BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN

LIZA FRULLA NOMMÉE MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN

Ottawa, 20 juillet 2004 – Le premier ministre Paul Martin a nommé aujourd'hui son nouveau Cabinet et a confié le ministère du Patrimoine canadien à une personne d'expérience, soit Liza Frulla, députée de Jeanne-Le Ber (Québec). La CCA accueille favorablement cette nomination et se réjouit de la perspective de travailler en étroite collaboration avec M me Frulla et son ministère au cours des années à venir.

M me Frulla était ministre des Ressources humaines et du Développement social (anciennement DRHC) dans le Cabinet précédent, qui a été de courte durée. De 1989 à 1998, elle a été députée de l'Assemblée nationale et a occupé les postes de ministre des Communications, ministre des Affaires culturelles, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Francophonie. Elle était fort respectée de ses collègues ministres au sein du gouvernement provincial pour sa capacité à mener des négociations avec différents groupes politiques et culturels, ce qui sera un atout au sein d'un gouvernement minoritaire. M me Frulla a contribué à la création du Conseil des arts et des lettres du Québec et à l'élaboration d'un cadre d'action en matière culturelle. Elle a aussi réussi à préserver les budgets du ministère à vocation culturelle en périodes de compressions budgétaires et était considérée comme une ministre très compétente. En 1998, elle a quitté l'Assemblée nationale pour animer sa propre émission de télévision, Liza , à Radio-Canada, jusqu'en 2002, date de son entrée en politique fédérale.

La CCA exhorte M me Frulla à s'imposer sans tarder auprès de la communauté culturelle en se donnant comme grande priorité d'obtenir l'approbation par le Cabinet du financement du secteur à compter du 1 er avril 2005. Il est extrêmement important de faire bien comprendre le besoin pressant d'un soutien public stable, suffisant et pluriannuel, sous la forme d'un renouvellement et de préférence d'un accroissement des fonds d' Un avenir en art (ou l'équivalent) destinés au secteur. Nous espérons aussi qu'elle défendra les droits des artistes et veillera à ce que tous les artistes canadiens puissent jouir des avantages dont bénéficient actuellement les artistes québécois.

Le premier ministre a aussi annoncé la nomination de Sarmite Bulte, députée de Parkdale-High Park (Ontario), au poste de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. «  Dans notre contexte minoritaire, de dire le Premier ministre dans un communiqué, le rôle des secrétaires parlementaires en tant que voies de communication dans les deux sens entre les ministres et les parlementaires de tous les partis politiques sera plus essentiel que jamais pour nous aider à faire progresser les priorités législatives du gouvernement dans une optique constructive et responsable. »

SURVOL DES ACTIVITÉS DE LA CCA DURANT L'ÉTÉ

L'été était jadis une période tranquille durant laquelle les employés de la CCA pouvaient souffler un peu. Ce n'est certes pas le cas cette année! Les bureaux de la CCA bourdonnent d'activité depuis l'arrivée aux commandes du nouveau directeur général, Jean Malavoy . Voici quelques-unes des activités qui occupent le personnel :

• Mémoire prébudgétaire . Le greffier du Comité permanent des finances a informé la CCA qu'un nouveau calendrier de consultations sera établi à l'issue de l'annonce du Cabinet d'aujourd'hui (voir le Bulletin 34/04). Les préparatifs en vue du mémoire de la CCA se poursuivront jusqu'à la fin de l'été.

• Questions fiscales . Après un dialogue prolongé avec l'Agence du revenu du Canada, le petit groupe de représentants des OSNA qui travaille avec la CCA au dossier du statut d'emploi des artistes s'attend à recevoir l'ébauche finale du bulletin d'interprétation de l'ARC d'ici la fin de l'été. Ironiquement, le bulletin de l'ARC sera publié dans un climat de consternation renouvelée de la part du secteur en raison des décisions inopportunes et contradictoires rendues par l'ARC, notamment dans les cas récents du Magnus Theatre, de l'Ontario, et du Théâtre Quatre Corps et du Théâtre de la Dame de Coeur, du Québec, où des acteurs travailleurs autonomes ont été déclarés des employés.

