Déclaration des dirigeants du G20

Sommet de Saint-Pétersbourg
Les 5 et 6 septembre 2013

Préambule

1. Nous, dirigeants du G20, nous sommes réunis à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre 2013, unis par notre détermination soutenue à travailler ensemble en vue de renforcer l’économie mondiale.

2. La consolidation de la croissance et la création d’emplois figurent au cœur de nos priorités, et nous sommes entièrement engagés à prendre des mesures vigoureuses qui nous permettront de retrouver la voie d’une croissance équilibrée, durable, soutenue et porteuse d’emplois.

3. Au cours des cinq années écoulées depuis notre première rencontre, les mesures coordonnées entreprises par le G20 ont été déterminantes pour la lutte contre la crise financière, et pour placer l’économie mondiale sur le chemin de la reprise. Toutefois, nous avons encore du travail à faire, et c’est pourquoi nous avons convenu qu’il demeure crucial pour les pays du G20 de concentrer leurs efforts conjoints sur l’élaboration d’une solution durable à la crise la plus longue et la plus prolongée de l’histoire moderne.

4. Nous considérons qu’il est extrêmement urgent de stimuler l’élan de la reprise mondiale, de favoriser une croissance plus élevée et de créer des emplois plus valorisants, et ce, tout en consolidant les fondations d’une croissance à long terme et en évitant les politiques qui pourraient faire basculer la reprise ou favoriser la croissance aux dépens des autres pays.

5. Nous sommes conscients que, pour assurer une croissance économique vigoureuse et durable, nous aurons besoin d’investissements accrus et prévisibles, de confiance et de transparence, ainsi que d’une réglementation efficace visant les politiques et les pratiques sur les marchés.

6. En tant que dirigeants des grandes économies mondiales, il nous revient la responsabilité commune de renforcer le système économique mondial fondé sur des règles. Nous sommes ainsi déterminés à travailler de concert afin de régler les grands problèmes économiques mondiaux. 

• Favoriser une reprise vigoureuse tout en assurant la viabilité budgétaire. Nous sommes convenus aujourd’hui du Plan d’action de Saint-Pétersbourg, qui énonce des stratégies pour atteindre une croissance vigoureuse, durable et équilibrée.

• Le chômage et le sous-emploi, en particulier chez les jeunes. Nous sommes unis dans notre détermination à créer des emplois de meilleure qualité et plus productifs. L’adoption de politiques publiques coordonnées et intégrées (en matière de macroéconomie, de finances, de fiscalité, d’éducation, de développement des compétences, d’innovation, d’emploi et de protection sociale) est capitale pour nous permettre d’atteindre cet objectif. Nous nous engageons aujourd’hui à poursuivre nos efforts pour favoriser l’inclusion dans les marchés du travail, en procédant à l’échange de plans ou de séries de mesures propres aux pays, qui seront élaborés en fonction de nos contextes constitutionnels différents.

• L’importance du financement à long terme des investissements, y compris pour les infrastructures et les PME afin de stimuler la croissance économique, la création d’emplois et le développement. Aujourd’hui, nous avons approuvé le plan de travail, qui nous a permis d’évaluer les facteurs qui affectent la disponibilité et l’accessibilité du financement à long terme pour les investissements, et nous sommes engagés à cerner et à mettre en œuvre une série de mesures collectives et propres aux pays qui permettront d’améliorer de manière concrète nos environnements nationaux en matière d’investissement.

• Le libre-échange fondé sur des règles ouvre des possibilités économiques. Nous insistons sur l’importance capitale d’un système de commerce multilatéral solide et exhortons tous les membres de l’OMC à faire preuve de souplesse pour conclure avec succès les négociations commerciales multilatérales de la présente année. En outre, nous réitérons notre volonté d’éviter l’adoption de mesures protectionnistes et d’améliorer la transparence dans le commerce, y compris dans le cadre des accords commerciaux régionaux.

• L’évasion fiscale transfrontalière et l’évitement fiscal mettent à mal nos finances publiques et réduisent la confiance du public à l’égard de l’équité du régime fiscal. Aujourd’hui, nous avons appuyé des plans visant à régler ces problèmes, et nous sommes engagés à prendre des mesures pour modifier notre réglementation afin de combattre l’évitement fiscal et les pratiques néfastes ainsi que d’adopter des mesures rigoureuses de planification fiscale.

• Nous avons convenu de l’adoption d’un large éventail de réformes financières visant à traiter les principales lacunes à l’origine de la crise. Nous procédons à la mise en œuvre de ces réformes, notamment en renforçant la résilience des institutions financières, en faisant des progrès considérables en vue de laisser tomber l’axiome « trop grand pour s’écrouler », en améliorant la transparence et l’intégrité des marchés, en comblant les lacunes sur les plans de la réglementation et en atténuant les risques des activités bancaires parallèles. Nous poursuivrons nos efforts afin d’établir un système financier sûr et fiable et attentif aux besoins de nos citoyens.

• Les pays du G20 ont la responsabilité de s'assurer que toutes les personnes ont la possibilité de profiter d’une croissance équilibrée, durable et vigoureuse. Nous soutenons les perspectives de développement de Saint-Pétersbourg et comptons concentrer nos efforts sur des mesures concrètes visant à améliorer la sécurité alimentaire, l'inclusion financière, les infrastructures, le développement des ressources humaines et la mobilisation des ressources intérieures.

• La corruption entrave la croissance économique durable et la réduction de la pauvreté, menace la stabilité financière et l’économie dans son ensemble. Nous nous tiendrons à notre engagement visant à mettre en œuvre le Plan d’action de lutte contre la corruption du G20, à combattre la corruption nationale et étrangère et à éliminer la corruption dans les secteurs à haut risque, à renforcer la coopération internationale et à promouvoir l’intégrité et la transparence publique dans la lutte contre la corruption. Conscients de la nécessité de déployer des efforts soutenus et concertés, nous approuvons le cadre stratégique de Saint-Pétersbourg.

• Nous avons également d’autres intérêts communs : mettre au point des sources d’énergie plus propres, plus efficaces et plus fiables et améliorer la transparence des marchés physiques et financiers de marchandises. Nous nous engageons à renforcer la coopération dans le domaine de l’énergie, à améliorer la précision et la disponibilité des données sur le marché de l’énergie, et à prendre des mesures pour appuyer la création de technologies énergétiques plus propres et plus efficaces comme moyen de stimuler l’efficacité des marchés et de favoriser la transition vers un avenir durable sur le plan énergétique.

• Nous continuerons à élaborer des stratégies globales de croissance afin de favoriser une croissance vigoureuse, durable et équilibrée dans un contexte de viabilité budgétaire.

7. Nombreux sont nos citoyens qui ne participent pas encore à la reprise économique mondiale qui est en cours. Le G20 doit chercher non seulement à favoriser une croissance économique vigoureuse, durable et équilibrée, mais aussi à instaurer un modèle de croissance plus inclusif qui permettra de mieux mobiliser les talents de nos populations.

8. Nous continuerons à déployer des efforts en faveur de la coopération, de la coordination et de la confiance.

L’économie mondiale et le cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée
9. Nous avons pris un certain nombre d’importantes initiatives stratégiques qui ont contribué à contenir les principaux risques de forte détérioration, à améliorer les conditions sur le marché financier et à soutenir la reprise. La demande privée s’est raffermie aux États-Unis, et la croissance a repris au Japon et au Royaume-Uni. On observe des signes de reprise dans la zone euro. Même si la croissance s’est poursuivie dans les économies de marché émergentes, elle a ralenti dans certains cas. Les perspectives de la croissance mondiale pour 2013 ont été revues à la baisse à de nombreuses reprises au cours de la dernière année, le rééquilibrage mondial se poursuit, les disparités demeurent grandes entre les régions sur le plan de la croissance, et le chômage, particulièrement chez les jeunes, demeure par trop élevé. Malgré les mesures que nous avons prises, la reprise est trop faible, et les perspectives restent orientées à la baisse. Ces derniers mois, le marché financier est devenu de plus en plus volatil.
10. Nous sommes d’avis que les principales pressions qui s’exercent sur l’économie mondiale sont les suivantes :

• la faiblesse de la croissance, le chômage toujours élevé, particulièrement chez les jeunes, et le besoin d’une croissance plus inclusive dans de nombreuses économies;
• la fragmentation du marché financier en Europe et le besoin d’une action décisive pour mettre en place l’union bancaire;
• le ralentissement de la croissance dans certaines économies de marché émergentes, dans certains cas sous l’effet de l’imprévisibilité des flux de capitaux, du resserrement des conditions de financement et de la volatilité des prix des produits de base, ainsi que de contraintes structurelles internes;
• l’insuffisance de l’investissement privé dans de nombreux pays, en partie attribuable à l’incertitude qui persiste sur les marchés et à des rigidités internes;
• le niveau élevé de la dette publique et sa viabilité dans certains pays, une situation devant être réglée tout en soutenant la reprise à court terme, spécialement dans les pays dont le ratio de la dette au PIB est actuellement le plus élevé ou susceptible de le devenir;
• la volatilité des flux de capitaux à mesure que la croissance se raffermit et qu’une réévaluation de la politique monétaire est attendue dans les économies avancées;
• la poursuite du rééquilibrage de la demande mondiale;
• l’incertitude persistante entourant les délibérations relatives à la politique budgétaire.

