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La grille tarifaire précise les frais à payer pour l’évaluation préliminaire et l’extraction des données de la base de données ÉPOQ-Outaouais pour toute demande qui n’implique pas une production de plus de 4 000 lignes de données:
| Évaluation préliminaire pour valider si les données sont pertinentes pour le demandeur (non-remboursable) |
75 $ |
Organisme privé ou public |
450 $ |
Organisme collaborateur |
225 $ |
Institution d'enseignement |
225 $ |
Membre en règle du COO |
10 $ |
Pour toute demande qui implique une production de 4 000 lignes ou plus de données informatiques :
| Organisme privé ou public ou institution scolaire |
0,14 $/par ligne de données |
Organisme collaborateur |
0,07 $/par ligne de données |
Membre en règle du COO |
0,003 $/par ligne de données |
NOTES :
| A) |
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Une ligne de données est celle produite par le système informatique d’Époq-Outaouais (normalement une mention d’une espèce à un endroit et à une date donnée équivaut à une ligne de données). |
| B) |
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Des frais supplémentaires peuvent être exigés si les données demandées doivent être triées d’une façon spéciale (traitement qui ne peut être accompli par le logiciel de la base de données).
Un taux horaire de 35 $ est appliqué – un estimé du temps nécessaire pour traiter les données pourra être fourni sur demande. |
| C) |
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Si la personne qui fait la demande décide de procéder à une extraction des données, le tarif exigé pour l’évaluation préliminaire est soustrait de celui exigé pour l’extraction des données (ex.: Organisme: 450,00$ - 75,00$ = solde à payer 375,00$). |
| D) |
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Seul un particulier représentant un organisme ou un membre du Club peut déposer une demande de renseignement ou d’information auprès des gestionnaires de la banque ÉPOQ-Outaouais. |
| E) |
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Un organisme collaborateur : organisme qui fournit des données ou des services au COO. |
| F) |
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Tel que stipulé dans le contrat, le membre du Club ne doit en aucun cas faire une demande pour une tierce partie. |
| G) |
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Pour le membre en règle du COO, le tarif exigé concerne uniquement l'extraction de ses propres observations. Aucun frais d'évaluation préliminaire n'est exigé. |
| H) |
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À l’intérieur d’une période équivalente à une année (365 jours), un demandeur ne pourra diviser une demande considérable en plusieurs plus petites parties couvrant différentes périodes pour un même territoire. Pour toute demande de ce type, le Comité ÉPOQ-Outaouais prendra les mesures nécessaires pour regrouper les résultats et le demandeur sera facturé en conséquence.
Le Comité ÉPOQ-Outaouais se réserve un droit de recommandation du tarif exigé pour toute demande provenant d’un membre en règle du COO. Seuls les critères de contribution à la base de données ÉPOQ-Outaouais et de contribution à la vie active du Club seront considérés. Le Comité peut également émettre une recommandation pour tout autre aspect de la gestion de ce système. Toute demande soumise est examiné par les membres du comité ÉPOQ-Outaouais identifiés ci-dessous et leur décision en regard de la recevabilité de la demande est sans appel. |
Rédigé par et pour le Comité ÉPOQ-Outaouais
Gérard Desjardins et Gilbert Dupuis
Tel qu'adopté par le conseil d'administration du COO, mars 2008
Pour plus d'informations :
CLUB DES ORNITHOLOGUES DE L'OUTAOUAIS
C.P. 1419, SUCC. HULL, Gatineau (Qc) J8X 3Y1
Téléphone : 819-778-0737
Courriel : info@coo.qc.ca
Dernière révision : le 27 mars 2008 |
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