Historique administratif des Affaires indiennes

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Années 1700

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Années 1900

1909-- Francis Pedley entreprend une restructuration du ministère. La création de plusieurs directions distinctes témoigne de l'expansion des activités du ministère. Ce sont : la Direction du secrétaire (J.D. McLean, sous-surintendant adjoint et secrétaire du ministère); la Direction du comptable (D.C. Scott, comptable en chef et surintendant de l'éducation des Indiens); la Direction des terres et des forêts (W.A. Orr, greffier des terres et forêts et registraire des lettres patentes); la Direction des levés (S. Bray, arpenteur en chef); la Direction des documents (G.M. Matheson, registraire); et la Direction des écoles (M. Benson, greffier des écoles).

1912 -- Nomination de la Commission royale d'enquête des affaires indiennes pour la Colombie-Britannique.

1913-- D.C. Scott est nommé surintendant adjoint aux Affaires indiennes.

1915-- Création, au quartier général, de la Direction de l'architecte, placée sous l'autorité de R.M. Ogilvie.

1916-- Fin du rapport de la Commission royale d'enquête sur les affaires indiennes pour la Colombie-Britannique.

1924-- Modification de la Loi sur les Indiens (14-15 Geo. V, chap. 47), qui place les Esquimaux sous la responsabilité du surintendant général des Affaires indiennes.

1929 -- Au Manitoba et en Alberta est conclu un accord sur les terres des réserves, selon lequel ces terres demeureront sous juridiction fédérale quand ces deux provinces contrôleront leurs ressources naturelles.

1932-- H.W. McGill est nommé surintendant général adjoint des Affaires indiennes.

1936-- Le ministère des Affaires indiennes devient une direction du ministère des Mines et Ressources (1 Edouard VIII, chap. 33), dont la responsabilité est confiée à H.W. McGill. Cette direction des affaires indiennes se compose des éléments suivants : administration sur le terrain (quatre inspecteurs, un commissaire indien et cent quinze agents); bien-être médical et service de formation (responsable des écoles, des projets en matière d'emploi et d'agriculture); services des réserves et de fiducies (responsable des questions relatives aux terres et à l'élimination des forêts); service des documents (responsable des dossiers actifs et des documents historiques).

1945-- Les Services de santé des Indiens passent du ministère des Mines et Ressources au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (C.P. 1945-6495). À cette époque, les Services de santé aux Esquimaux sont également retirés à la Division des Territoires du Nord-Ouest de la Direction des terres, des parcs et des forêts. R.A. Hoey est nommé directeur de la Direction des affaires indiennes.

1947-- La Division du bien-être et de la formation est scindée en Division du bien-être (responsable du bien-être, des allocations familiales, de l'administration de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et de l'artisanat) et en Division de l'éducation.

1948-- Le major D.M. Mackay est nommé directeur de la Direction des affaires indiennes.

1949-- La Direction des affaires indiennes est transférée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (13 Geo. VI, chap. 16). La structure administrative de la direction reste inchangée, si l'on accepte la création du Service de la construction et du génie.

1951-- Une nouvelle Loi sur les Indiens est adoptée (15 Geo. VI, chap. 29), suite à l'examen de la question par un comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes (1946-1948).

1953-- Le Lieutenant-colonel H.M. Jones est nommé à la tête de la Direction des affaires indiennes.

1959-- La Division du bien-être est scindée en Division du développement économique (responsable de la gestion des ressources, des projets industriels et agricoles et des services de placement) et en Division du bien-être social (responsable du développement communautaire, des allocations familiales, du bien-être de l'enfant et de la réadaptation).

1960 --Création d'une nouvelle division administrative, le district de Mackenzie, dont le siège est installé à Fort Smith.