11. Pour contrer ces pressions et engager l’économie mondiale sur la voie d’une croissance plus forte, durable et équilibrée, nous poursuivons sur la lancée de nos initiatives antérieures en prenant les nouvelles mesures énoncées dans le Plan d’action de Saint‑Pétersbourg [annexe]. Notre plan d’action est conçu pour stimuler l’activité économique et la création d’emplois, soutenir la reprise et réduire les risques de dégradation à court terme, tout en renforçant les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée par des réformes ambitieuses et bien ciblées. Nous travaillerons ensemble afin de donner suite rapidement à tous nos engagements, et assurerons un suivi rigoureux de ce processus.
12. Nous avons pour objectif immédiat de créer des conditions propices à la croissance et à l’emploi au moyen d’actions opportunes mettant à profit les signes de reprise observés dans les économies avancées afin d’assurer une relance durable au bénéfice de l’ensemble de l’économie mondiale.
13. À cet égard, la zone euro s’engage à renforcer les fondations de l’union économique et monétaire, y compris en redoublant d’efforts pour consolider le bilan des banques, réduire la fragmentation financière et accélérer de façon décisive la réalisation d’une union bancaire. Les pays avancés du G20 conviennent de continuer à faire preuve de souplesse dans la mise en œuvre de leurs stratégies budgétaires, tout en demeurant attachés à la viabilité des finances publiques. Devant la volatilité grandissante du marché financier, les marchés émergents conviennent de prendre les mesures nécessaires pour soutenir la croissance et maintenir la stabilité, y compris en déployant des efforts pour renforcer leurs facteurs fondamentaux, accroître leur résilience aux chocs externes et consolider leurs systèmes financiers.
14. La politique monétaire continuera d’être axée sur la stabilité des prix intérieurs et le maintien de la reprise économique, conformément aux mandats respectifs des banques centrales. Nous sommes conscients de l’importance du soutien qui a été accordé à l’économie mondiale ces dernières années, grâce à l’adoption de politiques d’accompagnement monétaires, ce qui comprend la prise de mesures non traditionnelles à l’égard de la politique monétaire. Nous demeurons conscients des risques et des répercussions négatives qui pourraient involontairement découler de périodes prolongées d’assouplissement monétaire. Nous sommes aussi conscients qu’une croissance forte et soutenue sera accompagnée d’une éventuelle transition vers la normalisation des politiques monétaires. Nos banques centrales ont confirmé que tous les changements apportés dans l’avenir à la politique monétaire continueront d’être définis avec soin et communiqués clairement.
15. Nous réitérons que la volatilité excessive des flux financiers et les variations désordonnées des taux de change peuvent être préjudiciables à la stabilité économique et financière, comme on a pu l’observer récemment dans certains marchés émergents. Les cadres politiques plus solides de manière générale dans ces pays leur permettent de mieux faire face à ces défis. De saines politiques macroéconomiques, des réformes structurelles et de solides cadres prudentiels contribueront à atténuer toute hausse de la volatilité. Nous continuerons de suivre de près les conditions sur le marché financier.
16. Nous nous engageons à coopérer pour veiller à ce que les politiques mises en œuvre pour appuyer la croissance intérieure favorisent également la croissance mondiale et la viabilité financière, et réduisent autant que possible les répercussions négatives sur les autres pays.
17. Nous réaffirmons les engagements que nous avons pris en vue d’établir plus rapidement des régimes de change fondés sur le marché et d’assurer la flexibilité des taux de change de façon à tenir compte des facteurs fondamentaux sous-jacents et à éviter des décalages persistants des taux de change. Nous nous abstiendrons de pratiquer la dévaluation compétitive et de cibler nos taux de change à des fins concurrentielles. Nous résisterons au protectionnisme sous toutes ses formes et maintiendrons l’ouverture de nos marchés.
18. Nous sommes également résolus à renforcer les bases d’une croissance à long terme au moyen de réformes ambitieuses et ciblées conçues pour assurer la viabilité budgétaire, stimuler l’investissement, accroître la productivité et la participation au marché du travail et corriger les déséquilibres internes et externes.
19. Il demeure crucial d’assurer une reprise forte et durable, tout en assurant la viabilité budgétaire dans les économies avancées. Comme convenu, toutes les économies avancées ont établi des stratégies budgétaires ambitieuses à moyen terme. Ces stratégies tiennent compte de la situation propre à chaque pays et seront mises en œuvre avec souplesse de façon à pouvoir être adaptées à la conjoncture économique à court terme pour ainsi soutenir la croissance économique et la création d’emplois, tout en assurant la viabilité du ratio de la dette au PIB. Un certain nombre d’économies de marché émergentes ont également présenté les principaux éléments de leurs stratégies pour favoriser la viabilité budgétaire.
20. Conscient du besoin de faire avancer plus rapidement d’importantes réformes structurelles, nous avons réorganisé notre programme de réforme selon des axes plus pertinents, concrets et ciblés. Les membres se sont engagés à prendre un plus vaste éventail de réformes pour renforcer les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée à long terme en venant stimuler l’investissement, combler les faiblesses fondamentales, accroître la productivité et la compétitivité, augmenter la participation au marché du travail, améliorer la stabilité financière et l’accès au crédit et résorber les déséquilibres internes et externes. Ces réformes sont cruciales pour arriver à améliorer de façon durable le potentiel de croissance, de création d’emplois et d’une demande rééquilibrée.
21. Nous sommes déterminés à accomplir davantage de progrès en vue d’assurer un rééquilibrage généralisé de la demande mondiale. Même si les déséquilibres aux comptes courants ont décliné à l’échelle mondiale, ce qui témoigne en partie des importantes réformes dans un certain nombre de pays, ce pas en avant est attribuable en grande partie à la compression de la demande. Afin d’assurer une amélioration durable à mesure que la croissance mondiale se raffermit, nous sommes résolus à procéder à de nouveaux rajustements stratégiques en vue de rééquilibrer la demande mondiale entre les pays en situation d’excédent et de déficit, tout en favorisant un rééquilibrage interne. À cet égard, il est essentiel d’arriver à une plus forte croissance de la demande intérieure dans les grandes économies affichant un excédent, d’accroître l’épargne et la compétitivité dans les économies déficitaires et de favoriser des taux de change plus flexibles. Nous sommes décidés à agir dans tous ces domaines et évaluerons sur une base périodique les progrès accomplis.
22. Le Plan d’action de Saint‑Pétersbourg présente les réformes que nous entendons réaliser afin d’assurer une croissance forte, durable et équilibrée. De plus, notre évaluation de la responsabilisation décrit les progrès que nous avons accomplis au regard de nos engagements antérieurs. Nous cernerons les derniers grands obstacles à abattre ainsi que les réformes nécessaires pour favoriser une croissance plus forte, durable et équilibrée dans nos économies. Nous chargerons nos ministres des Finances de perfectionner les stratégies de croissance de vaste portée en vue de nous les présenter au Sommet de Brisbane.

La croissance par la création d’emplois

23. Nous demeurons unis dans notre détermination à promouvoir la croissance inclusive et la création d’emplois valorisants.

24. Dans de nombreux pays, le chômage et le sous-emploi, en particulier chez les jeunes, figurent encore parmi les principaux problèmes auxquels est confrontée l’économie mondiale, problèmes qui d’ailleurs le G20 veut régler de façon prioritaire.

25. La création d’emplois plus productifs et mieux rémunérés est au cœur de nos politiques nationales visant à favoriser la croissance vigoureuse, durable et équilibrée, à réduire la pauvreté et à accroître la cohésion sociale. Nous nous accordons sur le fait qu’une croissance économique durable et créatrice d’emplois repose sur certains piliers : des politiques rigoureuses et favorables en matière de macroéconomie, de commerce, d’investissement et de marché du travail; des finances publiques viables; un système financier solide et bien réglementé; et des mécanismes de protection sociale efficaces et résilients.

26. Réformer les politiques afin de soutenir l’augmentation du taux d’emploi et de favoriser la création d’emplois et un meilleur jumelage des compétences avec les possibilités d’emploi constitue un élément central de nos stratégies de croissance. Nous nous engageons à prendre de vastes mesures, adaptées aux circonstances nationales, pour stimuler la création de plus d’emplois valorisants :

• Améliorer l’environnement des affaires et stimuler la création d’emplois formels, valorisants et plus productifs en procédant à des réformes structurelles favorables à la croissance dans les marchés des marchandises et du travail, notamment en favorisant l’adaptabilité et l’efficacité dans le marché du travail, en assurant une protection adéquate des travailleurs ainsi que des régimes fiscaux appropriés, en plus d’autres initiatives gouvernementales qui pourraient être nécessaires compte tenu des circonstances nationales.

• Investir dans les compétences, dans l’enseignement de qualité et dans des programmes de formation continue afin de doter nos citoyens de capacités transférables, de leur offrir de meilleures perspectives, de faciliter la mobilité et d’améliorer l’employabilité.

• Favoriser des investissements ciblés pour s’assurer que l’infrastructure du marché du travail et des politiques efficaces de stimulation de l’emploi sont en place afin d’aider les chercheurs d’emploi à se trouver un travail, de permettre aux groupes vulnérables sous-représentés à s’intégrer au marché du travail et de réduire le travail informel.

• Améliorer la qualité des emplois, notamment en améliorant les conditions d’emploi, en établissant des cadres pour les négociations salariales, en instaurant des systèmes nationaux d’établissement de salaires et en assurant l’accès à la protection sociale.

• Élaborer des plans propres aux pays ou de séries de mesures sur l’emploi, et discuter de leur évolution à Brisbane.

27. L’adoption de politiques publiques coordonnées et intégrées est capitale pour nous permettre d’atteindre l’objectif de favoriser une croissance vigoureuse, durable et équilibrée et de rétablir la confiance à l’égard de l’économie mondiale. Nous appuyons les recommandations de nos ministres du Travail, de l’Emploi et des Finances selon lesquelles il faut mobiliser, coordonner et intégrer nos politiques nationales (en matière de macroéconomie, de finances, de fiscalité, d’éducation, de développement des compétences, d’innovation, d’emploi et de protection sociale) pour favoriser la création d’emplois de qualité, tout en améliorant la productivité dans le respect des principes et droits fondamentaux en matière de travail, dans le but ultime d’améliorer les taux d’emploi et de faire diminuer progressivement le chômage, le sous-emploi et le travail informel.

28. La réunion des ministres du Travail, de l’Emploi et des Finances, tenue pour une première fois, a été une étape positive vers la coordination et l’intégration de nos politiques en matière de travail, d’emploi et de questions sociales avec nos politiques macroéconomiques et financières. Nous appelons nos ministres du Travail, de l’Emploi ainsi que nos ministres de l’Économie et des Finances à poursuivre la collaboration afin de favoriser la création d’emplois de qualité et la croissance durable et porteuse d’emplois. Nous encourageons les organisations internationales pertinentes, comme l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Groupe de la Banque mondiale à analyser les expériences récentes des pays du G20 et à déceler les pratiques exemplaires qui ont connu le plus de succès en ce qui concerne la création d’emplois plus valorisants, la promotion du travail formel, la réduction des inégalités, l’accès efficace à la protection sociale et l’adaptabilité au marché du travail. Les commentaires formulés par ces organisations serviront de contenu pour orienter les futures discussions des ministres du Travail et de l’Emploi du G20.

29. Favoriser l’emploi chez les jeunes constitue une priorité mondiale. Nous tenons à mettre en place de bons programmes d’apprentissage et de formation professionnelle, à trouver des moyens novateurs d’encourager les entreprises à engager des jeunes, par exemple en réduisant, au besoin, les coûts salariaux indirects, à mettre en place des mesures d’intervention rapide et des mécanismes d’aide à l’emploi destinés aux différents groupes de jeunes, et à stimuler l’entrepreneuriat chez les jeunes et les entreprises en démarrage. À ces égards, il est essentiel d’adopter des stratégies sur mesure portant entre autres sur des approches de garantie pour les jeunes, l’élaboration de programmes scolaires et universitaires qui soutiennent l’esprit d’entreprise, et la facilitation des échanges de pratiques exemplaires entre les pays du G20 et les partenaires sociaux.

30. Nous nous engageons à redoubler d'efforts pour soutenir les marchés du travail inclusifs, l’amélioration des informations sur le marché du travail et des services d’aide à l'emploi efficaces, ce qui contribuera à améliorer le taux d’emploi des niveaux et à réduire progressivement le chômage, le sous-emploi et le travail informel. Nous sommes d’accord sur le fait que l’adoption de politiques adéquates visant le marché du travail et les questions sociales peut aider à améliorer la cohésion sociale, la stabilité économique ainsi qu’à soutenir la demande globale et croissance à moyen terme et à long terme. Nos politiques de protection sociale devraient encourager l'emploi et la recherche d'emploi, tout en apportant un soutien connexe, si nécessaire. Nous nous engageons à encourager le secteur privé, y compris les petites et moyennes entreprises, qui sont des partenaires très importants, à favoriser la croissance économique inclusive au moyen notamment de la création d'emplois et de l’absorption de la main-d’œuvre. Nous encourageons également le FMI, ainsi qu'autres organisations internationales pertinentes, à poursuivre leurs recherches dans les domaines de la croissance, de l’emploi et de la répartition des revenus.

