ENF 1 : Interdiction de territoire

ENF 2 : Évaluation de l'interdiction de territoire

ENF 3 : Enquêtes et contrôle de la détention

ENF 4 : Contrôle à un PDE

ENF 5 : Rédaction des rapports en vertu du L44(1)

ENF 6 : L'examen des rapports établis en vertu de la L44(1)

ENF 7 : Investigations et arrestations

ENF 8 : Garanties

ENF 9 : Contrôle judiciaire

ENF 10 : Renvois

ENF 11 : Vérification du départ

ENF 12 : Fouilles, saisies, dactyloscopie et photographie

ENF 14 : Réadaptation des criminels

ENF 15 : Obligation des transporteurs

ENF 17 : Formalités liées au transport maritime

ENF 18 : Crimes de guerre et crimes contre l'humanité

ENF 19 : Audiences de la Section d'appel de l'immigration (SAI)

ENF 20 : Détention

ENF 21 : Interception des enfants disparus, enlevés et exploités

ENF 22 : Personnes qui purgent une peine

ENF 23 : Perte de statut de résident permanent

ENF 24 : Interventions ministérielles

ENF 27 : Carte de résident permanent

ENF 28 : Avis du ministre sur le danger pour le public et la sécurité du Canada