BULLETIN DE LA CCA / CCA BULL ETIN
LE POINT SUR LE DÉBAT SUR UN AVENIR EN ART
Ottawa, le 24 novembre 2004 – Mercredi dernier, la ministre du Patrimoine canadien Liza Frulla est intervenue devant le comité plénier de la Chambre pour défendre les dépenses de son ministère dans le cadre du débat sur le budget des dépenses de 2004-2005. La procédure parlementaire prévoit que, lorsque le gouvernement dépose son budget des dépenses, le chef de l'opposition, en l'occurrence Stephen Harper du Parti conservateur du Canada, peut choisir deux budgets de dépenses ministériels pour en faire un examen rigoureux; Patrimoine canadien a été un des deux heureux élus.
Au cours d'un débat exténuant de quatre heures, souvent passionné et parfois jovial, la ministre a dû répondre à une série de questions directes des députés des partis de l'opposition et de ses propres collègues libéraux au sujet des finances et des programmes du Ministère. La CCA a suivi l'action depuis la tribune et vous communique les points saillants du débat, se basant aussi sur le Hansard publié le lendemain.
Il est intéressant bien que peu étonnant de constater que, des deux côtés, le débat s'est souvent éloigné du budget des dépenses comme tel pour se transformer en une discussion générale au sujet de l'état actuel du Ministère et des questions qui touchent les artistes, les travailleurs culturels et le grand public du Canada. Les députés ont abordé des « points chauds » en matière culturelle comme les règlements sur la propriété étrangère dans les industries des médias, de la câblodistribution et des télécommunications; les négociations internationales sur la diversité culturelle avec l'UNESCO; les politiques sur le contenu canadien; le CRTC et plus particulièrement ses décisions récentes au sujet de CHOI FM, RAI et FOX News et les controverses qu'elles ont suscitées; la réforme du droit d'auteur; la Société Radio-Canada, y compris sa production de dramatiques; et bien sûr le renouvellement du programme de financement Un avenir en art . Certaines des déclarations les plus en faveur des arts et de la culture sont venues de sources inattendues!
Quelques extraits remarquables du débat sont inclus à la fin de ce bulletin. On trouvera la transcription intégrale à
http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/debates/025_2004-11-16/HAN025-F.htm
Appui du Yukon
La CCA a appris que la ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon, Elaine Taylor, a présenté le lundi 15 novembre un avis de motion sur le renouvellement d' Un avenir en art . La motion 361 prévoit ce qui suit :
QUE cette assemblée exhorte le gouvernement du Canada à renouveler l'initiative Un avenir en art et l'Initiative des endroits historiques et à poursuivre ces programmes pendant au moins cinq ans au niveau de financement actuel ou à un niveau supérieur.
Mme Taylor a aussi écrit à la ministre du Patrimoine canadien pour décrire comment le gouvernement du Yukon appuyait le programme Un avenir en art de ce ministère. Elle faisait ainsi suite à la déclaration unanime à l'appui du renouvellement d' Un avenir en art adoptée à la réunion des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la culture qui a eu lieu à Halifax il y a quelques semaines (voir le Bulletin 52/04 de la CCA ).
CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DE 2004
Pour la première fois depuis quelques années, le Comité permanent des finances entendra les mémoires de groupes artistiques et culturels ensemble. Trois audiences distinctes sur la « culture » sont prévues pour le lundi 22 novembre et le mardi 23 novembre à Ottawa. On trouvera de plus amples détails à
Le mémoire prébudgétaire de la CCA , intitulé The Artist is at the Centre of Everything [Tout gravite autour de l'artiste] est disponible (en anglais seulement) au site www.ccarts.ca . La CCA y recommande d'abord et avant tout que le gouvernement renouvelle le programme Un avenir en art , en plus de faire six autres recommandations critiques, prévoyant notamment la modification des règlements sur l'impôt et sur l'assurance-emploi.
Toutes ces activités se déroulent dans un laps de temps très court, qui ne fait qu'intensifier les pressions en vue d'obtenir un financement fédéral durable et permanent pour le secteur artistique et culturel du Canada. Les députés écoutent, alors prenez le temps de faire connaître vos vues!