31. Nous comprenons l’importance d’assurer que les groupes vulnérables et sous-représentés reçoivent des incitatifs et du soutien pour les aider à trouver des emplois productifs et valorisants. Une attention particulière doit être accordée aux groupes qui éprouvent le plus de difficultés à trouver ou conserver un emploi, comme les jeunes, les femmes, les chômeurs de longue date, les travailleurs peu qualifiés, les parents seuls, les personnes handicapées et les travailleurs âgés. Nous sommes donc résolus à élaborer et à consolider des stratégies sur mesure visant ces groupes en offrant des solutions de soutien du revenu aux sans emploi combinées à des mesures visant à améliorer leur employabilité, comme de l’aide à la recherche d’emploi, des possibilités d’expérience de travail, des programmes d’emploi publics, des subventions à l’embauche, des transferts conditionnels et de la formation, en plus d’un allègement des obstacles selon les circonstances de chaque pays. Ces mesures doivent être liées à des efforts plus généraux afin d’offrir aux personnes de meilleures chances de se trouver un emploi formel. Nous appelons nos ministres du Travail, de l’Emploi ainsi que nos ministres des Finances à travailler ensemble pour échanger des pratiques exemplaires et assurer la mise en œuvre de cet engagement en ayant recours à l’aide de l’OITl, de l’OCDEet du Groupe de la Banque mondiale pour cerner les pratiques exemplaires et les mesures à adopter pour améliorer l’inclusion dans les marchés du travail.

32. Nous réitérons l’importance de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de nos engagements et d’échanger nos expériences relatives à l’efficacité des politiques et des mesures. Nous considérons que la base de données préparée par le Groupe de travail du G20 sur l’emploi est un outil important, car elle permet d’échanger des pratiques exemplaires et des moyens de s’attaquer aux difficultés associées au marché du travail et à l’emploi. Elle sert également comme importante source de renseignements pour la réalisation d’analyses économiques et la prise de décisions. Cela est particulièrement important en ce qui concerne l’emploi et le développement des compétences chez les jeunes. Nous nous engageons à poursuivre et à élargir cette approche, y compris la portée de la base de données, à élaborer des méthodologies de suivi qui seront prises en charge par les pays ainsi que des méthodologies connexes propres aux pays, au besoin, et à utiliser la base de données au moment de prendre appui sur nos politiques qui seront prises en charge par les pays et celles propres aux pays.

33. Nous apprécions la contribution du B20 et du L20 et reconnaissons le rôle crucial du dialogue social comme moyen d’atteindre les objectifs du G20 de favoriser la croissance, l’emploi et la cohésion sociale.

34. Nous remercions le Groupe de travail du G20 sur l’emploi pour leur travail, et prolongeons son mandant pour une autre année. Nous demandons au Groupe de travail de continuer à examiner les enjeux associés aux politiques en matière d’économie, de travail et d’emploi, et de mettre l’accent sur les stratégies visant à résoudre les problèmes de chômage structurel, en particulier chez les jeunes et les chômeurs de longue date, et sur les systèmes nationaux de protection sociale. Cette démarche prendra appui sur les modalités proposées par nos ministres du Travail et de l’Emploi pour ce qui est de l’échange de pratiques exemplaires et de l’examen des progrès accomplis dans les éléments clés cernés dans les formations en apprentissage de qualité. Nous demandons également au Groupe de travail de coordonner l’échange des plans ou des mesures en matière d’emploi propres aux pays, qui auront été élaborés, le cas échéant, conformément à nos différents contextes constitutionnels et avec l’appui de l’OIT, de l’OCDE et du Groupe de la Banque mondiale. Les rapports devront contenir des informations sur l’ensemble de politiques et de programmes qui les membres participants du G20 utiliseront pour s’attaquer à leurs problèmes respectifs en matière d’emploi. En outre, état donné le nombre récurrent d’accidents en milieu de travail qui causent la mort de travailleurs ou des dommages aux actifs à l’échelle mondiale en raison de conditions de travail dangereuses, nous demandons au Groupe de travail de travailler en collaboration avec l’OIT, en consultation avec d’autres pays, afin d’examiner les façons dont le G20 pourrait contribuer à améliorer la sécurité sur les lieux de travail. Nous encourageons le Groupe de travail sur l’emploi et les groupes de travail sur le cadre et le développement à renforcer leur collaboration en ce qui concerne les activités concernant les enjeux en matière d’emploi menées sous l’égide du G20.

Financement des investissements

35. Nous sommes conscients du rôle déterminant que joue les investissements à long terme à l’appui de la croissance durable et de la création d’emplois. Nous reconnaissons aussi l’importance d’établir des conditions susceptibles de promouvoir le financement à long terme pour les investissements, y compris dans l’infrastructure et à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME), en tenant compte des circonstances particulières de chacun des pays. Plus particulièrement, nous sommes conscients qu’il est crucial d’avoir un climat propice à l’investissement pour attirer un financement à long terme. Ainsi, nous adopterons une approche générale pour cerner les obstacles à la mobilisation des capitaux privés et les éliminer, pour améliorer les conditions d’investissement sous-jacentes et accroître l’efficacité des investissements publics.

36. Dans le but de stimuler la croissance et de créer des emplois en renforçant l’investissement, nous nous engageons à cerner et à commencer à mettre en œuvre, d’ici le Sommet de Brisbane, un ensemble de mesures collectives et propres à chaque pays qui permettraient d’améliorer concrètement nos environnements d’investissement nationaux de façon à ce qu’ils soient plus favorables au financement à long terme des investissements et qu’ils puissent donner lieu à une augmentation du nombre de projets mis en œuvre, particulièrement les projets d’infrastructure et des PME. Ces mesures feront partie de nos stratégies de croissance nationale.

37. Nous appuyons le plan de travail établi par le Groupe d’étude du G20 sur le financement des investissements (annexe). Nous chargeons nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales de solliciter la participation des organisations internationales pertinentes et, en collaboration avec les autres groupes de travail concernés du G20, d’étendre la portée de l’analyse des enjeux liés à la disponibilité du financement pour les investissements à long terme en vue de réaliser des initiatives stratégiques fondées sur des faits probants. Nous attendons avec intérêt les recommandations que nous présenteront nos ministres des Finances lors du prochain sommet après avoir examiné les rapports des organisations internationales pertinentes.

38. Nous convenons en particulier que les gouvernements doivent promouvoir les politiques qui aident et encouragent les investisseurs institutionnels à financer des investissements à long terme qui favorisent la réalisation de leurs mandats et la prudence dans la prise de risques. Nous souscrivons aux Principes de haut niveau du G20 et de l’OCDE sur le financement des investissements à long terme par des investisseurs institutionnels (annexe). Nous demandons à nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales de collaborer avec l’OCDE et les autres participants concernés en vue de trouver des moyens de mettre en œuvre ces principes d’ici le prochain sommet. Nous sommes heureux de savoir que le CSF assurera une surveillance continue de l’incidence des réformes de la réglementation financière sur l’offre de financement à long terme pour les investissements.

39. Nous chargeons nos ministres des Finances de cerner, d’ici le prochain sommet, les mesures susceptibles de faciliter le développement des marchés financiers intérieurs, d’améliorer l’intermédiation des économies mondiales à l’appui des investissements productifs à long terme, y compris dans l’infrastructure, et d’accroître l’accès au financement pour les PME. Nous demandons également aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales d’examiner les moyens de mieux mobiliser les marchés financiers privés. Nous sommes impatients de faire avancer les travaux en cours menés par les banques multilatérales de développement pour élaborer de nouvelles approches visant à optimiser l’utilisation de leurs ressources existantes, y compris en mettant à profit les capitaux privés, et pour renforcer leur capacité de prêt. Nous prenons acte des activités en cours du Groupe de la Banque mondiale et des banques régionales afin de mobiliser et de catalyser le financement supplémentaire des infrastructures, tout particulièrement dans les marchés émergents et les pays en développement.

40. Nous reconnaissons qu’il demeure essentiel d’améliorer les processus et la transparence concernant la planification, l’établissement des priorités et le financement des projets d’investissement, en particulier dans l’infrastructure, et de mieux utiliser les fonds nécessaires à la préparation des projets. Nous accorderons une attention particulière aux approches visant l’amélioration de la conception des partenariats public-privé productifs et la création de conditions favorables.

Renforcement du commerce multilatéral

41. La libéralisation du commerce et des investissements et la mise en place du système de commerce de l’OMC fondé sur l’ouverture, les règles, la transparence et la non-discrimination sont essentielles à la reprise de la croissance économique. Nous soulignons l’importance du commerce comme élément fondamental pour la croissance économique, le développement durable et la création d’emplois, autant à l’échelle nationale qu’internationale.

42. Nous réaffirmons l'importance du bon fonctionnement du système commercial multilatéral et de son rôle pour ce qui est d’assurer comme il se doit l’application des règles. L’obtention de résultats positifs lors de la Conférence ministérielle de l'OMC (CM9), qui aura lieu à Bali, en décembre 2013, et qui portera sur la facilitation du commerce et certaines questions liées à l'agriculture et au développement, constituerait un point de départ pour l’intensification de la libéralisation du commerce multilatérale et la réalisation de progrès dans le cadre des négociations du programme de Doha pour le développement. Ces résultats pourraient donner un nouvel élan d’optimisme aux négociations du cycle de Doha qui auront lieu après la Conférence de Bali.

43. Nous exhortons les membres de l’OMC à faire preuve de souplesse afin de combler les écarts existants et d’obtenir des résultats positifs et équilibrés lors de la CM9. Nous sommes disposés à contribuer de façon importante à ces négociations afin qu’elles donnent les résultats escomptés, notamment en proposant des mesures préliminaires lors de la CM9 et en démontrant la crédibilité des fonctions de négociations de l’OMC.

44. Nous sommes conscients que le protectionnisme peut être la source de ralentissement économique et d’affaiblissement du commerce. Nous prolongeons jusqu’à la fin de 2016 notre engagement de maintenir le statu quo : forts de notre entière volonté de faire avancer la suppression des obstacles tarifaires et des entraves aux échanges et aux investissements internationaux, nous réaffirmons notre engagement à ne pas adopter de nouvelles mesures protectionnistes. Au moyen de ces engagements, nous soulignons l’importance de continuer à réduire le protectionnisme par l’intermédiaire de l’OMC. À cette fin, nous ferons tout notre possible pour que la CM9 soit couronnée de succès et qu’elle serve de tremplin vers un dénouement positif aux négociations du cycle de la conclusion réussie du Programme de Doha pour le développement ainsi que de motivation pour que les négociations connexes atteignent leur objectif.

45. Nous attachons de l’importance à la surveillance des mesures restrictives/libérales sur le commerce et l’investissement qu’exercent l’OMC, l’OCDE et la CNUCED. Nous leur exhortons à continuer et à renforcer cette démarche, qui cadre avec leurs mandats respectifs, de manière à mieux éviter le protectionnisme et à favoriser la libéralisation du commerce et de l’investissement à l’échelle internationale. Nous saluons le site Web de l’OMC, qui fait preuve de transparence à l’égard de ces mesures à l’avantage des gouvernements, du secteur privé et de la société civile.

46. La transparence est une des pierres angulaires du système commercial multilatéral. Nous tenons à nous conformer rapidement aux exigences de notification de l’OMC et à améliorer la transparence en nous fondant sur les règles existantes de l’OMC.

47. Nous comprenons l'importance des accords commerciaux régionaux (ACR) et leur contribution à la libéralisation du commerce et des investissements. Nous nous engageons donc à faire en sorte que les ACR appuient le système commercial multilatéral. Nous sommes également conscients que l’amélioration de la transparence dans les ACR et la compréhension des ACR et de leurs effets sur l’approfondissement de règles multilatérales sont d'un intérêt systémique pour tous les membres du G20 et, par conséquent, nous nous engageons à poursuivre notre travail sur les ACR à l'OMC et à faire connaître nos approches pour améliorer la transparence dans les accords commerciaux régionaux (Annexe).

