme additionnelle de 60 $ par mois accordée à chaque ménage de deux adultes avec enfants. Pour les enfants de sept ans et plus, elle a déduit de cette prestation le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants au taux en vigueur en juillet 1999.

Saskatchewan

²⁰ L'augmentation du montant pour les services publics a été calculée d'après les coûts réels moyens subis de janvier à novembre 2002.

²¹ La province a déduit de sa prestation pour enfants le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Elle a versé une allocation différentielle pour enfants de 35 $ par mois pour le premier enfant des familles monoparentales.

²² La province a déduit de sa prestation pour enfants le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Alberta

²³ La province a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le gouvernement fédéral verse la même prestation fiscale pour enfants à toutes les familles admissibles dans chaque province et territoire. L'Alberta fait exception : elle a demandé au gouvernement fédéral de verser un montant variable d'après l'âge de l'enfant.

²⁴ La province a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le gouvernement fédéral verse la même prestation fiscale pour enfants à toutes les familles admissibles dans chaque province et territoire. L'Alberta fait exception : elle a demandé au gouvernement fédéral de verser un montant variable d'après l'âge de l'enfant.

Colombie-Britannique

²⁵ Le 1^er avril 2002, la province a supprimé la somme unique qu'elle versait aux personnes seules aptes au travail durant le premier mois où elles reçoivent du bien-être social. La mesure entrera en vigueur en 2003. La province a aussi aboli le taux plus élevé de prestation qu'elle accordait aux personnes de 55 à 64 ans.

²⁶ À compter du 1^er septembre 2002, les prestations d'invalidité de niveau II ont été remplacées par les prestations pour personnes handicapées. Les personnes qui recevaient le premier type de prestations font maintenant l'objet d'un examen pour voir si elles répondent aux nouveaux critères, ce qui pourrait entraîner des changements en 2003. Les prestations d'invalidité de niveau I ont été remplacées par les prestations pour personnes aux prises avec des obstacles multiples et persistants. Ceci pourrait entraîner des changements pour les prestataires en question en 2003.

²⁷ À compter du 1^er avril 2002, la province a diminué la prestation de base du bien-être social pour les parents seuls avec un enfant. Il a aussi déduit de sa prestation pour les familles avec enfants le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

²⁸ À compter du 1^er avril 2002, la province a diminué la prestation de base du bien-être social pour les couples avec deux enfants. Elle a aussi déduit de sa prestation pour les familles avec enfants le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants. À partir du 1^er juillet 2002, elle a réduit l'allocation pour le logement.

Yukon

²⁹ Le 1^er février 2001, le gouvernement a augmenté l'allocation pour les dépenses de chauffage et les services publics.

³⁰ Le 1^er juillet 1999, le gouvernement a établi un programme de prestations pour enfants qui accorde 300 $ par enfant par année aux familles dont le revenu était inférieur à 16 700 $ durant l'année d'impôt précédente. Pour les familles monoparentales, il déduit de sa prestation annuelle 2 pour cent du revenu qui dépasse 16 700 $.

³¹ Le 1^er juillet 1999, le gouvernement a établi un programme de prestations pour enfants qui accorde 300 $ par enfant par année aux familles dont le revenu était inférieur à 16 700 $ durant l'année d'impôt précédente. Pour les familles biparentales, il déduit de sa prestation annuelle 5 pour cent du revenu qui dépasse 16 700 $. Par conséquent, ces familles n'ont reçu aucune aide du programme provincial.

Territoires du Nord-Ouest

³² Le gouvernement a augmenté l'allocation alimentaire à partir du 1^er septembre 2001. Il a augmenté l'allocation pour le logement des personnes seules et des personnes handicapées, l'allocation pour l'habillement et les vêtements de saison à partir du 1^er mai 2002.

³³ L'allocation pour les personnes handicapées a augmenté le 1^ermai 2002.

³⁴ Le gouvernement a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

³⁵ Le gouvernement a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Nunavut

³⁶ Nunavut Le gouvernement a réduit l'allocation pour l'habillement versé aux personnes seules aptes au travail durant les deux premiers mois où elles reçoivent du bien-être social.

³⁷ Le gouvernement a déduit de la prestation de base du bien-être social le montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Parce que les familles du Nunavut ont des revenus de bien-être social plus élevés, le supplément reçu était inférieur au montant courant accordé aux familles dans les autres provinces et territoires.

HAUT

II. SUFFISANCE DES PRESTATIONS

Les revenus de bien-être social inscrits au tableau 1.2 pour 2002 n'ont pas bougé par rapport aux niveaux extrêmement faibles des années précédentes. Pour faire ressortir cette tendance, nous les avons comparés avec les seuils de pauvreté estimatifs de la même année. Le tableau 2.1 présente les résultats de cette comparaison.

Chaque année, Statistique Canada calcule les seuils de faible revenu (SFR) des ménages de différentes tailles habitant des collectivités de tailles diverses. Ces seuils représentent les niveaux de revenu brut où les ménages doivent consacrer une bonne partie de leurs revenus au logement, à la nourriture et à l'habillement. Dans le présent rapport, les seuils de pauvreté sont des chiffres estimatifs mis à jour à l'aide de l'Indice des prix à la consommation.

Le Conseil national du bien-être social considère les seuils de faible revenu comme des seuils de pauvreté. Comme toute mesure de la pauvreté, ils ont certaines limites. Ils sont toutefois largement acceptés en tant que points de repère pour évaluer la suffisance des revenus au Canada. D'autres études sur la pauvreté, notamment des enquêtes locales utilisant l'approche du panier de consommation, ont donné des résultats comparables. Le Conseil discute plus en détail de cette question dans sa série Profil de la pauvreté.

D'après certains gouvernements provinciaux, les seuils de pauvreté sont particulièrement inappropriés pour mesurer les revenus de bien-être social. Ces seuils, disent-ils, sont basés sur le revenu avant impôt alors que les prestations de bien-être social ne sont pas imposables. En fait, la plupart des revenus inscrits au tableau 2.1 sont si faibles qu'il y a peu de différence, voire aucune, entre revenu imposable et non imposable. Ainsi, une personne seule apte au travail vivant à Terre-Neuve et Labrador dont le revenu total de bien-être social est de 3 298 $ (y compris les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux) vit dans une pauvreté extrême. Ceci vaut quelle que soit la mesure choisie. Même si cette personne avait tiré la somme en question d'un emploi, elle n'aurait payé aucun impôt sur un revenu aussi faible.

Des provinces et des territoires prétendent aussi que le bien-être social vise à assurer seulement le minimum vital, alors que le seuil de faible revenu permet en outre des dépenses facultatives. Le Conseil national du bien-être social ne partage pas du tout ce point de vue. Le seuil de faible revenu correspond déjà à un plancher minime. Pour beaucoup de prestataires du bien-être social, la seule « liberté » c'est de décider comment couper sur la nourriture quand l'argent manque vers la fin du mois.

Comme l'indique le tableau 2.1, les prestations de bien-être social ne se sont rapprochées du seuil de pauvreté nulle part au Canada. Dans certaines provinces, elles sont bien au-dessous du seuil, entre autres pour les personnes seules aptes au travail. Des revenus si faibles qu'ils atteignent seulement le cinquième ou le tiers du seuil de pauvreté sont inacceptables; ils devraient être augmentés le plus tôt possible. De tels revenus ne peuvent être considérés autrement qu'une forme de punition cruelle.

La première colonne du tableau 2.1 indique le revenu total de bien-être social de quatre types de ménages dans les dix provinces en 2002. Les trois territoires n'y figurent pas, parce qu'ils sont exclus de l'enquête servant à établir les seuils de faible revenu.

La deuxième colonne rapporte les seuils de pauvreté estimatifs pour 2002 (les seuils de faible revenu de Statistique Canada, 1992 servant d'année de base) de la plus grande ville de chaque province. L'écart de pauvreté - ou la différence entre le revenu total de bien-être social et le seuil de pauvreté - est inscrit dans la troisième colonne. La quatrième présente le revenu total de bien-être social exprimé en pourcentage du seuil de pauvreté, c'est-à-dire le revenu divisé par le seuil.

Les revenus de bien-être social des personnes seules aptes au travail sont demeurés nettement les moins adéquats en 2002. Ils ont varié de 20 pour cent du seuil de pauvreté, à Terre-Neuve et Labrador ainsi qu'au Nouveau-Brunswick, à 36 pour cent, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan.

Quant aux personnes seules handicapées, leurs revenus les plus faibles représentaient 39 pour cent du seuil de pauvreté en Alberta, 42 pour cent au Nouveau-Brunswick et 43 pour cent au Manitoba. Les revenus les plus élevés pour ces personnes ont été enregistrés en Ontario, soit 61 pour cent du seuil de pauvreté en 2002 et 62 pour cent en 2001.

Les revenus de bien-être social des familles monoparentales ont atteint aussi peu que 48 pour cent du seuil de pauvreté en Alberta et 53 pour cent au Manitoba. Les revenus les plus élevés pour ces familles ont été enregistrés à Terre-Neuve et Labrador, soit 72 pour cent en 2002 et 73 pour cent en 2001.

Les revenus de bien-être social des familles biparentales avec deux enfants représentaient seulement 49 pour cent du seuil de pauvreté au Québec, 50 pour cent au Manitoba et en Colombie-Britannique, et 51 pour cent en Ontario et en Alberta. Les revenus les plus élevés pour ces familles ont été enregistrés à l'Île-du-Prince-Édouard, soit 65 pour cent du seuil de pauvreté en 2002 et 64 pour cent en 2001.

Durant 2002, les revenus de bien-être social au Canada ont varié du cinquième à près des trois quarts du seuil de pauvreté. Par rapport à 2001, l'écart de pauvreté s'est, en fait, élargi pour les quatre types de ménages dans cinq provinces : Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique. C'est seulement au Québec qu'il s'est amenuisé pour trois des quatre types de ménages.

TABLEAU 2.1 : SUFFISANCE DES PRESTATIONS, 2002
	Revenu total de bien-être social	Seuil de pauvreté	Écart de pauvreté	Revenu total de bien-être social exprimé en % du seuil de pauvreté
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
Personne seule apte au travail	3 298 $	16 516 $	- 13 218 $	20 %
Personne handicapée	8 925 $	16 516 $	- 7 590 $	54 %
Parent seul, un enfant	14 903 $	20 644 $	- 5 741 $	72 %
Couple, deux enfants	17 886 $	31 080 $	- 13 194 $	58 %
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	5 967 $	16 401 $	- 10 434 $	36 %
Personne handicapée	8 956 $	16 401 $	- 7 445 $	55 %
Parent seul, un enfant	12 977 $	20 501 $	- 7 524 $	63 %
Couple, deux enfants	20 077 $	30 864 $	- 10 787 $	65 %
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	5 190 $	16 516 $	- 11 326 $	31 %
Personne handicapée	8 820 $	16 516 $	- 7 695 $	53 %
Parent seul, un enfant	12 368 $	20 644 $	- 8 276 $	60 %
Couple, deux enfants	17 864 $	31 080 $	- 13 216 $	57 %
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	3 378 $	16 516 $	- 13 138 $	20 %
Personne handicapée	6 906 $	16 516 $	- 9 610 $	42 %
Parent seul, un enfant	13 085 $	20 644 $	- 7 559 $	63 %
Couple, deux enfants	16 582 $	31 080 $	- 14 498 $	53 %
QUÉBEC
Personne seule apte au travail	6 654 $	19 256 $	- 12 602 $	35 %
Personne handicapée	9 565 $	19 256 $	- 9 691 $	50 %
Parent seul, un enfant	13 800 $	24 069 $	- 10 269 $	57 %
Couple, deux enfants	17 642 $	36 235 $	- 18 593 $	49 %
ONTARIO
Personne seule apte au travail	6 833 $	19 256 $	- 12 422 $	35 %
Personne handicapée	11 763 $	19 256 $	- 7 492 $	61 %
Parent seul, un enfant	13 871 $	24 069 $	- 10 198 $	58 %
Couple, deux enfants	18 400 $	36 235 $	- 17 835 $	51 %
MANITOBA
Personne seule apte au travail	5 562 $	19 256 $	- 13 694 $	29 %
Personne handicapée	8 353 $	19 256 $	- 10 903 $	43 %
Parent seul, un enfant	12 799 $	24 069 $	- 11 270 $	53 %
Couple, deux enfants	18 103 $	36 235 $	- 18 132 $	50 %
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	6 018 $	16 516 $	- 10 498 $	36 %
Personne handicapée	8 677 $	16 516 $	- 7 839 $	53 %
Parent seul, un enfant	12 850 $	20 644 $	- 7 794 $	62 %
Couple, deux enfants	18 330 $	31 080 $	- 12 750 $	59 %
ALBERTA
Personne seule apte au travail	5 034 $	19 256 $	- 14 222 $	26 %
Personne handicapée	7 601 $	19 256 $	- 11 654 $	39 %
Parent seul, un enfant	11 634 $	24 069 $	- 12 435 $	48 %
Couple, deux enfants	18 412 $	36 235 $	- 17 823 $	51 %
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	6 461 $	19 256 $	- 12 795 $	34 %
Personne handicapée	9 784 $	19 256 $	- 9 471 $	51 %
Parent seul, un enfant	13 706 $	24 069 $	- 10 363 $	57 %
Couple, deux enfants	18 227 $	36 235 $	- 18 008 $	50 %

