BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN
UNE CONFÉRENCE EN ART
Ottawa, le 26 novembre 2004 – La conférence nationale 2004 de la CCA sur le statut de l'artiste a eu lieu à Regina (Saskatchewan) les 19 et 20 novembre. Tout semble indiquer qu'il s'est agi d'un événement marquant, une occasion pour 150 membres du milieu des arts et de la culture de toutes les régions du Canada de se rencontrer pour participer à des discussions approfondies et des échanges d'information sur un sujet généralement considéré comme épineux. Le partenaire de la CCA pour la conférence de 2004 était la Saskatchewan Arts Alliance, qui a fait une contribution précieuse au contenu et à l'organisation.
La conférence visait trois objectifs :
· Discuter des améliorations pouvant être apportées à la loi fédérale sur le statut de l'artiste.
· Examiner le besoin d'avoir un conseil national du statut de l'artiste et la manière de le rétablir.
· Servir de catalyseur pour la promotion du statut de l'artiste à l'échelon provincial, en dehors du Québec.
La conférence a été bien médiatisée en Saskatchewan grâce à la CBC, à Radio-Canada et au Regina Leader-Post . En outre, la chroniqueuse du Globe and Mail Review Kate Taylor a longuement traité du statut de l'artiste dans un article paru le mercredi 24 novembre.
« J'ai été très inspiré »
La conférence de deux jours a été structurée pour faire entendre un concert de voix et pour permettre un examen de vaste envergure de la loi en vigueur et de ses répercussions sur les artistes et les organismes artistiques, de la possibilité d'élaborer des lois analogues à l'échelon provincial, des liens qui doivent être établis entre les deux sphères de compétence et des leçons que nous pouvons tirer de l'expérience d'autres endroits où les lois sur le statut de l'artiste sont plus évoluées.
La conférence a aussi servi à lancer une campagne en vue du traitement fiscal équitable des artistes. Les délégués ont été invités à signer un document énonçant les objectifs suivants :
· Obtenir que :
o tous les artistes professionnels soient réputés être des travailleurs autonomes en ce qui concerne leur activité artistique;
o les artistes et les organisations qui les engagent soient libres de négocier un contrat de service (créant une relation employeur-employé) s'ils en conviennent explicitement.
· Substituer un critère de « professionnalisme » accepté par le milieu au critère actuel de l'« attente raisonnable de profit ».
(Si vous n'avez pas assisté à la conférence et aimeriez signer ce document, veuillez communiquer avec Philippa Borgal à philippa.borgal@ccarts.ca .)
Le dernier après-midi, des ateliers ont été offerts pour donner aux délégués l'occasion de discuter en profondeur de quatre thèmes clés : le conseil du statut de l'artiste; des modifications à la loi fédérale en vigueur; l'élaboration de projets de loi provinciaux sur le statut de l'artiste; la situation des artistes professionnels autochtones dans le contexte de la loi sur le statut de l'artiste. Voici quelques-unes des conclusions auxquelles les ateliers ont abouti.
· Confirmation du besoin du secteur d'avoir un conseil national du statut de l'artiste ayant pour mandat de conseiller le ministre du Patrimoine canadien, mais jouissant aussi de la crédibilité voulue pour conseiller d'autres ministères. Ses tâches initiales pourraient consister à prodiguer des conseils sur les changements nécessaires pour améliorer la situation socio-économique des artistes professionnels et à servir de mécanisme d'harmonisation entre la loi fédérale sur le statut de l'artiste et les lois provinciales en vigueur ou éventuelles sur ce sujet.
· Proposition de modifications à la partie I de la Loi sur le statut de l'artiste pour que l'artiste soit réputé être un entrepreneur indépendant pour l'application des mesures fiscales et autres mesures socio-économiques.
· Proposition de modifications à la partie II de la Loi pour permettre la négociation et l'arbitrage d'un premier contrat, pour exiger que les organismes fédéraux insistent sur l'existence de conventions avec les syndicats et, si les lois provinciales sur le statut de l'artiste prévoient la négociation collective, pour prévoir la délégation du pouvoir au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP)
· Élaboration de lois provinciales sur le statut de l'artiste avec l'aide de dirigeants nationaux fermes, par l'entremise de la CCA , ce qui pourrait aider à cerner des jalons et aspects prioritaires et à favoriser des communications claires.
· Appui par la CCA de la tenue d'une grande réunion nationale pour discuter de la formation d'une alliance nationale (semblable à un organisme de services nationaux dans le domaine des arts); la réunion serait organisée par le milieu des arts autochtone, selon le modèle d'association autochtone, qui accorde une place dans les discussions aux aînés.
Au cours des prochaines semaines, la CCA s'emploiera à transformer les recommandations et directives issues de la conférence en un plan de travail concret. Nous ferons état dans les bulletins et sur le site Web de la CCA des progrès accomplis. La CCA publiera aussi un rapport détaillé sur la conférence, qui sera disponible au cours des prochains mois.
« C'était la meilleure partie! »
Depuis la conférence de 2002 à Edmonton, la CCA a à coeur d'intégrer une composante artistique à ses conférences. Cette année, les artistes de la région ont donné l'élan artistique au moyen de spectacles, d'installations et d'oeuvres sonores. Les artistes ont aussi eu l'occasion d'exprimer leur créativité grâce à des « cartes de collection d'artistes », initiative qui s'est révélée très populaire. La CCA espère faire fond sur ce concept de créativité individuelle lors des conférences futures.
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
(613) 238 3561 poste 11
Fax (613) 238 4849
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