Plan d’action de Saint-Pétersbourg
Le renforcement de la croissance et la création d’emplois figurent en tête de liste de nos priorités, et nous sommes fermement décidés à prendre des mesures décisives afin de nous réengager sur la voie d’une croissance forte, durable, équilibrée et porteuse d’emplois.
1. L’état de l’économie mondiale
Nous avons pris un certain nombre d’importantes initiatives stratégiques qui ont contribué à contenir les principaux risques de forte détérioration, à améliorer les conditions sur le marché financier et à soutenir la reprise. La demande privée s’est raffermie aux États-Unis, et la croissance a repris au Japon et au Royaume-Uni. On observe des signes de reprise dans la zone euro. Même si la croissance s’est poursuivie dans les économies de marché émergentes, elle a ralenti dans certains cas. Les perspectives de la croissance mondiale pour 2013 ont été revues à la baisse à de nombreuses reprises au cours de la dernière année, le rééquilibrage mondial se poursuit, les disparités demeurent grandes entre les régions sur le plan de la croissance, et le chômage, particulièrement chez les jeunes, demeure pas trop élevé. Malgré les mesures que nous avons prises, la reprise est trop faible, et les perspectives restent orientées à la baisse. Ces derniers mois, le marché financier est devenu de plus en plus volatil.
Nous sommes d’avis que les principales pressions qui s’exercent sur l’économie mondiale sont les suivantes :
- la faiblesse de la croissance, le chômage toujours élevé, particulièrement chez les jeunes, et le besoin d’une croissance plus inclusive dans de nombreuses économies;
- la fragmentation du marché financier en Europe et le besoin d’une action décisive pour mettre en place l’union bancaire;
- le ralentissement de la croissance dans certaines économies de marché émergentes, dans certains cas sous l’effet de l’imprévisibilité des flux de capitaux, du resserrement des conditions de financement et de la volatilité des prix des produits de base, ainsi que de contraintes structurelles internes;
- l’insuffisance de l’investissement privé dans de nombreux pays, en partie attribuable à l’incertitude qui persiste sur les marchés et à des rigidités internes;
- le niveau élevé de la dette publique et sa viabilité dans certains pays, une situation devant être réglée tout en soutenant la reprise à court terme, spécialement dans les pays dont le ratio de la dette au PIB est actuellement le plus élevé ou susceptible de le devenir;
- la volatilité des flux de capitaux à mesure que la croissance se raffermit et qu’une réévaluation de la politique monétaire est attendue dans les économies avancées;
- la poursuite du rééquilibrage de la demande mondiale;
- l’incertitude persistante entourant les délibérations relatives à la politique budgétaire.
Pour contrer ces pressions et engager l’économie mondiale sur la voie d’une croissance plus forte, durable et équilibrée, nous poursuivons sur la lancée de nos initiatives antérieures en prenant les nouvelles mesures énoncées dans le présent plan d’action. Notre plan d’action est conçu pour stimuler l’activité économique et la création d’emplois, soutenir la reprise et réduire les risques de dégradation à court terme, tout en renforçant les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée par des réformes ambitieuses et bien ciblées. Ce plan d’action repose sur l’analyse des perspectives économiques et notre évaluation de la responsabilisation, qui décrit les progrès que nous avons accomplis en vue de concrétiser nos engagements antérieurs et vient cerner les lacunes de notre programme de réformes. Le plan d’action s’appuie aussi sur notre processus de prise d’engagements, qui englobe nos stratégies budgétaires, nos engagements en matière de politique monétaire et de change et la réorientation de notre programme de réformes structurelles selon des axes plus concrets et ambitieux.
Nous demeurons fondamentalement convaincus que des actions collectives et coordonnées représentent le meilleur moyen d’aller de l’avant. Nous confirmons l’importance primordiale du G‑20 à titre de mécanisme nous permettant d’entretenir un dialogue ouvert et engagé et de collaborer en vue d’arriver à un consensus sur des enjeux politiques complexes et de trouver des solutions.
2. Soutenir la reprise et réduire les risques à court terme
Le G‑20 a pour objectif immédiat de créer des conditions propices à la croissance et à l’emploi au moyen d’actions opportunes mettant à profit les signes de reprise observés dans les économies avancées afin d’assurer une relance durable au bénéfice de l’ensemble de l’économie mondiale :
- La zone euro s’engage à renforcer les fondations de l’union économique et monétaire (UEM), y compris en redoublant d’efforts pour consolider le bilan des banques, réduire la fragmentation financière et accélérer la réalisation d’une union bancaire. En particulier, l’UE continuera de s’assurer de la solidité et de la qualité des avoirs et des capitaux des banques de l’UE; mettra en œuvre les nouvelles exigences prudentielles s’appliquant aux banques sur le territoire de l’UE; et prendra des mesures pour favoriser l’adoption et la mise en place rapides des éléments fondateurs d’une union bancaire, à savoir le mécanisme de supervision unique et le mécanisme de résolution unique. L’UE s’emploiera à approfondir le cadre institutionnel de l’UEM afin d’arriver à une véritable UEM et d’en améliorer le fonctionnement.