1962-- Suite à une étude de la Commission de la fonction publique, la Direction des affaires indiennes est réorganisée. Les fonctions de cette direction sont regroupées en trois grandes activités : éducation (responsable de tous les établissements d'enseignement); opérations (responsable des activités de la Division du développement économique, de la planification économique, des fiducies et des rentes, des terres et des ressources des réserves, du bien-être social, de l'administration en région et de l'artisanat); et services de soutien (responsables des conseils et effectifs de bandes, des biens, du génie et de la construction).

1963-- R.F. Battle est nommé chef de la Direction des affaires indiennes.

1964-- R.F. Battle est élevé au rang de sous-ministre adjoint (Affaires indiennes) au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. La conférence fédérale provinciale sur les affaires indiennes se réunit à Ottawa les 29 et 30 octobre. Il y est recommandé de mettre sur pied huit conseils consultatifs régionaux indiens et un Conseil national consultatif indien où les conseils régionaux seraient représentés. Ces postes devaient être occupés par des Indiens. Une importante réorganisation de la direction est amorcée pour conférer plus d'autorité et de responsabilités aux fonctionnaires régionaux. Trois nouvelles directions sont constituées : la Direction du développement (chargée de la création et de la coordination du développement social, industriel et des ressources); la Direction de l'éducation (responsable de la création et de l'application des politiques d'éducation); la Direction de l'administration (responsable des terres et des biens des Indiens, de l'effectif des bandes, de la gestion des documents, de l'administration sur le terrain et de la prestation de services de secrétariat et de soutien).

1965 -- La Direction des affaires indiennes est transférée au ministère des Affaires indiennes et des Ressources naturelles (C.P. 1965-2285).

1966-- Création de l'actuel ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord (également connu sous le nom de ministère des Affaires indiennes et du Nord).

1966-- Un programme détaillé s'étendant sur cinq ans et s'appliquant au développement physique des communautés indiennes devait être entrepris par le ministère du Nord Canadien et des ressources nationales;

16 juin : La Loi sur l'organisation du gouvernement crée le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) qui doit être chargé de l'aménagement des parcs nationaux, de l'administration des affaires indiennes et esquimaudes, et de l'aménagement des ressources fauniques du Canada. Le contrôle et la supervision de la Direction des affaires indiennes, avec les pouvoirs et fonctions associés en vertu de la Loi sur les Indiens, sont transférés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration au MAINC (P.C. 1965-2285). Les cinq divisions créées au sein du MAINC sont celles de l'Administration des régions septentrionales, des Parcs nationaux historiques, des Affaires indiennes, du Service canadien de la faune et de Bureau des ressources et du Développement économique; l'Honorable Arthur Laing, P.C., M.P., est nommé Ministre; M. E.A. Côté est nommé Sous-ministre;

À cette époque, il existe neuf bureaux régionaux: celui des Maritimes, à Amherst (Nouvelle-Écosse); celui du Québec, dans la ville de Québec; celui de l'Ontario Sud, à Toronto; celui de l'Ontario Nord, à North Bay; celui du Manitoba, à Winnipeg; celui de la Saskatchewan, à Regina; celui de l'Alberta, à Edmonton; celui du district du Mackenzie, à Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest); celui de la Colombie- Britannique, à Vancouver; et celui du Yukon, à Whitehorse.

1967-- Le MAINC subit une réorganisation physique, avec une augmentation des responsabilités attribuées aux bureaux régionaux, dans le cadre de la décision du Ministère de rendre la Division des affaires indiennes plus accessible aux autochtones, et d'embaucher un plus grand nombre d'autochtones dans les régions, dans le but d'aider au développement de l'autonomie gouvernementale dans les réserves;

Une réorganisation du MAINC crée le Programme des affaires sociales composé de la Direction générale de l'éducation (englobant les divisions de l'Éducation, les directions générales des Affaires indiennes et du Nord canadien) et la Direction des opérations (ancienne Direction de l'administration de la Direction générale des affaires indiennes);

Le corps des animateurs communautaires est créé dans le cadre du Programme de mise en valeur des collectivités de la Direction générale des affaires indiennes, en même temps que sont recrutés des agents de liaison indiens.

Sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires indiennes : M. R.F. Battle; directeur, Affaires indiennes : M. J.W. Churchman.

1968-- 1er mars : John A. MacDonald est nommé sous-ministre des Affaires indiennes;

6 juillet : Jean Chrétien est nommé ministre des Affaires indiennes, et Robert K. Andras, ministre sans portefeuille, désigné aux Affaires indiennes;

20 septembre : une réorganisation importante du MAINC, à tendance décentralisante, est annoncée, à titre de Phase I d'un processus en trois phases, avec création d'un groupe de coordination central destiné à surveiller les modifications. La réorganisation doit s'appliquer aux niveaux central, régionaux et communautaires. Les anciennes directions générales du Nord canadien et des Affaires indiennes disparaissent, tandis qu'est mise en place une nouvelle organisation basée sur la fonction plutôt que sur l'emplacement géographique ou l'origine ethnique des populations desservies. Le Bureau des affaires indiennes et esquimaudes est créé, dans le but d'apporter des services consultatifs de soutien et de liaison au service de l'Administration centrale et du personnel des bureaux locaux administrant les programmes ministériels. Le chef du Bureau relève du directeur, Direction générale des affaires indiennes. Au sein de cette direction générale, quatre directions étroitement liées : celles des Politiques et de la planification, de l'Administration, du Développement et de l'Éducation.

1969-- Février-mars : Robert Andras quitte son poste de ministre sans portefeuille;

Mai : Le Comité national des droits et traités des Indiens accorde des subventions gouvernementales afin d'étudier des problèmes et de faire des recommandations au gouvernement. Les membres de ce comité sont nommés par les bandes et les associations indiennes.

25 juin : Le ministre Jean Chrétien annonce à la Chambre des Communes «la politique indienne du gouvernement du Canada» (le «Livre blanc»). Les changements proposés sont : l'abrogation de la Loi sur les Indiens et la fin des relations spéciales entre le gouvernement fédéral et les populations indiennes.

À la suite de l'annonce du Livre blanc, le MAINC subit une nouvelle réorganisation comprenant l'abandon de l'organisation fonctionnelle et le retour à une organisation fondée sur l'emplacement géographique et l'origine ethnique;

Création d'un bureau de consultation et de négociation, avec M. Dave Munro comme sous-ministre adjoint;

19 décembre : M. Lloyd Barber est nommé commissaire aux revendications des Indiens afin de rechercher et de classer les griefs fondés sur des revendications spécifiques;

Les régions de l'Ontario Nord et de l'Ontario Sud sont amalgamées de façon à former la région de l'Ontario, avec son bureau régional à Toronto.

1970-- 1er mars : M. H.B. Robinson est nommé sous-ministre adjoint, Affaires indiennes;

Fin du Programme d'amélioration et de développement des réserves et communautés, révision du Programme d'amélioration des communautés, pour aboutir à un document intitulé : AMÉLIORATION DES COMMUNAUTÉS : POLITIQUES ET PROGRAMMES PROPOSÉS, CINQUIÈME VERSION, 31 JUILLET 1970;

Réorganisation de l'administration centrale établissant quatre directions étroitement reliées au sein de la Direction générale des affaires indiennes : Politiques, Planification et recherche; Développement; Administration; et Éducation. Ces directions relèvent directement du sous-ministre adjoint, Affaires indiennes, et doivent avoir une responsabilité fonctionnelle s'appliquant aux activités régionales;

Fusion du Bureau de consultation et de négociation avec la nouvelle Direction des politiques et de la planification;

Création de la direction générale de développement économique destinée à aider les Indiens à obtenir leur autonomie économique, et création du Fonds de développement économique des Indiens;

La Division de l'effectif des bandes inaugure une politique consistant à transférer aux bandes indiennes l'administration locale des effectifs des bandes;

