Comme membre des TCA, vous avez trois droits de sécurité et de santé garantis par la loi:
|
Le droit de savoir Le droit de participer Le droit de refuser
|
|---|
LE DROIT DE SAVOIR
Vous avez le droit de savoir quels sont les dangers a votre lieu de travail. Votre employeur a l'obligation juridique de vous former a fond au sujet de tous les dangers de votre emploi et comment les éviter.
Dans toutes les provinces canadiennes, les territoires et dans le champ de compétence du fédéral, des travailleuses et travailleurs sont protégés par le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. La loi sur le SIMDUT exige que votre employeur:
LE DROIT DE PARTICIPER
Vous êtes représentes par une représentante ou un représentant syndical a la sécurité et a la santé, et le syndicat participe au comité paritaire (patronal-syndical) de sécurité et de santé.
Ces représentantes ou représentants inspectent votre lieu de travail, enquêtent sur les accidents, et s'occupent de vos préoccupations de sécurité et de santé auprès de votre employeur.
LE DROIT DE REFUSER
Vous avez le droit, et effectivement, l'obligation de refuser un travail dangereux.
Lorsque vous refusez un travail qui est probablement un danger pour vous, signalez le problème a votre surveillant. Si le surveillant ne corrige pas le problème, parlez a votre représentant syndical de sécurité et de santé.
Si l'employeur refuse toujours de corriger le problème, un inspecteur gouvernemental doit être appelé.
DES DROITS PLUS VIGOUREUX
Ces droits dans la loi peuvent être rendus plus vigoureux dans votre convention collective.
Certaines sections locales des TCA ont renforce le droit de savoir en négociant une formation plus poussée sur les dangers des lieux de travail, plus avancée que la formation de base du SIMDUT.
Certaines sections locales des TCA ont renforce le droit de participer en rendant le comité paritaire de sécurité et de santé plus important et en négociant des représentantes et représentants syndicaux a plein temps en sécurité et en santé. Certaines sections locales ont négocié le droit a des représentantes et représentants syndicaux pour fermer un équipement dangereux.
Certaines sections locales des TCA ont renforce le droit de refuser en négociant le droit de refuser, si une travailleuse ou un travailleur est harcelé. D'autres ont négocié le droit de refuser de polluer l'environnent.
Pour d'autres renseignements ou des publications Ecrivez, téléphonez ou telecopiez:
Au service de la sécurité et de la santé des TCA
205 Placer Court
North York, Willowdale
Ontario, M2H 3H9
Tel: (416)495-6558 ou
1-800-387-6188
Télécopieur: (416)495-6554