HAUT

III. REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET REVENUS MOYENS

La faiblesse des revenus de bien-être social ressort clairement lorsqu'on les compare avec les revenus moyens. Les prestations offrent seulement une fraction du revenu que la plupart des gens au Canada jugeraient normal ou raisonnable.

Le tableau 3.1 compare les revenus de bien-être social de quatre types de ménages avec les revenus moyens des ménages équivalents dans chaque province. Nos chiffres pour 2002 ont été calculés à partir des données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, de Statistique Canada. Ils ont été corrigés en fonction de l'inflation à l'aide de l'Indice des prix à la consommation.

Pour les personnes seules handicapées ou aptes au travail, nous avons utilisé les revenus moyens des personnes seules de moins de 65 ans dans chaque province. Pour les familles monoparentales, nous avons utilisé les revenus moyens des chefs de famille monoparentale de moins de 65 ans dont les enfants ont moins de 18 ans. Pour les familles biparentales, nous avons utilisé les revenus moyens des couples de moins de 65 ans dont les enfants ont moins de 18 ans.

Les revenus de bien-être social restent de très loin inférieurs à la moyenne. En 2002, une personne seule apte au travail recevait entre 15 pour cent du revenu moyen des autres personnes seules vivant à Terre-Neuve ou au Nouveau-Brunswick et 26 pour cent de celles vivant à l'Île-du-Prince-Édouard.

Par rapport au revenu moyen des autres personnes seules, le revenu de bien-être social d'une personne handicapée variait de 25 pour cent, en Alberta, à 41 pour cent, à Terre-Neuve. En Alberta, un chef de famille monoparentale touchait 27 pour cent du revenu moyen des autres familles dans la même situation. À Terre-Neuve, il recevait 54 pour cent du revenu moyen des autres familles monoparentales.

En Ontario, un couple avec deux enfants recevant du bien-être social ne touchait que 20 pour cent - ou un cinquième - du revenu moyen des autres familles de même taille. Au mieux, le revenu de bien-être social d'une famille biparentale représentait 33 pour cent - ou seulement un tiers - du revenu moyen des autres familles biparentales à l'Île-du-Prince-Édouard.

TABLEAU 3.1 : REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL EN POURCENTAGE DES REVENUS MOYENS, 2002
	Revenu de bien-être social	Revenu moyen estimatif	Revenu de bien-être social exprimé en % du revenu moyen estimatif
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
Personne seule apte au travail	3 298 $	21 744 $	15 %
Personne handicapée	8 925 $	21 744 $	41 %
Parent seul, un enfant	14 903 $	27 534 $	54 %
Couple, deux enfants	17 886 $	60 449 $	30 %
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	5 967 $	22 960 $	26 %
Personne handicapée	8 956 $	22 960 $	39 %
Parent seul, un enfant	12 977 $	35 185 $	37 %
Couple, deux enfants	20 077 $	60 583 $	33 %
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	5 190 $	24 426 $	21 %
Personne handicapée	8 820 $	24 426 $	36 %
Parent seul, un enfant	12 368 $	31 468 $	39 %
Couple, deux enfants	17 864 $	67 205 $	27 %
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	3 378 $	22 478 $	15 %
Personne handicapée	6 906 $	22 478 $	31 %
Parent seul, un enfant	13 085 $	30 547 $	43 %
Couple, deux enfants	16 582 $	64 273 $	26 %
QUÉBEC
Personne seule apte au travail	6 654 $	28 798 $	23 %
Personne handicapée	9 565 $	28 798 $	33 %
Parent seul, un enfant	13 800 $	33 275 $	41 %
Couple, deux enfants	17 642 $	73 887 $	24 %
ONTARIO
Personne seule apte au travail	6 833 $	35 267 $	19 %
Personne handicapée	11 763 $	35 267 $	33 %
Parent seul, un enfant	13 871 $	41 787 $	33 %
Couple, deux enfants	18 400 $	90 606 $	20 %
MANITOBA
Personne seule apte au travail	5 562 $	29 656 $	19 %
Personne handicapée	8 353 $	29 656 $	28 %
Parent seul, un enfant	12 799 $	31 913 $	40 %
Couple, deux enfants	18 103 $	67 285 $	27 %
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	6 018 $	27 633 $	22 %
Personne handicapée	8 677 $	27 633 $	31 %
Parent seul, un enfant	12 850 $	29 239 $	44 %
Couple, deux enfants	18 330 $	70 960 $	26 %
ALBERTA
Personne seule apte au travail	5 034 $	30 664 $	16 %
Personne handicapée	7 601 $	30 664 $	25 %
Parent seul, un enfant	11 634 $	43 098 $	27 %
Couple, deux enfants	18 412 $	81 001 $	23 %
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	6 461 $	32 593 $	20 %
Personne handicapée	9 784 $	32 593 $	30 %
Parent seul, un enfant	13 706 $	36 117 $	38 %
Couple, deux enfants	18 227 $	77 910 $	23 %

HAUT

IV. ÉVOLUTION DES PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES

Aucun autre programme de soutien du revenu n'est aussi instable que le bien-être social. Chaque année, les gains et les pertes de revenu varient d'une catégorie de prestataires à l'autre et d'une province ou d'un territoire à l'autre. Les tableaux 4.1 et 4.2 illustrent les fluctuations enregistrées au fil des années compte tenu de l'inflation.

Les chiffres fournis correspondent aux prestations qui relèvent uniquement des provinces et des territoires; ils ont déjà été présentés dans le tableau 1.2. Il s'agit donc du revenu total de bien-être social moins la prestation fédérale pour enfants et le crédit fédéral pour la TPS. Les chiffres comparables pour les années antérieures sont tirés de Bien-être social au Canada : un filet de sécurité troué et des éditions précédentes de Revenus de bien-être social.

Les sommes inscrites au tableau 4.1 ont été calculées en dollars constants de 2002 à l'aide de l'Indice des prix à la consommation pour tenir compte de l'inflation. Ceci permet aussi de suivre l'évolution du pouvoir d'achat réel des prestataires du bien-être social. Les trois colonnes du tableau 4.2 montrent les variations en pourcentage au fil du temps.

Les deux tableaux comparent les prestations provinciales et territoriales pour les personnes seules aptes au travail, les familles monoparentales et les familles biparentales, de 1986 à 2002. Le Conseil national du bien-être social n'avait pas fait état des revenus de bien-être social des personnes seules handicapées dans sa première publication en 1986. La comparaison, dans leur cas, se limite donc à la période de 1989 à 2002. Les premières estimations pour les Territoires du Nord-Ouest remontent à 1993. Par conséquent, la comparaison n'est faite qu'à partir de cette année-là. Les données pour le Nunavut commencent en 1999, soit l'année de sa création.

En 2002, la plupart des prestataires du bien-être social au Canada ont vu leur pouvoir d'achat s'amoindrir encore un peu plus. De 2001 à 2002, le coût de la vie a augmenté de 2,2 pour cent. Pourtant, la plupart des provinces et des territoires ont gelé, diminué ou augmenté faiblement les prestations. Une variation de -2,2 pour cent pour 2001-2002 signifie que les prestations ont été gelées. Il s'ensuit que les prestataires ont perdu 2,2 pour cent de leur pouvoir d'achat à cause de l'inflation.

De 2001 à 2002, le pouvoir d'achat des prestataires de bien-être social a reculé partout sauf au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest. À Terre-Neuve et Labrador, le revenu des personnes seules aptes au travail a chuté de 1,6 pour cent. Les personnes seules handicapées, les parents seuls avec un enfant de deux ans et les couples avec deux enfants de 10 et 15 ans ont tous subi une perte de 1,9 pour cent.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les revenus de bien-être social ont diminué de 0,1 pour cent pour les personnes seules aptes au travail, les personnes seules handicapées et les couples avec deux enfants. La province a augmenté en avril les prestations pour les personnes handicapées, mais pas assez pour compenser l'augmentation du coût de la vie. Les parents seuls avec un enfant de deux ans ont vu leur revenu augmenter de 0,4 pour cent parce que la province a majoré son allocation pour la santé des enfants et ses prestations de bien-être social.

En Nouvelle-Écosse, les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées ont vu leurs prestations grimper respectivement de 5,7 pour cent et de 4,1 pour cent. La province a aussi augmenté leur allocation personnelle et leur allocation pour le logement d'un taux supérieur au coût de la vie. Les prestations de bien-être social des parents seuls avec un enfant ont chuté de 3 pour cent; celles des couples avec deux enfants de 10 et 15 ans ont reculé de 8,4 pour cent. En août 2001, la province a supprimé l'allocation personnelle pour les enfants vivant du bien-être social. L'augmentation de l'allocation personnelle pour les adultes et de l'allocation pour le logement n'a pas suffi à compenser cette perte de revenu et l'augmentation du coût de la vie. Durant la période de 2001 à 2002, les familles de la Nouvelle-Écosse ont subi une grande perte en dollars réels.

Au Nouveau-Brunswick, les prestations de bien-être social ont été réduites de 2,2 pour cent pour les personnes seules aptes au travail, les personnes seules handicapées, les parents seuls avec un enfant de deux ans et les couples avec deux enfants de 10 et 15 ans. Cette diminution est due à l'augmentation du coût de la vie, car la province a gelé les prestations.

Au Québec, les prestations versées à tous les types de ménages ont augmenté faiblement, ce qui a fait progresser légèrement leur revenu. Ainsi, les personnes seules aptes au travail ont reçu des prestations majorées de 1,6 pour cent. Quant aux personnes seules handicapées et aux parents seuls avec un enfant de deux ans, leurs prestations ont augmenté de 0,5 pour cent. Les couples avec deux enfants ont touché des prestations majorées de 0,7 pour cent.

En Ontario, les quatre types de ménages ont connu un recul de leur pouvoir d'achat. Les revenus de bien-être social des personnes seules aptes au travail et des personnes seules handicapées ont chuté de 2,2 pour cent - soit l'augmentation du coût de la vie en 2002 - parce que leurs prestations étaient gelées. Les prestations des parents seuls avec un enfant et des couples avec deux enfants ont respectivement diminué de 3,5 pour cent et de 4,4 pour cent. Ces couples ont subi une diminution plus forte parce que la province récupère le supplément de la prestation fédérale pour enfants.