48. Nous soutenons la Transparency in Trade (TNT) Initiative, un partenariat entre la Banque africaine de développement, le Centre de commerce international (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale. Cette initiative sur la transparence dans le commerce permettra l’utilisation libre des données sur les politiques commerciales et des systèmes d’analyse pour détecteur de nouvelles occasions d’affaires et faciliter le flux des échanges commerciaux. Nous faisons également bon accueil au Portail intégré d’information commerciale (I-TIP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

49. Nous reconnaissons l’importance de bien comprendre l’évolution rapide des chaînes de valeur mondiales (CVM) et les répercussions de la participation à ces CVM sur la croissance, la structure industrielle, le développement et la création d’emplois. À ce sujet, nous applaudissons le travail accompli par l’OCDE, l’OMC et la CNUCED, et leur demandons de solliciter les points de vue des gouvernements et de poursuivre leurs recherches sur les répercussions des CVM, en particulier en ce qui concerne leur influence sur le commerce, la croissance économique, le développement, la création d’emplois, ainsi que distribution de la valeur ajoutée à l’intérieur des CVM. Repérer les possibilités et les défis associés à la participation aux CVM et mettre à disposition des statistiques commerciales à valeur ajoutée peuvent aider les pays à décider, au moment opportun, des décisions stratégiques à prendre pour tirer profit des CVM. Nous demandons à l’OCDE de présenter, en collaboration avec l’OMC et la CNUCED, un rapport au premier semestre de 2014.

Lutte contre l’érosion de l’assiette fiscale et des transferts de bénéfices, lutte contre l’évitement de l’impôt, promotion de la transparence fiscale et de l’échange automatique de renseignements

50. Dans le contexte de la consolidation budgétaire rigoureuse et de difficultés sociales dans de nombreux pays, il est plus important que jamais de veiller à ce que tous les contribuables paient leur juste part d’impôts et de taxes. Il faut s’attaquer à l’évitement de l’impôt, aux pratiques nuisibles et à la planification fiscale agressive. L’expansion de l’économie numérique pose également des problèmes de fiscalité internationale. Nous endossons pleinement le plan d’action ambitieux et complet présenté par l’OCDE, qui vise à combattre l’érosion de l’assiette fiscale et des transferts de bénéfices et qui prévoit un mécanisme pour étoffer davantage ce plan, au besoin. Nous saluons la création du projet de l’OCDE et du G20 sur cette question et encourageons tous les pays intéressés à y participer. Les bénéfices devraient être imposés là où sont exercées les activités économiques à l’origine des bénéfices et où est créée la valeur. Afin de minimiser l’érosion de l’assiette fiscale et les transferts de bénéfices, nous demandons aux pays membres d’examiner en quoi leurs lois nationales contribuent à ce phénomène et de s’assurer que les règles internationales et nationales ne permettent ni n’encouragent les entreprises multinationales à réduire leur impôt global à payer par le transfert artificiel de bénéfices vers des administrations à faible taux d’imposition. Nous reconnaissons le fait que l’imposition efficace des catégories de revenus mobiles constitue un défi d’envergure. Nous attendons avec intérêt les rapports réguliers sur l’élaboration des propositions et des recommandations visant à régler les quinze problèmes soulevés dans le plan d’action, et nous nous engageons à prendre des mesures individuelles et collectives nécessaires en tenant compte du paradigme de la souveraineté nationale.

51. Nous saluons les progrès récents en matière de transparence fiscale et appuyons pleinement la proposition de l’OCDE d’un modèle véritablement mondial d’échange automatique de renseignements multilatéral et bilatéral. En demandant à toutes les autres administrations de se joindre à nous le plus tôt possible, nous nous engageons à faire de l’échange automatique de renseignements la nouvelle norme mondiale, qui doit assurer la confidentialité et l’utilisation appropriée des renseignements communiqués, et nous appuyons entièrement les travaux de l’OCDE avec les pays membres du G20 visant à établir cette nouvelle norme unique d’ici février 2014 ainsi qu’à peaufiner les modalités techniques d’un échange automatique efficace d’ici le milieu de 2014. Parallèlement, nous nous attendons à commencer l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales entre les membres du G20 d’ici la fin de 2015. Nous demandons à toutes les administrations de signer sans tarder la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre concrète et intégrale de cette nouvelle norme à l’échelle mondiale. Nous encourageons le Forum mondial à terminer l’attribution des notes nationales globales sur la mise en œuvre réelle de l’échange de renseignements et de veiller à ce que la mise en œuvre des nouvelles normes soit surveillée de façon continuelle. Nous exhortons toutes les administrations à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Forum mondial, en particulier les quatorze qui n’en sont pas encore à la phase 2. Nous invitons le Forum mondial à s’inspirer des travaux sur la propriété bénéficiaire effectués par le Groupe d’action financière (GAFI). Nous lui demandons également d’établir un mécanisme ayant pour but de superviser et d’examiner la mise en œuvre de la nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements.

52. Les pays en développement devraient pouvoir récolter les bénéfices d’un système de fiscalité international plus transparent et d’accroître leur capacité de revenu, car la mobilisation des ressources nationales est essentielle afin de financer le développement. Nous reconnaissons l’importance pour tous les pays de bénéficier d’un échange accru de renseignements à des fins fiscales. Nous sommes résolus à faire en sorte que l’échange automatique de renseignements soit réalisable dans tous les pays, y compris ceux à faible revenu, et nous chercherons à leur offrir une aide pour renforcer leurs capacités à ce titre. Nous demandons au Groupe de travail sur le développement ainsi que le programme destiné aux questions financières de collaborer avec l’OCDE, le Forum mondial et d’autres organisations internationales afin d’élaborer une feuille de route montrant les manières dont les pays peuvent surmonter des obstacles et participer à ce nouvel échange automatique de renseignements, qui constitue la norme, et de les aider à respecter la norme, conformément aux mesures envisagées dans les Perspectives de développement de Saint-Pétersbourg. Le Groupe de travail devrait faire rapport d’ici notre prochaine rencontre. Dans le contexte de notre collaboration avec des organisations internationales, nous continuerons de transférer notre expertise, d’aider à renforcer la capacité et d’établir des programmes de partenariats à long terme afin de garantir le succès. Ainsi, nous saluons l’initiative des Inspecteurs des impôts sans frontières, qui a pour but de communiquer les connaissances et d’accroître les capacités nationales des pays en développement dans le domaine de la fiscalité. Enfin, nous sommes résolus à poursuivre notre prestation d’aide aux pays en développement, notamment par l’intermédiaire d’organisations internationales, pour déterminer les besoins individuels de chaque pays et de renforcer les capacités dans le domaine de l’administration de l’impôt (en plus de l’échange automatique de renseignements) et nous sommes favorables à ce que ce processus se déroule sous la conduite des pays en développement.

Architecture financière internationale

53. Il est indispensable de mener à terme les réformes en cours de la gouvernance du FMI afin de renforcer sa crédibilité, sa légitimité et son efficacité. Pour cette raison, il est urgent de ratifier l’accord de réforme de la gouvernance et des quotes-parts du FMI de 2010. Nous maintenons notre appui à l’égard de la décision du Conseil d’administration du FMI d’intégrer la conclusion d’un accord final sur une nouvelle formule des quotes-parts à la quinzième révision générale des quotes-parts. Nous demeurons résolus, avec l’ensemble des membres du FMI, conclure un accord sur la formule des quotes-parts et à achever la révision générale des quotes-parts d’ici janvier 2014, comme convenu lors du Sommet de Séoul et réaffirmé à Cannes et à Los Cabos. Nous attachons une grande importance à la poursuite des progrès en vue de réaliser cet objectif, y compris à l’égard des éléments clés d’ici les réunions des ministres du G20 et du Comité monétaire et financier international d’octobre 2013. Nous réitérons notre engagement à faire en sorte que la distribution des quotes-parts aux termes de la formule reflète mieux le poids relatif des membres du FMI au sein de l’économie mondiale, lequel a nettement changé compte tenu de la forte poussée du PIB des marchés émergents dynamiques et des pays en développement. Nous rappelons qu’il importe de protéger la participation et la représentation des membres les plus pauvres du FMI dans le cadre de la révision générale des quotes-parts. 

54. Reconnaissant l’importance de filets de sécurité mondiaux et régionaux efficaces, nous avons accueilli favorablement les engagements pris par un grand nombre de pays lors du Sommet de Los Cabos d’accroître temporairement de 461 milliards de dollars les ressources disponibles du FMI.  Aujourd’hui, nous sommes heureux d’annoncer que la grande majorité des ressources engagées a été mise à la disposition du FMI par l’entremise de conventions de prêt bilatérales ou d’achat de billets à ordre. Ce vaste effort de coopération témoigne de la détermination de la communauté internationale à accroître le rôle du FMI dans la prévention et la résolution des crises et de ce fait à protéger la stabilité financière mondiale.

55. Nous réitérons en outre que les arrangements financiers régionaux (AFR) peuvent jouer un rôle important dans le filet de sécurité mondial actuel. Nous réaffirmons les principes communs pour la coopération entre le FMI et les AFR que nous avons adoptés à Cannes et qui mettent l’accent sur l’importance de la coopération tout en préservant le mandat et l’indépendance des institutions respectives. Reconnaissant les travaux réalisés récemment dans ce domaine par le FMI et le G20, nous nous réjouissons à la perspective que s’établisse un dialogue souple, libre et permanent entre le FMI et les AFR par l’entremise de canaux de communication bien établis. Nous prenons note de l’importance que revêt un tel dialogue pour les AFR afin de favoriser un échange informel, souple et librement consenti de points de vue et d’expériences. Dans ce contexte, nous demandons à nos ministres des Finances et aux gouverneurs de nos banques centrales d’observer avec attention l’évolution et les progrès de la coopération FMI-AFR ainsi que le dialogue au sein des AFR.

56. Il importe de renforcer les pratiques actuelles de gestion de la dette publique pour accroître la résilience des finances publiques. Nous accueillons favorablement les travaux en cours du FMI et du Groupe de la Banque mondiale visant à revoir et à actualiser les « Directives pour la gestion de la dette publique » à la lumière des expériences récentes. Nous demandons à nos ministres des Finances, à leur réunion d’octobre, de tenir compte des progrès accomplis dans l’actualisation des directives, et d’examiner le rapport intérimaire de l’OCDE sur la mise à jour de ses pratiques exemplaires de financement, de gestion et de remboursement de la dette publique, y compris les garanties des États.

57. Les événements des dernières années ont montré l’importance de la viabilité de la dette pour tous les pays. Par conséquent, nous approuvons l’attention soutenue qu’accordent le FMI et la Banque mondiale à cette question. Nous appuyons également l’application du Cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale pour les pays à faibles revenus et nous en tiendrons compte de façon à mieux guider nos pratiques et à favoriser un financement durable, une croissance et un développement durables par les voies appropriées. Nous convenons qu’il faut d’autres discussions inclusives avec les pays à faible revenu sur ces questions, y compris sur la possibilité d’élaborer des lignes directrices pour le financement durable. Nous demandons au FMI et à la Banque mondiale de continuer d’aider les pays à faible revenu qui en font la demande à élaborer des stratégies prudentes de gestion de la dette à moyen terme et à renforcer leur capacité de gestion de la dette.