- Les pays avancés du G‑20 conviennent de continuer à faire preuve de souplesse dans la mise en œuvre de leurs stratégies budgétaires de façon à soutenir la croissance économique et l’emploi, tout en demeurant attachés à la viabilité des finances publiques. Dans ce contexte, les rajustements requis seront apportés à la politique budgétaire à court terme, notamment en laissant jouer les stabilisateurs économiques ou en adaptant le rythme et la composition des mesures d’assainissement budgétaire en fonction de la conjoncture économique et de la marge de manœuvre budgétaire.
- Certains pays ont proposé d’autres mesures et investissements ciblés propres à soutenir la croissance en réaffectant des postes budgétaires ou en prenant des initiatives susceptibles d’attirer l’investissement privé, dont :
- Le Royaume-Uni réaffecte les économies dégagées au regard de certains postes de dépenses pour les destiner à des projets d’investissement, plus précisément un investissement additionnel de 5,5 milliards £ dans l’infrastructure et le soutien aux entreprises à court terme. Le Royaume-Uni a également prolongé le Funding for Lending Scheme (FLS) qui offre des mesures d’encouragement aux banques et aux mutuelles d’épargne et de construction en vue d’augmenter le financement qu’elles injectent dans l’économie réelle, y compris en rehaussant les mesures d’incitation en ce qui concerne les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME).
- L’Italie est en voie d’accroître les liquidités disponibles pour les entreprises et en particulier les PME en prolongeant le programme de garantie de prêts, en offrant une aide financière à l’achat de biens d’équipement et en ouvrant le marché des obligations aux entreprises non cotées au cours des 12 prochains mois. En outre, l’Italie s’emploiera à verser la totalité des arrérages des crédits commerciaux dus à des entreprises italiennes d’ici la fin de 2012.
- L’UE se servira de l’augmentation convenue des capitaux de la Banque européenne d’investissement (BEI) au cours de la période 2013‑2015 pour stimuler l’investissement dans l’innovation et les compétences, faciliter l’accès des PME au financement et soutenir le développement d’infrastructures stratégiques.
- Le Brésil mettra aux enchères des concessions portant sur 6 900 km de tronçons routiers en septembre 2013, qui entraîneront des investissements réalisés en PPP estimés à environ 52,2 milliards de reales brésiliens (25 milliards $US).
- Devant la volatilité grandissante du marché financier, les marchés émergents conviennent de prendre les mesures nécessaires pour soutenir la croissance et maintenir la stabilité, y compris en déployant des efforts pour renforcer leurs facteurs fondamentaux, accroître leur résilience aux chocs externes et consolider leurs systèmes financiers.
- La politique monétaire continuera d’être axée sur la stabilité des prix intérieurs et le maintien de la reprise économique, conformément aux mandats respectifs des banques centrales. Nous sommes conscients du soutien dont a bénéficié l’économie mondiale ces dernières années grâce à l’adoption de politiques d’accompagnement monétaire, ce qui comprend la prise de mesures non traditionnelles à l’égard de la politique monétaire. Nous demeurons conscients des risques et des répercussions négatives qui pourraient involontairement découler de périodes prolongées d’assouplissement monétaire. Nous sommes aussi conscients qu’une croissance forte et soutenue sera accompagnée d’une éventuelle transition vers la normalisation des politiques monétaires. Nos banques centrales ont confirmé que tous les changements apportés dans l’avenir à la politique monétaire continueront d’être définis avec soin et communiqués clairement.
- La Réserve fédérale américaine entend poursuivre son programme de rachat d’actifs et l’application de ses autres outils politiques au besoin jusqu’à ce que les perspectives sur le marché du travail se soient améliorées considérablement dans un contexte où les prix demeurent stables. Pour déterminer la cadence mensuelle des rachats d’actifs, le FOMC tiendra compte de l’amélioration des perspectives du marché du travail et de l’avancement de ses objectifs à l’égard du plein emploi et d’une cible d’inflation de 2 p. 100 depuis le lancement du programme de rachat; si l’économie américaine évolue conformément aux prévisions du FOMC, l’ampleur des rachats pourrait être réduite plus tard cette année. Le FOMC prévoit que son actuelle fourchette cible pour le taux des fonds fédéraux demeurera appropriée tant que le taux de chômage se situera au‑dessus de 6,5 p. 100, que l’inflation sur un horizon de un à deux ans ne dépasse pas de plus d’un demi-point de pourcentage l’objectif à long terme de 2 p. 100 et que les perspectives concernant l’inflation à long terme demeurent stables.
- Au Royaume-Uni, le Comité de politique monétaire de la Banque d’Angleterre a indiqué explicitement qu’il compte maintenir l’actuelle politique monétaire largement expansionniste jusqu’à ce que le ralentissement économique se soit considérablement résorbé, tant que cette stratégie ne pose pas d’importants risques pour la stabilité des prix ou du marché financier.
