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Annexes
MÉTHODOLOGIE
La publication Revenus de bien-être social 2009 présente un résumé pour tout le Canada des revenus de bien-être social estimés de quatre types de ménage. Les revenus de bien-être social comportent les prestations d’aide sociale provinciales et territoriales, les prestations pour enfants provinciales et territoriales et fédérales et les crédits d’impôt provinciaux et territoriaux ainsi que fédéral remboursables reçus en 2009.
Voici les quatre ménages qui nous intéressent :
- Les personnes seules considérées aptes au travail
- Les personnes seules handicapées
- Les parents seuls ayant un enfant âgé de deux ans
- Les couples ayant deux enfants âgés de 10 et de 15 ans
Nous avons formulé les hypothèses suivantes dans le cadre de la collecte de données :
- Le ménage a commencé à être prestataire de l’aide sociale le 1er janvier et l’a été toute l’année.
- Les taux de prestations d’aide sociale comportent l’aide de base et toute prestation supplémentaire versée régulièrement, comme une allocation de retour aux études ou une allocation de Noël.
- On tient compte dans le calcul des revenus totaux de tous les changements apportés aux taux du programme au cours de l’année.
- Les prestations pour enfants pour les deux ménages ayant des enfants sont calculées en fonction des revenus de bien-être social totaux de l’année précédente. Dans la plupart des cas, les familles reçoivent le montant maximal de prestations.
- Le chef du ménage est apte au travail, sauf les personnes seules handicapées.
- Les ménages habitent dans la ville la plus grande de la province ou du territoire.
- Les ménages vivent dans des logements de location privés et ils ne le partagent pas avec quiconque. Ils reçoivent le niveau le plus élevé d’aide au logement pour les locataires, et l’ensemble des coûts des services publics sont inclus.
- Les ménages n’ont aucune rémunération et ils ne reçoivent pas de paiement de pension alimentaire.
DISPOSITIONS LIÉES À L’EXEMPTION DES LIQUIDITÉS ET SUR LES GAINS
Nous présentons les dispositions en vigueur en date du mois de janvier 2009. Tout changement survenu au cours de l’année est mentionné dans les notes dans les annexes.
VALIDATION
L’ensemble des calculs des revenus de bien-être social et des dispositions liées à l’exemption des liquidités et sur les gains sont validés par les autorités provinciales et territoriales.