Le gouvernement fédéral commence à assurer le financement des groupes et des associations d'Indiens dans le but spécifique d'aider la recherche portant sur les traités et les droits des Indiens;

Selon une modification apportée à la Loi sur les Indiens (R.S.C. 1970, article 12), une personne qui a pris possession d'une terre ou d'un certificat attribué à des métis, qui a été enregistrée comme Indien avant ou au moment de la date limite du 13 août 1958, ainsi que ses descendants, restera enregistrée;

1971 -- Création de la Direction des politiques et de la planification, dans le but de définir les objectifs de la Direction des opérations, d'assurer la coordination des activités, et d'agir comme un lien avec les opérations de planification dans les autres ministères fédéraux, afin d'assurer qu'il sera tenu compte de façon convenable des besoins des populations indiennes à chaque fois que d'autres ministères entreprendront de nouveaux programmes et de nouvelles procédures;

1er février : Création de la Direction de la recherche et de liaison dans le cadre du Programme des affaires indiennes et esquimaudes, en remplacement de l'équipe de consultation des Indiens et de négociation indienne. Responsable : un directeur, M. J.W. Churchman;

Élargissement du mandat du Commissionnaire des Indiens en vue d'y inclure les revendications globales;

1972-- Remise au gouvernement de la déclaration de principe de la Fraternité des Indiens du Canada intitulée "La maîtrise indienne de l'éducation indienne". Dans ce document, il est fait appel à une plus grande autorité des parents et à une plus grande maîtrise des populations indiennes sur l'éducation de leurs enfants. À la suite de ce rapport, le Programme des affaires indiennes et esquimaudes porte de plus en plus l'accent sur une politique de maîtrise locale de l'éducation, commence à mettre fin au rôle des Églises dans l'éducation des Indiens, et à fermer les pensionnats;

1973 -- 8 août : En conclusion d'une revision de la politique, le Ministre, Jean Chrétien, annonce une nouvelle politique sur le règlement des revendications globales s'appliquant aux régions non soumises aux traités du Canada, intitulée "Prise de position sur les revendications des Indiens et des Inuit". Dans cette politique, le MAINC accepte les revendications globales et particulières, et convient de les régler, de préférence après négociation.

1974-- 10 août : M. Judd Buchanan est nommé ministre des Affaires indiennes;

14 décembre : M. A.D. Hunt est nommé sous-ministre par intérim (Affaires indiennes);

Certains membres des effectifs de la Direction générale des politiques, de la planification et de la recherche sont soumis à une mutation qui les regroupe en bureaux des négociations des revendications;

Création d'un comité mixte Cabinet-Fraternité des Indiens du Canada qui relie les représentants de la Fraternité directement à un groupe spécial de ministres du Comité du Cabinet chargé de la politique sociale;

Commencement de la décentralisation de la gestion des terres et des fonctions immobilières, et des fonctions relatives aux patrimoines vers les Régions et les bandes;

Création du Bureau des revendications des autochtones afin de représenter le gouvernement fédéral dans les négociations à la fois particulières et globales;

1975-- 8 janvier : M. Arthur Kroeger est nommé sous-ministre adjoint, Affaires indiennes;

Une réorganisation et une orientation de grande importance du Programme des affaires indiennes et esquimaudes s'effectue sous la forme de la création des directions des politiques, de la recherche et de l'évaluation; de l'Élaboration des programmes; et des Opérations. Une décentralisation de grande envergure des services vers les bureaux régionaux est effectuée;

Création d'un groupe de travail Stratégie de développement socio-économique afin d'identifier une stratégie de développement socio-économique à long terme pour les populations indiennes du Canada;

Avril : Le comité mixte Cabinet-Fraternité des Indiens du Canada établit un nouveau processus consultatif prévoyant la création du groupe de travail mixte, et la création de la Commission des droits des Indiens du Canada. Le sous-comité est présidé par l'Honorable A.J. MacEachen, et est constitué du ministre du MAINC, du ministre de la Justice et de trois membres de la Fraternité. Un des membres de la commission est nommé pour représenter les Prairies et un autre pour représenter l'Ontario.