Au Manitoba, les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées ont vu décroître leurs prestations de 2,2 pour cent. Ceci est dû au gel des prestations et à l'augmentation du coût de la vie. Les parents seuls avec un enfant de deux ans ont bénéficié d'une très légère augmentation - 0,7 pour cent - parce que la province ne récupère plus le supplément de la prestation fédérale reçue pour les enfants de moins de sept ans. Les couples avec deux enfants plus âgés ont vu leurs prestations chuter de 2,1 pour cent. Il s'agit d'une diminution à peine inférieure à l'augmentation du coût de la vie. Cette situation est attribuable au fait que le Manitoba n'a pas soustrait des prestations de bien-être social le montant total du supplément fédéral.

En Saskatchewan, les parents seuls ont bénéficié d'une légère augmentation de leurs prestations, soit 0,8 pour cent. C'est l'unique type de ménage à avoir connu une amélioration de son revenu de bien-être social. Pour les personnes seules aptes au travail, la diminution des prestations a été de 1,5 pour cent. Pour les personnes seules handicapées et les couples avec deux enfants de 10 et 15 ans, le recul a été respectivement de 2 pour cent et de 4 pour cent. La province a majoré les allocations pour les services publics versées à tous les types de ménages, ce qui a presque compensé l'augmentation du coût de la vie. Les couples avec deux enfants plus âgés ont toutefois subi une plus forte réduction des prestations provinciales pour enfants.

En Alberta, le revenu de bien-être social des personnes seules aptes au travail et des personnes seules handicapées a connu une baisse correspondant à l'augmentation du coût de la vie. Les parents seuls avec un enfant de deux ans et les couples avec deux enfants de 10 et 15 ans ont respectivement perdu 4,1 pour cent et 4,7 pour cent de leurs prestations. Il s'agit d'un pourcentage équivalent au supplément de la prestation fédérale pour enfants que récupère la province.

En Colombie-Britannique, les personnes seules et les personnes seules handicapées ont vu leurs revenus de bien-être social reculer d'un pourcentage équivalent à l'augmentation du coût de la vie. Pour les parents seuls avec un enfant de deux ans, la perte a été de 7,1 pour cent. Pour les couples avec deux enfants, elle a été de 6,2 pour cent. Cette situation est due au fait que la province récupère le supplément de la prestation fédérale pour enfants.

Au Yukon, la valeur des prestations a chuté pour tous les types de ménages. La diminution s'est chiffrée à 1,3 pour cent pour les personnes seules aptes au travail, à 1,4 pour cent pour les personnes handicapées, à 2,6 pour cent pour les parents seuls et à 4,7 pour cent pour les couples. Le gouvernement a majoré l'allocation de chauffage pour tous les types de ménages. Il a toutefois soustrait de ses prestations aux familles avec enfants le supplément de la prestation fédérale pour enfants. Ceci a entraîné une perte importante de revenu pour ces familles.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, tous les types de ménages ont vu progresser leurs prestations. Pour les personnes seules aptes au travail et les personnes handicapées, les augmentations ont été notables, soit respectivement 28,8 pour cent et 30,8 pour cent. Ceci est toutefois dû à la majoration générale des allocations pour la nourriture, le logement et l'habillement apportée à l'automne 2001. Pour les parents seuls et les couples, les augmentations ont été faibles, soit respectivement 0,9 pour cent et 0,7 pour cent. La récupération du supplément de la prestation fédérale pour enfants a annulé, pour ces ménages, les fortes augmentations générales des prestations de bien-être social.

Au Nunavut, tous les types de ménages ont subi une légère perte des revenus de bien-être social. Le gouvernement a réduit l'allocation pour l'habillement des personnes seules aptes au travail qui recevaient des prestations pour la première fois. Cette réduction combinée à l'augmentation du coût de la vie ont fait chuter de 2,5 pour cent leurs revenus. Le gouvernement a aussi gelé les prestations des personnes handicapées, d'où une perte correspondant à l'augmentation du coût de la vie. Il a réduit sa contribution au revenu de bien-être social des deux types de familles parce qu'il a récupéré le supplément de la prestation fédérale pour enfants. Dans ce territoire, le supplément est un peu moins élevé qu'ailleurs au pays parce que le revenu de bien-être social y est plus élevé. Par conséquent, le montant déduit est aussi légèrement plus faible.

TABLEAU 4.1 : PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES EN DOLLARS CONSTANTS DE 2002
	1986		1989		1990		1991		1992		1993	1994	1995	1996		1997		1998	1999	2000	2001	2002
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
Personne seule apte au travail	5 165		4 982		4 952		4 875		5 118		5 057	5 048	4 940	2 812		1 225		1 232	1 230	1 715	3 138	3 088
Personne handicapée			10 036		9 930		9 630		9 845		9 714	9 698	9 490	9 340		9 261		9 215	9 133	8 996	8 846	8 680
Parent seul, un enfant	12 948		12 683		12 658		12 800		13 326		13 165	13 143	12 861	12 658		12 564		12 534	12 387	12 159	11 961	11 740
Couple, deux enfants	14 978		14 672		14 637		14 167		14 422		14 245	14 221	13 916	13 697		13 724		13 674	13 440	13 087	12 873	12 632
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	9 592		9 281		9 237		9 234		9 368		9 301	8 356	6 435	5 895		5 879		5 826	5 725	5 867	5 764	5 757
Personne handicapée			10 802		10 691		10 539		10 667		10 577	10 447	10 047	9 263		9 078		8 996	8 840	8 898	8 720	8 712
Parent seul, un enfant	13 222		12 795		12 894		12 793		12 995		12 920	12 674	12 064	11 512		11 029		10 598	9 991	10 056	9 774	9 814
Couple, deux enfants	19 376		19 058		19 054		19 165		19 401		19 255	18 886	18 116	16 717		16 757		16 052	15 036	15 327	14 840	14 823
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	7 050		7 862		7 500		7 132		7 026		6 902	6 890	6 742	6 656		4 897		4 853	4 711	4 584	4 712	4 980
Personne handicapée			10 348		10 282		10 133		9 996		9 820	9 971	9 785	9 630		9 476		9 391	9 228	8 979	8 244	8 580
Parent seul, un enfant	12 209		12 578		12 485		12 336		12 338		12 120	12 292	12 060	11 869		11 679		11 379	10 934	10 524	9 488	9 205
Couple, deux enfants	14 696		16 001		15 287		14 776		14 794		14 580	14 555	14 243	15 289		15 475		15 011	13 780	13 478	13 771	12 610
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail		3 475		3 760		3 703		3 624		3 627	3 577	3 599	3 536		3 520		3 504	3 472	3 412	3 320	3 238	3 168
Personne handicapée				9 851		9 695		9 413		9 425	9 366	7 347	7 318		7 287		7 369	7 339	7 212	7 017	6 843	6 696
Parent seul, un enfant		10 436		10 193		10 032		9 809		9 882	9 913	10 321	10 822		10 760		10 883	10 877	10 688	10 398	10 140	9 922
Couple, deux enfants		11 290		11 028		10 838		10 737		11 088	11 120	11 525	12 114		12 039		12 347	12 420	12 205	11 872	11 577	11 328
QUÉBEC
Personne seule apte au travail		3 658		4 700		6 667		6 924		7 133	7 154	7 002	6 852		6 744		6 536	6 444	6 488	6 372	6 346	6 444
Personne handicapée				8 449		8 762		9 012		9 289	9 287	9 439	9 236		9 293		9 277	9 364	9 383	9 269	9 264	9 312
Parent seul, un enfant		12 308		11 418		12 164		11 132		12 641	13 168	13 453	13 165		12 957		12 267	11 862	11 353	10 784	10 579	10 637
Couple, deux enfants		15 908		14 912		14 587		15 017		15 530	15 992	15 783	15 445		15 201		14 416	13 909	13 120	12 562	12 306	12 388
ONTARIO
Personne seule apte au travail		7 817		8 404		9 174		9 415		9 741	9 710	9 716	9 019		7 400		7 325	7 259	7 133	6 941	6 769	6 623
Personne handicapée				12 135		12 941		13 228		13 449	13 373	13 381	13 094		12 888		12 682	12 567	12 349	12 017	11 718	11 466
Parent seul, un enfant		13 999		15 083		16 898		17 314		17 632	17 606	17 619	16 338		13 421		13 230	12 776	12 139	11 625	11 100	10 708
Couple, deux enfants		17 425		19 034		22 171		22 586		23 081	23 023	22 829	21 038		17 341		17 097	16 380	15 369	14 583	13 748	13 146
MANITOBA
Personne seule apte au travail		7 756		8 047		8 150		8 053		8 218	8 085	7 526	7 375		6 823		5 919	5 866	5 764	5 609	5 470	5 352
Personne handicapée				8 751		8 634		8 492		10 443	9 406	9 332	9 132		8 989		8 845	8 764	8 688	8 506	8 295	8 117
Parent seul, un enfant		11 982		11 744		11 599		11 406		12 635	11 336	11 245	11 004		10 831		10 657	10 229	9 629	9 402	9 569	9 636
Couple, deux enfants		18 154		19 060		20 501		20 511		21 112	19 249	19 587	19 156		17 167		15 873	14 984	13 987	13 463	13 129	12 849
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail		6 492		6 498		6 350		6 161		6 396	6 733	6 722	6 578		6 474		5 831	5 796	5 966	5 921	5 899	5 808
Personne handicapée				10 589		10 251		9 857		9 770	9 679	9 663	9 456		9 576		8 557	8 560	8 788	8 654	8 609	8 436
Parent seul, un enfant		13 321		13 272		12 890		12 410		12 270	12 135	12 115	11 856		11 668		11 482	10 179	10 213	9 908	9 608	9 687
Couple, deux enfants		18 687		18 416		17 876		17 185		17 473	17 235	17 272	16 905		16 639		15 418	14 837	14 811	14 109	13 625	13 076
ALBERTA
Personne seule apte au travail		9 238		6 422		6 124		6 661		6 712	6 327	5 518	5 399		5 314		5 260	5 287	5 195	5 056	4 930	4 824
Personne handicapée				7 942		7 574		7 976		7 925	7 694	7 665	7 523		7 405		7 317	7 326	7 386	7 734	7 542	7 380
Parent seul, un enfant		13 527		12 041		11 483		12 052		12 024	11 545	10 727	10 497		10 331		10 250	10 066	9 778	9 398	8 933	8 565
Couple, deux enfants		20 112		17 741		16 918		18 654		18 678	17 991	16 889	16 698		16 435		16 249	15 855	15 061	14 538	13 720	13 073
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail		6 599		7 241		7 400		7 284		7 507	7 532	7 720	7 579		6 891		6 781	6 720	6 603	6 478	6 389	6 251
Personne handicapée				9 993		10 333		10 096		10 539	10 611	10 859	10 663		10 495		10 327	10 233	10 056	9 866	9 732	9 522
Parent seul, un enfant		11 884		13 081		13 214		12 951		13 534	13 583	13 918	13 663		13 448		13 177	12 726	12 096	11 691	11 347	10 543
Couple, deux enfants		16 232		16 338		16 445		16 068		17 123	17 225	17 748	17 425		17 150		16 765	16 060	15 069	14 412	13 831	12 973
YUKON
Personne seule apte au travail		7 841		9 467		9 577		9 421		9 395	9 229	9 213	9 016		8 874		12 105	11 996	11 788	11 470	12 310	12 145
Personne handicapée				10 590		10 648		10 436		10 395	10 211	10 194	10 729		10 560		13 764	13 640	13 403	13 042	13 843	13 645
Parent seul, un enfant		14 082		15 648		15 739		15 607		15 603	15 328	15 302	14 974		14 738		18 210	17 714	17 307	16 646	17 117	16 664
Couple, deux enfants		21 575		23 491		23 325		23 328		23 520	23 105	23 066	22 572		22 216		26 229	25 438	24 259	23 238	23 343	22 246
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Personne seule apte au travail											13 214	13 192	12 909		12 621		7 963	8 176	9 153	8 907	8 923	11 490
Personne handicapée											14 968	14 942	14 622		14 645		10 551	10 522	11 458	11 149	11 335	14 830
Parent seul, un enfant											22 403	22 364	21 885		21 439		18 753	18 554	19 516	18 795	18 216	18 380
Couple, deux enfants											26 513	26 510	25 942		25 398		25 155	25 178	25 603	24 527	23 528	23 696
NUNAVUT
Personne seule apte au travail																			10 972	10 677	10 412	10 148
Personne handicapée																			13 234	12 878	12 558	12 288
Parent seul, un enfant																			27 691	26 750	25 846	25 132
Couple, deux enfants																			32 747	31 479	30 217	29 091

