Partie III
Le Québec 1996
Le Québec 1996
PARTIE III - LE QUÉBEC
INTRODUCTION - LES QUESTIONS LÉGISLATIVES VERSUS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Depuis plusieurs années, nous revendiquons des changements afin d'obtenir une société plus juste et qui répond à nos besoins. Comme vous le savez tous, nous avons fait du «sur place» dans certains cas, et nous avons même reculé substantiellement dans d'autres à cause de l'instauration de législations provinciales (Harris) et fédérales (chômage, pensions, etc.). Toutes ces législations n'ont réussi qu'à favoriser la détérioration du pouvoir d'achat, des conditions de travail et des avantages sociaux des travailleuses et travailleurs.
Si nous souhaitons réussir, nos recommandations législatives doivent être appuyées par des négociations soutenues et agressives aux tables de négociation. Pour modifier les législations, nous devons DONNER LE PAS : le leadership doit venir des tables de négociation. Si nous ne pouvons démontrer le caractère sérieux de nos priorités, les gouvernements feront fi de nos revendications.
Par le passé, nous n'avons pas réussi à faire passer toutes nos revendications et, en 1996, nous sommes déterminés à atteindre nos objectifs antérieurs ainsi que de nouveaux buts qui se font jour.
Nous devons passer à l'action sur deux fronts :
Le temps nous appartient!
Lassés d'en parler et de ne rien faire, les TCA-Québec sont passés à l'action avec un document intitulé : «Le temps nous appartient». Ce document se veut un instrument de sensibilisation dont le but est de nous amener vers l'action, c'est-à-dire aux tables de négociation.
Un programme a été établi afin de rencontrer tous les présidents d'unité pour les sensibiliser à l'importance que revêt la réduction du temps de travail sous toutes ses formes : l'année de travail (plus de congés et de vacances payés), la durée de vie au travail (plus de retraites anticipées), la semaine de travail (à 36 heures, par exemple). La semaine de travail est demeurée la même depuis près de 40 ans. Si nous voulons améliorer notre qualité de vie, nous devons réaliser des progrès importants dans ce domaine et faire en sorte que nos membres prennent leurs vacances, leurs congés payés, etc.
Maintenant, examinons la tendance du temps supplémentaire. Les travailleurs et travailleuses font plus d'heures supplémentaires, et plus de 800 000 travailleurs font en moyenne 8 heures supplémentaires par semaine, ce qui représente plus de 6,4 millions d'heures supplémentaires rémunérées. Si toutes ces heures étaient converties pour créer de l'emploi, cela pourrait représenter du travail à temps plein pour 80 000 personnes. Est-ce réalisable? Alors que les principes relatifs au temps supplémentaire avaient été introduits dans nos conventions pour n'être utilisés que dans des situations urgentes, ils constituent aujourd'hui une situation normale et sont partie intégrante de la vie de plusieurs travailleuses et travailleurs, qui perdent leur vie à la gagner.
Donc, nous devons revendiquer les modifications législatives suivantes :
En conclusion, la réduction du temps de travail doit faire partie de notre plan d'ensemble, lui-même associé à des politiques pour stimuler l'économie ainsi qu'à une stratégie de développement industriel et de plein emploi. Nous ne devons pas avoir peur de revendiquer la réduction du temps de travail car nous ferons d'une pierre deux coups : les travailleuses et travailleurs ont besoin de PLUS DE TEMPS LIBRE POUR EUX-MÊMES et, par la même occasion, le besoin social en matière de CRÉATION D'EMPLOI sera comblé.
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles devrait permettre aux représentantes et représentants à la prévention d'arrêter un travail dangereux sans faire l'objet de représailles de la part de l'employeur.
À l'heure actuelle, la Loi prévoit que l'employeur ne peut imposer de mesures disciplinaires ou discriminatoires aux travailleuses et travailleurs ou aux représentantes et représentants à la prévention par suite de l'exercice d'un droit ou d'une fonction prévue par la Loi. Cependant, advenant qu'un employeur impose une mesure disciplinaire ou discriminatoire, la CSST devrait assumer les frais encourus par les travailleuses et les travailleurs ou leurs associations accréditées.
Aucun secteur ne devrait pouvoir se soustraire de l'application de la Loi en matière de comités de santé et de sécurité, de représentant ou représentante à la prévention, de programme de santé et de prévention.
L'entière procédure d'appel consécutif à l'exercice d'un droit de refus devrait être assouplie et accélérée lorsqu'une travailleuse ou un travailleur, individuellement ou par l'entremise de son association accréditée, demande la révision d'une décision sur l'interprétation d'un droit de refus; tous les frais pour les témoins et les experts devraient être assumés par la CSST.