- La Banque du Japon a mis en place en avril de cette année un régime d’assouplissement monétaire quantitatif et qualitatif afin d’atteindre dès que possible, sur un horizon d’environ deux années, la cible de stabilité des prix de 2 p. 100 sur la base d’un taux de variation annuel de l’indice des prix à la consommation. Conformément à cette politique, la Banque doublera en deux ans la base monétaire de même que le volume d’obligations du gouvernement en circulation et de fonds négociés en bourse, et viendra plus que doubler l’échéance restante moyenne des obligations japonaises.
- Le conseil des gouverneurs de la BCE s’attend à ce que les principaux taux d’intérêt dans la zone euro demeurent au moins au niveau actuel pour une période prolongée. Ces prévisions sont fondées sur les perspectives globales de faible inflation à moyen terme, étant donné la faiblesse généralisée de l’économie réelle et de la léthargie de la dynamique monétaire. En outre, la BCE continue à effectuer ses opérations principales de refinancement (OPR) sous la forme d’appels d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie, aussi longtemps que nécessaire et au moins jusqu’à la fin de la sixième période de constitution des réserves de 2014, le 8 juillet 2014. Cette procédure sera également maintenue pour les opérations de refinancement exceptionnelles de l’Eurosystème dont la durée correspond à une période de constitution de réserves, qui continueront d’être effectuées aussi longtemps que nécessaire et au moins jusqu’à la fin du deuxième trimestre de 2014.
- Afin de réduire l’incertitude et d’accroître la transparence dans le marché des changes et de fournir une couverture et des liquidités dans le marché local, la Banque centrale du Brésil a adopté un programme d’enchères de « swaps » et de lignes de crédit d’une valeur totale équivalente en reales à au moins 54,5 milliards $US jusqu’à la fin de l’année.
- Nous réitérons que la volatilité excessive des flux financiers et les variations désordonnées des taux de change peuvent être préjudiciables à la stabilité économique et financière, comme on a pu l’observer récemment dans certains marchés émergents. Les cadres politiques généralement plus solides dans ces pays leur permettent de mieux faire face à ces défis. De saines politiques macroéconomiques, des réformes structurelles et de solides cadres prudentiels contribueront à atténuer toute hausse de l’instabilité. Nous continuerons de suivre de près les conditions sur le marché financier.
- Nous nous engageons à coopérer afin de faire en sorte que les politiques adoptées pour soutenir la croissance interne viennent aussi favoriser la croissance et la stabilité financières à l’échelle mondiale et n’aient pas de répercussions négatives sur les autres pays.
- Nous réaffirmons les engagements que nous avons pris en vue d’établir plus rapidement des régimes de change fondés sur le marché et d’assurer la flexibilité des changes de façon à tenir compte des facteurs fondamentaux sous-jacents et à éviter des décalages persistants des taux de change. Nous nous abstiendrons de pratiquer la dévaluation compétitive et de cibler nos taux de change à des fins concurrentielles.
- L’Arabie saoudite réaffirme sa détermination à mobiliser son excédent de capacité, si nécessaire, pour favoriser la stabilité du marché mondial du pétrole conformément à son rôle systémique et de façon à appuyer la croissance économique mondiale et le développement.
3. Renforcer les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée
Nous sommes résolus à renforcer les bases d’une croissance à long terme au moyen de réformes ambitieuses et ciblées conçues pour assurer la viabilité budgétaire, stimuler l’investissement, accroître la productivité et la participation au marché du travail et corriger des déséquilibres internes et externes.
3.1 Accroître la viabilité budgétaire
Il demeure crucial d’assurer une reprise forte et durable, tout en assurant la viabilité budgétaire dans les économies avancées. Toutes les économies avancées ont établi de solides stratégies budgétaires à moyen terme pour mieux ancrer les attentes. Ces stratégies tiennent compte de la situation propre à chaque pays et seront mises en œuvre avec souplesse de façon à pouvoir être adaptées à la conjoncture économique à court terme pour ainsi soutenir la croissance économique et la création d’emplois, tout en assurant la viabilité du ratio de la dette au PIB (annexe 1).
Comme convenu, toutes les économies avancées ont établi des stratégies visant à maintenir ou à abaisser le ratio de la dette au PIB à moyen terme. Le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Corée et l’Espagne se sont explicitement engagés à réduire la dette par rapport au PIB en fixant des cibles nationales pour le ratio de la dette au PIB au‑delà de 2016. Le Royaume‑Uni s’engage à établir une cible pour la dette une fois que la hausse exceptionnelle de la dette aura été contenue. Étant donné la faiblesse de sa dette, l’Australie s’engage à maintenir sa viabilité budgétaire à moyen terme. Le Japon cherchera à réduire progressivement le ratio de la dette publique au PIB après avoir enregistré un excédent primaire d’ici l’exercice 2020. Aux États‑Unis, le budget du président prévoit que la dette fédérale suivra une tendance baissière au cours des dix prochaines années.