TABLEAU 4.2 : VARIATION EN POURCENTAGE DES PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES EN DOLLARS CONSTANTS DE 2002
	Variation en % 1986-2002	Variation en % 1989-2002	Variation en % 2001-2002		Variation en % 1986-2002	Variation en % 1989-2002	Variation en % 2001-2002
TERRE-NEUVE ET LABRADOR				ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	-40,2 %	-38,0 %	-1,6 %	Personne seule apte au travail	-40,0 %	-38,0 %	-0,1 %
Personne handicapée		-13,5 %	-1,9 %	Personne handicapée		-19,3 %	-0,1 %
Parent seul, un enfant	-9,3 %	-7,4 %	-1,9 %	Parent seul, un enfant	-25,8 %	-23,3 %	0,4 %
Couple, deux enfants	-15,7 %	-13,9 %	-1,9 %	Couple, deux enfants	-23,5 %	-22,2 %	-0,1 %
NOUVELLE-ÉCOSSE				NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	-29,4 %	-36,7 %	5,7 %	Personne seule apte au travail	-8,8 %	-15,7 %	-2,2 %
Personne handicapée		-17,1 %	4,1 %	Personne handicapée		-32,0 %	-2,2 %
Parent seul, un enfant	-24,6 %	-26,8 %	-3,0 %	Parent seul, un enfant	-4,9 %	-2,7 %	-2,2 %
Couple, deux enfants	-14,2 %	-21,2 %	-8,4 %	Couple, deux enfants	0,3 %	2,7 %	-2,2 %
QUÉBEC				ONTARIO
Personne seule apte au travail	76,2 %	37,1 %	1,6 %	Personne seule apte au travail	-15,3 %	-21,2 %	-2,2 %
Personne handicapée		10,2 %	0,5 %	Personne handicapée		-5,5 %	-2,2 %
Parent seul, un enfant	-13,6 %	-6,8 %	0,5 %	Parent seul, un enfant	-23,5 %	-29,0 %	-3,5 %
Couple, deux enfants	-22,1 %	-16,9 %	0,7 %	Couple, deux enfants	-24,6 %	-30,9 %	-4,4 %
MANITOBA				SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	-31,0 %	-33,5 %	-2,2 %	Personne seule apte au travail	-10,5 %	-10,6 %	-1,5 %
Personne handicapée		-7,2 %	-2,2 %	Personne handicapée		-20,3 %	-2,0 %
Parent seul, un enfant	-19,6 %	-18,0 %	0,7 %	Parent seul, un enfant	-27,3 %	-27,0 %	0,8 %
Couple, deux enfants	-29,2 %	-32,6 %	-2,1 %	Couple, deux enfants	-30,0 %	-29,0 %	-4,0 %
ALBERTA				COLUMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	-47,8 %	-24,9 %	-2,2 %	Personne seule apte au travail	-5,3 %	-13,7 %	-2,2 %
Personne handicapée		-7,1 %	-2,2 %	Personne handicapée		-4,7 %	-2,2 %
Parent seul, un enfant	-36,7 %	-28,9 %	-4,1 %	Parent seul, un enfant	-11,3 %	-19,4 %	-7,1 %
Couple, deux enfants	-35,0 %	-26,3 %	-4,7 %	Couple, deux enfants	-20,1 %	-20,6 %	-6,2 %
YUKON				TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Personne seule apte au travail	54,9 %	28,3 %	-1,3 %	Personne seule apte au travail			28,8 %
Personne handicapée		28,8 %	-1,4 %	Personne handicapée			30,8 %
Parent seul, un enfant	18,3 %	6,5 %	-2,6 %	Parent seul, un enfant			0,9 %
Couple, deux enfants	3,1 %	-5,3 %	-4,7 %	Couple, deux enfants			0,7 %
NUNAVUT
Personne seule apte au travail			-2,5 %
Personne handicapée			-2,2 %
Parent seul, un enfant			-2,8 %
Couple, deux enfants			-3,7 %

Parmi les changements apportés aux contributions des provinces et des territoires, le plus néfaste concerne la Prestation nationale pour enfants. Quand le gouvernement fédéral l'a instaurée en 1998, il a permis aux provinces et aux territoires de récupérer le supplément qui l'accompagne en réduisant les prestations de bien-être social d'un montant équivalent. Seuls Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick ont renoncé à exercer leur droit à cet égard. Plusieurs autres gouvernements ont depuis cessé de récupérer les augmentations du supplément de la prestation. Les graphiques à la fin du présent chapitre montrent l'effet de la récupération de la prestation sur le revenu total de bien-être social pour les parents seuls avec un enfant et les couples avec deux enfants.

Il y a deux graphiques pour chaque province et territoire. L'un illustre le revenu total de bien-être social des parents seuls avec un enfant de deux ans; l'autre montre celui des couples avec deux enfants de 10 et 15 ans. La barre blanche représente la contribution de la province ou du territoire au bien-être social. La barre noire correspond à la part du gouvernement fédéral, y compris le crédit pour la TPS, la prestation fiscale de base pour enfants et son supplément. Nous avons calculé les revenus de bien-être social au fil du temps en les indexant au coût de la vie, comme dans les tableaux 4.1 et 4.2. Tous les revenus annuels sont exprimés en dollars constants de 2002.

Ensemble, les barres blanches et noires retracent l'évolution du revenu total de bien-être social pour les parents seuls avec un enfant et les couples avec deux enfants depuis 1986, c'est-à-dire depuis que le Conseil national du bien-être social présente ces données. D'après ces graphiques, là où les provinces et les territoires ont récupéré le supplément de la prestation fédérale pour enfants, le gouvernement fédéral fournit une part croissante du revenu de bien-être social. Pourtant, ce revenu n'a pas augmenté pour les familles avec enfants. Sauf quelques exceptions, la barre blanche met en évidence que la part du revenu de bien-être social versée par les provinces et les territoires diminue avec les années.

La figure 4.1 montre qu'en 2002, à Terre-Neuve et Labrador, le revenu total de bien-être social des parents seuls avec un enfant était de 14 903 $. Cette somme se composait de 11 740 $ de la province et de 3 163 $ du gouvernement fédéral. Si l'on tient compte de l'augmentation du coût de la vie, les familles monoparentales dans cette province ont perdu 90 $ depuis 2001. Leur pouvoir d'achat a atteint son maximum en 1992, soit 15 345 $. Même l'introduction du supplément de la prestation fédérale pour enfants en 1998 n'a pas permis à ces familles de dépasser ce maximum.

D'après la figure 4.2, les couples avec deux enfants de Terre-Neuve et Labrador disposaient d'un revenu total annuel de 17 886 $ en 2002, soit 12 632 $ de la province et 5 254 $ du gouvernement fédéral. L'augmentation de 28 $ par rapport à 2001 est due au fait que la province ne récupère pas l'augmentation du supplément de la prestation fédérale pour enfants.

À l'Île-du-Prince-Édouard, comme le montre la figure 4.3, le revenu total de bien-être social des parents seuls avec un enfant a été de 12 977 $ en 2002. Comme l'indique la figure 4.3, cette somme se composait de 9 814 $ de la province et de 3 163 $ du gouvernement fédéral. Il s'agit d'une faible augmentation par rapport à 2001. Ceci a été possible parce que l'augmentation des prestations de bien-être social de la province a dépassé le supplément récupéré de la prestation fédérale pour enfants. Les couples avec deux enfants ont aussi vu leur pouvoir d'achat progresser légèrement. Leur revenu total de bien-être social a ainsi atteint 20 077 $ en 2002, ce qui est toutefois encore loin du maximum de 22 616 $ en 1986.

Les familles monoparentales et biparentales de la Nouvelle-Écosse ont subi un recul de leurs revenus de bien-être social par rapport à 2001. La province a décidé de ne plus récupérer le supplément de la prestation fédérale pour enfants. Le montant récupéré était toutefois inférieur au montant qu'elle a soustrait de l'allocation personnelle pour les enfants en août 2001. Le revenu des familles monoparentales était de 12 369 $ en 2002 alors qu'il était de 12 520 $ en 2001. Pour leur part, les familles biparentales avec deux enfants ont vu leur revenu chuter de 18 756 $ en 2001 à 17 864 $ en 2002.

Au Nouveau-Brunswick, les familles qui doivent vivre du bien-être social ont connu peu de changement dans leur situation. Leurs prestations sont restées les mêmes, ce qui signifie qu'elles n'ont pas suivi l'augmentation du coût de la vie. Toutefois, comme la province ne récupère pas le supplément de la prestation fédérale pour enfants, le revenu de bien-être social a été protégé. En 2002, le revenu total des familles monoparentales a diminué de 87 $ et celui des familles biparentales a augmenté de 20 $ par rapport à 2001.

Selon les figures 4.9 et 4.10, au Québec, le revenu de bien-être social des familles a légèrement augmenté. La province a en effet majoré les prestations de base et décidé de ne pas récupérer le supplément de la prestation fédérale pour enfants à partir de juillet 2001.

En Ontario, le revenu total de bien-être social des familles monoparentales et biparentales n'a cessé de diminuer depuis les fortes réductions imposées en 1994. La part fédérale du revenu de bien-être social s'est mise à augmenter avec l'instauration de la prestation fédérale pour enfants en 1998. La décision de la province de récupérer le supplément de cette prestation empêche toutefois les familles recevant du bien-être social d'améliorer leur sort.

Le Manitoba a cessé de récupérer le supplément de la prestation fédérale pour les enfants de moins de sept ans. Les familles monoparentales ont donc connu une légère augmentation de leur revenu total de bien-être social de source provinciale et fédérale. Les familles biparentales avec deux enfants ont subi une légère perte de revenu, car, dans leur cas, la province a continué à récupérer le supplément de la prestation fédérale pour enfants.

Les familles monoparentales de la Saskatchewan ont vu leur revenu total de bien-être social s'améliorer un peu. Ceci est dû à l'augmentation des prestations provinciales et de la contribution fédérale aux prestations pour enfants. Les couples ont subi une légère diminution de leur revenu total, car la province a gelé les prestations de base et récupéré le supplément de la prestation fédérale pour enfants.

En Alberta, comme le montrent les figures 4.17 et 4.18, le revenu total de bien-être social pour les familles monoparentales a baissé de 241 $ en 2001 et en 2002, car la province a réduit les prestations et récupéré le supplément. Le gouvernement fédéral a, en fait, augmenté sa contribution pour ces familles : il l'a fait passer de 2 941 $ en 2001 à 3 069 $ en 2002. Quant aux familles avec deux enfants, leur revenu a chuté de 387 $, malgré l'augmentation de la contribution fédérale. Encore une fois, cette situation est due aux politiques provinciales.

La Colombie-Britannique a réduit ses prestations de bien-être social. Elle a aussi récupéré le supplément de la prestation fédérale pour enfants en réduisant sa prestation pour les familles avec enfants. Exprimé en dollars constants, le revenu de bien-être social pour les familles a atteint son maximum en 1994, mais il n'a cessé de chuter depuis. Pour les familles monoparentales, ce revenu était de 13 706 $ en 2002, soit 672 $ de moins qu'en 2001, même si la contribution fédérale avait augmenté. Les familles biparentales ont, elles aussi, subi un recul : leur revenu de bien-être social a été de 18 227 $ en 2002, soit 590 $ de moins qu'en 2001. Pourtant, le gouvernement fédéral avait versé 269 $ de plus pour ce type de famille.