1976-- Été : Une nouvelle politique approuvée par le Cabinet et intitulée "Nouvelles relations gouvernement fédéral-Indiens" est annoncée;

Septembre : Création d'une Unité de la planification des programmes au sein de la Direction de l'élaboration des programmes, afin d'établir les objectifs et priorités des programmes, et de les mettre à jour régulièrement;

16 septembre : M. Warren Allmand nommé ministre des Affaires indiennes;

La Direction des politiques, de la planification et de la recherche est renforcée et réorganisée sous la forme d'une Direction des politiques, de la recherche et de l'évaluation, elle-même séparée en trois divisions : politiques, évaluation et recherche.

1977-- 4 janvier : La Section du logement et des installations des communautés devient une direction séparée;

1er avril : La région des Maritimes prend le nom de région de l'Atlantique;

Restructuration de l'Administration centrale avec séparation des responsabilités du sous-ministre adjoint, pour permettre à un sous-ministre adjoint de se concentrer sur l'élaboration des politiques et la planification à long terme, tandis que l'autre sous-ministre adjoint administre le programme;

16 septembre : M. J. Hugh Falkner est nommé ministre des Affaires indiennes;

Septembre : Une nouvelle politique de logement pour les Indiens habitant dans les réserves est annoncée;

1978-- 21 mars : Le Programme des affaires indiennes et esquimaudes prend le nom de Programme des affaires indiennes et inuit;

Mars : Création d'une direction tripartite au sein du Groupe de travail d'orientation, recherche et évaluation, avec l'Administration centrale responsable des discussions avec les gouvernements provinciaux et les associations indiennes sur des sujets prioritaires d'intérêt mutuel pour toutes les parties. Cette direction a été créée en réponse aux pressions venant des gouvernements provinciaux et des associations indiennes désirant aborder divers problèmes dans des discussions tripartites;

1er avril : L'Unité de développement culturel est transférée de la Direction d'assistance à l'éducation et aux activités culturelles à la Direction des communications et des relations parlementaires;

Avril : M. Jack Beaver est nommé Conseiller spécial auprès du Ministre et du président de la Fraternité des Indiens du Canada;

Création de la Division de la recherche et de la Division des projets spéciaux;

La région de l'Alberta prend la responsabilité de toutes les vérifications de succession et de testaments relevant de sa compétence;

1979-- 4 juin : M. Jake Epp est nommé ministre des Affaires indiennes;

Octobre : Publication du rapport préparé par Jack Beaver : "To Have What Is One's Own"/Maîtres de nos destinés, qui met en relief l'autonomie gouvernementale des Indiens, ainsi que la planification et le développement fondés sur les communautés, comme les moyens d'atteindre leur auto-développement et de préserver leur identité culturelle;

1980-- Janvier : La Direction de l'évaluation des répercussions de l'exploitation des ressources est créée, au sein de la Direction du développement économique et social;

Février : Réorganisation du Programme des affaires indiennes et inuit, dirigée par un sous-ministre adjoint, dans le but de créer quatre secteurs d'opération importants : Planification des programmes et coordination des politiques; Développement économique et social; Logement et soutien des bandes; et Réserves et des fidéicommis; chacun de ces secteurs d'activité est administré par un directeur général. Il s'est donc produit un transfert de certaines responsabilités du Groupe de travail politiques, recherche et évaluation vers le Groupe chargé des orientations générales. Les autres responsabilités sont devenues celles de la Direction de planification de programmes et de coordination de politiques, composée des trois directions suivantes : Planification de programmes, Coordination de politiques, promotion de l'administration locale et Services de gestion;

La Direction générale de la gestion des immobilisations, qui crée des installations communautaires orientées vers la santé et la sécurité, devient une direction du groupe de travail chargé du logement et du soutien des bandes;

3 mars : M. John C. Munro est nommé ministre des Affaires indiennes;

Le MAINC publie le rapport : «Les Indiens : situation actuelle», passant en revue les dix années précédentes;

Le ministre annonce que sur la demande des conseils de bande, il demandera au Gouverneur en Conseil d'abolir deux dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens : article 12(1)(a)(iv), "mère/grand-mère" et, article 12(1)(b), qui révoquait le statut indien d'une femme quand elle épousait un homme non Indien.