Un certain nombre d’économies de marché émergentes ont également présenté les principaux éléments de leurs stratégies pour favoriser la viabilité budgétaire (annexe 2).
Ces stratégies à moyen terme viendront raffermir la confiance, soutenir la croissance et améliorer la résistance aux chocs de nos économies et de nos finances publiques. De telles stratégies contribueront également à faire en sorte que les pays puissent relever d’importants défis sur le plan budgétaire dans les années qui viennent (y compris les investissements liés au vieillissement de la population), tout en fournissant un point d’ancrage qui aidera à libérer une certaine marge de manœuvre budgétaire et fournira aux pays davantage de latitude pour prendre des mesures selon les besoins ou laisser jouer les stabilisateurs automatiques, selon le cas. Collectivement, ces stratégies illustrent le renforcement constructif de l’attachement du G‑20 à la viabilité budgétaire, dans un contexte où l’on cherche à soutenir l’emploi et la croissance.
3.2 Réformes structurelles
Conscients du besoin de faire avancer plus rapidement d’importantes réformes structurelles, nous avons réorganisé notre programme de réformes selon des axes plus pertinents, concrets et ciblés. Les membres se sont engagés à prendre un plus vaste éventail de réformes pour renforcer les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée à long terme en venant stimuler l’investissement, combler les faiblesses fondamentales, accroître la productivité et la compétitivité, augmenter la participation au marché du travail, améliorer la stabilité financière et l’accès au crédit et résorber les déséquilibres internes et externes. Ces réformes sont cruciales pour arriver à accroître de façon durable le potentiel de croissance, la création d’emplois et l’équilibre de la demande.
Une croissance forte
Les réformes pour promouvoir l’investissement peuvent stimuler la croissance, créer des emplois et contribuer au rééquilibrage nécessaire à l’échelle mondiale.
- L’Argentine canalisera les nouvelles économies dégagées sur les plans social et institutionnel vers des projets d’infrastructures productifs et s’emploiera à réduire les lacunes en matière de crédit à l’habitation au moyen de nouveaux programmes de financement de l’investissement comme Pro.Cre.Ar et inciso k.
- Le Brésil appuiera au moyen d’incitatifs fiscaux et de nouvelles initiatives de financement le Programme d’investissement logistique de 153 milliards de reales (71 milliards $US) sur un horizon de cinq ans, de façon à éliminer les entraves, à accroître la compétitivité, à créer des emplois et à favoriser la croissance au moyen de partenariats public-privé.
- Le Canada s’engage à consacrer 70 milliards de dollars en financement nouveau et existant pour l’infrastructure dans le cadre du Plan Chantiers Canada ainsi que pour les infrastructures des Premières Nations et du gouvernement fédéral au cours des 10 prochaines années.
- La Chine accélérera le développement de son secteur des services pour que la contribution à valeur ajoutée au PIB de ce secteur passe à quatre points de pourcentage d’ici 2015 et accroîtra les dépenses consacrées à la R‑D pour qu’elles s’établissent à 2,2 p. 100 du PIB.
- La France procédera comme prévu d’ici janvier 2014 à une augmentation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui vise à réduire les coûts de main-d’œuvre. La France lancera aussi la seconde phase de son plan « Investissements d’avenir » et continuera à améliorer les conditions de financement des entreprises, en particulier les PME, par une meilleure orientation des économies dégagées.
- L’Inde s’engage à poursuivre son ambitieux programme d’infrastructures, y compris le corridor industriel Delhi-Mumbai qui reliera la capitale nationale et la capitale commerciale au moyen de trains à haute vitesse et de liens routiers à la suite d’un investissement de près de 100 milliards de dollars. De plus, deux nouveaux grands ports seront aménagés et un nouvel avant-port sera construit dans un port existant dans le cadre d’un PPP à compter de 2013‑2014.
- L’Indonésie affectera 18 milliards $US en 2013 à des dépenses d’investissement, notamment dans l’infrastructure, afin d’améliorer la connectivité nationale et régionale.
- L’Italie s’engage à améliorer le contexte des affaires et à lancer d’ici la fin de l’année un important programme de réformes baptisé « Destination Italie » afin d’attirer les investissements étrangers, dans l’objectif de mettre en œuvre les mesures connexes dans un délai de neuf mois.
- Le Japon créera des zones spéciales stratégiques nationales dans le but d’améliorer le contexte des affaires au moyen de mesures englobant d’ambitieuses réformes de la réglementation visant à attirer l’investissement étranger, de façon à doubler le stock d’IED au Japon par rapport à 2012 pour qu’il atteigne 35 billions de yens d’ici 2020.
- La Corée favorisera les opérations commerciales à risque élevé au moyen d’incitatifs fiscaux, d’un soutien financier et de nouveaux fonds, et viendra assouplir la réglementation qui freine l’investissement du secteur privé.
