BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN

APPEL À L'ACTION!

IL EST TEMPS DE RÉCLAMER À NOUVEAU LE RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT

Ottawa, le 16 septembre 2004

L'enjeu

Il sera question à nouveau du renouvellement du financement pour le secteur culturel.

Vu l'imminence de la rentrée parlementaire (4 octobre), la CCA rappelle à ses adhérents que nous assisterons aussi cet automne au démarrage du processus de renouvellement du financement (appelé à l'origine Un avenir en art ) pour le secteur culturel.

Toujours assez long et complexe, le processus en vue de l'approbation du Cabinet a été modifié – « simplifié » diraient certaines sources – en décembre dernier. Voici en bref comment il fonctionne :

Le Comité des opérations

Ce nouveau comité du Cabinet, présidé par la vice-première ministre Anne McLellan, joue le rôle de contrôleur d'accès pour le Cabinet et constitue la première étape du processus. Les ministères doivent tout d'abord présenter un exposé de la question sur deux pages; ce n'est qu'après acceptation de cet exposé qu'un mémoire au Cabinet peut être soumis. La ministre du Patrimoine canadienne, M me Liza Frulla, siège à ce comité.

Le Comité des af faires intérieures

Le mémoire au Cabinet est présenté en premier lieu au Comité des af faires intérieures (dont M me  Frulla est vice-présidente), qui doit l'approuver avant sa présentation au Cabinet.

Le Cabinet

Le mémoire parvient finalement au Cabinet pour fins de discussion. Toute cette démarche prend du temps, et nous n'avons actuellement aucune indication de la date à laquelle le mémoire final au Cabinet sera présenté.

On trouvera une liste complète des ministres qui siègent à ces comités du Cabinet à www.pco- bcp.gc.ca ; aller à Ressources d'information, Cabinet, Composition des comités du Cabinet.

D'ici la fin de la semaine, des représentants du ministère du Patrimoine canadien amorceront à l'échelle du pays une série de séances sur invitation seulement avec leurs homologues provinciaux et un certain nombre d'intervenants clés. Ils discuteront du fonctionnement des programmes au cours des quatre dernières années et des mesures qui peuvent être prises pour améliorer les conditions et les modalités d'exécution.

Patrimoine canadien s'emploie actuellement à rédiger l'exposé de la question et le mémoire au Cabinet ; il ne mettra sans doute la touche finale au mémoire qu'après le discours du Trône du 5 octobre af in que le document final reflète bien tout nouvel objectif énoncé par le gouvernement. Si le Cabinet accepte le document cet automne, Patrimoine canadien devra ensuite demander au Conseil du Trésor de renouveler les conditions des programmes, qui arrivent à l'échéance à la fin de mars 2005.

Bref, il s'agit d'un long processus dans lequel tous les ministères s'efforcent d'obtenir l'approbation du Cabinet; le secteur culturel doit donc impérativement appuyer les efforts de Patrimoine canadien.

Mesures à prendre :

• Communiquez avec votre député, le ministre de votre région et d'autres décideurs à l'échelon fédéral pour faire passer les messages clés (voir ci-dessous). Assurez-vous qu'ils comprennent l'importance de réinvestir dans cette initiative et les conséquences qu'entraînerait la décision de ne pas le faire, surtout pour leur circonscription.
• Veillez à ce que vos membres/auditoires soient conscients du besoin de réinvestir dans cette initiative pour le secteur culturel et des conséquences qu'entraînerait la décision de ne pas le faire, surtout sur le plan de la qualité de la vie.
• Utilisez le Guide de la représentation créé par la CCA durant la dernière campagne électorale; il propose des suggestions d'intervention. (Allez à   http://ccarts.ca/fr/advocacy/publications/documents/advocacyprimerFR.pdf )

À la veille d'une nouvelle session parlementaire et devant l'amorce prochaine du processus de renouvellement du financement, il est temps pour les adhérents de la CCA de communiquer avec leur député, les ministres représentant leur région et d'autres décideurs importants af in de souligner l'importance de ces fonds pour le secteur. Cette action s'impose d'autant plus que nous sommes en présence d'un gouvernement minoritaire et que la prochaine élection n'est peut-être pas très éloignée.

Messages à faire passer  :

• La qualité et la quantité de productions artistiques au Canada diminueront si le gouvernement fédéral n'est pas fermement résolu à maintenir son appui.
•   L'investissement dans les arts a d'énormes retombées économiques et sociales dans les collectivités.
• Des réductions dans les programmes pour les arts ou l'incertitude entourant leur exécution mine la capacité des groupes artistiques et culturels à attirer un soutien additionnel.

Suivi :

Il est important que les intéressés qui prévoient présenter des mémoires prébudgétaires incluent aussi dans ces documents des arguments solides en faveur du renouvellement des fonds.    

Une campagne d'envoi de lettres et de courriels aux principaux ministres concernés, suivie de la présentation d'arguments cohérents dans les mémoires prébudgétaires, garantira une revendication en deux temps ferme en faveur du financement. La CCA n'a pas encore été avisée de la date des consultations prébudgétaires. Notre propre mémoire sera disponible prochainement sur notre site Web; voici quelques-unes des recommandations clés qu'il comprendra :

• La nécessité pour le secteur d'avoir un financement stable et fiable.
• Un examen exhaustif de la situation des travailleurs autonomes au Canada, notamment dans le secteur culturel, l'accent étant mis tout particulièrement sur leur admissibilité aux avantages sociaux.
• L'étalement du revenu sur les années suivantes pour les travailleurs autonomes.
• Une exemption fiscale sur le revenu des artistes.

La CCA serait reconnaissante envers ses adhérents de bien vouloir lui transmettre des copies de leurs lettres ou courriels sur le renouvellement du financement qu'ils comptent envoyer aux députés ou encore de leurs mémoires prébudgétaires.

Pour renseignements :

Kevin Desjardins

Directeur des communications et relations publiques

(613) 238 3561 poste 11

Fax (613) 238 4849

info@ccarts.ca

www.ccarts.ca

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