1981-- Avril : Création d'une Direction générale de l'évaluation à l'échelle du ministère, afin de coordonner le Programme des affaires indiennes et inuit, et le programme du Nord;

Le gouvernement fédéral annonce que sa politique de 1973 sera étendue aux revendications globales, et réaffirme son engagement à négocier ce type de revendications;

1982-- Engagement renouvelé de négocier les revendications particulières annoncées par le MAINC en même temps que l'acceptation sur une base plus large des revendications, ainsi que des augmentations substantielles du financement apporté aux associations indiennes en vue de recherches concernant les revendications;

1983 -- 16 mars : Signature de l'"Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des Autochtones", à la fin de la Conférence des Premiers ministres sur les questions indiennes. L'Accord propose un certain nombre de modifications de la Loi constitutionnelle de 1982.

1984-- 24 juin : L'Honorable John Munro introduit une loi cadre (projet de loi C-52) permettant la reconnaissance des gouvernements indiens;

Juillet-17 septembre : M. Doug Firth est nommé ministre par intérim des Affaires indiennes;

17 septembre : M. David Crombie est nommé ministre des Affaires indiennes.

1985-- 28 juin : Projet de loi C-31, Une loi visant à modifier la Loi sur les Indiens, proclamée à la Chambre des Communes (33-34 Elizabeth II, 1984-85). Ces modifications sont destinées à supprimer les discriminations sexuelles contenues dans la Loi sur les Indiens et à abolir le concept de l'émancipation et à accorder aux bandes le contrôle de leurs propres effectifs. Cette loi est l'expression d'un changement de direction du MAINC, et elle met l'accent sur l'autonomie gouvernementale des Indiens, leur développement économique, la qualité de leur vie sociale, et la protection des relations spéciales entre le gouvernement fédéral et les Indiens. Une restructuration considérable du MAINC a été entreprise afin de se conformer à ce changement de direction. Les modifications sont à effet rétroactif au 17 avril 1985;

Juillet : La Direction des ressources minérales des Indiens (Est) est déplacée de Toronto à Ottawa;

1986-- Deuxième année de l'importante restructuration ordonnée par le projet de loi C-31;

Juillet : M. William McKnight est nommé ministre des Affaires indiennes;

Décembre : Élaboration d'une nouvelle politique des revendications territoriales globales;

1987-- Illustrant l'importance des responsabilités du ministère, M. Bernard Valcourt est nommé premier ministre d'État des Affaires indiennes et du Nord du Canada.

1988 --28 juin : Projet de loi C-115; les modifications "Kamploops" sont promulguées, établissant clairement le pouvoir dévolu aux conseils de bandes d'imposer des impôts sur les terres des réserves;

1989-- Janvier : M. Pierre Cadieux est nommé ministre des Affaires indiennes, et Mme Kim Campbell est nommée ministre d'État;

Décembre : Le sous-ministre lance un processus global d'amélioration de la gestion à l'intérieur du MAINC, comprenant la formation d'un Conseil des sous-ministres chargés du changement.

