Bras de fer avec le Fonds canadien de télévision (FCT)

Bul­letin de la CCA 03/07

Ottawa, le mardi 30 jan­vier 2007

La sit­u­a­tion…

Des câblodis­trib­u­teurs parmi les plus impor­tants du Canada ont décidé de cesser de payer leurs parts au Fonds cana­dien de télévi­sion (FCT). Dans une série de com­mu­niqués de Shaw Com­mu­ni­ca­tions et de Vidéotron, ces câblodis­trib­u­teurs ont déclaré qu’ils ne peu­vent plus jus­ti­fier les parts qu’ils déposent dans le Fonds quand elles vont en grande par­tie à la société Radio-Canada, qui reçoit déjà plus d’un mil­liard de dol­lars en fonds publics par l’entremise de crédits parlementaires.

Le règle­ment du CRTC oblige les câblodis­trib­u­teurs à verser 5 % de leurs prof­its par année dans le FCT. On s’attend à ce que le CRTC adopte la ligne dure face à la déci­sion des câblodis­trib­u­teurs de ne plus verser leurs con­tri­bu­tions au Fonds cana­dien de télévi­sion. La société Radio-Canada a indiqué que si elle béné­fi­cie de 37 % du mon­tant du fonds pour les pro­duc­tions indépen­dantes de la CBC et de la SRC, l’argent va aux pro­duc­teurs et non pas directe­ment au radiod­if­fuseur public.

Mais en 2005, la Véri­fi­ca­trice générale du Canada Sheila Fraser a cri­tiqué le Fonds cana­dien de télévi­sion à l’égard de diverses ques­tions de gou­ver­nance et de l’absence d’objectifs clairs. Les câblodis­trib­u­teurs dis­si­dents se sont sai­sis de ces com­men­taires et Jim Shaw de Shaw Com­mu­ni­ca­tions a déclaré qu’il ces­sait de verser ses con­tri­bu­tions jusqu’à ce que le Fonds présente une « déc­la­ra­tion de red­di­tion de comptes » indi­quant les pro­duc­tions qu’il a financées, les cotes d’écoute de chaque pro­duc­tion et les revenus qu’elles ont générés.

La min­istre Oda a égale­ment con­firmé que le gou­verne­ment fourni­rait 100 mil­lions de dol­lars au Fonds au cours de cha­cune des deux prochaines années. Cette heureuse annonce est inter­prétée comme un vote de con­fi­ance du gou­verne­ment envers le Fonds cana­dien de télévision.

La déci­sion des câblodis­trib­u­teurs met en dan­ger la capac­ité du FCT de fournir le finance­ment très néces­saire pour la pro­duc­tion de con­tenu cana­dien dans le sys­tème de radiod­if­fu­sion. Les câblodis­trib­u­teurs ont indiqué qu’ils seraient prêts à accroître leurs con­tri­bu­tions au FCT si les règles du jeu étaient mod­i­fiées à leur goût et selon ce qu’ils con­sid­èrent juste.

Le Fonds est un pro­gramme de sou­tien impor­tant qui offre des occa­sions pro­fes­sion­nelles aux acteurs, aux réal­isa­teurs, aux com­pos­i­teurs et aux auteurs cana­di­ens. La con­fi­ance man­i­festée par le gou­verne­ment fédéral envers le Fonds est un développe­ment heureux et la CCA tien­dra ses mem­bres et ses par­ti­sans au courant de la suite des choses par l’entremise de ses bulletins.

Ce n’est pas tout…

Le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien a pro­duit une fiche d’information utile sur le Fonds cana­dien de télévi­sion. Les para­graphes qui suiv­ent sont extraits de cette fiche d’information.

Le Fonds cana­dien de télévi­sion (FCT) est un parte­nar­iat public-privé. Il a été créé en 1996 par le gou­verne­ment du Canada et l’industrie de la câblodistribution.

Le Fonds a pour prin­ci­pal objec­tif de favoriser la pro­duc­tion d’émissions de télévi­sion au Canada dans les deux langues offi­cielles, ainsi que dans les langues autochtones, qui rejoignent les audi­toires durant les heures de grande écoute (entre 19 h et 23 h). Le Fonds per­met la créa­tion des gen­res suiv­ants d’émissions de télévision :

•  émis­sions pour les enfants et la jeunesse;

•  dra­ma­tiques;

•  doc­u­men­taires;

•  émis­sions de variétés;

•  émis­sions liées aux arts de la scène.