58. Nous notons les travaux réalisés par le FMI et la BRI pour mettre au point des indicateurs qui reflètent les conditions de liquidité à l’échelle mondiale, à l’aide de mesures fondées sur les prix et les quantités. Nous demandons au Fonds d’entreprendre d’autres recherches aux fins de la rédaction de propositions sur les moyens d’intégrer de façon plus globale des indicateurs de la liquidité mondiale dans ses efforts de surveillance.

59. Nous réaffirmons le rôle important que jouent les marchés obligataires en devises locales (MODL) pour accroître la résilience de l’économie et des systèmes financiers à l’échelle nationale. Nous saluons le travail du FMI, du Groupe de la Banque mondiale, de la BERD, de l’OCDE et d’autres organismes internationaux pour mettre en œuvre le Plan d’action du G20 sur le développement des MODL, y compris par la création d’un cadre de diagnostic des MODL. Nous encourageons les organismes internationaux, les autres fournisseurs d’aide technique et les autorités nationales à envisager l’utilisation du cadre de diagnostic pour définir les priorités de réforme et de renforcement des capacités à l’appui de la croissance des MODL.

60. Nous tiendrons notre engagement de contribuer au succès de la dix-septième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement et de la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.

Réglementation financière

Réalisations jusqu’à présent et prochaines étapes

61. Au cours des cinq dernières années, nous avons réalisé d’importants progrès pour appliquer des réformes cohérentes à nos systèmes financiers à l’échelle internationale. Toutes les principales administrations ont, en tout ou en partie :

• mis en œuvre les nouvelles normes financières mondiales (Bâle III);
• complété les cadres nécessaires pour les produits dérivés de gré à gré qui devraient être échangés sur des plates-formes d’échanges ou des plates-formes de négociation électronique, être compensés centralement, et faire l’objet d’un rapport;
• déterminé des banques d’importance systémique mondiales et des assureurs, et convenu de les assujettir à des normes de prudences plus élevées afin d’atténuer le risque qu’ils posent;
• mis en œuvre des outils et des procédures afin de régler de façon ordonnée les questions liées aux importantes et complexes institutions bancaires sans occasionner de pertes pour les contribuables;
• réalisé des progrès en vue d’atténuer les risques systémiques possibles à la stabilité financière découlant du système bancaire parallèle.

La coordination à l’échelle internationale et l’engagement à l’égard de la mise en œuvre de ces réformes sont sans précédent. Toutefois, il reste beaucoup de travail à abattre. Nous nous engageons à poursuivre sur notre lancée jusqu’à ce que la tâche soit achevée.

Vers un système financier qui appuie une croissance économique solide, durable et équilibrée

62. Depuis les engagements que nous avons pris à Washington en novembre 2008, nous avons convenu de mettre en place une vaste gamme de réformes politiques afin de combler les importantes lacunes qui ont causé la crise, et assurer que toutes les institutions financières, marchés et participants soient réglementés ou assujettis à une surveillance internationale et non discriminatoire, adaptée à leurs circonstances. Nos travaux ont progressé considérablement, mais ils ne sont pas encore terminés. Nous sommes résolus à réduire le risque systémique. Nous voulons établir des institutions financières plus résilientes, faire des progrès importants en vue de mettre fin au syndrome des entités trop grandes pour faire faillite, accroître la transparence et l’intégrité des marchés, combler les lacunes réglementaires et atténuer les risques liés au système bancaire parallèle. Nous appuyons le fonctionnement continu des marchés financiers en améliorant la sûreté des marchés dérivatifs, en renforçant l’infrastructure du marché et en effectuant une réforme des agences de notation.

63. Nous sommes déterminés à tirer pleinement parti des avantages procurés par un système financier mondial ouvert, intégré et résilient. À cette fin, nous continuerons de prendre les mesures nécessaires dans nos administrations respectives pour une application intégrale des réformes convenues, de façon uniforme et non discriminatoire. Nous accroîtrons la coopération et l’échange d’information.

64. Nous appuyons l’application des réformes de la réglementation financière ciblant l’atténuation des risques sur le plan moral et le risque systémique et un système financier stable qui appuie une croissance économique durable et équilibrée. Nous saluons donc cette année l’établissement du CSF comme entité juridique dotée d’une plus grande autonomie financière et d’une capacité accrue pour coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de réglementation financière. Nous accueillons avec satisfaction les rapports narratifs globaux et d’étape sur la réforme de la réglementation financière préparés pour notre Sommet et les progrès importants réalisés jusqu’à présent. Nous appuyons l’intention du CSF de revoir sa structure de représentation et lui demandons de faire rapport sur cet examen lors de notre prochain Sommet.

65. Nous saluons les progrès réalisés par le CSF, les organismes de normalisation, le FMI et le Groupe de la Banque mondiale concernant la surveillance des conséquences potentielles des réformes réglementaires sur les marchés émergents et les économies en développement afin de remédier aux conséquences involontaires matérielles, sans nuire à notre engagement de mettre en œuvre les réformes convenues. Nous demandons au FMI, au Groupe de la Banque mondiale et aux organismes de normalisation d’intensifier leur surveillance, leur analyse et leur aide dans ce domaine. Enfin, nous encourageons le CSF à continuer de surveiller, d’analyser et de faire rapport sur les conséquences liées à l’avancement des réformes réglementaires sur les économies émergentes et en développement à l’aide de son cadre de surveillance de la mise en œuvre.

66. Nous sommes déterminés à mener à bien le programme de réforme financière en évitant toutefois une fragmentation du système financier mondial. Nous continuerons de collaborer sur toutes les questions liées à la réglementation financière et escomptons que d’autres progrès auront été réalisés par nos ministres des finances, les gouverneurs de la Banque centrale et le CSF lors de notre prochaine rencontre. Nous continuerons en outre de surveiller et d’évaluer l’incidence des réformes de la réglementation financière sur la robustesse du système financier, la stabilité et la croissance économiques, et la disponibilité du financement à long terme pour l’investissement.

Établir des marchés financiers résilients et mettre fin au problème des institutions « trop importantes pour faire faillite »

67. Nous confirmons notre engagement à mettre en œuvre Bâle III conformément aux calendriers convenus dans une perspective internationale et saluons les progrès réalisés depuis Los Cabos. Il est impératif d’appliquer uniformément les normes établies dans le cadre de Bâle III. Nous félicitons le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) pour son travail d’évaluation de la cohérence des règles des administrations par rapport aux règles de Bâle III et son rapport d’étape sur la mise en application de Bâle III. Nous remercions le CBCB de son récent rapport sur la cohérence de la réglementation concernant la mesure des actifs pondérée en fonction du risque. Nous anticipons la poursuite de ses travaux en vue d’améliorer la comparabilité des ratios de fonds propres réglementaires. Nous prévoyons que le CBCB finalisera ses propositions sur les derniers éléments du cadre de Bâle III, soit le ratio de levier financier harmonisé à l’échelle internationale et sur le ratio de liquidité à long terme, dans les délais et conformément aux procédures prévus.

68. Nous saluons le rapport du CSF sur les progrès réalisés et les prochaines étapes en vue de résoudre la question des institutions « trop importantes pour faire faillite ». Nous renouvelons notre engagement à apporter les réformes nécessaires afin d’appliquer intégralement les Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers du CSF pour toute institution financière susceptible d’avoir une importance systémique. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les obstacles, y compris dans un contexte transfrontalier. Nous réaffirmons notre engagement de nous assurer que les superviseurs ont des mandats solides, des ressources adéquates et l’indépendance nécessaire pour agir. Nous demandons au CSF, en consultation avec les organismes de normalisation, d’évaluer et d’élaborer des propositions d’ici la fin de 2014 sur la capacité des institutions financières d’importance systémique d’absorber les pertes lorsqu’elles font faillite. Nous reconnaissons que les réformes structurelles du secteur bancaire peuvent faciliter les règlements et demandons au CSF, en collaboration le FMI et l’OCDE, d’évaluer la cohérence transfrontalière et les répercussions sur la stabilité financière internationale, en tenant compte des circonstances particulières de chaque pays, et de présenter un rapport à notre prochain Sommet.

69. Nous nous réjouissons de la publication de la liste initiale des sociétés d’assurances d’importance systémique (SI-ISEM) à l’échelle internationale qui seront les premières assujetties à des plans de règlement et à la supervision à l’échelle du groupe. Nous attendons avec impatience la mise à jour annuelle et la finalisation d’une exigence simple en matière de capitalisation de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance s’appliquant à l’ensemble du groupe, qui servira de fondement aux exigences plus élevées en matière de capacité d’absorption des pertes visant les Si-ISEM d’ici le prochain Sommet de 2014. Nous attendons en outre avec impatience ses autres travaux visant à élaborer un cadre exhaustif de réglementation et de surveillance pour l’ensemble du groupe, à l’intention des groupes d’assurances actifs à l’échelle internationale, y compris une norme quantitative de fonds propres.

70. Nous demandons au CSF, en consultation avec l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et d’autres organismes de normalisation, d’élaborer des méthodes de consultations publiques pour déterminer les institutions financières d’importance systémique non bancaires et non-assureurs d’ici la fin de 2013. Nous demandons au Comité sur les systèmes de paiement et de règlement et à l’OICV de poursuivre leurs travaux sur les infrastructures de marchés d’importance systémique.

Promouvoir des marchés financiers transparents et qui fonctionnent en continu

71. Nous apprécions le rapport du CSF sur les progrès réalisés concernant les réformes visant les produits dérivés de gré à gré, y compris la confirmation des mesures prises par les membres et les calendriers convenus pour la mise en œuvre de ces réformes. Nous nous réjouissons de la récente série d’accords conclus par les principaux responsables de la réglementation sur les questions transfrontalières concernant les produits dérivés de gré à gré, une étape majeure qui ouvre la voie au règlement des différends qui perdurent, aux incohérences, aux lacunes et aux chevauchements faisant double emploi qui restent à l’échelle internationale, et nous attendons impatiemment la mise en œuvre rapide de ces accords, une fois que les régimes sont en vigueur et disponibles à des fins d’évaluation. Nous reconnaissons que les administrations et les responsables de la réglementation devraient pouvoir s’en remettre aux compétences de l’autre lorsque la qualité de leur réglementation et de leur régime d’application respectifs le justifie et que les sont essentiellement identiques et non discriminatoires et qu’ils respectent les régimes de réglementation du pays hôte. Nous demandons aux responsables de la réglementation, en collaboration avec le CSF et le groupe des responsables de la réglementation des produits dérivés de gré à gré de présenter un rapport sur leur calendrier pour régler les questions en suspens concernant le chevauchement des régimes de réglementation transfrontaliers et l’arbitrage réglementaire.

72. Nous prenons bonne note des résultats du séminaire de haut niveau du G20 sur les repères et les agences de notation du crédit. Nous demandons aux autorités nationales et aux organismes de normalisation d’accélérer les progrès en vue de réduire la dépendance aux cotes des agences de notation, conformément à la feuille de route du CSF. Nous encourageons la prise d’autres mesures pour améliorer la transparence et la concurrence des agences de notation du crédit et attendons avec intérêt l’examen du Code de conduite pour les agences de notation du crédit par l’OICV. Nous appuyons la création du groupe directeur du secteur financier officiel du CSF chargé de coordonner les travaux sur les réformes nécessaires des repères. Nous appuyons les principes de l’OICV concernant les repères financiers et attendons l’application des réformes nécessaires aux repères utilisés à l’échelle internationale dans le secteur bancaire et les marchés financiers, conformément aux principes de l’OICV.

