CCA BULLETIN / BULLETIN DE LA CCA
Petite sœur c. Grand frère
Ottawa le 19 mai, 2004 - Il y a longtemps que Little Sister's Book & Art Emporium, la légendaire librairie gaie et lesbienne de Vancouver, se bat pour la liberté d'expression. Son inlassable lutte l'a menée entre autres à intenter une action contre Douanes Canada, dans laquelle elle a soutenu qu'en saisissant régulièrement les documents destinés au magasin et en les qualifiant « d'obscènes », l'organisme fédéral était coupable de harcèlement et d'atteinte à la liberté d'expression. (Pour l'historique de l'affaire, voir l'article de Susan Crean « Little Sister's and the Supremes » dans le numéro du printemps 2000 de Blizzart , vol. 5, n° 1.) En décembre 2000, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement décisif dans l'affaire Little Sister's Book & Art Emporium c. Canada condamnant les agissements arbitraires et discrétionnaires de Douanes Canada. Soulignons que la décision déclarait également que c'est à Douanes Canada qu'incombe le fardeau de la preuve de « l'obscénité » des documents, et non à la partie mise en cause. La CCA, qui avait qualité d'intervenant, a travaillé avec l'avocat Frank Addario afin de mettre en relief l'importance de l'affaire pour les artistes et leur droit à la liberté d'expression.
La lutte de Little Sister's contre la censure continue. La librairie a récemment porté en appel une décision de Douanes Canada interdisant l'importation de deux bandes dessinées pour adultes de la série Meatmen et de deux livres de Larry Townsend. Les bandes dessinées sont des anthologies d'œuvres de divers artistes gais renommés ou prometteurs, tandis que Townsend s'est mérité des éloges pour ses romans de science-fiction et romans historiques gais masculins. Les propriétaires et le personnel de Little Sister's sont d'avis que les livres en cause ne consistent pas en une « exploitation indue des choses sexuelles », termes employés dans la jurisprudence canadienne, qu'ils ont une valeur artistique incontestable et que par conséquent, ils ne répondent pas à la définition juridique d'obscénité.
La cause actuelle contre Douanes Canada sera la première cause type depuis la décision de 2000 de la Cour suprême du Canada imposant le fardeau de la preuve à Douanes Canada, mais le procès ira bien plus loin que cela. Cette contestation judiciaire portera aussi sur la disposition du Code criminel du Canada qui traite d'obscénité, dont elle mettra en doute la validité en vertu de la constitution. Cet aspect du procès est important en raison de son rapport avec le projet de loi C-12, qui menace d'éliminer la défense fondée sur la valeur artistique, car la cause met en question la constitutionnalité même de l'ensemble de l'article du Code criminel sur l'obscénité, qui est visé par le projet de loi. Par ailleurs, personne ne sait clairement si le transfert de Douanes Canada à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada, formée après le 11 septembre pour s'occuper des questions de « sécurité nationale », aura un effet sur la nouvelle cause.
Little Sister's porte depuis longtemps l'étendard de tous les Canadiens déterminés à protéger le droit à la liberté d'expression, qui est inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les coûts associés à cette poursuite sont énormes et Little Sister's apprécie toutes les manifestations de soutien et contributions, tant en espèces qu'en nature. La librairie sollicite l'appui des membres de la Conférence canadienne des arts pour cette importante poursuite sous la forme « d'opinions » indiquant si la loi sur l'obscénité entrave votre travail d'artiste. Leur avocat invite tous les artistes qui peuvent et veulent leur venir en aide à entrer en contact avec Little Sister's pour discuter de la façon dont vous pourriez ajouter votre voix à l'appui de cette importante cause, qui doit commencer à l'automne 2004. Veuillez communiquer avec les personnes ci-dessous et envoyer une copie de votre lettre à la CCA :
Mark Macdonald Joseph J. Arvay , c.r . ou
Little Sister's Book & Art Emporium Irene Faulkner
1238, rue Davie Arvay Finlay, Barristers
Vancouver (Colombie-Britannique) 888, rue Fort, bureau 400
Canada V6E 1N3 Victoria (Colombie-Britannique)
Canada V8W 1H8
Téléphone : (604) 669-1753 (250) 388-6868
Tlc. : (604) 685-0252 (250) 388-4456
Courriel : lsisters@lsisters.com jarvay@arvayfinlay.com
Site web : www.littlesistersbookstore.com www.arvayfinlay.com
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
(613) 238 3561 poste 11
Fax (613) 238 4849
22/04
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