Promouvoir la transparence dans les accords commerciaux régionaux

Au regard du grand nombre d’ACR actuellement en vigueur ou en cours de négociation, les membres du G-20 sont déterminés à veiller au respect de toutes les obligations existantes relatives aux ACR au chapitre de la transparence, contractées aux termes de l’OMC et de son Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux.

Les membres du G-20 apprécient grandement les efforts des membres de l’OMC pour créer un environnement transparent pour les ACR, à l’appui du système commercial multilatéral. Ils soulignent le rôle central de l’OMC dans ce contexte et demandent aux membres de l’Organisation de poursuivre leurs efforts, en particulier dans le but :

• de garantir l’alignement des ACR sur les principes et les règles de l’OMC;
• d’appuyer la contribution des nouveaux ACR à la libéralisation du commerce international, à la croissance économique et à la création d’emplois;
• d’inciter les parties qui négocient des ACR à publier des renseignements sur un site Web public au sujet de ces derniers, y compris des renseignements sur les processus nationaux;
• de mettre en commun des renseignements sur la législation de mise en œuvre des ACR, une fois cette législation adoptée, y compris au moyen de sites Web renfermant l’information exhaustive pertinente;

Nous réaffirmons en outre que les ACR devraient demeurer complémentaires au système commercial multilatéral, et non s’y substituer.

Nous appuyons le Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux adopté par l’OMC en 2006 et mis en œuvre à titre provisoire. Afin de renforcer le système de surveillance des ACR par l’OMC, nous proposons de discuter à l’OMC de la possibilité de rendre ce mécanisme permanent. Nous demandons une adhésion complète aux règles et procédures de l’OMC en ce qui concerne la notification des ACR et soulignons l’importance de cette notification :

• une fois un ACR entré en vigueur, les gouvernements membres communiqueront rapidement la totalité du libellé de l’ACR à l’OMC, et rendront ce libellé public, en l’affichant sur les sites Web pertinents, dans l’une ou l’autre des trois langues officielles de l’OMC;
• à la fin de la période de mise en œuvre de l’ACR, les gouvernements membres aviseront rapidement l’OMC;
• les gouvernements membres rendront les libellés des ACR, y compris toutes annexes ou appendices, rapidement et facilement accessibles, afin que le milieu des affaires puisse les consulter et comprendre les modalités des ACR, et ainsi être en mesure de profiter de débouchés liés à la libéralisation des échanges commerciaux.

Nous exhortons les membres de l’OMC à faire avancer leurs discussions sur les conséquences systémiques de l’accroissement du nombre d’ACR sur le système commercial multilatéral.