La CSST devrait engager des inspecteurs en nombre suffisant et permettre aux travailleuses et travailleurs qualifiés d'accéder à cette fonction; elle devrait également augmenter les budgets réservés aux inspections afin de pouvoir répondre aux demandes d'intervention. Le gouvernement doit augmenter radicalement le nombre d'interventions des inspecteurs en milieu de travail et d'imposer les correctifs et les amendes nécessaires pour favoriser la prévention. Leurs mandats devraient être remplis tel que prévu à la loi, et ce, sans aucune restriction.
Du côté de la médecine du travail, nous réclamons que le gouvernement mette sur pied un véritable programme de formation, de valorisation et de traitement de l'information dans ce domaine, afin que les DSC soient pourvus, dans les plus brefs délais, d'un service complet et efficace de médecine du travail.
Nous demandons que la période pendant laquelle une travailleuse ou un travailleur victime de lésion professionnelle peut exercer son droit de retour au travail soit prolongée pour devenir indéfinie. Nous exigeons un véritable système adapté et amélioré au titre de la réadaptation des travailleuses et travailleurs accidentés. L'on doit rendre obligatoire l'adaptation du poste de travail lorsqu'il y a réadaptation d'un travailleur, et ce, tel qu'il est prévu dans la loi et sans tenir compte de ce qu'il en coûte lorsqu'il s'agit de choisir le programme de réadaptation.
L'employeur qui ne peut offrir d'emploi convenable à une travailleuse ou à un travailleur accidenté devrait se voir imputer tous les frais et pénalités s'y rattachant.
Les frais d'audition (plaideurs, témoins, médecins, etc.) devraient être payés par l'employeur qui conteste la réclamation d'accident du travail. Malgré les mécanismes de conciliation existants, le gouvernement devrait rendre le processus de traitement des accidents du travail et les maladies professionnelles moins légaliste.
En matière de prévention, il faut planifier les campagnes d'information et de formation nécessaires.
L'ENVIRONNEMENT
Considérant les nombreuses catastrophes environnementales qui se sont produites depuis quelques années et l'incompétence des gouvernements qui refusent de réglementer l'entreprise privée, le désengagement de l'État est inconciliable avec une meilleure protection en matière de surveillance des contrôles sur l'environnement.
Si nous ne voulons pas que ces désastres écologiques se répètent, les gouvernements doivent adopter une véritable politique environnementale. C'est pourquoi les TCA demandent aux gouvernements :
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Un objectif a été atteint depuis notre dernier Congrès sur la négociation. Nous avions demandé une loi sur la formation professionnelle, accessible à tous sans discrimination, avec la participation des syndicats, qui aurait pour but le contrôle sur nos emplois et, en même temps, l'opportunité d'ouvrir des portes pour d'autres lieux de travail, le tout accompagné d'un financement de l'employeur. EH BIEN!
Finalement, le projet de loi 90 (Loi favorisant le développement de la formation professionnelle) a été adopté avec un financement équivalant à 1 % de la masse salariale des entreprises. Nos objectifs syndicaux ont été atteints : permettre une formation régulière afin de parfaire les connaissances des travailleuses et travailleurs et d'améliorer leurs chances de demeurer actifs sur le marché du travail, et favoriser la mise sur pied de comités chargés de l'élaboration de plans de formation.
La formation doit faire partie intégrante des activités de l'entreprise et être intégrée au travail des employés.
Dans le cadre de cette Loi, nous devons revendiquer l'amélioration du financement et nous assurer que la formation soit répartie équitablement entre les cadres et les salariés.
UNE POLITIQUE DE PLEIN EMPLOI
Depuis les dix dernières années, le taux de chômage au Québec s'est chiffré en moyenne à plus de 11 %; depuis 20 ans, à plus de 11 %; et depuis 30 ans, à plus de 10 %. Donc, depuis 30 ans, plus d'un Québécois sur dix ne bénéficie pas d'un emploi rémunéré et ne participe pas à l'effort collectif de création de biens et de services qui constituent la richesse collective.
Actuellement, le taux officiel de chômage s'élève à 10,9 %. Mais les experts concluent unanimement que si l'on tient compte des personnes découragées de chercher un emploi parce qu'elles n'en trouvent pas, près de 25 % des Québécoises et Québécois aptes au travail n'ont pas d'emploi.
