BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN
« Tout gravite autour de l'artiste »
Mémoire prébudgétaire de 2004 de la CCA
Ottawa, le 8 octobre 2004 – Même si un conflit de travail perturbe la nouvelle saison de hockey, ne désespérons pas puisque l'autre sport de contact a commencé sérieusement cette semaine avec la lecture mardi du discours du Trône inaugurant la première session de la 38 e législature (le Bulletin 47/04 présente les réactions au discours du Trône). Cette session se démarquera certes des précédentes puisque c'est la première fois en 25 ans que le parti au pouvoir se trouve dans une situation minoritaire à la Chambre.
À la CCA , toutefois, les af faires continuent. Tout d'abord, nous avons déposé auprès du Comité permanent des finances notre mémoire prébudgétaire intitulé The Artist is at the Centre of Everything [Tout gravite autour de l'artiste] (petit clin d'oeil à la nouvelle ministre du Patrimoine canadien Liza Frulla et à ses commentaires au réseau anglais de la télévision CBC). Dans son mémoire, la CCA présente au comité six recommandations clés élaborées avec l'apport des membres de la CCA .
Recommandation 1
Que le gouvernement du Canada renouvelle son investissement dans le secteur culturel et veille à ce qu'il y ait un financement suffisant, stable et pluriannuel pour l'avenir af in que les institutions et organismes culturels, dans toute leur diversité, puissent améliorer leur stabilité, leur viabilité et leur aptitude au renforcement des capacités
Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada reconnaisse la contribution économique du secteur culturel en assurant aux petits ou moyens organismes de bienfaisance ou à but non lucratif l'accès à des marges de crédit de fonctionnement raisonnables.
Recommandation 3
Que le ministère des Finances assume un rôle de premier plan dans l'exécution d'une étude complète et exhaustive au sujet du travail autonome sur le marché du travail canadien actuel, qu'il examine des modèles des secteurs public et privé de diverses situations et de divers pays, en mettant tout spécialement l'accent sur l'accès aux avantages sociaux, et qu'il élabore un cadre en vue d'étendre l'assurance-emploi sous une forme ou une autre aux travailleurs autonomes.
Recommandation 4
Que le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère des Finances, institue sans tarder un régime d'étalement rétrospectif du revenu sur cinq ans af in de répondre aux besoins particuliers du nombre croissant de travailleurs autonomes, tant dans le secteur culturel que dans d'autres secteurs de l'économie, qui connaissent des fluctuations marquées de leur revenu.
Recommandation 5
Que le gouvernement du Canada introduise à l'intention des artistes et créateurs professionnels du Canada, qui forment le noyau des industries et institutions culturelles du pays, une exonération fiscale jusqu'à concurrence de 60 000 $ s'appliquant au revenu de droits d'auteur annuel, selon une échelle mobile, semblable à ce qui existe actuellement au Québec.
Recommandation 6
Que, suivant la mise en oeuvre de l'exonération fiscale susmentionnée sur le revenu provenant des droits d'auteur, le gouvernement du Canada envisage sérieusement d'appliquer cette exonération à TOUT le revenu provenant d'une activité artistique jusqu'à concurrence de 60 000 $ par année.
On trouvera le texte intégral (en anglais) du mémoire prébudgétaire de la CCA à
http://ccarts.ca/en/advocacy/publications/policy/prebudget2004.htm
(La CCA attend une traduction officielle qui parviendra du Comité permanent des finances. Le texte français sera disponible sur le site de la CCA bientôt.)
Vu l'élection qui a eu lieu au début de l'été et la reprise tardive des travaux parlementaires, il n'est pas trop tard pour les autres groupes du secteur des arts et de culture de faire valoir leurs vues auprès du Comité des finances. Plus le Comité entendra parler du besoin d'un financement stable pour le secteur culturel ou des difficultés de gagner sa vie comme artiste, mieux ce sera.
L'échéance pour l'envoi des mémoires n'a pas encore été annoncée (voir le Bulletin 40/04). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus des consultations prébudgétaires, prière de communiquer avec Richard Dupuis, greffier du Comité permanent des finances, au (613) 992-9753; ou avec Patrick Paradis, adjoint du Comité, au (613) 996-1532 ou à FINA@parl.gc.ca . Vous trouverez également de plus amples renseignements sur les audiences et la nouvelle session parlementaire à www.parl.gc.ca .
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
(613) 238 3561 poste 11
Tlc. (613) 238 4849
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