*** Nous vous donnons ci-après une idée du débat qui a eu lieu le mercredi 16 novembre soir à la Chambre :
Un avenir en art
Bev Oda, députée de Durham et critique pour la culture du Parti conservateur :
« Ce côté de la Chambre n'a jamais manifesté d'opposition au programme. En fait, nous tenons à nous assurer que le plus d'argent possible aboutisse à ceux que le programme doit aider. »
L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien :
« ...j'en ai la ferme intention—que nos créateurs, nos producteurs, nos gens du film et nos musées en termes de collections ne seraient pas touchés… c'est notre objectif au Patrimoine et je pense que c'est l'objectif de mes collègues ici, de voir Un avenir en art renouvelé. Mais, cela prend l'assentiment de l'ensemble de mes collègues et du ministre des Finances qui regarde l'ensemble du portrait et qui voit si on est capable de se le permettre ou non. »
Conseil des Arts du Canada
L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien :
« En ce qui a trait à cette réallocation, lorsqu'on a demandé, par exemple, à nos grands musées nationaux de voir s'ils pouvaient couper 5 p. 100, nous ne l'avons pas demandé au Conseil des arts parce qu'à notre avis, de par sa fonction, les fonds transitent par le Conseil des arts et s'en vont directement aux artistes. »
Politique culturelle
Maka Kotto, député de Saint-Lambert et porte-parole pour la culture du Bloc Québécois:
« Depuis août dernier, la ministre du Patrimoine canadien parle d'une éventuelle politique culturelle canadienne, et ce, nous l'avions abordé quand nous débattions récemment…. En quoi consiste cette politique culturelle dont parle la ministre du Patrimoine canadien? »
L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien :
« La politique culturelle… a trois objectifs. Le premier et le plus important, c'est de placer le créateur au sein de nos préoccupations. Le deuxième est de renforcer notre identité canadienne. Enfin, le troisième objectif concerne l'accessibilité…. quand nous avons une politique culturelle intégrée et que nous plaçons les créateurs au centre de nos préoccupations, il est très facile de me retourner et d'aller voir mon collègue du Revenu pour lui dire que nous avons pris une décision gouvernementale et que nous avons cette politique culturelle qui dit, dans le premier de ses trois pôles, que les créateurs sont importants. »
Statut de l'artiste
L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien :
« … on peut parler du statut de l'artiste…. il faut quand même comprendre que nos artistes, avec leur niveau élevé d'éducation, gagnent un revenu moyen de 23 500 $, soit 26 p. 100 de moins que la moyenne des Canadiens. Il faut se le dire. Quand on dit qu'il faut augmenter, appuyer et soutenir les mesures pour justement soutenir les artistes, c'est cela la réalité. C'est ce qu'il faut continuer à faire ensemble…. Ainsi, je demanderais [à mon collègue du Revenu] ce qu'on fait et comment on fait pour améliorer le statut de l'artiste si important à notre niveau, sachant que les lois sur le travail, par exemple, relèvent des compétences provinciales. »
Société Radio-Canada
L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien :
« [Nous] avons eu une conversation, la semaine dernière, concernant la possibilité de revoir la programmation régionale, pour ramener Radio-Canada et CBC plus près de la communauté parce que c'est son devoir, à travers le Canada. M. Rabinovitch est censé nous amener le plan stratégique de la société Radio-Canada. À partir de ce plan, nous allons voir ce que nous pouvons faire et quelle sera notre marge de manoeuvre. »
Monte Solbert, PCC, député de Medicine Hat:
« Nous voulons préserver les plus belles réalisations de la culture canadienne et trouver les moyens les plus appropriés pour le faire…. J'ai l'impression que nous n'en avons pas pour notre argent en matière de télévision en langue anglaise. Je ne parle pas de Newsworld, de la radio ou de RDI. Je parle simplement de la télé en anglais. »
Droit d'auteur
L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien :
« Les technologies de diffusion se sont multipliées. Il est de plus en plus facile de copier ou d'obtenir des oeuvres sans payer. C'est le cas, entre autres, dans le domaine de la musique. Ce sont nos artistes qui, en bout de ligne, vont payer le prix. Il faut donner à nos artistes les moyens d'être rémunérés pour leur travail. C'est justement dans cette optique que le ministère du Patrimoine canadien travaille de concert avec le ministère de l'Industrie à moderniser la Loi sur le droit d'auteur. »
Diversité culturelle/Convention internationale
L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien :
« Je crois fermement que chaque pays doit pouvoir adopter ses propres politiques culturelles et avoir les moyens de protéger ses propres modes d'expression, d'où mon engagement à faire adopter la Convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, dans le cadre de l'UNESCO…. C'est un moteur de développement culturel, économique et social. Et c'est un atout qui permettra au Canada de devenir un chef de file au XXIe siècle. »
Pour renseignements :
Kevin Desjardins
Directeur des communications et relations publiques
(613) 238 3561 poste 11
Fax (613) 238 4849
57/04
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