73. Nous accueillons favorablement le rapport d’étape du CSF sur l’application des principes et des normes pour de saines pratiques de rémunération. Nous réaffirmons notre détermination à nous assurer que ces principes et normes sont mis en application de façon cohérente et demandons au CSF de poursuivre sa surveillance continue.

74. Nous soulignons l’importance de poursuivre les travaux sur la convergence des normes comptables afin d’améliorer la résilience du système financier. Nous demandons avec insistance au Conseil des normes comptables internationales et au US Financial Accounting Standard Board de terminer, d’ici le afin de 2013, leurs travaux sur les principaux projets en cours en vue de convenir d’un ensemble unique de normes de haute qualité. Nous encourageons le secteur public et le secteur privé à déployer d’autres efforts afin d’accroître la divulgation par les institutions financières des risques auxquels elles font face, y compris les travaux en cours du Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (GTDAR).

75. Nous réitérons notre demande pour la réalisation d’autres progrès et encourageons la collaboration internationale et l’échange de normes d’information en matière de supervision financière et de réglementation.

La gestion des risques associés au système bancaire parallèle

76. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés quant à l’élaboration de recommandations stratégiques pour la surveillance et la réglementation du système bancaire parallèle – une étape importante dans l’atténuation des risques systémiques potentiels associés à ce marché. À cet égard, nous reconnaissons que l’intermédiation financière non bancaire peut offrir une solution de rechange aux banques qui consentent du crédit pour appuyer l’économie. Nous nous efforcerons de mettre en œuvre les recommandations formulées en temps voulu, tout en tenant compte des circonstances propres à chaque pays. Nous accueillons favorablement les rapports respectifs du CSF, et nous avons convenu d’une feuille de route simple (annexe) pour le travail relatif aux entités et aux activités bancaires parallèles, laquelle est assortie d’échéances et de mesures précises pour une progression rapide vers une surveillance et une réglementation renforcées et exhaustives, à la mesure des risques systémiques courus.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

77. Nous réitérons notre engagement à soutenir les efforts déployés par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que les démarches importantes entreprises par ce dernier pour s’attaquer à d’autres formes de criminalité, dont la fraude fiscale, la corruption, le terrorisme et le trafic de stupéfiants. Plus précisément, nous appuyons le travail effectué le Groupe pour identifier et surveiller les juridictions à haut risque présentant des lacunes dans leur régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/LFT); nous soulignerons d’ailleurs les progrès réalisés par les pays par rapport aux normes du GAFI. Nous encourageons tous les pays à aborder les risques associés à l’opacité des personnes morales et des ententes juridiques, et nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour respecter les normes du GAFI concernant l’identification de bénéficiaires effectifs d’entreprises et d’autres ententes juridiques, comme les fiducies, qui sont aussi pertinentes aux fins de l'impôt. Nous veillerons à ce que cette information soit transmise rapidement aux organismes d’application de la loi, aux organismes de perception des taxes et à toute autre autorité en cause, conformément aux exigences juridiques en matière de confidentialité, par exemple au moyen de registres centraux ou d’autres mécanismes appropriés. À l’occasion de notre prochaine réunion, nous demanderons à nos ministres des Finances de faire le point sur les mesures exemplaires prises par des pays du G20 pour respecter les normes du GAFI concernant la propriété effective d’entreprises et d’autres ententes juridiques, comme les fiducies.

L’inclusion financière, l’éducation financière et la protection des consommateurs

78. Nous saluons les progrès réalisés par le Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF) au chapitre de la promotion de l’inclusion financière et de l’intégration de la protection et de l’autonomisation des consommateurs, particulièrement au moyen de la création d’un sous-groupe du PMIF responsable de la protection des consommateurs de produits financiers et de la littératie financière. Nous appuyons le développement des indicateurs de base du G20 en vue de l’établissement d’une série d’indicateurs d’inclusion financière globaux, ce qui favorisera une définition plus pointue des objectifs et une surveillance plus éclairée de l’inclusion financière. Nous tenons à souligner le soutien apporté par nos partenaires de mise en œuvre, dont l’Alliance pour l’inclusion financière (AIF), le Groupe consultatif d'assistance aux pauvres, la SFI, l’OCDE et la Banque mondiale. Nous souscrivons aux recommandations énoncées dans le rapport du GAFI, lequel est joint à la présente déclaration, et nous nous engageons à poursuivre la mise en œuvre de ces recommandations sous la présidence de l’Australie. Nous accueillons favorablement les discussions tenues par les membres de l’AIF pour faire de l’organisation une institution internationale indépendante.

79. Conscients du rôle clé que jouent les petites et moyennes entreprises (PME) dans la promotion de la croissance et de la création d’emplois et dans la réduction de la pauvreté, nous saluons les progrès réalisés au niveau national pour aborder les défis particuliers auxquels se heurtent les PME sur le plan de l’accès au financement. Nous devons ces progrès au Défi du G20 pour le financement des PME et à l’Initiative de financement des PME ainsi qu’au soutien à l’apprentissage entre pairs offert dans le cadre du Pacte sur le financement des PME, en collaboration avec le Groupe de travail sur le financement des PME de l’AIF. Étant donné que d’importantes lacunes subsistent à l’échelle mondiale en ce qui concerne le financement des PME, nous exhortons les IFI et les IFD à améliorer l’infrastructure du marché financier et à soutenir l’élaboration d’outils novateurs pour remédier aux lacunes de financement et aux contraintes avec lesquelles doivent composer les PME.

80. Nous accueillons favorablement les outils pratiques élaborés par le Réseau international sur l’éducation financière (INFE) de l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale pour mesurer la littératie financière et évaluer les programmes d’éducation financière. Nous appuyons également leur utilisation répandue dans les pays, de concert avec les instruments en place pour mesurer la littératie financière chez les jeunes, tels que le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Nous attendons avec intérêt l’élaboration de cadres internationaux sur les compétences de base des adultes et des jeunes en matière de littératie financière par l’INFE de l’OCDE d’ici le prochain Sommet. Nous accueillons favorablement les rapports d’étape préparés par l’INFE de l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale sur les obstacles qui entravent l’inclusion financière et l’éducation des femmes et des jeunes, et nous appuyons l’orientation stratégique adoptée par l’INFE de l’OCDE en ce qui concerne les besoins des femmes et des filles en matière d’éducation financière. Nous souscrivons aux recommandations formulées dans le rapport d’étape sur les femmes et les finances, y compris celle voulant que le GAFI, l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale effectuent un inventaire des initiatives prometteuses et fructueuses visant à améliorer l’inclusion financière des femmes. Nous offrons notre appui à la Russie, qui assumera la présidence du G20 cette année, et nous accueillons favorablement la publication de l’OCDE sur les stratégies nationales en matière d’éducation financière. Nous attendons avec intérêt l’élaboration d’un guide stratégique sur la mise en œuvre de stratégies nationales en matière d’éducation financière par l’INFE de l’OCDE d’ici le prochain Sommet. Nous appuyons les efforts déployés par le G20 et le Groupe de travail de l’OCDE sur la protection des consommateurs de produits financiers en vue d’élaborer des approches efficaces pour appuyer la mise en œuvre des principes de haut niveau sur les stratégies nationales pour l’éducation financière; nous avons hâte de prendre connaissance des autres principes qu’ils aborderont dans leur rapport de 2014. Nous prenons note du processus de formalisation de FinCoNet et attendons sa conclusion avec impatience.

Favoriser le développement pour tous

81. Les mesures visant à appuyer une croissance vigoureuse, durable, inclusive et résiliente et à atténuer les écarts de développement demeurent des éléments critiques pour l’atteinte de notre objectif en matière d’emplois et de croissance. À cet égard, nous nous réjouissons des progrès réalisés au sein du groupe cette année, notamment dans les domaines suivants :

• Sécurité alimentaire : Appui à la Plateforme SecureNutrition, mise en commun de pratiques exemplaires dans le cadre du séminaire « La sécurité alimentaire : filets sociaux et gestion du risque », et organisation de la deuxième réunion des scientifiques agricoles en chef du G20, dans le contexte de laquelle des travaux continus sont menés afin de fixer les priorités et objectifs mondiaux en matière de recherche et d’appuyer la recherche agricole axée sur les résultats en 2014.
• Infrastructure : Réalisation de l’évaluation des Mécanismes de préparation de projets (MPP) pour l’infrastructure en Afrique; mise en place d’une trousse d’outils sur les projets d’infrastructure à l’appui du transport en commun urbain dans les villes de moyenne et de grande taille par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD); publication par la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement (BID) et la BAD d’une ressource sur les partenariats public‑privé (PPP); et progrès en vue de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur l’infrastructure.
• Inclusion financière : Meilleure coordination avec le volet des finances du G20 dans le cadre du Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF) afin de poursuivre les efforts visant à renforcer l’inclusion financière, y compris la réalisation de travaux dans le but de ramener à 5 % les frais moyens exigés à l’échelle mondiale pour le transfert des envois d’argent, notamment au moyen de mécanismes novateurs axés sur les résultats. Des mesures ont aussi été prises pour accroître les connaissances en matière de  finances et la protection des consommateurs au sein des populations moins bien nanties et pour accroître l’accès au financement pour l’investissement et favoriser la croissance des PME, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté. De plus, la Société financière international (SFI) a lancé le Women Finance Hub.
• Développement des ressources humaines : Lancement d’une plateforme mondiale de mise en commun des connaissances entre le public et le privé sur les compétences professionnelles et élaboration de plans d’action nationaux sur les compétences professionnelles dans les pays à faible revenu (PFR) ainsi que d’une base de données sur les indicateurs de compétences.
• Croissance verte inclusive : Poursuite des efforts en vue d’enrichir, de diffuser et de mettre en œuvre la série de mesures stratégiques non normatives et volontaires en vue d’une croissance verte inclusive dans le contexte du développement durable, y compris la tenue d’un atelier avec les pays en développement et la mise en place de la Plateforme de dialogue du G20 sur des investissements verts inclusifs pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté.
• Mobilisation des ressources nationales : Poursuite des travaux sur le renforcement des administrations fiscales dans les pays en développement, en particulier les PFR, au moyen de programmes bilatéraux et multilatéraux, comme les travaux de l’OCDE et des membres du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), la mise en commun automatique de renseignements, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, l’initiative des inspecteurs des impôts sans frontières et la prolongation des travaux du Groupe de la Banque mondiale et du FMI visant à aider les pays en développement à mobiliser leurs ressources nationales.

82. Nous reconnaissons que la sécurité alimentaire et la nutrition demeureront l’une des priorités absolues de notre programme. Nous sommes sensibles à l’importance de stimuler la productivité agricole, l’investissement et les échanges afin de renforcer le système alimentaire mondial et ainsi favoriser la croissance économique et la création d’emplois. Nous encourageons tous les efforts actuellement déployés dans le secteur agricole pour réduire la faim, la sous‑nutrition et la malnutrition, notamment au moyen d’une meilleure coordination au sein du G20 afin de trouver et de mettre en œuvre des mesures efficaces à l’appui d’une augmentation de la production et de la productivité ainsi que d’un renforcement de la sécurité alimentaire et de la nutrition pour les populations vulnérables grâce, entre autres, à l’adoption de politiques tenant compte de la question de la nutrition et de vastes programmes de protection sociale, accordant une attention particulière aux PFR. Nous appuyons les discussions qui se tiennent à l’OMC en vue de trouver des façons de répondre aux préoccupations légitimes en matière de sécurité alimentaire, notamment celles qui ont trait à l’adoption de politiques bien ciblées visant à protéger les populations vulnérables, à condition que les mesures proposées ne causent pas d’effet de distorsion sur le commerce. Nous reconnaissons qu’une attention accrue doit être portée à la situation du marché agricole et que le Système d’information sur les marchés agricoles (SIMA) favorise une plus grande transparence, mais que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour en assurer une meilleure mise en œuvre. Nous réaffirmons notre détermination à mettre en œuvre tous les engagements pris précédemment par le G20 ainsi que les initiatives actuelles, dont celles énoncées dans le Plan d’action sur la volatilité des prix des denrées alimentaires et l’agriculture adopté en 2011 par le G20.

