BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN
LUTTE CONTINUE POUR LE JUSTE TRAITEMENT FISCAL DES ARTISTES
Ottawa, le 15 novembre 2004 – Le juste traitement fiscal des artistes est un des chevaux de bataille de la CCA depuis des dizaines d'années. Les joueurs et pions bougent légèrement de temps en temps, mais le résultat final est habituellement le même : l'Agence du revenu du Canada a de plus en plus tendance à considérer les entrepreneurs indépendants du secteur culturel comme des employés.
Plus tôt cette année, le bureau de Thunder Bay de l'ARC a jugé qu'un acteur embauché par Magnus Theatre (deux contrats de courte durée en 2002 et 2003) était un employé. Une décision subséquente a déterminé que tous les artistes embauchés à titre d'entrepreneurs indépendants par cette compagnie (acteurs, scénaristes, concepteurs et metteurs en scène) étaient de même des employés. L'Agence a ordonné à la compagnie de payer les cotisations rétroactives au RPP et à l'AE, et réexaminé les déclarations de revenu des artistes pour refuser des dépenses d' af faires légitimes.
Le groupe de travail sur les questions fiscales coordonné par la CCA a fait état de ses inquiétudes à ce sujet durant une réunion avec les fonctionnaires de l'ARC en juin. Magnus Theatre, Canadian Actors Equity Association et la Professional Association of Canadian Theatres, ainsi que les particuliers touchés, ont appelé de la décision.
Nous avons maintenant appris que l'ARC avait accepté d'accueillir l'appel dans l' af faire Magnus Theatre Northwest c. le Ministre du Revenu national, annulant ainsi sa décision préalable. Nous espérons que cette annulation signifie que les autres artistes de Magnus touchés par la décision initiale seront eux aussi disculpés et de nouveau considérés comme des travailleurs à leur compte, comme il se doit.
Un fonctionnaire de l'ARC aurait qualifié cette nouvelle de « pas vraiment renversante ». La CCA se demande si l' af faire a été abandonnée parce qu'elle était irrecevable ou parce que le sujet commençait à trouver écho chez les politiciens. Le 8 octobre, dans l'adresse en réponse au discours du Trône, le député Sarmite Bulte, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, a déclaré : « Depuis plus d'un demi-siècle, les artistes-interprètes du Canada se sont produits comme entrepreneurs indépendants. Cette relation contractuelle entre les producteurs, les artistes et les gouvernements favorise une économie culturelle plus saine au moyen de plusieurs incitatifs. Malheureusement, cette relation s'est détériorée récemment. Ces dernières années, les vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada contestent de plus en plus le statut d'entrepreneur indépendant des artistes-interprètes. Il faut corriger cette situation le plus tôt possible en raison de ses conséquences énormes pour nos artistes et organisations artistiques. »
Un avant-projet de stratégie pour le juste traitement fiscal des artistes sera présenté aux délégués à la Conférence nationale de la CCA , qui prend place à Regina, en Saskatchewan, le 19 et 20 novembre. La CCA continuera de lutter pied à pied à cet égard.
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
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