Une telle situation est désastreuse pour toute société qui se veut humaine, juste et solidaire. Cela ne peut pas durer. Le chômage, à travers les 30 dernières années, a gâché combien de vies? Brisé combien de couples, souvent dans la violence? Déchiré combien de familles? Combien de maladies physiques et mentales, de cas d'alcoolisme et d'autres toxicomanies, d'agressions graves, de vols, de viols, de meurtres et de suicides sont-ils attribuables au désespoir qui suit inévitablement une perte d'emploi? Quels sont les coûts sociaux qui en résultent?
Et les coûts économiques? Tout le monde perd : chômeuses et chômeurs, certes, mais également ceux et celles qui ont un emploi, les entreprises et les gouvernements. Une étude réalisée par des chercheuses québécoises a révélé que le coût économique du chômage au Québec en 1993 s'est élevé à 30,7 milliards $, soit 20 % du PIB. Les personnes en chômage ont perdu 1,6 milliard $; les personnes en emploi, 4,6 milliard $; les entreprises et autres propriétaires, 10,3 milliards $; et les gouvernements, 14,1 milliards $.
La signification de ces chiffres dépasse l'entendement. Cela représente 20 % de ce qui pourrait être la richesse collective du Québec, qui n'est pas produite et ne peut donc être distribuée au cours d'une année donnée. Combien de faillites personnelles, de maisons perdues, de privations de biens essentiels pour les familles, se cachent derrière ces statistiques impersonnelles? Combien de faillites d'entreprises, combien de pertes en ventes, en productivité, en rentabilité? À combien se chiffrent l'accroissement des déficits et les dettes accumulées par les gouvernements? Et si l'on additionnait ensemble les pertes de toutes ces années?
Les TCA ont toujours dénoncé l'impact du chômage sur la population. Nous avons toujours soutenu que toute personne qui veut travailler a droit à un emploi utile, valorisant, librement choisi et bien rémunéré, qui répond à ses aspirations et fait appel à ses compétences, que ces compétences soient acquises ou obtenues grâce à une formation appropriée. Nous avons toujours soutenu que l'objectif visant l'accès à un emploi pour tous et pour toutes ne peut être atteint que par l'instauration d'une politique de plein emploi au Québec.
Le plein emploi est la meilleure façon d'assurer le progrès économique et social des travailleuses et travailleurs ainsi que de toute la population. Il est aussi le seul garant d'une meilleure équité entre tous les groupes sociaux, d'une utilisation maximale des ressources humaines, ainsi que du maintien et de l'amélioration de nos programmes sociaux.
Une politique de plein emploi doit s'articuler sur une volonté politique inlassable. Le gouvernement doit mettre l'emploi en tête de toutes les priorités de l'État. Il doit faire en sorte que toutes ses politiques économiques – budgétaire, fiscale, monétaire, commerciale, industrielle, régionale, sur la main-d'oeuvre, sur l'éducation et sur la formation professionnelle – fonctionnent avec cohérence en vue d'atteindre cet objectif.
Une politique de plein emploi exige une grande cohésion sociale, caractérisée par l'implication des partenaires socio-économiques – patronat, syndicats, groupes communautaires – dans l'élaboration des priorités et des politiques économiques et sociales.
La démarche de plein emploi doit s'appuyer sur un organisme, dirigé par les partenaires sociaux et implanté aux niveaux national, régional et local, qui s'occupe exclusivement de la conception et de la réalisation des politiques relatives au marché du travail dans le but d'assurer l'atteinte du seul objectif : «la bonne personne pour le bon emploi au bon moment». Ainsi, dans les centres locaux d'emploi, on pourrait mettre à la disposition des personnes à la recherche d'un emploi des services d'information, d'orientation, de placement, de relocalisation. Ces centres serviraient également de point d'entrée aux services d'éducation, de formation professionnelle et de perfectionnement. On y pourvoirait aux besoins spécifiques des jeunes, des femmes, des immigrants, des chômeurs de longue date ou plus âgés. On y assurerait également la protection des emplois par le biais d'un contrôle des fusions, des acquisitions et des fermetures d'entreprises, ainsi que par la prestation de services aux entreprises pendant les périodes de ralentissement et par la création directe et indirecte d'emplois en période de mauvaise conjoncture.
Le gouvernement doit également favoriser une démarche de développement régional qui investirait les élus et décideurs locaux et régionaux des ressources financières et des pouvoirs décisionnels nécessaires au développement économique et à la création d'emploi.