Durant l’exercice financier 2006–2007, le Fonds a puisé son finance­ment de deux sources, soit du gou­verne­ment du Canada, qui y a investi 120,4 mil­lions de dol­lars, et des câblodis­trib­u­teurs et des ser­vices de radiod­if­fu­sion par satel­lite, qui y ont con­sacré 145 mil­lions de dollars.

En ce qui a trait à la Société Radio-Canada (SRC), étant donné son man­dat de dif­fuseur pub­lic et l’objectif du FCT de récom­penser les suc­cès en matière d’auditoires, il fut décidé que les pro­duc­tions des­tinées à être dif­fusées sur ses ondes recevraient une enveloppe pré-établie. Ceci représente 37 % des sommes allouées par le Fonds. La plu­part des sommes investies sont con­sacrées à la pro­duc­tion de dramatiques.

Nou­veau prési­dent du Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC)

Dans un autre ordre d’idées, le gou­verne­ment du Canada a égale­ment annoncé la nom­i­na­tion d’un nou­veau prési­dent du Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes. Kon­rad von Finck­en­stein s’est vu con­fier un man­dat de cinq ans à titre de prési­dent de l’organisme de réglementation.

M. von Finken­stein a mené une car­rière longue et diver­si­fiée au gou­verne­ment, où il a notam­ment été avo­cat général prin­ci­pal au Bureau des négo­ci­a­tions com­mer­ciales, sous-ministre adjoint du Secteur des poli­tiques et opéra­tions du libre-échange et com­mis­saire au Bureau de la con­cur­rence (c’est-à-dire chef du Bureau de la con­cur­rence). Il a com­paru à la fin de 2002 devant le Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien pour son étude du sys­tème cana­dien de radiod­if­fu­sion. Il a déclaré ce qui suit au comité à titre de com­mis­saire au Bureau de la concurrence :

Nos intérêts [au Bureau] dans le domaine de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions se con­cen­trent stricte­ment sur la con­cur­rence dans le domaine de l’économie dans des marchés clés. Nous recon­nais­sons que le gou­verne­ment est aussi intéressé à pour­suivre d’autres objec­tifs, inclu­ant des objec­tifs cul­turels et sociaux.

Le défi con­siste à trou­ver des approches à ces objec­tifs cul­turels et soci­aux qui seront effi­caces et qui per­me­t­tront une con­cur­rence sur le plan économique.

Il a égale­ment dit que le CRTC devrait laisser le Bureau éval­uer les effets économiques des fusion­nements dans la radiod­if­fu­sion et s’occuper unique­ment des con­séquences des fusion­nements en ter­mes de « valeurs cul­turelles ». Deux énormes trans­ac­tions – l’acquisition par CTV des act­ifs de la radio de CHUM et l’acquisition par Can­West des ser­vices spé­cial­isés d’Alliance – pour­raient être exam­inées par le CRTC cette année.

À titre de chef du Bureau de la con­cur­rence, M. von Finck­en­stein s’est opposé à un fusion­nement entre Astral et Télémé­dia qui con­cer­nait des sta­tions de radio, en faisant val­oir que l’acquisition dimin­u­ait con­sid­érable­ment la con­cur­rence en matière de pub­lic­ité dans cette province. Astral déte­nait déjà 12 sta­tions de radio au Québec, où elle voulait en acheter 11 autres de Télémé­dia : le CRTC a approuvé la trans­ac­tion, en par­tie parce que la taille accrue d’Astral lui per­me­t­trait d’améliorer la pro­gram­ma­tion de ces sta­tions. Par la suite, toute­fois, les deux com­pag­nies et le Bureau ont con­clu une entente dif­férente : Astral a acquis moins de sta­tions de radio et a retiré ses deman­des de per­mis con­cer­nant un cer­tain nom­bre d’autres nou­velles sta­tions de radio, tan­dis que le Bureau a retiré son opposition.

Donc si le con­flit du FCT avec les câblodis­trib­u­teurs sera un pre­mier test intéres­sant des com­pé­tences du nou­veau prési­dent à ce poste cri­tique, ceux qui par­ticipent à la radiod­if­fu­sion cana­di­enne seront égale­ment affec­tés par les points de vue de M. von Finck­en­stein con­cer­nant les grandes trans­ac­tions en matière de pro­priété dans le secteur de 3,5 mil­liards de dol­lars de la radiod­if­fu­sion et de la téléd­if­fu­sion du Canada.