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  Lois et règlements codifiés
Langues officielles, Loi sur les ( L.R. (1985), ch. 31 (4e suppl.) )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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À jour jusqu'au 31 août 2004

Recherche : Langues officielles, Loi sur les ( L.R. (1985), ch. 31 (4e suppl.) )
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Table des matières (Détails)
Bille LANGUES OFFICIELLES, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille OBJET
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE I DÉBATS ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Bille PARTIE II ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES
Bille PARTIE III ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Bille PARTIE IV COMMUNICATIONS AVEC LE PUBLIC ET PRESTATION DES SERVICES
Bille PARTIE V LANGUE DE TRAVAIL
Bille PARTIE VI PARTICIPATION DES CANADIENS D'EXPRESSION FRANÇAISE ET D'EXPRESSION ANGLAISE
Bille PARTIE VII PROMOTION DU FRANÇAIS ET DE L'ANGLAIS
Bille PARTIE VIII ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR EN MATIÈRE DE LANGUES OFFICIELLES
Bille PARTIE IX COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES
Bille PARTIE X RECOURS JUDICIAIRE
Bille PARTIE XI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille PARTIE XII MODIFICATIONS CONNEXES
Bille PARTIE XIII MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Bille PARTIE XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlements apparentés
Bille Décret d'exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Bille Règlement sur les langues officielles--communications avec le public et prestation des services

Informations pertinentes
Bille Amendements non en vigueur
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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