Droit d'auteur, Loi sur le

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Recherche : Droit d'auteur, Loi sur le ( L.R. 1985, ch. C-42 )

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Table des matières


DROIT D'AUTEUR, LOI SUR LE
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
	PARTIE I DROIT D'AUTEUR ET DROITS MORAUX SUR LES OEUVRES
		Droit d'auteur
		Oeuvres susceptibles de faire l'objet d'un droit d'auteur
		Durée du droit d'auteur
		Possession du droit d'auteur
		Droits moraux
	PARTIE II DROIT D'AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES OU SIGNAUX DE COMMUNICATION
		Droits de l'artiste-interprète
		Droits du producteur d'enregistrement sonore
		Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs d'enregistrements sonores
		Droits des radiodiffuseurs
		Réciprocité
		Durée des droits
		Titularité
		Droits des artistes-interprètes -- pays OMC
	PARTIE III VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D'EXCEPTION
		Violation du droit d'auteur
		Exceptions
		Interprétation
		Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs
		Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux
	PARTIE IV RECOURS
		Recours civils
		Recours criminels
		Importation
	PARTIE V ADMINISTRATION
		Bureau du droit d'auteur
		Enregistrement
		Taxes
	PARTIE VI DIVERS
		Droits substitués
		Erreurs matérielles
		Règlements
		Dessins industriels et topographies
	PARTIE VII COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR ET GESTION COLLECTIVE
		Commission du droit d'auteur
		Gestion collective du droit d'exécution et de communication
		Exécutions en public ailleurs qu'au théâtre
		Gestion collective relative aux droits visés aux articles 3, 15, 18 et 21
		Redevances pour les cas particuliers
		Titulaires introuvables
		Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux
	PARTIE VIII COPIE POUR USAGE PRIVÉ
		Définitions
		Copie pour usage privé
		Droit à rémunération
		Redevances
		Répartition des redevances
		Exemption
		Règlements
		Recours civils
	PARTIE IX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	ANNEXE I (article 60) DROITS EXISTANTS
	ANNEXE II
	ANNEXE III

Règlements apparentés

	Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur
	Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome
	Règlement fixant le délai dans lequel les titulaires de droits d'auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission
	Règlement sur l'importation de livres
	Règlement sur la définition de petit système de retransmission
	Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil
	Règlement sur la définition de recettes publicitaires
	Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné
	Règlement sur la définition de «système de transmission par ondes radioélectriques»
	Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)
	Règlement sur le droit d'auteur
	Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives
	Règlement sur les entreprises de programmation
	Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques
	Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération

Informations pertinentes

	Dispositions connexes
	Amendements non en vigueur
	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important