DURAND v. SIOUI

(1878), 4 Q.L.R. 93

Quebec Circuit Court, Caron J., May 1878

SAUVAGES--SAISIE--RÉSERVES.

JUGÉ:--Que les biens meubles et effets mobiliers des sauvages résidant sur les réserves sont exempts de saisie [39 V.c.18].

Langlois, Angers, Larue & Angers, pour le Demandeur.

Blanchet & Pentland, pour l'Opposant.