83. Nous saluons le Rapport sur la responsabilité de Saint‑Pétersbourg qui porte sur les engagements du G20 en matière de développement et fait état des progrès réalisés depuis l’adoption en 2010 du Plan d’action pluriannuel de Séoul sur le développement (annexe). Ce rapport montre que le G20 a donné suite à bon nombre des engagements qu’il a pris en matière de développement et fait état des leçons tirées et des réussites. Le Rapport sur la responsabilité souligne l’importance de la surveillance continue et met en évidence les domaines dans lesquels nous devons poursuivre nos efforts ainsi que les occasions qui se présentent à nous de renforcer et de simplifier le programme de développement du G20.

84. De même, nous sanctionnons les Perspectives de développement de Saint‑Pétersbourg, un document qui expose nos grandes priorités, nos nouvelles initiatives et les engagements que nous avons contractés (annexe). Prenant appui sur le Consensus de 2010 sur le développement de Séoul pour une croissance partagée, les Perspectives orientent nos futurs travaux. Nous demandons au Groupe de travail sur le développement de se concentrer sur les mesures concrètes rattachées aux grandes priorités en matière de sécurité alimentaire, d’inclusion financière et d’envois d’argent, d’infrastructure, de développement des ressources humaines et de mobilisation des ressources nationales. Nous lui demandons aussi de veiller à l’atteinte de résultats concrets d’ici le Sommet de Brisbane. Nous nous engageons à améliorer les façons de faire en vue d’arriver à de meilleurs résultats, notamment à :

• concentrer nos efforts sur un nombre restreint de domaines clés pour lesquels il est vraiment critique de prendre des mesures et d’adopter des réformes afin d’assurer la croissance inclusive et durable dans les pays en développement;
• renforcer la coordination stratégique entre les différents axes de travail du G20 dans le but d’arriver à de meilleurs résultats au profit des pays en développement;
• mettre en œuvre un processus de reddition de comptes prospectif pour améliorer la surveillance et la coordination et veiller à ce que nos travaux soient plus transparents;
• continuer nos efforts de mobilisation et d’établissement de partenariats auprès des intervenants concernés, y compris les pays non membres du G20 (en particulier les PFR), les organisations internationales, le secteur privé et la société civile;
• faire en sorte que les stratégies adoptées soient suffisamment souples pour s’adapter aux nouvelles priorités et circonstances.

85. Nous nous félicitons des progrès notables réalisés en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement depuis 2000 et du succès remporté par les efforts visant à susciter une action globale en vue d’atteindre certains objectifs à l’échelle mondiale ainsi que dans les différents pays, en particulier l’éradication de la pauvreté extrême et la promotion du développement. Toutefois, les chances que tous les Objectifs du Millénaire pour le développement soient atteints diffèrent grandement d’un pays et d’une région à l’autre et au sein de ceux‑ci. Nous demeurons déterminés à accélérer les progrès en vue de l’atteinte de ces objectifs, en particulier grâce à la mise en œuvre de notre programme de développement et à toute l’attention que  nous accordons à la promotion d’une croissance vigoureuse, durable, inclusive et résiliente.

86. Nous appuyons les efforts continus que déploie l’ONU quant à l’élaboration d’un programme de développement pour l’après-2015. Nous nous engageons à participer activement à ce processus et à prendre part à la discussion sur l’orientation que devrait prendre ce nouveau cadre ainsi que sur les grands principes et idées qu’il devrait véhiculer. Nous nous engageons aussi à contribuer efficacement à la conclusion rapide du processus. Le résultat final sera déterminé au moyen d’un processus intergouvernemental auquel nous participerons tous, mais pour le moment, beaucoup de travaux préparatoires sont encore en cours. Nous notons la contribution qu’apporte le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur le programme de développement pour l’après‑2015, un rapport dans lequel certains objectifs indicatifs ont été fixés. Nous accueillons aussi avec satisfaction les travaux du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale de l’ONU sur les objectifs de développement durable et ceux du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable. Nous soulignons l’importance cruciale qu’uen action collective soit prise, laquelle doit comprendre une coopération internationale en matière de développement, fondée sur les principes énoncés dans la Déclaration du Millénaire, le document issu de la Conférence 2012 de Rio+20 intitulé « L’avenir que nous voulons », la Déclaration d’Istanbul et le Programme d’action de la Quatrième Conférence de l’ONU sur les pays les moins avancés et les résultats d’autres conférences et sommets pertinents de l’ONU dans les domaines économique, social et environnemental.

87. Nous plaidons en faveur d’une entente sur un programme de développement intégré pour l’après‑2015 comportant des objectifs concis, réalistes et mesurables qui tiennent compte des réalités de chacun des pays et de leur niveau de développement et qui respectent les politiques et priorités nationales. Cette entente doit essentiellement se concentrer sur l’éradication de la pauvreté extrême, la promotion du développent et l’établissement d’un équilibre entre les dimensions environnementale, économique et sociale du développement durable. Nous sommes déterminés à veiller à ce que les activités du G20 après 2015 respectent le nouveau cadre de développement.

88. Afin d’accroître la rapidité et l’efficacité des réponses à l’éclosion de nouvelles maladies qui menacent la vie humaine et perturbent l’activité économique, nous exhortons les pays à faire davantage respecter le Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé.

89. Nous reconnaissons les progrès réalisés à ce jour par les membres du G20 quant à l’accès aux marchés en franchise de droit et hors contingent pour les produits provenant des pays les moins avancés (PMA).

Politique durable sur l’énergie et résilience des marchés des produits de base

90. L’accès aux ressources énergétiques est un facteur clé qui permet d’avoir une meilleure qualité de vie et d’améliorer le rendement économique mondial. L’accès à des sources d’énergie fiables et abordables s’avère particulièrement déterminant pour le programme de développement, l’éradication de la pauvreté et l’inclusion sociale. Pour favoriser la croissance économique, la création d’emplois et le développement durable, il est essentiel de disposer de marchés de l’énergie transparents, bien organisés et fiables et d’investissements suffisants.

91. Dans le but de promouvoir la transparence et l’efficacité des marchés, nous nous engageons à renforcer la Joint Organizations Data Initiative (JODI)-Oil en veillant à lui assurer une plus grande visibilité, à fournir des données plus complètes et exhaustives et à en faciliter l’accès et en continuant d’offrir un soutien au renforcement des capacités. Nous attendons avec intérêt le lancement de l’initiative JODI-Gas dès que possible. Nous prenons acte du deuxième rapport préparé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le Forum international de l’énergie (FIE) et l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) en mai 2013 sur les mesures concrètes pouvant être prises pour accroître la transparence sur les marchés mondiaux du gaz et du charbon. Nous demandons au FIE de préparer un rapport sur les progrès réalisés dans ces domaines avant la tenue de la prochaine rencontre des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 prévue en octobre.

92. Nous accueillons avec satisfaction le Rapport sur les questions liées à l’énergie dont les travaux du G20 pour améliorer le fonctionnement des marchés au comptant et des marchés des produits de base. Nous saluons l’engagement pris par les ministres des Finances du G20 de prendre des mesures à l’égard des agences de suivi des prix dans le communiqué publié le 20 juillet 2013 en vue d’améliorer le fonctionnement de ces marchés en favorisant la transparence et l’adoption de règlements appropriés. Nous apprécierions d’ailleurs que le point soit fait à ce sujet en 2014. Nous demandons aussi aux ministres des Finances de suivre de près la mise en œuvre des principes de l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) pour la réglementation et la supervision des marchés des produits dérivés de matières premières et nous encourageons la publication plus généralisée des données consolidées sur les contrats « en suspens » ainsi que l’accès sans restriction à ces dernières.

93. Nous accueillons avec satisfaction les efforts visant à promouvoir le développement durable, l’efficacité énergétique, la croissance verte inclusive, les technologies énergétiques propres et la sécurité énergétique en vue de favoriser la prospérité à long terme et le bien‑être des générations actuelles et futures dans nos pays. En coopération avec les organisations internationales, nous continuerons de mettre en commun l’expérience de nos pays et les études de cas sur le développement durable, l’énergie propre et l’efficacité énergétique ainsi que sur le développement, le déploiement et l’application généralisée de technologies connexes et nous déploierons d’autres efforts, sur une base volontaire, à l’égard des options et technologies stratégiques connexes. Nous prenons acte du nouveau rapport de la Banque mondiale intitulé « Vers un avenir énergétique durable pour tous », qui vise à promouvoir l’accès à des sources d’énergie fiables et abordables dans les pays en développement et qui reconnaît l’importance de la production et de l’utilisation durable et responsable de la bioénergie moderne ainsi que le rôle que joue à cet égard le Partenariat mondial pour la bioénergie (GBEP).

94. Nous réaffirmons notre détermination à simplifier et à éliminer progressivement à moyen terme les subventions inefficaces aux carburants fossiles, qui encouragent le gaspillage. Nous sommes par ailleurs bien conscients de la nécessité de fournir un appui ciblé aux plus démunis. Nous accueillons avec satisfaction les efforts en cours dans certains pays du G20 et dont font état les rapports d’étape des pays. Nous nous réjouissons aussi de la mise en place d’une méthodologie en vue de l’établissement d’un processus d’examen volontaire par les pairs et d’examens par les pairs pris en charge par les pays. En outre, nous encourageons la participation volontaire à ces examens comme moyen efficace d’accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Nous demandons aux ministres des Finances de faire état des résultats des premiers examens volontaires par les pairs d’ici la tenue du prochain sommet. Conscients de l’importance de fournir aux populations dans le besoin des services énergétiques essentiels, nous demandons aux ministres des Finances d’étudier, en collaboration avec les institutions internationales concernées, les options stratégiques qui s’offrent en ce qui concerne l’élaboration de politiques de transition, y compris le renforcement des filets de sécurité sociale pour veiller à ce que les populations les plus vulnérables aient accès à ces services.

95. Dans les années à venir, des investissements considérables, y compris de sources privées, seront nécessaires au sein des pays du G20 et d’autres économies dans le domaine de l’infrastructure énergétique afin d’appuyer la croissance et le développement mondial. Il est dans notre intérêt à tous d’évaluer les obstacles actuels et de mettre en évidence les occasions de faciliter davantage d’investissements dans une infrastructure énergétique plus intelligente et à faible émission, en particulier dans les infrastructures électriques propres et durables, dans la mesure du possible. À cet égard, nous encourageons une collaboration plus étroite entre le secteur privé et les banques de développement multilatérales et le Groupe de travail du G20 sur la viabilité énergétique et nous demandons l’établissement d’un dialogue à ce sujet en 2014 afin d’amener les acteurs du secteur privé et des marchés et les organisations internationales à discuter ensemble des facteurs qui nuisent aux investissements dans le secteur énergétique, y compris dans les technologies énergétiques propres et efficientes, ainsi qu’à mettre en évidence les mesures devant être mises en place pour favoriser un approvisionnement énergétique durable, abordable, efficient et sûr.