Au Yukon, les deux types de familles ont subi une perte de leurs revenus de bien-être social. Le gouvernement a non seulement récupéré le supplément de la prestation fédérale pour enfants, mais aussi gelé ses prestations de bien-être social. Le revenu des deux types de familles a atteint sa valeur maximale en 1997, mais il a constamment diminué depuis. Les familles monoparentales ont touché 19 827 $ en 2002 alors qu'elles en recevaient 20 149 $ en 2001. Quant aux familles biparentales, elles ont obtenu 828 $ de moins en 2002.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le revenu total de bien-être social pour les familles a légèrement progressé, parce que le gouvernement a majoré les prestations de base. Il récupère en entier le supplément de la prestation fédérale pour enfants. De 2001 à 2002, le montant récupéré a cependant été inférieur à l'augmentation du bien-être social.

Le Nunavut récupère le supplément de la prestation fédérale pour enfants en réduisant ses prestations de bien-être social. Par conséquent, durant les trois années d'existence de ce territoire, les revenus de bien-être social ont diminué pour les deux types de familles. Durant la même période, la contribution fédérale à ce titre a augmenté.

HAUT

V. ÉVOLUTION DES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET DE LA PAUVRETÉ

Depuis que le Conseil national du bien-être social étudie les prestations de bien-être social, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont souvent modifié leurs programmes. Le tableau 5.1 montre l'impact de ces modifications sur la suffisance des revenus de bien-être social entre 1986 et 2002. Les chiffres fournis correspondent au revenu total, soit : les prestations provinciales et territoriales de base; les prestations fédérales, provinciales et territoriales pour enfants; les crédits pour la TPS; et les crédits d'impôt provinciaux. Pour chaque année, les revenus sont indiqués en pourcentage du seuil de pauvreté. Ceci permet de tenir compte de facteurs tels que la taille des familles et des collectivités, puis de comparer les provinces.

Les territoires ne figurent pas dans le tableau, parce qu'ils sont exclus de l'étude effectuée par Statistique Canada pour établir les seuils de faible revenu. Le Conseil national du bien-être social n'avait pas fait état des revenus de bien-être social des personnes seules handicapées dans sa première publication en 1986. La comparaison, dans leur cas, commence donc en 1989.

La dernière colonne du tableau 5.1 révèle que de 2001 à 2002, le niveau de vie s'est détérioré pour la plupart des prestataires du bien-être social. Le revenu de tous les types de familles a ainsi chuté en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. En Nouvelle-Écosse, les familles monoparentales et les familles biparentales ont vu leurs revenus reculer respectivement de 1,2 pour cent et de 5 pour cent. En 2002, les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées ont perdu encore du terrain dans plusieurs provinces, soit : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Manitoba et Saskatchewan. À Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick, le revenu des parents seuls avec un enfant a diminué. Ce fut également le cas des couples avec deux enfants au Manitoba et en Saskatchewan.

Seuls les couples avec deux enfants à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick ont vu leur situation s'améliorer. Leur revenu de bien-être social y a augmenté respectivement de 0,2 pour cent, de 1,3 pour cent et de 0,1 pour cent. Au Manitoba et en Saskatchewan, ce sont uniquement les parents seuls avec un enfant dont le revenu a progressé : il y a augmenté de 1,5 pour cent et de 1,6 pour cent.

En fait, le Québec est la seule province où le niveau de vie de tous les types de familles a marqué des progrès en 2002.

Comme le montre la colonne présentant les variations de 1986 à 2002, la majorité des types de ménages ont vu leur niveau de vie se détériorer durant ces 16 années. Les gains les plus importants ont été enregistrés par les personnes seules aptes au travail vivant au Québec. Ces mêmes personnes ont connu les plus faibles gains en Alberta où leur revenu représentait 51 pour cent du seuil de pauvreté en 1986, mais seulement 26 pour cent en 2002.

À aucun moment entre 1986 et 2002, une province n'a accordé des prestations permettant de rejoindre le seuil de pauvreté. Comme le montre le tableau 5.1, les taux les plus élevés jamais atteints restent néanmoins bien au-dessous du seuil de pauvreté. Ils se sont, depuis, beaucoup détériorés.

Entre 1989 et 2002, les personnes seules aptes au travail de l'Île-du-Prince-Édouard ont subi la plus forte baisse de niveau de vie. Leur revenu est tombé de 66 pour cent du seuil de pauvreté à 36 pour cent, soit une chute de 81,4 pour cent.

Parmi tous les prestataires du bien-être social au Canada, les plus pauvres demeurent les personnes seules aptes au travail. À cet égard, Terre-Neuve partage avec le Nouveau-Brunswick le titre peu enviable de provinces offrant le plus faible revenu à cette catégorie de personnes. En 2002, elles devaient vivre avec à peine 20 pour cent du seuil de pauvreté.

Depuis 1989, le revenu de bien-être social des personnes handicapées s'est aussi constamment amoindri. Dans toutes les provinces sauf le Québec et le Manitoba, leur revenu représente un pourcentage nettement inférieur au seuil de pauvreté en 2002. Les quelques faibles gains marqués dans certaines provinces entre 1989 et 2002 ont tous été perdus au fil du temps.

Durant la période de 1986 à 2002, les familles monoparentales avec un enfant ont perdu le plus de terrain dans toutes les provinces sauf Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick, le Québec et la Colombie-Britannique. En Alberta, leur revenu de bien-être social a atteint, en 2002, son plus bas niveau, soit 48 pour cent du seuil de pauvreté. Il s'agit du plus faible niveau de vie au pays pour les familles monoparentales. C'est à Terre-Neuve que ces familles ont eu le revenu le plus élevé : 72 pour cent du seuil de pauvreté en 2002 par comparaison à 73 pour cent en 2001.

En ce qui concerne les couples avec deux enfants de 10 et 15 ans, ils ont reçu le plus maigre revenu de bien-être social au Québec. Ce revenu correspondait à seulement 49 pour cent du seuil de pauvreté en 2002. Ceci marque une très forte chute par rapport à 1989, année où il en représentait de 54 pour cent. Durant la période de 1989 à 2002, le même type de famille a connu les plus forts gains au Nouveau-Brunswick. En 2002, c'est l'Île-du-Prince-Édouard qui a versé le revenu de bien-être social le plus élevé aux couples avec deux enfants, soit 65 pour cent du seuil de pauvreté. Il s'agissait néanmoins d'une diminution par rapport au maximum de 78 pour cent atteint en 1989.

Dans toutes les provinces, les prestations de bien-être social sont nettement inadéquates et, dans la plupart des cas, elles se sont même détériorées par rapport à 1989. Le Conseil national du bien-être social s'inquiète vivement de cette tendance. Les personnes les plus pauvres continuent de perdre du terrain et l'écart entre riches et pauvres s'élargit dans un pays souvent considéré comme l'un des meilleurs endroits où vivre au monde.

Dans les pages qui suivent, les figures 5.1 et 5.2 le montrent : les personnes seules aptes au travail sont les prestataires du bien-être social les plus pauvres dans toutes les provinces. D'après les figures 5.3 et 5.4, les personnes seules handicapées vivent dans une pauvreté à peine moins grave. Ces deux catégories de prestataires ont vu leurs revenus, pourtant déjà faibles, s'amoindrir lentement au fil des années.

TABLEAU 5.1 : REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL EN POURCENTAGE DU SEUIL DE PAUVRETÉ, 2002
	1986	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	Variation en % 1986-2002	Variation en % 1989-2002	Variation en % 2001-2002
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
Personne seule apte au travail	33	32	32	33	34	33	33	33	19	9	9	9	12	20	20	-63,1 %	-60,2 %	-1,5 %
Personne handicapée		64	63	63	64	63	63	62	61	60	60	59	56	55	54		-18,4 %	-1,9 %
Parent seul, un enfant	68	66	67	69	71	71	70	69	68	67	69	70	72	73	72	6,1 %	8,6 %	-0,6 %
Couple, deux enfants	58	56	56	56	56	55	55	54	53	53	54	56	57	57	58	-0,6 %	2,7 %	0,2 %
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	62	66	60	62	62	62	56	43	40	39	39	38	37	36	36	-70,2 %	-81,4 %	-0,1 %
Personne handicapée		77	70	70	71	70	69	67	67	60	60	59	56	55	55		-41,0 %	-0,1 %
Parent seul, un enfant	71	75	69	71	71	71	70	67	64	62	61	60	63	62	63	-11,7 %	-18,5 %	1,3 %
Couple, deux enfants	74	78	71	73	73	73	71	69	64	64	63	62	64	64	65	-13,1 %	-19,9 %	1,3 %
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	44	50	48	47	46	45	45	44	43	32	32	31	29	30	31	-41,5 %	-59,1 %	5,1 %
Personne handicapée		66	66	66	65	64	65	63	62	61	61	60	56	51	53		-23,6 %	3,7 %
Parent seul, un enfant	64	66	66	67	67	66	67	65	64	63	63	63	64	61	60	-7,4 %	-10,2 %	-1,2 %
Couple, deux enfants	57	60	58	58	57	56	56	55	58	59	59	57	58	60	57	0,8 %	-4,4 %	-5,0 %
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	22	24	24	25	24	24	24	24	24	23	23	23	21	21	20	-7,1 %	-17,3 %	-2,1 %
Personne handicapée		63	62	62	61	61	61	48	47	48	48	47	44	43	42		-50,7 %	-2,1 %
Parent seul, un enfant	56	55	55	55	55	55	57	59	59	59	61	62	64	64	63	11,5 %	13,2 %	-0,7 %
Couple, deux enfants	46	44	44	45	45	45	46	48	48	49	50	52	53	53	53	13,4 %	17,5 %	0,1 %
QUÉBEC
Personne seule apte au travail	20	31	48	41	41	41	40	39	39	37	37	37	34	34	35	41,4 %	10,3 %	1,5 %
Personne handicapée		47	49	53	53	53	54	53	53	53	53	53	49	49	50		5,4 %	0,5 %
Parent seul, un enfant	57	54	58	54	59	60	62	61	60	57	57	57	56	57	57	1,2 %	5,8 %	1,4 %
Couple, deux enfants	54	54	59	52	52	53	52	51	51	48	48	48	47	48	49	-11,3 %	-10,9 %	2,0 %

ONTARIO
Personne seule apte au travail	43	47	52	54	55	55	55	51	42	42	41	41	37	36	35	-22,0 %	-32,4 %	-2,1 %
Personne handicapée		68	72	75	76	76	76	74	73	72	71	70	64	62	61		-11,3 %	-2,2 %
Parent seul, un enfant	64	68	76	79	80	80	80	75	63	62	61	60	60	59	58	-10,7 %	-18,0 %	-1,9 %
Couple, deux enfants	58	61	70	72	73	73	72	67	57	56	55	55	53	52	51	-13,6 %	-20,1 %	-1,8 %
MANITOBA
Personne seule apte au travail	43	40	46	46	47	47	44	42	39	34	34	33	30	29	29	-48,7 %	-38,5 %	-2,1 %
Personne handicapée		43	49	49	59	53	53	52	51	50	50	49	45	44	43		0,9 %	-2,2 %
Parent seul, un enfant	56	50	54	55	60	54	54	53	52	51	51	50	51	52	53	-4,5 %	6,0 %	1,5 %
Couple, deux enfants	60	60	65	67	68	63	64	62	56	52	51	50	50	50	50	-19,6 %	-20,1 %	-0,1 %
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	41	42	41	41	42	44	44	43	42	38	38	39	37	37	36	-12,4 %	-15,3 %	-1,5 %
Personne handicapée		67	65	65	63	63	63	61	62	56	56	57	54	54	53		-27,5 %	-2,0 %
Parent seul, un enfant	70	69	68	68	66	66	66	64	63	62	58	59	61	61	62	-11,7 %	-10,9 %	1,6 %
Couple, deux enfants	70	68	66	65	65	65	65	63	62	58	58	60	60	60	59	-18,2 %	-15,3 %	-1,5 %
ALBERTA
Personne seule apte au travail	51	36	35	39	38	36	32	31	31	30	30	30	27	27	26	-95,7 %	-37,7 %	-2,1 %
Personne handicapée		44	43	60	45	44	44	43	42	42	42	42	41	40	39		-11,5 %	-2,1 %
Parent seul, un enfant	61	55	53	57	57	54	52	50	50	49	50	50	50	49	48	-27,0 %	-13,8 %	-2,1 %
Couple, deux enfants	66	58	56	62	61	59	56	55	55	54	54	54	53	52	51	-29,1 %	-14,1 %	-2,1 %
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	37	41	42	40	43	43	44	43	39	39	38	38	35	34	34	-8,9 %	-22,2 %	-2,1 %
Personne handicapée		56	58	58	60	60	61	61	60	59	58	57	53	52	51		-10,2 %	-2,2 %
Parent seul, un enfant	55	60	61	62	64	64	65	64	63	62	61	60	60	60	57	3,1 %	-5,4 %	-4,9 %
Couple, deux enfants	54	53	54	54	56	57	57	57	56	55	54	54	52	52	50	-8,1 %	-5,4 %	-3,2 %