• Conférence nationale . La conférence nationale annuelle de la CCA aura lieu à Regina (Saskatchewan), les 19 et 20 novembre 2004. Elle portera sur la législation fédérale et provinciale relative au statut de l'artiste. Sous le titre De l'Acte à l'action : Aller de l'avant sur la loi du statut de l'artiste , elle servira à explorer comment des modifications aux lois en vigueur pourraient améliorer la vie professionnelle des artistes au Canada et à donner des conseils pratiques sur la rédaction de lois à ce sujet à l'intention des provinces qui n'en ont pas.

• Liberté d'expression . La CCA s'attend à ce que le projet de loi C-12 controversé soit présenté de nouveau à la Chambre peu après la rentrée, le 4 octobre. Durant la campagne électorale, Paul Martin, dans ses tentatives de réfuter les accusations du Parti conservateur selon lesquelles le Parti libéral et lui « appuyaient la pornographie juvénile », a promis de présenter de nouveau le projet de loi. Dans sa dernière itération, celui-ci proposait d'éliminer le moyen de défense fondé sur la valeur artistique af in de le remplacer par celui du « bien public », ce qui est un af front à la liberté d'expression de tous les Canadiens, et non seulement des artistes. La CCA se propose de rencontrer le ministre de la Justice, Irwin Cotler, dont le mandat a été reconduit, et les membres du Comité permanent de la justice, pour faire valoir l'importance du moyen de défense fondé sur la valeur artistique dans le contexte des droits garantis par la Charte. D'autres mesures de représentation sont actuellement prévues pour faire en sorte que cette question demeure dans l'arène publique.

• Propriété étrangère . La CCA continuera à surveiller la situation en ce qui concerne la levée des restrictions actuelles qui s'appliquent à l'investissement étranger dans les industries de la radiodiffusion, des médias et des télécommunications canadiennes. Le gouvernement libéral a promis il y a longtemps de trouver une issue à l'impasse créée par les recommandations contradictoires qu'ont présentées en 2003 le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité permanent de l'industrie. Le premier voulait maintenir les restrictions en vigueur, tandis que le second voulait les supprimer entièrement pour promouvoir la « concurrence ». La CCA continuera à travailler avec ses partenaires au sein de la « Coalition pour la souveraineté culturelle et dans les communications » pour faire en sorte qu'on tienne compte dans ce débat des intérêts des artistes et travailleurs culturels du Canada, étant donné le caractère bien réel de la menace qui plane sur notre identité culturelle.

• Droit d'auteur . La CCA s'attend à une autre bataille législative cet automne lorsque le Parlement donnera sa réponse au Rapport provisoire sur la réforme du droit d'auteur, publié par le Comité permanent du patrimoine canadien en mai 2004. Le rapport, paru peu avant le déclenchement de l'élection, renferme plusieurs recommandations clés, notamment celle qui exhorte le Canada à ratifier le traité sur le droit d'auteur de 1996 de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le 14 juillet, l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement a interjeté appel de la décision judiciaire du 31 mars qui rejetait sa demande en vue d'obtenir que les fournisseurs d'accès Internet révèlent l'identité de ceux qui téléchargent en amont de la musique en mode numérique. La CCA surveille de près la situation.

Cet été également, ne ratez pas le site Web nouveau et amélioré de la CCA . Après plusieurs mois de travail intensif, la CCA dévoilera son nouveau site Web à la fin de juillet. Il devrait être plus facile pour vous, dans la nouvelle présentation, de trouver des actualités culturelles, de chercher des rapports et, d'une manière générale, de vous renseigner sur la CCA . Il nous tardera d'obtenir vos commentaires.

Dans sa démarche constante d'amélioration de ses outils de communications, la CCA inclura un court sondage dans le prochain numéro de son bulletin Blizzart (qui paraîtra à la fin du mois). Nous encourageons tous les adhérents à répondre au questionnaire et à le renvoyer dans les meilleurs délais à la CCA af in que nous puissions tenir compte de vos commentaires et suggestions au moment de réorganiser nos systèmes.

Pour renseignements :

Kevin Desjardins

Directeur des communications et relations publiques

(613) 238 3561 poste 11

Fax (613) 238 4849

info@ccarts.ca

www.ccarts.ca

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