96. Parmi les diverses mesures stratégiques qui s’offrent, on peut citer la réglementation, qui peut jouer un rôle important dans l’établissement d’un contexte propice à l’investissement. Conscients du fait que le rôle des organismes de réglementations diffère d’un pays à l’autre et que la réglementation demeure essentiellement un processus qui relève de chaque pays, mais qui peut parfois faire l’objet d’un consensus au sein d’une région donnée, nous accueillons favorablement le dialogue entre certains organes de réglementation dans le secteur énergétique à l’échelle des pays du G20, appuyés par les associations chargées de la réglementation, et les organisations internationales concernées et nous prenons bonne note de la déclaration qu’ils ont faite sur la saine réglementation et la promotion de l’investissement dans l’infrastructure énergétique, une déclaration qui a été publiée lors de la Table ronde des régulateurs nationaux de l’énergie du G20 à Kazan. Dans le contexte des efforts qui sont déployés pour promouvoir les investissements dans l’infrastructure énergétique, notamment dans les sources d’énergie propres, abordables et durables, et afin de mobiliser toutes les parties intéressées, nous invitons les organes de réglementation concernés à poursuivre leur dialogue et nous demandons au Groupe de travail sur la viabilité énergétique de prendre acte de ce dialogue.

97. De nombreux pays tentent d’améliorer leur panier d’énergies et leur utilisation de celles-ci, notamment en faisant la promotion de l’énergie renouvelable et de l’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire est une solution à faible émission de carbone, mais qui exige beaucoup de capitaux et s’accompagne de responsabilités pour ce qui est de la sécurité, des garanties et de la non‑prolifération. Les pays du G20, qu’ils soient de nouveaux producteurs d’énergie nucléaire ou des producteurs bien établis, doivent s’efforcer d’assurer le plus haut degré de sécurité possible à l’égard du nucléaire et de veiller à ce que la question de la sûreté et de la sécurité nucléaire soit bien ancrée dans la culture. De plus, comme le préconise le Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire, nous encourageons la coopération multilatérale en vue de mettre en place un système de responsabilité nucléaire à l’échelle mondiale.

98. Nous nous réjouissons des progrès réalisés depuis la mise en œuvre de l’Initiative mondiale du G20 pour la protection de l’environnement marin et accueillons avec satisfaction le lancement du site Web de cette initiative comme un élément clé du mécanisme visant la mise en commun volontaire de pratiques exemplaires nationales en matière de protection de l’environnement marin, en particulier pour éviter les accidents associés aux activités d’exploration et d’exploitation extracôtières du pétrole et du gaz ainsi qu’au transport maritime et pour trouver des solutions aux conséquences qui découlent de tels accidents. Nous encourageons les participants à utiliser pleinement le site Web et à diffuser les renseignements qu’ils jugent pertinents sous les auspices du G20, en coopération avec les organisations internationales concernées et conformément au mandat de cette initiative.

99. Nous sommes conscients de l’importance que revêtent la coopération et la coordination multilatérale pour faire avancer le programme mondial de sécurité énergétique grâce à l’établissement de marchés de l’énergie résilients et nous accueillons favorablement les efforts que déploie actuellement l’AIE pour resserrer les liens avec les pays non membres. Nous suivrons de près les progrès dans ce dossier.

Poursuivre la lutte contre les changements climatiques

100. Les changements climatiques continueront d’avoir une grande incidence sur l’économie mondiale et plus nous attendrons avant de prendre des mesures à cet égard, plus les coûts seront élevés. Nous réitérons notre détermination à lutter contre les changements climatiques et accueillons avec satisfaction les résultats de la 18e conférence des parties aux conférences de l’ONU sur les changements climatiques. Nous sommes résolus à pleinement mettre en œuvre les résultats de Cancún, Durban et Doha et nous collaborerons avec la Pologne, qui assumera bientôt la présidence de la prochaine conférence, la COP 19, afin que cette rencontre porte ses fruits.

101. Nous sommes résolus à appuyer la pleine mise en œuvre des résultats convenus dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et des négociations qui s’y rattachent. Nous nous réjouissons vivement des efforts du secrétaire général de l’ONU pour mobiliser la volonté politique d’ici 2014 en vue de l’adoption d’un protocole ou d’un autre instrument juridique ou encore de l’atteinte d’un résultat convenu ayant force de loi aux termes de la Convention, lequel s’appliquerait à toutes les parties d’ici 2015, soit lors de la COP 21 que la France se propose d’accueillir. Nous appuyons aussi les initiatives complémentaires, mises en œuvre au moyen d’approches multilatérales, qui comprennent le recours au savoir-faire et aux institutions du Protocole de Montréal, pour faire diminuer progressivement la production et la consommation d’hydrurofluorurocarbones (HFC), au profit de l’utilisation de solutions de rechange davantage viables sur le plan économique et faisable sur le plan technique. Nous continuerons de porter la question des HFC à l’attention des participants à la CCNUCC et de la faire figurer dans le Protocole de Kyoto pour que des rapports soient publiés sur les émissions de ce produit.

102. À la lumière des faits nouveaux qui ont marqué la dernière année, nous appuyons la mise en place du Fonds vert pour le climat. Nous saluons le rapport du Groupe d’études du G20 sur le financement pour le climat qui examinera l’expérience des pays membres quant aux façons de mobiliser efficacement du financement pour la climat en tenant compte des objectifs, des dispositions et des principes de la CCNUCC. Afin de préciser ces questions et de trouver des moyens de financer le climat, nous demandons aux ministres des Finances de poursuivre leurs travaux en prenant appui sur le rapport du groupe de travail et de nous faire le point sur la situation dans un an.

Intensifier la lutte contre la corruption

103. La corruption représente un obstacle de taille à la croissance économique durable et à la réduction de la pauvreté et peut menacer la stabilité financière et l’économie dans son ensemble. La corruption a un effet corrosif, elle mine la confiance du public, elle fausse la distribution des ressources et porte atteinte à la primauté du droit. Afin de mieux faire comprendre les facteurs qui entravent le potentiel économique des pays touchés par la corruption, nous mettons à la disposition du public le Document de fond sur la lutte contre la corruption et la croissance économique et encourageons l’OCDE, en collaboration avec la Banque  mondiale, à poursuivre ses travaux dans ce domaine.

104. En tant que tribune regroupant les économies les plus importantes du monde, le G20 a le pouvoir d’amener ses membres à adopter une culture d’intolérance envers la corruption. Nous redoublerons d’efforts pour atteindre cet objectif, en particulier en renforçant la transparence et comblant les écarts qui existent sur le plan de la mise en œuvre et en application.

À cet égard :

105. Nous accueillons très favorablement la ratification par l’Arabie saoudite de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous continuerons d’encourager tous les pays membres du G20 à ratifier et à mettre en œuvre cette convention et nous encourageons aussi la collaboration avec le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, en vue d’étudier la possibilité d’adhérer à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, le cas échéant. Nous sommes résolus à prêcher par l’exemple en renforçant la transparence et l’inclusivité des examens menés aux termes de la Convention en ayant recours, sur une base volontaire, aux options offertes dans le contexte du mandat du mécanisme d’examen prévu par la Convention.

106. Nous réitérons notre détermination à lutter contre la corruption à l’échelle nationale et internationale, ainsi qu’à toute forme de sollicitation, et nous appuyons les Principes directeurs non contraignants sur la poursuite des infractions de corruption transnationale et les Principes directeurs sur la lutte contre la sollicitation.

107. Nous continuerons d’élaborer et de renforcer des cadres de travail visant à faciliter la coopération entre les pays membres du G20 pour ce qui est de la lutte contre la corruption. Nous avons mis en place un réseau du G20 pour faciliter la mise en commun de renseignements et la coopération afin d’interdire l’entrée dans nos pays à des agents publics corrompus et à ceux qui les corrompent, conformément aux lois et règlements en vigueur. Afin de favoriser la collaboration à l’échelle internationale dans les enquêtes et les poursuites des infractions de corruption, ainsi que dans le recouvrement des produits d’actes de corruption, nous sanctionnons les Principes de haut niveau sur l’assistance juridique mutuelle.

108. Nous réitérons notre détermination à assurer l’indépendance du système judiciaire ainsi qu’à mettre en commun nos pratiques exemplaires et à faire appliquer les lois visant à protéger les dénonciateurs, à assurer l’efficacité des autorités chargées de la lutte contre la corruption et à veiller à ce que ces dernières soient exemptes de toute influence indue, et à promouvoir l’intégrité des agents publics.

109. Nous accordons une grande importance à la mise en œuvre de programmes efficaces de sensibilisation à la lutte contre la corruption et à la promotion de ceux‑ci comme outils permettant de bâtir et de renforcer une culture d’intolérance envers la corruption.

110. Nous manifestons notre appui aux travaux que mène actuellement le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) dans le domaine de la lutte contre la corruption. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme demeurera un domaine clé dans lequel les experts de la lutte contre la corruption du G20 et du GAFI intensifieront leur coopération, tout comme ils le feront pour lutter contre la fraude fiscale et ainsi s’attaquer aux risques que représentent les paradis fiscaux.

111. Nous accorderons une attention particulière à la lutte contre la corruption dans les secteurs présentant un risque élevé. Nous saluons les efforts visant à lutter contre la corruption dans l’organisation d’événements d’envergure internationale, notamment des événements culturels et sportifs, et nous accueillons favorablement l’initiative visant à mettre en place une Alliance mondiale pour l’intégrité dans le sport. Nous nous engageons aussi à promouvoir l’intégrité dans les relations de vente et d’achat entre les secteurs public et privé, y compris les marchés publics et la privatisation de sociétés d’État. Nous nous félicitons des initiatives visant à accroître la transparence du secteur extractif, notamment la participation volontaire à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et nous prenons acte des progrès réalisés dans ce domaine. Nous demandons au Groupe de travail sur la lutte contre la corruption de suivre de près cette question.

112. Nous sommes bien conscients que pour favoriser l’intolérance envers la corruption, il est essentiel que nous travaillions en partenariat avec les entreprises et la société civile. Nous nous engageons à poursuivre et à mettre à profit le dialogue établi entre le Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption et les groupes B20 et C20. En outre, nous avons pris bonne note des recommandations formulées par ces deux groupes. Nous nous félicitons en particulier des initiatives mises en branle par les milieux d’affaires pour accroître les mesures prises collectivement pour lutter contre la corruption et pour mettre en place des ententes institutionnelles visant à promouvoir le respect des initiatives de lutte contre la corruption dans le secteur privé.

113. Nous nous réjouissons des progrès que réalise le Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption en vue de mettre en œuvre son Plan d’action 2013-2014 et nous saluons le rapport d’étape joint à la présente déclaration. Conscients du fait que la lutte contre la corruption exigera des efforts soutenus et concertés, nous souscrivons au Cadre stratégique de Saint‑Pétersbourg pour guider les travaux du Groupe de travail et fournir les bases des plans d’action. En 2014, nous donnerons suite à nos engagements et étudierons la possibilité de prendre d’autres mesures pour lutter contre la corruption à l’échelle internationale.

Conclusion

114. Nous remercions la Russie d’avoir assuré la présidence du G20 et d’avoir accueilli avec succès le Sommet de Saint‑Pétersbourg, et nous attendons avec grand intérêt la tenue de la prochaine réunion à Brisbane, en novembre 2014, sous la présidence australienne.