- Le Mexique a proposé d’importantes réformes pour permettre la participation privée dans le secteur de l’énergie dans le but d’attirer de nouveaux investissements, de stimuler la concurrence et de renforcer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement dans ce secteur.
- La Russie s’engage à améliorer son contexte des affaires en simplifiant la réglementation et en éliminant les formalités administratives, tout en augmentant le financement consacré à des projets d’infrastructures, de façon à faire augmenter le ratio de l’investissement au PIB (25 % du PIB d’ici 2015 et 27 % du PIB d’ici 2018).
- L’Arabie saoudite renforcera encore son infrastructure publique de transport à compter de 2014. L’Arabie saoudite s’engage aussi à élargir son parc de logements, à accroître l’accès au financement à l’habitation et à faciliter l’accès au logement abordable.
- L’Afrique du Sud prendra des mesures pour éliminer les pénuries d’énergie en lançant le processus visant à construire une troisième centrale au charbon et en achevant le processus d’approbation de l’exploration du gaz de schiste d’une manière responsable et écologique. L’Afrique du Sud prévoit améliorer le cadre d’investissement en simplifiant les procédures d’obtention des évaluations des impacts environnementaux dans le cadre de projets touchant les secteurs de l’eau et de l’exploitation minière.
- L’Espagne prend des mesures pour favoriser la création d’entreprises, y compris par des dispositions juridiques qui facilitent l’implantation des PME, réduisent les formalités administratives et améliorent le financement à l’internationalisation de même que des améliorations fiscales de large portée visant les PME (par exemple le calcul de la TVA sur la base de la comptabilité de caisse et non de la comptabilité d’exercice).
- Le Royaume-Uni augmentera ses dépenses d’investissement de 3 milliards £ par année à compter de l’exercice 2015‑2016, au moyen d’autres réductions dans les dépenses actuelles.
- Les États-Unis renforceront leur infrastructure, à la fois au moyen d’investissements publics accrus et d’un encouragement de l’investissement privé dans les actifs d’infrastructure, en réduisant les délais d’obtention de permis relatifs aux infrastructures et en élargissant le prêt TIFIA et le programme de garantie de prêts.
À titre d’importante condition préalable à une forte croissance, les pays se sont également engagés à prendre des mesures conçues pour stimuler la productivité et la concurrence.
- La Chine accélérera le projet pilote visant à remplacer sa taxe d’affaires par une TVA, qui a réduit le fardeau fiscal de plus de 40 milliards de yuans dans le cadre d’une détente fiscale structurelle de 300 milliards de yuans au total en 2012. Ce projet a été élargi à d’autres secteurs en août de cette année.
- L’UE rendra son marché unique encore plus intégré en définissant des mesures propres à stimuler la compétitivité européenne et à favoriser la croissance économique et l’emploi.
- La France s’engage à prendre des mesures d’ici la fin de 2013 pour améliorer l’efficacité de ses marchés de l’habitation, des transports et de l’énergie.
- L’Allemagne accroîtra la concurrence conformément à la loi récemment entrée en vigueur à l’égard des fusions, dans le but de prévenir les abus en cas de domination du marché et de mieux protéger les consommateurs. La productivité et l’innovation seront favorisées grâce à la poursuite de la « Stratégie hautes technologies » allemande.
- L’Italie réduira encore davantage les formalités administratives visant les entreprises et renforcera la primauté du droit et le fonctionnement de la justice administrative et civile et s’engage à s’engager plus avant sur la voie de la libéralisation d’ici le prochain Sommet.
- Le Mexique a approuvé en juin une réforme constitutionnelle en matière de concurrence et de télécommunications, qui a créé un cadre de réglementation prévoyant des commissions techniques spécialisées et des tribunaux. Cette réforme entraîne une importante ouverture à l’investissement étranger dans les télécommunications et la radio et la télédiffusion, ainsi que l’instauration d’un nouveau régime de régulation obligatoire dans les industries d’exploitation de réseaux.
- La Russie s’engage à simplifier ses procédures d’octroi de permis et à faire passer, d’ici 2018, de 36 à 50 le nombre des activités commerciales pour lesquelles une autorisation n’est pas nécessaire.
- L’Espagne établira d’ici la fin de l’année son cadre juridique de base relatif à l’unité du marché afin d’assurer la régulation économique entre les régions. Le projet de loi sur l’unité du marché devrait avoir pour effet de faire augmenter de 1,5 point de pourcentage le PIB au cours des 10 prochaines années une fois qu’il sera mis en œuvre.
- Le Royaume-Uni prendra des mesures pour alléger le fardeau des entreprises en accélérant la réduction du taux d’imposition des sociétés, pour le faire passer à 20 % d’ici 2015, et en appuyant les petites entreprises au moyen d’une allocation à l’emploi annuelle pouvant aller jusqu’à 2 000 £ qui sera offerte à compter d’avril 2014.
