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Paiement par acomptes provisionnels
Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d'impôt sur le revenu que des particuliers doivent verser à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour combler le montant d'impôt qu'ils auraient autrement à payer au
30 avril de l'année suivante.
Remarque
Si vous avez un solde dû et voulez faire un arrangement de paiement, lisez Faire une entente de paiement pour plus de renseignements.
Quoi de neuf
Pour les résidents de l´Ontario seulement - À compter de 2004, l’Ontario a instauré une nouvelle contribution-santé de l’Ontario. Le rappel d'acomptes provisionnels de février 2005 inclus des renseignements sur la façon dont la nouvelle contribution peut affecter vos paiements d'acomptes provisionnels. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Sujets pour paiement par acomptes provisionnels
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| Qui doit payer par acomptes provisionnels? Vérifiez si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels. |
Quelles sont les méthodes pour verser vos acomptes provisionnels? Choisissez la meilleure façon de calculer vos paiements d'acomptes provisionnels. |
| Quand faire les versements? Pour connaître les dates d'échéances des versements des acomptes provisionnels pour 2005. |
Où et comment faire vos versements d'acomptes provisionnels? Choisissez parmi les méthodes de paiement que vous pouvez utiliser pour faire vos paiements d'acomptes provisionnels. |
| Réduire votre impôt net à payer Voyez comment réduire votre impôt net à payer à la fin de l'année. |
Avez-vous besoin de renseignements sur vos acomptes provisionnels? Notre service en ligne Mon dossier vous permet de gérer vos comptes d'impôt sur le revenu dans un site Web sécurisé. Mon dossier vous permet d'obtenir en autres des renseignements sur vos acomptes provisionnels. |
| Après avoir fait vos versements Renseignements à savoir après avoir fait vos versements d'acomptes provisionnels. |
Remplir votre déclaration de revenus Voyez comment déclarer, dans votre déclaration de revenus, les versements d'acomptes provisionnels que vous avez faits pour 2004. |
| Les intérêts et la pénalité Renseignements sur les intérêts et la pénalité imposés sur vos acomptes provisionnels. |
Agriculture et pêche Vérifiez les règles spéciales qui s'appliquent aux agriculteurs et aux pêcheurs. |
Formulaires et publications
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Date de modification : 2005-06-13 |
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