BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN
CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES EN SUSPENS
Ottawa, le 15 juillet 2004 – Selon les dernières rumeurs, le nouveau Parlement ne siègera pas avant le début d'octobre. Le calendrier provisoire actuel pour la présentation des mémoires prébudgétaires est donc tombé à l'eau. D'après le greffier du Comité permanent des finances, Richard Dupuis, le Règlement qui s'applique actuellement au comité (83.1) exige que celui-ci présente ses recommandations au ministre des Finances à la fin de novembre, ce qui signifie que les consultations prébudgétaires (qui durent normalement de cinq à six semaines) doivent avoir lieu avant.
Toutefois, rien n'oblige le gouvernement à présenter un budget en février, et de l'avis d'une source rapprochée, un gouvernement minoritaire pourrait vouloir reporter la présentation de son budget de quelques mois. De toute façon, aucune décision au sujet des consultations prébudgétaires ne peut être prise avant que le premier ministre n'annonce la composition de son Cabinet, ce qu'il est censé faire d'ici la fin de la semaine. Dès qu'elle sera connue, l'information sur le nouveau calendrier sera af fichée sur la page web du Comité à www.parl.gc.ca/FINA-f .
Malgré le report des consultations prébudgétaires, la CCA a commencé à rédiger son propre mémoire au Comité permanent des finances (voir le Bulletin 26/04 de la CCA intitulé Faire passer le message ).
Les principales recommandations formulées dans le mémoire seront les suivantes :
• Le rétablissement de l'étalement rétrospectif du revenu pour les travailleurs autonomes en général et les artistes en particulier;
• Une exemption de l'impôt sur le revenu pour le revenu provenant du droit d'auteur, comme cela se fait au Québec;
• Une amélioration des mesures d'encouragement des dons aux organismes de bienfaisance.
La CCA continuera à réclamer des mesures décisives pour améliorer la situation financière des artistes et des organismes culturels. Le mémoire de cette année s'articulera autour des thèmes présentés dans la brochure rédigée par Silver Donald Cameron ( L'art du développement et le développement de l'art : Un partenariat puissant – les entreprises, les collectivités et les arts ), que la CCA a publiée récemment en partenariat avec le Programme d'assistance technique au développement économique communautaire*. Il insistera sur l'importance, pour assurer la vigueur du secteur culturel, d'un soutien public stable, suffisant et pluriannuel, sous la forme d'un renouvellement et d'un accroissement du financement d' Un avenir en art (ou l'équivalent).
Si vous voulez ajouter des réflexions, commentaires ou suggestions au mémoire de la CCA , veuillez en faire part à Philippa Borgal ( philippa.borgal@ccarts.ca ) ou James Missen ( james.missen@ccarts.ca ) d'ici la fin de juillet.
La CCA exhorte également ses adhérents, spécialement les organismes de services aux arts, à présenter leur propre mémoire – plus le Comité des finances entendra de voix de la communauté culturelle, plus le message se fera entendre. Nous invitons aussi tout groupe qui voudrait se joindre à la CCA à Ottawa en vue de la présentation de son mémoire à communiquer dans les plus brefs délais avec James Missen au 613-238-3561, poste 14. (Bien que nous ayons fait des demandes en ce sens par le passé, il convient de signaler que le greffier du Comité n'est pas toujours en mesure d'y acquiescer.)
Il ne semble guère y avoir de consensus sur le fonctionnement d'un gouvernement minoritaire. Certains y voient un rôle beaucoup plus important pour les députés et les comités parlementaires, tandis que d'autres croient que le vrai pouvoir sera concentré au Bureau du Conseil privé. Un ancien greffier du BCP aurait dit : « Les hauts fonctionnaires assumeront une plus grosse charge de travail, connaîtront plus de frustration et auront besoin d'une patience angélique pour passer à travers de la plupart de leurs journées », sentiment qui a été réitéré dans un article récent du Toronto Star ( Tough times in the civil service par Graham Fraser, 12 juillet 2004).
Les gouvernements minoritaires tendent à éviter les décisions controversées ou les mesures qui risquent de faire des vagues et de provoquer un vote de non-confiance. Une autre élection sera sans doute déclenchée d'ici deux ans, mais comme tous les partis sont à cours de fonds à l'heure actuelle, on peut s'attendre dans l'avenir immédiat à une stabilité (que d'aucuns pourraient considérer comme une stagnation).
*On peut se procurer la brochure, publiée en anglais et en français, auprès de la CCA .
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
(613) 238 3561 poste 11
Fax (613) 238 4849
34/04
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