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Archivée - La récupération des prestations pour enfants est discriminatoire à l'égard des mères seules, déclare le Conseil national du bien-être social
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Publication de « Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim »
Le nouveau système des prestations fédérales pour enfants est discriminatoire à l'égard des familles qui vivent de l'aide sociale, particulièrement envers les mères seules et leurs enfants, déclare le Conseil national du bien-être social dans un rapport publié aujourd'hui.
«Les mères chefs de famille monoparentale et leurs enfants sont le type de famille qui a le plus besoin de l'aide des gouvernements», fait observer le Conseil dans son rapport intitulé Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim. «Pourtant, c'est le type de famille qui reçoit peu ou aucun soutien supplémentaire en vertu de la Prestation fiscale canadienne pour enfants».
En vertu des arrangements fédérales-provinciales-territoriales entrées en vigueur le 1er juillet 1998, le montant versé à titre d'augmentation de la prestation fédérale pour enfants est récupéré auprès des familles vivant de l'assistance sociale, dans la plupart des régions du Canada. Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick ont décidé, du moins provisoirement, de ne pas récupérer ce montant.
Les familles dont les gains sont la principale source de revenu peuvent conserver le montant en question.
«Les familles monoparentales sont particulièrement défavorisées en raison du nombre élevé de ces familles qui reçoivent l'assistance sociale. En outre, comme 90 p. cent des familles monoparentales pauvres sont dirigées par des mères plutôt que par des pères, la Prestation fiscale canadienne pour enfants est en fait discriminatoire envers les femmes».
La Prestation fiscale canadienne pour enfants a été annoncée dans le discours du budget fédéral de 1997; mais le gouvernement n'a pas encore publié de données sur l'impact de cette prestation par type de famille et par région.
Le Conseil évalue approximativement à 36 p. cent le nombre de familles pauvres avec enfants qui garderaient le montant versé à titre d'augmentation de la prestation fédérale. Les autres - 64 p. cent - verraient ce montant récupéré.
Seuls 17 p. cent des parents seuls vivant dans la pauvreté et 59 p. cent des couples pauvres avec enfants seraient des bénéficiaires nets de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Les chiffres sont résumés dans le tableau 2 du rapport.
«Le ciblage excessif intégré dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants est totalement inacceptable pour le Conseil national du bien-être social», dit le rapport.
«Voici un programme qui dépense d'importantes sommes de nouveaux dollars fédéraux dont à peine un tiers des familles pauvres avec enfants profitent, les deux autres tiers étant oubliées. Un grand nombre des familles oubliées sont des familles monoparentales dont la situation est désespérée».
Le montant récupéré par les gouvernements provinciaux et territoriaux est censé être «réinvesti» dans d'autres programmes pour enfants. En fait, déclare le Conseil, aucune norme nationale ne régit la manière dont l'argent est dépensé, et il n'y a pas d'uniformité entre les programmes.
«Globalement, cela a pour effet de convertir environ 228 millions de dollars de fonds fédéraux en 228 millions de dollars d'argent provincial ou territorial au cours des neuf premiers mois de la Prestation fiscale canadienne pour enfants», déclare le rapport. «Cette formule est naturellement très attirante pour les provinces et les territoires : plus d'argent d'Ottawa sans conditions. Mais il est difficile de voir les avantages pour le gouvernement fédéral».
En 1989, les députés fédéraux ont voté à l'unanimité pour l'élimination de la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000. Malheureusement, en 1990, le Canada est entré dans une nouvelle période de récession, et le taux de pauvreté chez les enfants a atteint des sommets records dans les années suivantes.
«Il nous a toujours paru évident que la pauvreté chez les enfants ne disparaîtrait pas toute seule», dit le Conseil. «Il est plus que jamais clair que pour éliminer la pauvreté chez les enfants, il faudra que les gouvernements prennent des engagements importants et permanents afin que les enfants demeurent en tête de leurs priorités. Cela implique que les enfants et leurs familles devront passer avant le remboursement de la dette publique, avant les allégements fiscaux consentis aux individus aisés et aux sociétés commerciales et avant d'autres nouveaux programmes importants entraînant des dépenses».
Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim réclame l'abandon de la stratégie de récupération et de réinvestissement, au plus tard le 1er juillet 1999, date choisie par les gouvernements pour la prochaine augmentation de la Prestationfiscale canadienne pour enfants. Le Conseil veut que toutes les familles à faible revenu - celles qui vivent de l'aide sociale comme celles qui gagnent de petits salaires - devraient garder la totalité du montant de l'augmentation.
Le Conseil exhorte également Ottawa à offrir la pleine indexation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à compter du 1er juillet 1999, afin de maintenir le pouvoir d'achat de la prestation pour toutes les familles qui la reçoivent.
Le gouvernement fédéral dépensera 1,7 milliard de dollars de plus par an d'ici l'an 2000 pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le Conseil se réjouit du maintien et du renforcement des engagements financiers fédéraux en faveur des familles avec enfants, et de l'esprit de collaboration qui caractérise les échanges fédéraux-provinciaux-territoriaux des derniers mois sur les questions touchant les enfants.
Cette collaboration, déclare le Conseil dans son rapport, doit se poursuivre; par contre, les ententes visant la récupération et la réinvestissement de l'argent fédéral recyclé doivent être abandonnées.
Le Conseil national du bien-être social est un organisme consultatif de citoyens auprès de Développement des ressources humaines Canada.
Automne 1998