Les prestations de bien-être social sont de moins en moins suffisantes, mais elles varient même à l'intérieur des régions. Dans les cinq provinces de l'Est (figure 5.1), c'est au Nouveau-Brunswick qu'on observe la tendance aux plus faibles revenus pour les personnes seules aptes au travail. Ces personnes devaient en effet vivre avec seulement 22 pour cent du seuil de pauvreté en 1986. Ce pourcentage a peu bougé depuis et il atteint 20 pour cent en 2002. À Terre-Neuve, le revenu des personnes seules aptes au travail équivalait à 33 pour cent du seuil de pauvreté en 1986. Dix ans plus tard, le gouvernement l'a fortement réduit, de sorte que ces prestataires ne recevaient plus que 9 pour cent du seuil de pauvreté. En 2000, il a abandonné cette mesure radicale. Le revenu de bien-être social de cette catégorie de prestataires est maintenant passé à 20 pour cent du seuil de pauvreté en 2002. Ce taux, qui se compare à celui en vigueur au Nouveau-Brunswick, reste l'un des moins adéquats au pays.

Le revenu le moins insatisfaisant pour les personnes seules aptes au travail a été versé à l'Île-du-Prince-Édouard en 1989. Il correspondait alors à 66 pour cent du seuil de pauvreté. En 2002, il avait chuté à 36 pour cent, soit le niveau le plus faible accordé dans cette province aux personnes qui traversent une mauvaise passe.

Comme l'indique la figure 5.2, le revenu de bien-être social des personnes seules aptes au travail a subi des changements marqués dans les cinq provinces de l'Ouest. Au Manitoba, il a chuté de 43 pour cent du seuil de pauvreté en 1986 à 29 pour cent seulement en 2002. Durant la même période, en Saskatchewan, il est tombé de 41 pour cent à 36 pour cent. En Colombie-Britannique, il a fluctué de 37 pour cent en 1986 à 44 pour cent en 1994, puis à 34 pour cent en 2002.

C'est toutefois en Alberta et en Ontario que les changements ont été les plus frappants. Entre 1986 et 2002, les personnes seules aptes au travail en Alberta ont vu leur revenu chuter de 51 pour cent du seuil de pauvreté à un minimum sans précédent de 26 pour cent. En Ontario, ces prestataires ont vu leur revenu grimper de 43 pour cent du seuil de pauvreté en 1986 à 55 pour cent en 1992 et 1993. Les personnes seules aptes au travail dans cette province devaient subvenir à leurs besoins avec seulement 35 pour cent du seuil de pauvreté en 2002.

Le revenu de bien-être social des personnes handicapées en 2002 a aussi reculé par rapport à celui touché durant les années pour lesquelles le Conseil national du bien-être social possède des données. Même si leurs prestations restent supérieures à celles des personnes jugées aptes au travail, elles n'en sont pas moins très faibles. Les personnes handicapées ont souvent échappé aux coupures directes, mais elles ont vu leur revenu diminuer à cause de l'inflation et du gel des prestations.

La figure 5.3 montre cette lente mais constante diminution du revenu de bien-être social des personnes handicapées. À Terre-Neuve, il est tombé de 64 pour cent du seuil de pauvreté en 1989 à 54 pour cent en 2002. À l'Île-du-Prince-Édouard, une personne seule handicapée devait vivre avec 77 pour cent du seuil de pauvreté en 1989. Ce taux, qui était alors le plus élevé au pays, n'est plus que 54 pour cent en 2002. En Nouvelle-Écosse, il a lentement glissé de 66 pour cent en 1989 à 53 pour cent en 2002. Une personne handicapée au Québec obtenait un revenu de bien-être social équivalant à 47 pour cent du seuil de pauvreté en 1989. Ce revenu a grimpé à 54 pour cent en 1994, mais chuté à 50 pour cent en 2002. Au Nouveau-Brunswick aussi, une baisse s'est produite. Le revenu de bien-être social des personnes seules handicapées représentait 63 pour cent du seuil de pauvreté en 1989; il a fortement diminué pour atteindre seulement 48 pour cent en 1995 et à peine 42 pour cent maintenant.

La figure 5.4 révèle le revenu des personnes seules handicapées dans les cinq provinces de l'Ouest. En Ontario, ces personnes ont vu leur revenu grimper de 68 pour cent du seuil de pauvreté en 1989 à 76 pour cent de 1992 à 1994. Elles n'ont pas subi les énormes coupures imposées à tous les autres prestataires du bien-être social en 1994, mais elles ont vu leur revenu tomber à 61 pour cent du seuil de pauvreté en 2002. Au Manitoba, il est passé de 43 pour cent du seuil de pauvreté en 1989 pour remonter lentement jusqu'à 59 pour cent en 1992. Depuis, il n'a cessé de diminuer et il en représente maintenant à peine 43 pour cent. En Saskatchewan, le revenu de bien-être social des personnes seules handicapées correspondait à 67 pour cent du seuil de pauvreté en 1989. Depuis, il n'a cessé de s'amoindrir jusqu'au point où il n'en vaut plus que 53 pour cent en 2002.

L'Alberta a versé aux personnes handicapées un revenu de bien-être social équivalant à 44 pour cent du seuil de pauvreté en 1989. Elle l'a porté à 60 pour cent en 1991, mais elle l'a depuis réduit à 39 pour cent. Il faut noter que, dans cette province, la plupart des personnes atteintes d'un handicap grave et permanent ont droit au Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées. Les prestations versées à ce titre sont plus élevées que celles du bien-être social.

En Colombie-Britannique, le revenu des personnes seules handicapées a fluctué de 56 pour cent du seuil de pauvreté en 1989 à 61 pour cent en 1994 et 1995. Il a depuis chuté à 51 pour cent en 2002.

HAUT

VI. EXEMPTION DES GAINS

Les chiffres fournis dans le présent rapport ne tiennent pas compte du fait que d'autres revenus peuvent s'ajouter aux prestations de bien-être social. Chaque province et territoire permet ainsi aux prestataires de conserver une partie des montants d'une autre source. Si le montant gagné ne dépasse pas la limite établie (une somme fixe, un pourcentage des gains ou les deux), cela n'entraîne aucune réduction des prestations. Le Conseil national du bien-être social n'a pas indiqué ces sommes supplémentaires dans les tableaux précédents. Rien ne garantit en effet que les prestataires pourront augmenter leurs revenus, car certains sont incapables de travailler ou de trouver un emploi.

Le tableau 6.1 indique les gains admissibles dans chaque province et territoire en janvier 2002. Le montant des gains exemptés varie selon la taille de la famille et, parfois, selon l'aptitude au travail. Les provinces et les territoires autorisent les frais relatifs à l'emploi, y compris, la plupart du temps, les frais de garderie. Les prestataires du bien-être social peuvent soustraire de leurs revenus déclarés la totalité ou une partie de ces frais. Le montant réel de l'exemption autorisée à certains endroits peut donc être plus généreux qu'il n'y paraît à première vue. Exempter les revenus gagnés c'est un bon moyen d'encourager les prestataires du bien-être social à accepter un emploi.

C'est aussi important pour leur permettre d'augmenter, même un peu, leur qualité de vie. Une telle mesure les incite à acquérir de l'expérience de travail et les aide à regagner assez confiance en eux pour quitter le bien-être social.

Tout le monde convient qu'une bonne politique d'exemption des gains encourage vraiment les prestataires à améliorer leur situation en trouvant un emploi. Peu importe le montant exempté, ceci ne saurait toutefois remplacer des prestations adéquates. Une bonne politique sociale combine des prestations convenables et de meilleurs incitatifs à l'emploi tels qu'une augmentation des gains exemptés. Réduire les prestations ou les gains exemptés ne peut donner rien de bon.

En 2002, plusieurs provinces ont néanmoins réduit ou supprimé l'exemption des gains mensuels pour les familles et pour les personnes seules aptes au travail. La Colombie-Britannique a aboli toute exemption pour ces deux catégories de prestataires le 1^eravril 2002. Nous tiendrons compte de ces changements dans le prochain numéro du présent rapport. La Nouvelle-Écosse a remplacé la somme fixe exemptée par un pourcentage des gains pour tous les prestataires sauf les personnes seules handicapées. En Saskatchewan, l'exemption de 20 pour cent des gains ne peut maintenant dépasser 375 $ pour les personnes seules et 625 $ pour les familles.

Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont augmenté la somme fixe exemptée par mois; ils y ont ajouté 50 $ pour les personnes seules et 100 $ pour les familles. Le Yukon a majoré de 50 $ la somme fixe exemptée pour tous les types de familles. Le Manitoba a instauré une exemption de 30 pour cent des gains mensuels pour les personnes seules inaptes au travail. Au Nouveau-Brunswick, l'exemption correspond à un pourcentage variable : il est plus élevé durant les six premiers mois, mais il diminue durant les six autres. Après un an, les prestataires n'ont droit qu'à la somme fixe exemptée.

TABLEAU 6.1 : EXEMPTIONS DES GAINS MENSUELS, JANVIER 2002
	Adultes inaptes au travail	Adultes aptes au travail
TERRE-NEUVE ET LABRADOR ¹	Adulte handicapé : jusqu'à 95 $ Famille comptant au moins un adulte handicapé : jusqu'à 190 $	Adulte sans travail : jusqu'à 75 $ Famille de deux adultes ou plus (sans adulte handicapé) : jusqu'à 150 $
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ²	Adulte seul 50 $ ou famille 100 $ + 10 % du salaire net restant pour ces deux types de ménages
NOUVELLE-ÉCOSSE ³	Adulte seul ou famille : 30 % des gains nets ou des allocations de formation professionnelle Adulte seul handicapé participant à un programme d'éducation approuvé : 150 $ + 30 % des allocations mensuelles de formation	Adulte seul ou famille : 30 % des gains nets
NOUVEAU- BRUNSWICK	Adulte seul : 150 $ à 200 $ ⁴ Famille : 200 $ à 250 $ ⁴
NOUVEAU- BRUNSWICK	Les prestataires sont admissibles à une exemption supplémentaire si leurs gains sont assez élevés pour que ceci leur profite et si leur emploi pourrait leur permettre de devenir autonomes (donc n'est pas temporaire ou saisonnier). L'exemption de salaire supplémentaire est accordée pour 12 mois seulement. Le montant des exemptions revient ensuite au minimum établi. Adulte seul et couple sans enfant : 30 % du revenu net gagné pour les six premiers mois et 25 % pour les six autres; ensuite, la somme fixe exemptée est de 150 $ ou 200 $ par mois. Famille avec enfants : 35 % du revenu net gagné pour les six premiers mois et 30 % pour les six autres; ensuite, la somme fixe exemptée est de 200 $ par mois.