Tous les membres demeurent fermement déterminés à œuvrer à l’ouverture du commerce et de l’investissement, à élargir les marchés et à résister au protectionnisme sous toutes ses formes, puisqu’il s’agit là de conditions nécessaires pour assurer une croissance forte, durable et équilibrée à l’échelle mondiale.
Une croissance durable
Les réformes visant à encourager la participation au marché du travail et le développement du capital humain en vue de réduire le chômage structurel à long terme et d’accroître l’emploi, tout en réduisant la taille de l’économie informelle, peuvent contribuer considérablement au soutien de l’activité économique.
- L’Australie affectera un financement additionnel de 14,3 milliards de dollars australiens sur sept ans à compter de 2012‑2013 en vue d’assurer la mise en œuvre dans son intégralité d’un régime national d’assurance-invalidité d’ici le 1er juillet 2019, en plus d’une importante nouvelle enveloppe budgétaire qui sera fournie aux établissements d’enseignement au cours des quatre prochaines années en vue de renforcer l’éducation.
- Le Brésil accroîtra la productivité de la main-d’œuvre à l’échelle nationale au moyen de programmes de bourses d’études destinés aux étudiants du premier cycle universitaire, à la fois au pays et à l’étranger (101 000 étudiants et chercheurs fréquenteront des universités étrangères de haut calibre d’ici 2015, et des bourses d’une valeur de 3,3 milliards de dollars américains sont prévues en 2013), et par la création de nouveaux établissements d’enseignement supérieur (4 nouvelles universités publiques d’ici 2018 et 208 nouveaux centres de formation technique et professionnelle d’ici la fin de 2014).
- Le Canada procurera du financement aux entreprises dans le but d’assurer la formation des personnes sans emploi ou sous-employées, dans le cadre du programme de la Subvention canadienne pour l’emploi. Une fois que ce programme aura été mis en œuvre dans son intégralité en 2017‑2018, environ 130 000 personnes auront accès à de la formation chaque année.
- La Chine continuera à consolider son filet de sécurité sociale et à promouvoir la réforme et l’ouverture de son marché financier et de son marché monétaire.
- L’UE favorisera l’emploi des jeunes, notamment par la mise en application de l’Initiative pour l’emploi des jeunes qui sera pleinement déployée d’ici janvier 2014 et viendra appuyer les jeunes sans emploi ou formation dans les régions de l’Union dont le taux de chômage des jeunes était supérieur à 25 p. 100 en 2012 en les aidant à s’intégrer dans le marché du travail.
- La France poursuivra la mise en œuvre de sa réforme du marché du travail (Accord national multibranches sur la sécurisation de l’emploi) et accélérera la création des « emplois d’avenir » et des « contrats de générations » en vue d’accroître l’employabilité des jeunes et des travailleurs plus âgés. La France assurera la pérennité de son régime de pensions en alliant des mesures à court terme, comme le report de l’indexation et l’augmentation des revenus, à des mesures à moyen ou long terme telles que la prolongation de la période de cotisation, qui aura pour effet d’augmenter de façon continue l’âge réel moyen de la retraite.
- L’Allemagne continuera d’appliquer sa Stratégie des travailleurs qualifiés afin de favoriser la disponibilité de travailleurs hautement compétents grâce à sa politique d’immigration.
- L’Inde s’est fixé comme objectif de faire en sorte que 50 millions d’habitants acquièrent les compétences nécessaires d’ici 2017, dont 9 millions de jeunes en 2013‑2014. En outre, la National Skill Development Corporation établira des programmes d’études et des normes de formation dans différents champs de spécialisation et fournira des incitatifs financiers aux jeunes pour qu’ils acquièrent un certificat de compétences, une initiative pour laquelle une enveloppe budgétaire d’environ 1 milliard de dollars américains est prévue pour 2013‑2014.
- L’Indonésie renforce et élargit son programme de réduction de la pauvreté dans l’objectif de faire reculer le niveau de pauvreté national afin qu’il passe de 10,5 p.100 (2012) à près de 9,5 p. 100 d’ici 2013 et prend des mesures pour réduire l’économie informelle au moyen de nouvelles dispositions fiscales destinées aux PME admissibles et d’un accès accru aux mécanismes de financement officiels. Le pays a également aboli des subventions inefficaces dans le domaine de l’énergie.
- L’Italie prendra de nouvelles mesures d’ici le prochain sommet pour réduire le coin fiscal, renforcer les institutions du marché du travail et mettre en œuvre la « Garantie d’emploi des jeunes » européenne par la réforme des services d’emplois publics et des politiques actives axées sur le marché du travail.
- Le Japon procédera à des réformes du marché du travail, notamment en augmentant la capacité des services de garde d’enfants, afin de faire passer le taux d’emploi des femmes (âgées de 25 à 44 ans) à 73 p. 100 d’ici 2020.
- La Corée accroîtra la participation des femmes au marché du travail, en renforçant les services de garde d’enfants, ainsi que la participation des jeunes au moyen d’un régime d’apprentissage et de mesures incitatives s’adressant aux PME afin d’encourager l’embauche des jeunes et d’accroître leur taux d’emploi. Ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie globale visant à faire passer le taux d’emploi de 64 à 70 p. 100 d’ici 2017.