Enfin, pour qu'une politique de plein emploi au Québec soit efficace, nous affirmons que :
LES RÉGIMES PUBLICS DE RETRAITE
Introduction
Le budget Martin du 6 mars 1996 a établi une série de mesures affectant les pensions privées et publiques. Le budget a institué un système de «Prestations aux aîné(e)s» qui remplacera les prestations actuelles de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti. Ce système vise à fournir une protection plus adéquate aux plus démunis des retraité(e)s tout en protégeant les prestations des personnes âgées de 60 ans ou plus au 31 décembre 1995.
En ce qui concerne les personnes âgées de moins de 60 ans au 31 décembre 1995, les prestations payables en vertu du nouveau système de «Prestations aux aîné(e)s» seront moins avantageuses que celles qui sont payables en vertu de l'ancien système pour les personnes seules ou les couples dont le revenu total dépassera environ 45 000 $. Les prestations seront même nulles si le revenu excède 52 000 $ pour une personne seule et 78 000 $ pour un couple. En vertu de l'ancien système, les plafonds étaient de 85 000 $ pour une personne seule et de 170 000 $ pour un couple.
Pour ceux qui ont des revenus moins élevés, le nouveau système sera en général légèrement plus avantageux. Il est prévu que les plafonds sur les revenus mentionnés précédemment seront indexés en fonction de l'inflation après l'année 2001. Comme on peut s'attendre à ce que les revenus moyens augmentent plus rapidement que l'ajustement des plafonds, le nouveau système protégera de moins en moins de personnes. D'ailleurs, plusieurs retraité(e)s vont éventuellement se retrouver perdants avec le nouveau système de «Prestations aux aîné(e)s», car le gouvernement fédéral espère économiser 200 millions $ pour l'année 2001, somme qui devrait atteindre 2,1 milliard $ pour l'année 2011.
Le budget réduira également l'aide fiscale accordée à l'épargne-retraite. Le plafond des cotisations à un REER, qui était déjà passé de 15 500 $ à 13 500 $ lors du budget Martin de 1995, ne sera pas indexé avant 2004. Bien que cette mesure affecte actuellement les personnes à revenu élevé, la tendance qui se dégage est que le gouvernement veut limiter de plus en plus l'aide fiscale accordée à l'épargne-retraite. D'autres mesures, notamment la diminution des crédits d'impôt accordés aux investissements dans le Fonds de solidarité de la FTQ ou le Fondaction de la CSN, et l'avance de deux ans (de 71 à 69 ans) de l'échéance des REER ou des régimes de retraite, limitent également l'aide fiscale à l'épargne-retraite pour les personnes de tous les niveaux de revenu.
LES RÉGIMES PUBLICS DE RETRAITE
Comme le principe d'universalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse est maintenant disparu grâce à l'introduction du nouveau système de «Prestations aux aîné(e)s», il nous semble important de prendre des mesures au niveau du Régime de rentes du Québec qui assureront aux travailleuses et travailleurs un revenu de retraite convenable. Le Régime de rentes du Québec doit éventuellement devenir le pilier clé de notre système public de revenus de retraite et, pour ce faire, il doit être amélioré afin de mieux protéger le niveau de vie antérieur des retraité(e)s. Les TCA réitèrent donc les recommandations suivantes :
LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE
Étant donné la tendance visant à limiter l'aide fiscale à l'épargne-retraite, les régimes complémentaires de retraite, qui constituent un autre pilier important du système de revenus de retraite, doivent être améliorés. C'est pourquoi les TCA réitèrent les revendications suivantes :
L'ÉQUITÉ SALARIALE
L'équité salariale, c'est la reconnaissance de la valeur du travail des femmes, c'est-à-dire : À TRAVAIL ÉQUIVALENT, SALAIRE ÉGAL. Par exemple, une sténo-dactylo (22 677 $) gagne moins qu'un conducteur de camion (28 001 $), une infirmière (32 227 $) gagne moins qu'un vendeur d'assurance (33 945 $), et ainsi de suite.
Nous voulons une loi qui permettrait d'enrayer cette discrimination dans la mesure où elle contiendrait l'ensemble des outils et des mécanismes favorisant l'atteinte des résultats et qui serait de portée universelle. Ainsi, un programme d'équité en vertu d'une telle loi devrait définir, entre autres, les facteurs à partir desquels seront établis les critères de comparaison entre les emplois féminins et masculins, l'échéancier de complétion du programme, les sanctions à imposer aux employeurs qui refusent de se conformer à la loi et les recours accessibles aux femmes pour faire respecter leurs droits.
Cette loi doit prévoir l'implication des représentantes et représentants syndicaux dans la mise en oeuvre d'un programme d'équité salariale dans leur milieu de travail, que ce dernier soit syndiqué ou non.