QUÉBEC	Adulte ayant des contraintes sévères à l'emploi : 100 $ Adulte ayant des contraintes temporaires à l'emploi : 200 $	Adulte seul : 200 $ Parent seul : 200 $ Famille biparentale : 300 $
ONTARIO	Adulte seul handicapé : 160 $ + 25 % des gains restants + dépenses nécessaires en raison du handicap jusqu'à 140 $ Adulte handicapé ayant une famille : 235 $ + 25 % des gains restants + dépenses nécessaires en raison du handicap jusqu'à 140 $ + frais de garde d'enfant ⁵	Adulte seul : première tranche de 143 $ + exemption variable ⁶ Parent seul, un enfant : première tranche de 275 $ + exemption variable + frais de garde d'enfant ⁷ Couple, deux enfants : première tranche de 346 $ + exemption variable + frais de garde d'enfant
MANITOBA ⁸	Adulte seul et conjoint : 100 $ par mois + 30 % des gains mensuels nets dépassant 100 $ Parent seul handicapé : 115 $ par mois + 30 % des gains nets dépassant 115 $	Adulte seul, couple sans enfant et famille biparentale avec enfants : 100 $ par salarié + 25 % des gains nets dépassant 100 $ Parent seul : 115 $ + 25 % des gains nets dépassant 115 $
SASKATCHEWAN⁹	Adulte seul handicapé : première tranche de 100 $ du revenu gagné + 20 % des 375 $ supplémentaires (exemption maximale de 175 $) Famille biparentale sans enfant : première tranche de 125 $ du revenu gagné + 20 % des 625 $ supplémentaires (exemption maximale de 250 $) Famille comptant un adulte handicapé et des enfants : 200 $ Tout montant supérieur à 200 $ est admissible au supplément à l'emploi de la Saskatchewan. ¹⁰	Adulte seul : première tranche de 25 $ du revenu gagné + 20 % des 375 $ supplémentaires (exemption maximale de 100 $) Famille biparentale sans enfant : première tranche de 50 $ du revenu gagné + 20 % des 625 $ supplémentaires (exemption maximale de 175 $) Famille avec enfants : 125 $. Tout montant supérieur à 125 $ est admissible au supplément à l'emploi de la Saskatchewan.
ALBERTA	Chaque adulte salarié de la famille : 115 $ + 25 % du revenu net gagné par tous les adultes. Première tranche de 350 $ des gains de chaque enfant + 25 % du revenu de chaque enfant dépassant 350 $¹¹
COLOMBIE-BRITANNIQUE	Prestations d'invalidité, niveau 1 (adultes temporairement inaptes au travail) : exemption des gains habituelle Prestations d'invalidité, niveau 2 (adultes inaptes au travail de façon permanente) : 200 $ + 25 % du montant restant. Aucune limite de temps établie.¹²	Adulte seul : 100 $ + 25 % du revenu gagné après trois mois de prestations de bien-être social¹³ Couple et famille : 200 $ + 25 % du revenu gagné après trois mois de prestations de bien-être social¹⁴ Exemption en vigueur durant 12 mois, pas nécessairement consécutifs, sur une période de 36 mois
YUKON	Pour les trois premiers mois de bien-être social, les prestataires ont droit aux exemptions suivantes : 50 $ pour un adulte seul et 100 $ pour une famille. À partir du quatrième mois : exemption supplémentaire de 25 % du revenu net. Aucune exemption sur le revenu net d'un emploi à temps plein (plus de 20 heures par semaine). L'exemption des gains pour un emploi à temps partiel est le plus élevé des deux montants suivants : 50 % des gains nets (sans dépasser 25 % du coût total des articles de première nécessité pour le prestataire et ses personnes à charge) ou 5 $ par mois pour un adulte seul, 10 $ par mois pour un couple et 15 $ par mois pour une famille de trois adultes ou plus. Adulte considéré comme exclu de façon permanente : 25 $ pour un adulte seul; 50 $ pour un couple marié dont le revenu provient de la vente de matériel artisanal ou récréatif.
TERRITOIRES DU NORD-OUEST¹⁵	200 $ (sans personne à charge) 400 $ (personnes à charge)
NUNAVUT¹⁶	150 $ (sans personne à charge) 300 $ (personnes à charge)

Terre-Neuve et Labrador

¹ En octobre 1998, la province a augmenté le montant qu'un adulte peut déduire de ses gains pour les services de garde privés ou pour la contribution parentale à une garderie réglementée. Elle l'a fait passer de 200 $ par mois à un maximum de 325 $ pour un enfant et elle a ajouté 125 $ par mois pour chaque autre enfant, pourvu que ces services soient nécessaires pour occuper un emploi. Pour avoir droit à un montant plus élevé d'exemption, les adultes handicapés ou les familles comptant un adulte handicapé doivent avoir besoin de services de soutien. La même mesure s'applique lorsqu'une famille compte un enfant handicapé qui a besoin de services de soutien.

Île-du-Prince-Édouard

² L'exemption pour les prestataires s'applique aussi aux adultes qui font une demande de bien-être social. Prestataires ou demandeurs peuvent déduire de leur revenu net un maximum de 25 $ par semaine s'ils doivent se déplacer pour aller à leur travail et en revenir.

Nouvelle-Écosse

³ Les prestataires inaptes au travail peuvent conserver tous leurs gains durant le premier mois d'emploi à temps plein. Les allocations de formation accordées aux participants à temps plein sont également exemptées durant le premier mois. Le directeur peut décider d'augmenter le budget familial des prestataires d'un maximum de 200 $ par mois pour la garde d'enfants, le transport et l'achat de vêtements spéciaux, si cela leur permet de suivre un programme approuvé d'emploi, d'études ou de réadaptation. En 2001, la province a supprimé les sommes fixes déductibles pour tous les types de ménages. Elle a fait passer à 30 pour cent l'exemption des gains nets, qui était de 25 pour cent.

Nouveau-Brunswick

⁴ Les familles et les adultes qui peuvent devenir autonomes en peu de temps ont droit à une exemption plus élevée de leurs gains.

Ontario

⁵ Il s'agit des dépenses réelles subies pour les services réglementés de garde d'enfant. Sinon, l'exemption maximale est de 390 $ par enfant de cinq ans ou moins et de 346 $ par enfant de six à 12 ans. Elle est de 390 $ pour chaque enfant de six ans et plus qui a des besoins spéciaux.

⁶ La province déduit des gains mensuels nets une somme fixe qui varie selon la taille de la famille. Une fois cette somme de base enlevée, les prestataires ont le droit de garder aussi un pourcentage de leurs gains nets. L'exemption variable diminue progressivement au cours des mois cumulatifs pour lesquels un ménage déclare des revenus. Elle est de 25 pour cent durant les 12 premiers mois, de 15 pour cent durant une période de 13 à 24 mois. Après 24 mois, elle est supprimée.

⁷ Il s'agit des dépenses réelles subies pour les services réglementés de garde d'enfant. Sinon, l'exemption maximale est de 390 $ pour chaque enfant de moins de 13 ans.

Manitoba

⁸ Les prestataires ont droit à l'exemption supplémentaire indiquée dans chaque cas après le premier mois de prestations. Lorsque leur revenu mensuel brut de toutes les sources (moins les frais de garde d'enfant) représente 135 pour cent ou plus du coût des articles de première nécessité du ménage, ils n'ont plus droit au bien-être social.

Saskatchewan

⁹ Les niveaux d'exemption des gains s'appliquent aux adultes parfaitement aptes au travail seulement après qu'ils ont reçu du bien-être social au moins pendant les trois mois consécutifs précédents. Les prestataires qui sont handicapés ou qui ne sont pas parfaitement aptes au travail ont droit à l'exemption dès qu'ils touchent un revenu d'emploi.

¹⁰ Le supplément à l'emploi de la Saskatchewan est versé chaque mois aux parents prestataires du bien-être social qui ont un emploi ou une pension alimentaire pour enfant ou conjoint. Le supplément représente 25 à 45 pour cent du revenu selon la taille de la famille jusqu'à 333 $ par mois pour une famille de cinq enfants ou plus. En mai 2001, la province a établi un autre supplément mensuel pour les enfants de moins de 13 ans. Il varie de 46,25 $ pour un enfant de moins de 12 ans à 83,25 $ pour cinq enfants ou plus de moins de 13 ans.

Alberta

¹¹ Les adultes admissibles au Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées ont droit à une exemption des gains plus élevée. Pour les adultes seuls, l'exemption est de 200 $ par mois plus 25 pour cent des gains dépassant ce montant. Pour les familles, elle est de 775 $ par mois.

Colombie-Britannique

¹² Le 1^er avril 2002, la province a fait passer de 200 $ à 300 $ par mois l'exemption des gains pour les adultes recevant les prestations d'invalidité de niveau 2 (inaptes au travail de façon permanente).

¹³ Le 1^er avril 2002, la province a supprimé toute exemption des gains pour cette catégorie de prestataires.

¹⁴ Le 1^er avril 2002, la province a supprimé toute exemption des gains pour ces catégories de prestataires.

Territoires du Nord-Ouest

¹⁵ Le 1^erseptembre 2001, le gouvernement a porté l'exemption des gains à 200 $ pour les adultes seuls et à 400 $ pour les familles.

Nunavut

¹⁶ Le 1^er juillet 2002, le gouvernement a porté l'exemption des gains à 200 $ pour les adultes seuls et à 400 $ pour les familles.

HAUT

CONCLUSION

En 1989, tous les partis représentés à la Chambre des communes ont adopté une résolution visant à mettre fin à la pauvreté des enfants d'ici l'an 2000. Cette ligne d'arrivée a été franchie et même dépassée sans que le sort des enfants pauvres et de leurs parents n'ait été amélioré. Les preuves signalant l'importance d'éliminer la pauvreté des enfants n'ont cessé de s'accumuler. Pourtant, le problème a continué à s'aggraver.

En 1998, le gouvernement fédéral a instauré la Prestation nationale pour enfants comme principale mesure de lutte contre la pauvreté infantile. Il s'agit d'un programme de grande envergure : d'ici 2004-2005, les fonds investis atteindront plus de 10 milliards. Toutes les familles à revenu modeste ont ainsi eu droit à une prestation de base pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Le programme comprenait en outre un supplément accordé aux familles les plus démunies.

La Prestation nationale pour enfants était un programme très prometteur pour réduire la pauvreté des enfants. D'après les évaluations, elle semble avoir aidé les familles à revenu modeste dont les parents ont eu la chance de trouver et de conserver un emploi assez stable.

Malheureusement, l'entente que le gouvernement fédéral a conclue avec les provinces et les territoires établit une distinction entre les enfants pauvres. Elle les traite différemment selon que leur pauvreté vient du fait que leurs parents ont un travail régulier à faible salaire ou du fait que leurs parents reçoivent du bien-être social. Le gouvernement fédéral a en effet permis aux provinces et aux territoires de retirer le supplément des poches des familles forcées de compter sur le bien-être social. Ces gouvernements devaient réinvestir l'argent récupéré dans des programmes pour enfants, mais ils avaient beaucoup de latitude quant aux critères. Par conséquent, les programmes ainsi financés ne touchent pas nécessairement les familles qui reçoivent du bien-être social.

Comme l'a montré le présent rapport, les parents vivant du bien-être social ont bien reçu les prestations fédérales pour enfants. Leur province ou leur territoire les a toutefois reprises. Le processus varie un peu d'un endroit à l'autre, mais, en fin de compte, le résultat revient au même. Les fonctionnaires ont retranché des prestations de bien-être social le montant total du supplément. Seuls Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick ont refusé de se prévaloir de cette possibilité dès le début. Depuis, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Manitoba ont réduit le montant qu'ils prélèvent. Dans ces trois provinces, les familles vivant du bien-être social continuent toutefois à perdre une partie de l'argent fédéral.