- Le Mexique a approuvé un projet de loi de réforme du marché du travail, qui accroîtra la souplesse et l’efficacité de ce dernier par diverses mesures comme l’emploi temporaire, le salaire horaire et la transparence des syndicats.
- L’Afrique du Sud construira deux nouvelles universités publiques à compter de 2013.
- La Turquie vise à accroître le taux de participation des femmes au marché du travail et à renforcer les perspectives d’emploi des bénéficiaires de l’aide sociale.
- Les États-Unis renforceront le potentiel de croissance de l’économie et continueront de faire avancer la relance du marché du travail, en particulier pour les chômeurs de longue date, en investissant dans la formation et les compétences des travailleurs américains.
- Le Royaume-Uni assurera la pérennité de son système d’aide sociale et veillera à ce qu’il soit toujours plus payant de travailler, par la mise en œuvre du crédit universel et du Programme de travail, tout en soutenant les parents qui veulent réintégrer le marché du travail au moyen d’un nouveau régime de service de garde d’enfants libre d’impôt.
Tous les membres du G‑20 sont bien déterminés à mettre en œuvre en temps opportun les réformes du marché financier convenues par le passé. Certains membres ont proposé des réformes additionnelles afin d’accroître la résilience des systèmes financiers nationaux et de réduire le risque de crises financières dans l’avenir.
- Le Brésil a adopté un règlement sur les accords et les institutions de paiements qui forment le système de paiements brésilien (SPB), créant ainsi un cadre juridique régulant les opérations bancaires mobiles.
- La France mettra en œuvre la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui prévoit que toutes les activités spéculatives que les banques mènent pour leur propre compte doivent être confiées à une filiale distincte et met en place un nouveau régime de résolution bancaire et de gestion préventive des risques, au niveau de chaque banque et dans le système financier dans son ensemble.
- L’Allemagne mettra en application une loi sur la séparation des activités bancaires, qui exigera des banques qu’elles établissent des plans de redressement et de résolution en cas de crises graves. De plus, si certains seuils sont dépassés, les banques ne pourront plus combiner les activités de dépôt et les opérations commerciales sur fonds propres, mais devront confier ces dernières à une société distincte sur les plans juridique, économique et organisationnel.
- L’Union européenne met en œuvre un vaste train de réformes financières visant l’ensemble des 28 États membres, englobant entre autres le capital des banques, la structure et la résolution, l’assurance, les opérations commerciales sur dérivés et les infrastructures du marché et établit un mécanisme unique de supervision et de résolution au sein d’une union bancaire composée initialement des États membres ayant adopté l’euro comme monnaie commune.
- Le Japon mettra en application la modification adoptée récemment à la Loi sur l’assurance‑dépôt, qui établit le cadre d’un régime de résolution à l’intention des institutions financières.
- La Corée accroîtra la transparence et la responsabilité de la gouvernance des institutions financières, alors qu’elle est en voie d’adopter une loi sur la gouvernance des sociétés financières et qu’elle renforce les mesures de protection à l’intention des consommateurs, spécialement les groupes les plus vulnérables.
- Le Mexique est en cours d’approbation d’un projet de loi sur la réforme du secteur financier qui vise à accroître la disponibilité du crédit, à réduire les coûts du financement et à favoriser la concurrence tout en soutenant la stabilité du système financier.
- La Russie renforcera les connaissances en finances et la protection des consommateurs dans ce domaine en rendant plus accessibles les mécanismes de recours et de règlement des litiges, en renforçant la divulgation de l’information et en augmentant le nombre de sources de renseignements offertes aux consommateurs de services financiers [de 25 p. 100 dans la période allant de 2013 à 2016].
- L’Arabie saoudite mettra en œuvre un nouveau cadre de protection des consommateurs dans le domaine financier au cours des trois prochaines années.
- L’Afrique du Sud centralisera la supervision prudentielle des institutions financières, renforcera les mesures de protection des consommateurs dans le domaine financier au cours de la période 2014‑2015 et élargira la portée de sa réglementation afin d’inclure les agences de notation, les instruments dérivés de gré à gré et les fonds communs de capitaux privés d’ici fin de 2013.
- La Turquie continuera de renforcer son système financier par une meilleure supervision, le renforcement des connaissances financières et le développement de l’infrastructure pour permettre la prise en charge de nouveaux produits financiers dans le contexte du projet de Centre financier d’Istanbul.
- Le Royaume‑Uni entreprend des réformes en vue d’accroître la résilience du secteur bancaire sur la base des recommandations formulées par la Commission indépendante sur les activités bancaires. Le Royaume‑Uni met également en œuvre des plans pour mettre à jour le système tripartite de réglementation financière, y compris par la création de nouveaux organismes de réglementation macroprudentielle et microprudentielle.
