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Nunavut « Notre terre »
Introduction
Un nouveau territoire est en train de
naître dans les terres du Nord, par suite d'une
revendication d'autodétermination d'une région appelée
le Nunavut, qui signifie
« Notre terre ». L'Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut est le plus
important règlement de revendications territoriales de
l'histoire du Canada.
En juin 1993, la Chambre des communes a
voté deux lois qui auront une incidence sur tous les
Canadiens et, de façon plus particulière, sur les
habitants de ce nouveau territoire du Nunavut.
L'une de ces lois est l'Accord
définitif sur les revendications territoriales,
entre les Inuit du Nunavut et le gouvernement
du Canada. L'autre loi visait la création du nouveau Territoire du Nunavut,
le 1er avril 1999.
L'Accord
définitif sur les revendications territoriales
Faits saillants
- Environ 375 000 kilomètres carrés de
terre canadienne.
- Représentativité égale des Inuit aux conseils
suivants :
- gestion de la faune
- gestion des ressources
- environnement.
- Le droit d'exploiter la faune sur les terres et
les eaux visés dans le règlement
du Nunavut.
- Des paiements de transfert de capitaux de
1,15 milliards de dollars échelonnés sur
une période de 14 ans.
- Un fond de fiducie de 13 millions de dollars
destiné à la formation.
- Partage des redevances fédérales provenant de
l'exploitation du pétrole, du gaz et des
minerais sur les terres de la Couronne.
- Lorsque les Inuit possèdent des titres fonciers,
le droit de négocier avec l'industrie des
avantages économiques et sociaux provenant du
développement des ressources non renouvelables.
- Le droit de premier refus sur l'exploitation
sportive et commerciale des ressources
renouvelables situées dans la région visée par
le règlement du Nunavut.
- La création de trois nouveaux parcs nationaux
financés par le gouvernement fédéral.
- L'inclusion du nouveau
Territoire du Nunavut et, partant, une
forme d'autonomie gouvernementale pour les
Inuit du Nunavut.
Faits saillants
- Le nouveau Territoire du Nunavut
englobera 20 p. 100 des terres
canadiennes
(1 900 000 kilomètres carrés).
- Iqualit, dont la population est de
3 600 habitants et qui est située à
2 000 km au nord d'Ottawa, en sera la
capitale.
- Sur le Territoire du Nunavut, Grise Fiord
est la collectivité située le plus au nord,
soit à 2 700 km d'Ottawa.
- Le gouvernement sera assuré par une autorité
publique. Étant donné que 17 500 des
22 000 habitants constituant la
population totale du Territoire sont des Inuit,
ces derniers auront une influence considérable.
- De 1993 jusqu'à 1999, la Commission
d'établissement du Nuvavut (Nunavut
Implementation Commission) conseillera les
parties en présence dans les domaines
suivants :
- le financement et la conception des
programmes de formation
- l'échéancier pour transférer les
services
- les procédures électorales pour élire
le premier gouvernement du Nunavut.
- Dès 1999, le gouvernement du Nunavut assumera
toutes les responsabilités qu'assume à l'heure
actuelle le gouvernement des Territoires du
Nord-Ouest. L'entière responsabilité de toutes
les régions sera transférée d'ici
l'an 2009.
Où aller pour
de plus amples précisions
Revendications territoriales du Nunavut
Page sur le Nunavut
Nunavut : le Territoire inuit du
Canada
Commission d'établissement du Nuvavut
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