1990-- M. Thomas E. Siddon est nommé ministre des Affaires indiennes, et Mme Shirley Martin nommée ministre d'État (Affaires indiennes et du Nord canadien);

25 septembre : Lancement par le gouvernement fédéral du Programme sur les autochtones, qui promet un règlement rapide des revendications territoriales; une amélioration des conditions économiques et sociales des réserves; une meilleure relation entre les peuples canadien et autochtone; et la réponse aux préoccupations des populations autochtones dans la société contemporaine;

Première année complète de la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones, qui représente le moyen principal pour le gouvernement fédéral, de soutenir le développement de l'autonomie économique des populations autochtones. Le MAINC, par son Secteur de développement économique, est responsable du Développement économique et des ressources communautaires;

Création du Secteur des politiques et de la législation en vue d'améliorer l'élaboration et la coordination des politiques, de la législation et de la planification stratégique ministérielles. Ce secteur comprend : la Direction générale des politiques, qui assure la mise en pratique du Programme sur les autochtones; la Direction des projets spéciaux, et la Direction de la législation;

19 décembre : Étude importante évaluant les répercussions du projet de loi C-31 déposé devant la Chambre des Communes;

Création du Groupe de travail sur les revendications globales de la Colombie-Britannique, en vue d'étudier l'étendue, le processus et l'organisation des négociations à propos des revendications territoriales en Colombie-Britannique.

1991-- 21 avril : Mme Monique Landry est nommée ministre d'État (Affaires indiennes et Nord canadien); elle conserve le poste de ministre des Relations extérieures et du Développement international, responsable de l'Agence canadienne de développement international;

23 avril : Le Premier ministre Mulroney annonce un projet de 355 millions de dollars consacré aux revendications particulières, comprenant : la création d'une Commission des revendications particulières; l'acceptation des revendications antérieures à la Confédération; les pouvoirs du ministre de régler les revendications particulières; et un processus accéléré permettant de régler les revendications particulières inférieures à 500 000 $;

23 avril : Publication par le MAINC de la première liste exhaustive des programmes et des services fédéraux offerts aux autochtones, intitulée "Vous voulez savoir";

25 avril : Le ministre Siddon expose les nouvelles lois en cours d'élaboration par les groupes de travail des chefs, en complément à la Loi sur les Indiens;

29 avril : Dans le cadre du Plan vert fédéral, lancement de l'initiative Santé et eau potable des Indiens et de la Stratégie fédérale pour l'environnement arctique;

10 mai : Le ministre Siddon dépose "la réponse du gouvernement au Comité permanent à propos du rapport des Affaires autochtones sur l'alphabétisation des autochtones";

13 mai : Annonce dans le Discours du Trône que le Très Honorable Brian Dickson sera le représentant spécial du Premier ministre dans une consultation portant sur le mandat et la composition de la Commission royale sur les peuples autochtones;

27 juin : L'honorable Tom Siddon annonce une politique nouvelle et globale sur le maintien de l'ordre dans les réserves sur l'étendue du Canada;

3 juillet : Le Groupe de travail sur les revendications globales de la Colombie-Britannique soumet son rapport recommandant la création d'une Commission d'étude des traités de la Colombie-Britannique, marquant ainsi une étape dans le processus des négociations tripartites nécessaires pour résoudre les revendications territoriales dans la province.

1992 -- 1er avril : À la suite de réunions antérieures rassemblant les directeurs généraux et les chefs indiens de chaque région, un nouvel organisme est en place dans toutes les régions du MAINC. Les anciens organismes de réalisation de programmes sont remplacés par des bureaux de services de financement désignés auprès de chaque bande ou de chaque institution des Premières Nations ayant affaire avec le Ministère. De plus, les directeurs généraux des régions reçoivent le pouvoir de prendre des décisions sans en référer à l'administration centrale;

Création d'un poste de sous-ministre adjoint principal (Revendications) et d'un poste de sous-ministre adjoint (Politiques) au siège de l'Administration centrale, afin d'assurer un meilleur soutien à la nouvelle structure régionale;

21 avril : La Commission royale sur les peuples autochtones est officiellement lancée à Winnipeg (Manitoba);

21 septembre : Création de la Commission tripartite d'étude des traités de la Colombie-Britannique.

1993 --4 janvier : M. Pierre H. Vincent est nommé ministre d'État.

        

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