BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN
DÉPÔT DU BUDGET DES DÉPENSES
Ottawa, le 4 novembre 2004 – Les membres de la CCA se souviendront qu'en 2003, le gouvernement fédéral s'était engagé à prendre chaque année 1 milliard de dollars des crédits des programmes existants pour les ré af fecter « des priorités moins élevées aux priorités plus élevées », ces « priorités » devant être déterminées par le gouvernement. En outre, une des premières initiatives du premier ministre Paul Martin après son entrée en fonction a été d'établir un Comité du Cabinet chargé de l'examen des dépenses af in de « faire un examen en profondeur de tous les programmes et dépenses pour faire en sorte que les dépenses demeurent bien contrôlées et qu'elles soient bien harmonisées avec les priorités changeantes du gouvernement. » Le montant à « économiser » a été fixé à 12 milliards sur trois ans. (Voir l'analyse du budget faite par la CCA , Chère Prudence, à http://www.ccarts.ca/fr/documents/chereprudence.pdf ). Nous commençons maintenant à avoir une idée des endroits où certaines des compressions seront faites.
Le Budget principal des dépenses de l'exercice 2004-2005 a été déposé plus tôt cette année, mais il n'a pas été adopté à cause du déclenchement des élections en mai. Il a été déposé à nouveau aujourd'hui, avec le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le Budget supplémentaire des dépenses (A) indique que le ministère du Patrimoine canadien subira les compressions suivantes, pour la plupart assez modestes, somme toute :
• Société Radio-Canada (8 millions)
• Conseil des arts du Canada (120 000 $)
• Musée canadien de la nature (100 000 $)
• Téléfilm (1,4 million)
• Musée des beaux-arts du Canada (400 000 $)
Le poste de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales indique une compression de 40 à 50 millions de dollars. Bien qu'il s'agisse d'une somme considérable, elle résulte peut-être des économies réalisées par la fusion récente de ces deux institutions.
Le Budget des dépenses sera maintenant débattu par le Comité permanent du patrimoine canadien. Pour voir les détails complets du Budget des dépenses, allez au site web du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2004/1104_e.asp
De plus grosses compressions à venir?
Les plus grosses compressions viendront probablement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui reflétera le processus d'examen des dépenses; nul ne sait quand ce document budgétaire paraîtra ni même s'il sera rendu public, comme cela se fait entièrement à la discrétion du Conseil du Trésor. On a demandé à tous les ministères et organismes gouvernementaux de trouver pour 5 % de dépenses non législatives à ré af fecter. Ceci pose un problème particulier au ministère du Patrimoine canadien et aux organismes culturels vu que pratiquement toutes les dépenses en arts et en culture ne sont pas législatives (c.-à-d. qu'elles ne sont pas prescrites dans des lois existantes mais doivent être approuvées chaque année par le Parlement).
Si l'on prend le Conseil des Arts, par exemple, une compression de 5 % de son budget de base reviendrait à environ 6 millions de dollars. Sans confirmation du renouvellement du financement d'Un avenir en art, le Conseil pourrait aussi perdre un autre 25 millions l'an prochain. Pourrait-il alors bien fonctionner avec un budget aussi réduit?
L'examen des dépenses semble être davantage guidé par la bureaucratie que par le Parlement. C'est le gouvernement qui décide de l' af fectation des crédits au début de chaque exercice; pourquoi alors demander aux fonctionnaires de consacrer d'innombrables heures chaque année à trouver des endroits où retrancher af in de restituer un montant précis?
La ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, a fait des commentaires encourageants à propos des compressions éventuelles et du renouvellement du financement d'Un avenir en art, mais ce n'est pas elle qui prend la décision finale.
Le gouvernement fédéral a enregistré un excédent de 9,1 milliards de dollars cette année. Espérons que des esprits plus sensés prévaudront et que les organismes comme le Conseil des Arts seront épargnés.
Promotion, promotion, promotion
Le Conseil des Arts vient de publier son 47 e rapport annuel, dans lequel il demande à tous les Canadiens de dire clairement au gouvernement (à tous les échelons) l'effet positif de l'art dans leur collectivité. Vous trouverez le texte complet du rapport, accompagné de renseignements détaillés par province et territoire et d'une base de données interrogeable des subventions accordées au cours du dernier exercice (2003-2004), à www.canadacouncil.ca/publications_f/rapportsannuels .
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
(613) 238 3561 poste 11
Fax (613) 238 4849
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