Pour les enfants qui ont la malchance d'avoir des parents prestataires du bien-être social, les résultats sont peu encourageants. Depuis l'entrée en vigueur de la Prestation nationale pour enfants, l'inflation et la récupération du supplément ont réduit le revenu de bien-être social de la plupart des familles. Elles s'en tirent, en général, un peu mieux dans les cinq provinces qui n'ont pas récupéré le supplément ou qui l'ont récupéré seulement en partie. Quoi qu'il en soit, les revenus de bien-être social des familles restent terriblement faibles, soit moins des deux tiers du seuil de pauvreté dans la majorité des cas. Des études ont prouvé l'impact de la pauvreté sur le développement durant la petite enfance. Selon ces données, un tel niveau de dénuement ne peut que mettre en danger l'avenir des enfants en question.

Le Conseil national du bien-être social considère que récupérer la prestation fédérale pour enfants constitue une mauvaise politique sociale. Nous acceptons l'idée que les programmes de bien-être social devraient comporter de fortes mesures d'incitation à l'emploi. Nous ne croyons toutefois pas qu'enlever de l'argent aux plus pauvres soit une politique sensée. Notre rapport l'a amplement montré, les revenus de bien-être social sont scandaleusement faibles. Il n'y a tout simplement aucun gras à couper dans le budget des personnes forcées de compter sur le bien-être social.

D'après le Conseil, une approche beaucoup plus constructive pour aider les gens à quitter le bien-être social serait d'offrir de vraies mesures d'incitation à l'emploi. La plus évidente pour les parents consisterait à offrir des services de garde d'enfants de qualité, à un prix abordable. Nous sommes absolument convaincus que c'est le tout premier pas pour leur permettre de faire des études, de suivre de la formation, puis de trouver et de garder un emploi. Les membres du Conseil s'étonnent d'ailleurs que des politiciens ou des responsables de la planification sociale puissent penser autrement.

Un rapport sur les services de garde au Canada publié en 2003 signale que seulement 12,1 pour cent des enfants avaient accès à des places réglementées. À notre avis, le Canada doit se doter d'un programme national de garde d'enfants offrant des services réglementés de qualité, à prix abordable. Et le plus tôt sera le mieux. C'est uniquement avec un tel programme en place que les parents recevant du bien-être social auront une incitation réaliste et raisonnable à trouver un emploi.

Le budget fédéral déposé en février 2003 nous a redonné un peu d'espoir. Financer le régime d'assurance-maladie c'est contribuer à l'un des piliers de la politique sociale canadienne. Le Conseil salue donc la décision d'y investir. Il a toutefois été déçu de voir que le soutien accordé au système médical ne prévoit pas un meilleur soutien pour la santé publique. Pourtant, la pauvreté et le développement durant la petite enfance sont des déterminants majeurs de la santé. Tant que nous laisserons persister la pauvreté, nous n'atteindrons pas notre objectif de maintenir un système médical efficace.

Le Conseil a eu vent de rumeurs voulant qu'à la suite de l'augmentation de la Prestation nationale pour enfants annoncée dans le récent budget, plus de provinces et de territoires cesseront de récupérer les prestations des parents recevant du bien-être social. Nous recommandons de mettre immédiatement fin à cette pratique. Une telle action ferait beaucoup pour réduire la pauvreté des enfants et des familles au Canada. Ceci favoriserait également une meilleure santé pour toute la population.

Le Conseil a constaté avec satisfaction que le programme national de garde d'enfants a enfin été inclus dans le budget fédéral. Des études successives ont amplement prouvé qu'un tel programme est essentiel pour atteindre divers objectifs : améliorer la santé des enfants; réduire la pauvreté des enfants et des familles; accroître l'égalité entre les femmes et les hommes; et améliorer la santé publique. Cette année, le Comité permanent des finances a joint sa voix aux appels en faveur de ce programme capital.

Le Conseil est cependant déçu de voir que le gouvernement fédéral a affecté au nouveau programme seulement 25 millions de dollars pour la première année et 75 millions pour la suivante. Nous lui recommandons fortement de poursuivre les négociations avec les provinces et les territoires afin d'assurer la mise en place de la structure nécessaire pour l'établissement d'un bon régime national. Nous l'exhortons à allouer, dès la fin des négociations, des sommes beaucoup plus substantielles au programme de garde d'enfants.

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ANNEXES

ANNEXE A : NOMBRE ESTIMATIF DE PRESTATAIRES DU BIEN-ÊTRE SOCIAL PAR PROVINCE ET TERRITOIRE
	31 mars 1995	31 mars 1996	31 mars 1997	31 mars 1998	31 mars 1999	31 mars 2000	31 mars 2001	31 mars 2002	Variation % 2001-2002
TERRE-NEUVE ET LABRADOR	71 300	72 000	71 900	64 600	59 900	59 400	54 400	52 100	-4,2 %
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD	12 400	11 700	11 100	10 900	9 800	8 400	7 900	7 500	-5,1 %
NOUVELLE-ÉCOSSE	104 000	103 100	93 700	85 500	80 900	73 700	66 800	61 500	-7,9 %
NOUVEAU-BRUNSWICK	67 400	67 100	70 600	67 100	61 800	56 300	52 900	50 700	-4,2 %
QUÉBEC	802 200	813 200	793 300	725 700	661 300	618 900	576 600	560 800	-2,7 %
ONTARIO	1 344 600	1 214 600	1 149 600	1 091 300	910 100	802 000	709 200	687 600	-3,0 %
MANITOBA	85 200	85 800	79 100	72 700	68 700	63 300	60 500	60 100	-0,7 %
SASKATCHEWAN	82 200	80 600	79 700	72 500	66 500	63 800	60 900	56 100	-7,9 %
ALBERTA	113 200	105 600	89 800	77 000	71 900	64 800	58 000	53 800	-7,2 %
COLOMBIE-BRITANNIQUE	374 300	369 900	321 300	297 400	275 200	262 400	252 900	241 200	-4,6 %
YUKON	2 100	1 700	2 000	2 100	1 700	1 400	1 300	1 000	-23,1 %
TERRITOIRES DU NORD-OUEST	12 000	11 800	12 800	10 700	11 300	3 400	2 200	2 100	-4,5 %
NUNAVUT						7 300	7 300	8 100	11,0%
CANADA	3 070 900	2 937 100	2 774 900	2 577 500	2 279 100	2 085 100	1 910 900	1 842 600	-3,6 %

Source : Direction de l'analyse quantitative et de l'information, Direction générale de la politique sociale, Développement des ressources humaines Canada

ANNEXE B : SEUIL ESTIMATIF DE PAUVRETÉ, 2002 SEUILS DE FAIBLE REVENU ESTIMATIFS AVANT IMPÔT (BASE DE 1992) DE STATISTIQUE CANADA PRÉPARÉS PAR LE CONSEIL NATIONAL DU BIEN-ÊTRE SOCIAL*
Taille de la famille - Nombre de personnes	Taille de la communauté
Taille de la famille - Nombre de personnes	500 000 personnes et +	100 000 à 499 999 personnes	30 000 à 99 999 personnes	Moins de 30 000 personnes	Régions rurales
1	19 256	16 516	16 401	15 261	13 307
2	24 069	20 644	20 501	19 077	16 633
3	29 934	25 676	25 497	23 725	20 687
4	36 235	31 080	30 864	28 719	25 041
5	40 505	34 743	34 501	32 103	27 993
6	44 775	38 406	38 138	35 486	30 944
7 +	49 043	42 069	41 774	38 870	33 896

* D'après un taux d'inflation de 2,2 % pour 2001 à 2002.

ANNEXE C : MAXIMUM DE LA PRESTATION NATIONALE POUR ENFANTS, 1998-2002
	Juillet 1998	Juillet 1999	Juillet 2000	Juillet 2001	Juillet 2002
Prestation fiscale canadienne pour enfants	1 020 $	1 020 $	1 104 $	1 117 $	1 151 $
Seuil de revenu pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants	25 921 $	25 921 $	30 004 $	32 000 $	32 960 $
Montant additionnel pour un enfant de moins de sept ans	213 $	213 $	219 $	221 $	228 $
Supplément pour le premier enfant	605 $	785 $	977 $	1 255 $	1 293 $
Supplément pour le deuxième enfant	405 $	585 $	771 $	1 055 $	1 087 $
Seuil de revenu pour le Supplément de la Prestation nationale pour enfants	20 921 $	20 921 $	21 214 $	21 744 $	22 397 $

Ce tableau montre les sommes versées aux familles avec enfants depuis que le gouvernement fédéral a instauré la Prestation nationale pour enfants en juillet 1998. La Prestation comprend deux montants : la Prestation fiscale canadienne de base pour enfants et le Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Les familles qui ont des enfants de moins de sept ans reçoivent un montant additionnel. Chaque année, une augmentation entre en vigueur du 1^er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

La première ligne indique les montants annuels de la Prestation fiscale de base. La deuxième présente le revenu net maximum qu'une famille ne doit pas franchir pour avoir droit au plein montant de cette prestation fiscale. En effet, quand le revenu dépasse ce seuil, le gouvernement fédéral réduit la prestation de base. Une famille ayant un ou deux enfants ne reçoit plus rien lorsque son revenu net est supérieur à 75 000 $. La troisième ligne précise le montant additionnel de base qui a été versé chaque année pour chaque enfant de moins de sept ans.

Les familles qui avaient un revenu inférieur à 32 960 $ ont eu droit à une prestation fiscale de base de 1 151 $ par enfant de moins de 18 ans à compter du 1^er juillet 2002. Le montant est identique dans chaque province et territoires sauf en Alberta. Cette province a demandé au gouvernement fédéral une somme variable. Le gouvernement fédéral a versé un montant additionnel de 228 $ par enfant de moins de sept ans à partir de juillet 2002.

Les quatrième et cinquième lignes signalent le montant versé le 1^er juillet chaque année à titre de Supplément de la Prestation nationale. En 2002, il était de 1 293 $ pour le premier enfant et de 1 087 $ pour le deuxième.

Sur la dernière ligne figure le revenu maximum qu'une famille ne doit pas franchir pour avoir droit au Supplément de la Prestation nationale pour enfants. D'après la colonne de juillet 2002, le gouvernement fédéral l'a versé à toutes les familles dont le revenu s'élevait à moins de 22 397 $.

ANNEXE D : MAXIMUM DE LA PRESTATION NATIONALE POUR ENFANTS VERSÉE AUX FAMILLES RECEVANT DU BIEN-ÊTRE SOCIAL, 1997-2002
1^er janvier au 31 décembre	Parent seul, un enfant de 2 ans	Couple, deux enfants de 10 et 15 ans
1997	1 233 $	2 040 $
1998	1 535 $	2 545 $
1999	1 928 $	3 230 $
2000	2 159 $	3 683 $
2001	2 447 $	4 250 $
2002	2 633 $	4 613 $

Ce tableau montre les montants de la Prestation nationale pour enfants qui ont été versés, de 1997 à 2002, aux parents seuls avec un enfant de deux ans et aux couples avec deux enfants de 10 et 15 ans. Les chiffres inscrits sur chaque ligne correspondent aux sommes totales reçues par ces deux types de familles, du 1^er janvier au 31 décembre chaque année. Pour les calculer, nous avons utilisé le taux de la prestation de l'année précédente pour les six mois de janvier à juin et le taux de l'année courante pour les six mois de juillet à décembre.

La colonne du milieu montre le montant annuel total qui a été versé aux familles monoparentales. Le chiffre indiqué comprend : la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le montant additionnel pour un enfant de moins de sept ans et le Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Dans la dernière colonne, les montants annuels indiqués se composent de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la Prestation nationale pour enfants accordés aux familles biparentales avec deux enfants de 10 et 15 ans.