L'objectif de la loi doit être la réalisation et le maintien de l'équité salariale. Pour y arriver, le gouvernement devra établir une commission sur l'équité salariale et fournir les ressources nécessaires pour permettre l'application et le respect de cette loi.
Une telle loi se veut un investissement, une contribution à la croissance économique. Il faut faire la distinction entre les intérêts à court terme des employeurs et les bénéfices à long terme que l'équité salariale peut apporter à la société. Nous devons briser la sous-évaluation du travail des femmes.
Nous devons continuer à soutenir les femmes (la Marche des femmes) et leurs revendications.
L'ACCÈS À LA SYNDICALISATION
Il est clair que nous devons réagir rapidement. Le nombre de travailleurs syndiqués chute dramatiquement aux États-Unis et la même menace plane sur le Canada (le taux de syndicalisation se chiffre à moins de 15% aux États-Unis et à 35% au Canada). Maintenant, alors que l'on constate l'instauration de nouvelles législations favorables aux entreprises dans différentes provinces du Canada, notamment les changements apportés par le gouvernement Harris en Ontario, NOUS DEVONS RÉAGIR! Notre taux de syndicalisation chutera aussi rapidement.
Comme nous le savons tous, le taux de syndicalisation a entamé sa dégringolade au Québec et est en perte de 8 %. La baisse du taux de syndicalisation favorisera de plus en plus les inégalités socio-économiques ainsi que le recul des conditions de travail et des relations de travail. L'empêchement à la syndicalisation permet à la droite, qui prend de plus en plus de pouvoir, de mieux s'installer et d'éliminer des lois existantes, ces droits que chacun des travailleurs et travailleuses non syndiqués et syndiqués ont obtenu tout au long des dernières décennies.
Nous sommes donc en faveur de modifications législatives qui vont dans le sens suivant :
RÉCONCILIER L'INCONCILIABLE
Actuellement, au Québec, les conjoints et les conjointes doivent être acrobates afin de parvenir à RÉCONCILIER L'INCONCILIABLE. Aujourd'hui, pour combiner les activités et les responsabilités liées à la vie professionnelle, personnelle et familiale, les couples doivent développer des stratégies qui tiennent compte des contraintes et des exigences de ces différents univers, souvent contradictoires, de notre monde de productivité et de compétitivité, comparé à la reproduction humaine.
La conciliation est le processus par lequel on tente d'harmoniser des conditions souvent pénibles et reliées en grande partie aux horaires de travail.
Dans le meilleur des cas, l'«horaire flexible» permettrait et faciliterait la conciliation tout en fournissant aux gens une certaine autonomie dans l'organisation de leur travail. L'horaire flexible permet de répondre aux horaires des enfants, aux imprévus, de moins courir dans les débuts et les fins de journée et peut s'ajuster à l'horaire du ou de la conjointe.
Dans le pire des cas, l'«horaire variable et imprévisible» : ce type d'horaire est l'un des pires facteurs de perturbation du milieu familial (conjoint, enfant(s), entourage), car il n'y a plus d'espace temps pour autre chose que le travail. Cela est d'autant plus grave quand les deux conjoints ont des horaires «atypiques».
Une recherche menée par la FTQ et l'UQAM a porté sur trois objectifs :
De façon générale, dans le cadre de la recherche de la FTQ et de l'UQAM, les réponses indiquent un état de santé générale, surtout mentale, déplorable. Le mot fatigue revient constamment.
(La détresse psychologique est mesurée à partir de divers symptômes associés aux états dépressifs, aux états anxieux, aux troubles cognitifs et à l'irritabilité. Ces symptômes doivent s'être manifestés au cours des derniers sept jours. La détresse psychologique a été estimée dans notre population à l'aide d'une échelle de santé mentale validée par Santé Québec.)
LES CONSÉQUENCES À LONG TERME
LA GARDE DES ENFANTS : UN SOUCI CONSTANT
Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement :
Source: Recherche conjointe FTQ/UQAM
MODIFICATIONS AUX LOIS PROVINCIALE ET FÉDÉRALE SUR LES NORMES DU TRAVAIL
1. Au niveau provincial
2. Au niveau fédéral
Au-delà de nos revendications législatives, nous devons maintenant définir le cadre de nos actions syndicales. Tous les niveaux de notre structure syndicale sont interpellés : sections locales et unités. De plus, notre action doit se déployer à différents niveaux d'intervention : local, régional, sectoriel, national, mais également international.
L'implication des sections locales et des unités
Le maintien et la création d'emplois de qualité, stables et non précaires, deviendront un objectif syndical partagé dès que chaque section locale et chaque unité en fera son cheval de bataille. Pour ce faire :