- Les États-Unis poursuivront la mise en œuvre de nouvelles réformes visant les objectifs suivants : réduire l’endettement dans le système bancaire; faire en sorte que les grandes institutions financières conservent suffisamment d’emprunts solvables pour assurer leur recapitalisation de façon à faciliter la résolution ordonnée des crises; réduire les risques découlant des opérations commerciales sur fonds propres et le secteur banquier parallèle, y compris les fonds du marché monétaire; établir dans leur forme définitive les normes prudentielles renforcées qui s’appliqueront aux banques et aux institutions non bancaires désignées ainsi que les règles relatives aux capitaux et aux marges s’appliquant aux instruments dérivés; et remédier aux sources de vulnérabilité dans les marchés de financement de gros à court terme.
Une croissance équilibrée
Nous sommes déterminés à accomplir davantage de progrès en vue d’assurer un rééquilibrage généralisé de la demande mondiale. Même si les déséquilibres aux comptes courants ont décliné à l’échelle mondiale, ce qui témoigne en partie des importantes réformes réalisées dans un certain nombre de pays, ce pas en avant est attribuable en grande partie à la compression de la demande. Afin d’assurer une amélioration durable à mesure que la croissance mondiale se raffermit, nous sommes résolus à procéder à de nouveaux rajustements stratégiques en vue de rééquilibrer la demande mondiale entre les pays en situation d’excédent et de déficit, tout en favorisant un rééquilibrage interne. À cet égard, il est essentiel d’arriver à une plus forte croissance de la demande intérieure dans les grandes économies affichant un excédent, d’accroître l’épargne et la compétitivité dans les économies déficitaires et de favoriser la flexibilité des taux de change. Nous sommes décidés à agir dans tous ces domaines et évaluerons sur une base périodique les progrès accomplis.
- Les pays accusant un important déficit financier poursuivront leurs efforts pour améliorer leur situation budgétaire, ce qui favorisera une hausse de l’épargne nationale.
- La Chine s’engage à poursuivre la transformation de son modèle de développement économique, à promouvoir la restructuration économique et à stimuler la demande intérieure.
- En Allemagne, la demande intérieure reprend à la faveur d’une forte hausse des salaires et de la consommation dans un contexte où les conditions sont favorables sur le marché du travail. La récente augmentation des investissements des entreprises confirme aussi cette tendance. Pour raffermir encore davantage la confiance et la demande intérieure, en particulier les investissements privés ayant un fort contenu à l’importation, l’Allemagne plaidera activement en faveur de la mise en œuvre solide de réformes dans la zone euro, de la viabilité des finances publiques et de la poursuite des réformes pour stimuler la croissance potentielle.
- L’UE poursuivra ses efforts pour assurer le rééquilibrage économique dans la zone euro, lequel a considérablement progressé au cours des deux dernières années. L’année prochaine marquera le troisième cycle annuel de mise en œuvre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui commencera par une évaluation globale en novembre 2013. Des examens approfondis par pays seront ensuite réalisés, et des recommandations quant aux politiques à adopter seront formulées au printemps 2014 à l’intention des pays visés par la PDM, sur la base des engagements pris en 2013. La Commission européenne suivra de près la mise en œuvre de ces recommandations en matière de politiques. D’ici la fin de 2014, la Commission réalisera une évaluation globale de l’application de la PDM et proposera des modifications au besoin.
- La Turquie mettra en application des politiques pour faire passer le taux d’épargne national à 19 p. 100 d’ici 2018 afin de canaliser cette dernière dans des investissements productifs. De plus, la Turquie continuera de réduire sa dépendance à l’égard des importations d’énergie en accroissant les sources énergétiques internes et l’efficacité de sa consommation.
- Les États-Unis mettent en œuvre un vaste éventail de politiques qui renforceront leur compte extérieur, y compris par la réduction du déficit budgétaire et l’encouragement à l’épargne des ménages; l’accroissement de la compétitivité du secteur manufacturier américain et de la formation et de l’enseignement professionnel dans le contexte de la National Export Initiative; et le maintien d’un climat d’investissement porteur dans le secteur national de la production d’énergie, y compris l’énergie propre et les hydrocarbures non classiques.
Plus de précisions sur les engagements pris par chaque pays en matière de réformes dans tous les domaines qui précèdent sont fournies à l’annexe 3. Dans l’avenir, nous poursuivrons nos efforts pour renforcer notre programme de réformes structurelles.
Le présent plan d’action présente les réformes que nous entendons réaliser afin d’assurer une croissance forte, durable et équilibrée. De plus, notre évaluation de la responsabilisation décrit les progrès que nous avons accomplis au regard de nos engagements antérieurs [annexe 4]. Nous cernerons les derniers grands obstacles à abattre ainsi que les réformes nécessaires pour favoriser une croissance forte, durable et équilibrée dans nos économies. Nous chargeons nos ministres des Finances de perfectionner les stratégies de croissance de vaste portée en vue de nous les présenter au Sommet de Brisbane.
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