BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN
LES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX APPUIENT LE RENOUVELLEMENT D'UN AVENIR EN ART
Ottawa, le 1 er novembre 2004 – La réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine, tenue à Halifax le 30 octobre, a produit quelques résolutions prometteuses. Le thème de la réunion était « Investir dans la créativité : le rôle des arts, de la culture, des industries culturelles et du patrimoine dans le renforcement de la croissance sociale et économique au sein des collectivités. »
Les résolutions suivantes sont particulièrement dignes d'intérêt :
« … les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine pressent le gouvernement du Canada de renouveler les initiatives « Un avenir en art » et « Des endroits historiques » et de maintenir les programmes pour au moins cinq ans, au niveau actuel d'investissement ou à un niveau supérieur . » (soulignage de la CCA )
La CCA se réjouit du fort appui qui a été exprimé pour le renouvellement du financement à cette réunion. Les provinces et territoires ont toutefois aussi pressé le gouvernement fédéral de faire en sorte qu'ils aient « un rôle important » à jouer dans l'investissement des fonds d'Un avenir en art. La CCA a appris de bon nombre de ses membres que le ministère du Patrimoine canadien est déjà extrêmement lent dans le versement des subventions; espérons que la participation des provinces ne paralysera pas complètement les choses. Les artistes, organisations artistiques, festivals et manifestations culturelles DOIVENT pouvoir compter sur des programmes pluriannuels stables qui leur versent le financement prévu au bon moment.
« … les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la Culture et du Patrimoine s'engagent à renouveler leurs efforts de collaboration en faveur de l'élaboration de cette Convention, qui doit ré af firmer le droit des gouvernements à adopter des politiques culturelles. »
La CCA applaudit cet engagement des ministres provinciaux et territoriaux de la culture, car il renforce le travail du Réseau international pour la diversité culturelle, réseau mondial d'artistes et de groupes culturels formé sous l'égide de la CCA . Le RIDC a appuyé le leadership mondial du gouvernement fédéral dans ce dossier, ainsi que la participation active du gouvernement du Québec, et il travaille depuis 4 ans à promouvoir la convention auprès des autres dirigeants provinciaux. La CCA et le RIDC estiment qu'une convention efficace adoptée au moment opportun à l'UNESCO formera le fondement de bonnes politiques culturelles dans toutes les régions du Canada et à l'étranger. Une convention de l'UNESCO ayant un statut équivalent aux accords commerciaux, contenant des mesures concrètes de soutien du développement culturel et reconnaissant la vaste portée des outils de politique culturelle, peut favoriser la mise en œuvre de politiques culturelles énergiques dans toutes les régions du Canada, ainsi que dans d'autres pays. Nous félicitons les ministres d'avoir reconnu l'importance et le rôle vital de la convention et espérons que l'engagement renouvelé de tous les gouvernements canadiens la fera mieux connaître dans les médias et au sein du public et lui apportera plus de soutien partout au pays. (Pour avoir plus de renseignements sur la convention, visitez le site web du RIDC à www.incd.net ).
(Le communiqué et les résolutions provinciales-territoriales sont af fichés à www.canadianheritage.gc.ca sous Salle de presse.)
Conditions socioéconomiques des artistes
Le groupe de ministres a aussi délibéré des conditions socioéconomiques des artistes, particulièrement à la lumière des changements apportés par le Québec à sa loi sur le statut de l'artiste et du nouveau plan d'action proposé par ce gouvernement pour améliorer la situation des artistes.
Il est particulièrement intéressant de comparer ces mesures à une récente réponse faite par Ralph Goodale, ministre des Finances, à une lettre de la Saskatchewan Arts Alliance. La lettre de la SAA demandait l'exemption d'une portion des revenus artistiques de l'impôt sur le revenu et l'étalement du revenu. Dans sa réponse, le ministre (qui est aussi le député de Regina, où sont situés les bureaux de la SAA ) déclarait :
« Comme vous le savez, le gouvernement veut promouvoir une forte identité canadienne, et une industrie culturelle vigoureuse est un élément crucial de ce projet. Ceci dit, pour ce qui est de vos suggestions d'aider les artistes au moyen d'une exemption d'impôt ou de l'étalement du revenu, nous n'envisageons pas ces mesures pour le moment. La Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) offre déjà de nombreux avantages fiscaux aux artistes qui ne sont pas offerts aux autres Canadiens. Il serait difficile de justifier la concession d'autres avantages aux artistes sans les offrir aussi à d'autres groupes.
Vous proposez que la Loi considère automatiquement les artistes comme des entrepreneurs indépendants, à moins d'indication contraire dans leurs contrats. Il me semble toutefois que cette détermination devrait se fonder sur la situation réelle de l'artiste. À l'heure actuelle, la distinction entre un employé et un entrepreneur indépendant est fondée sur des principes établis par les tribunaux et faite au cas par cas. Nous croyons que c'est la façon la plus équitable de procéder et que nous devrions donc continuer ainsi. » (traduction libre)
Audience prébudgétaire
Exempter les revenus de droits d'auteur de l'impôt et permettre aux artistes d'étaler leur revenu sont deux des recommandations faites par la CCA dans son mémoire prébudgétaire. La CCA a maintenant été invitée à paraître devant le Comité permanent des finances le mardi 23 novembre, immédiatement après sa conférence nationale sur la Loi sur le statut de l'artiste , qui prend place à Regina les 19 et 20 novembre.
Date limite pour la conférence reportée
Les membres de la CCA et autres membres du secteur culturel qui s'intéressent à la Loi sur le statut de l'artiste devraient s'assurer d'assister à la conférence De l'acte à l'action de la CCA ; vous trouverez des détails complets sur les travaux de la conférence et le formulaire d'inscription à www.ccarts.ca . La date limite d'inscription a maintenant été repoussée au lundi 8 novembre.
NOTA BENE
L'atelier sur les artistes autochtones annoncé dans le bulletin 51/04 de la CCA fait partie de la conférence nationale de deux jours de la CCA intitulée De l'acte à l'action : aller de l'avant sur la loi du statut de l'artiste , qui prend place à Regina les 19 et 20 novembre. Les bourses annoncées dans ce bulletin sont destinées spécialement aux artistes et administrateurs artistiques autochtones qui s'inscrivent à toute la conférence; l'argent de la bourse ne sera versé qu'après la conférence, sur présentation des reçus originaux. Veuillez communiquer avec James Missen (613-238-3561, poste 14, james.missen@ccarts.ca) pour avoir plus de détails.
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
(613) 238 3561 poste 11
Fax (613) 238 4849
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