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Droits d'auteur
Déni de responsabilité—Hyperliens externes
Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Accessibilité

Droits d'auteur

Le matériel affiché dans le site Web du programme Les Collections numérisées du Canada est protégé par le droit d'auteur et ne doit pas être utilisé sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du (ou des) détenteur(s) du droit d'auteur.

Les Collections numérisées du Canada ne possèdent pas les droits d'auteur du matériel affiché dans les sites Web créés dans le cadre d'une aide financière accordée par le programme. Elles ne possèdent pas non plus les droits d'auteur des sites Web qui sont hébergés sur son site Web.

Pour obtenir l'autorisation du détenteur du droit d'auteur, vous devez communiquer directement avec les autorités concernées de chaque site Web. Vous trouverez les informations nécessaires relatives à la propriété des droits d'auteur dans la rubrique consacrée aux crédits de chaque site Web. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel du programme Les Collections numérisées du Canada.

Déni de responsabilité—Hyperliens externes

Une partie de l'information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Le programme Les Collections numérisées du Canada n'est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l'adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes et présentés ou décrits dans son menu. Il n'est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information figurant sur le site Web et founie par des sources externes.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels du programme Les Collections numérisées du Canada.

Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels sur vous tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie que lors de la collecte des données personnelles, on vous informera que vos renseignements personnels ont été recueillis, les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur et qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée et nous ne cherchons pas à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.

En général, nous n'utilisons pas de "cookies" pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site.

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés d'Industrie Canada qui en ont besoin pour répondre, par exemple, à une demande quelconque.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Industrie Canada, prière de communiquer avec nous par courriel.

Accessibilité

Industrie Canada s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :

Les Collections numérisées du Canada
Direction générale des applications de l'autoroute de l'information
Industrie Canada
Tour Jean Edmunds Nord
18e étage, section D
300, rue Slater
Ottawa ON  K1A 0C8
Canada

Tél. : (613) 952–9639
Téléc. : (613) 941–1232
Courriel : Webmestre