Archivée - Cessez de trouver des excuses au piètre service, que reçoivent les pauvres, dit le rapport sur les banques du Conseil national du bien-être social

Publication de « Les services bancaires et les pauvres: Parler, ça ne coûte pas cher »

Les banques et autres institutions financières du Canada devraient cesser de se justifier et commencer sérieusement à mieux servir les pauvres, dit le Conseil national du bien-être social dans un rapport publié aujourd'hui.

Les responsables de l'Association des banquiers canadiens et les dirigeants des sièges sociaux des banques qui en font partie ont promis à maintes reprises d'agir pour que les pauvres puissent plus facilement ouvrir un compte ou encaisser un chèque, mais les succursales bancaires font régulièrement fi de cet engagement, selon le rapport, intitulé Les services bancaires et les pauvres: Parler, ça ne coûte pas cher.

La difficulté réside surtout dans le fait qu'un trop grand nombre d'employés à un trop grand nombre de succursales bancaires refusent d'accepter le genre de pièces d'identité que présentent les pauvres - ce qui va à l'inverse des politiques adoptées par leur propre siège social.

«Des sondages successifs ont fait ressortir le peu de cas que font la plupart des succursales des lignes directrices sur les pièces d'identité adoptées par le siège social. La majoritées sondages sont sans équivoque : le non-respect des lignes directrices est la règle plutôt que l'exception.»

Le Conseil national du bien-être social affirme qu'il ne faut tout simplement pas tolérer les écarts par rapport à la politique officielle du siège social.

Le rapport demande aussi que les institutions financières commencent à offrir des «comptes simples» garantissant aux consommateurs 16 opérations de base par mois pour des frais de 2 $. Il invite fortement le gouvernement fédéral à imposer un moratoire sur la fermeture des succursales bancaires, afin de s'assurer que l'accès aux services ne soit diminué davantage, et recommande qu'un bureau indépendant de défense du consommateur soit créé et chargé de régler les plaintes des consommateurs.

Le Conseil ne va quand même pas jusqu'à demander une interdiction totale de la fusion de banques. Il recommande qu'aucune fusion ne soit autorisée à moins que le gouvernement fédéral ne soit «absolument convaincu» que la fusion est dans l'intérêt public.

«Le Conseil national du bien-être social pense que le grand public ne profitera aucunement du présent engouement des banques pour les fusions. Il craint cependant que les pauvres, les collectivités défavorisées, les employés des établissements bancaires et même les actionnaires ne subissent les contrecoups d'une telle tendance si le gouvernement fédéral ne venait y mettre un frein.»

Une des raisons évoquée pour interdire la fusion bancaire proposée plus tôt cette année ce serait de restreindre l'influence financière et politique des plus grandes institutions financières du Canada.

«Il est inquiétant de constater que les analystes financiers soulèvent déjà des questions quant à la capacité du gouvernement fédéral - symbole national de nos idéaux démocratiques - d'empêcher la fusion d'établissements financiers à charte fédérale. Si la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal ont déjà échappé au contrôle du gouvernement qui a délivré leur charte, on peut s'imaginer ce que les futures méga-banques nous réservent.»

Un chapitre du rapport porte uniquement sur les façons d'obliger les institutions financières à rendre compte au public des décisions qu'elles prennent à propos des prêts et du crédit. Le rapport propose que toutes les institutions financières publient des renseignements détaillés sur les prêts résidentiels et les prêts personnels aussi bien que sur les prêts et les marges de crédit accordés aux petites et moyennes entreprises. L'information concernant les prêts personnels devrait concerner les demandes présentées, approuvées et rejetées, et être présentée par secteur de recensement selon le sexe et la tranche de revenu du demandeur. L'information concernant les prêts aux entreprises devrait être offerte par secteur de recensement selon la nature et la taille de l'entreprise.

Les obligations d'information générales dont il est question doivent permettre de répondre en définitive à une question : les banques et autres institutions répondent-elles bien aux besoins des entreprises et des personnes à faible revenu dans les quartiers à faible revenu?

«Si les établissements financiers se comportent aussi bien que le prétendent leurs représentants, ce genre d'information le prouvera indubitablement et, si c'est le contraire qui est vrai, alors le grand public ainsi que les autorités gouvernementales sauraient que des mesures correctives devront être prises.»

Des obligations d'information semblables sont en vigueur aux États-Unis depuis nombre d'années en application de la «Community Reinvestment Act» et de la «Home Mortgage Disclosure Act».

Le Conseil national du bien-être social est un organisme consultatif de citoyens auprès de Développement des ressources humaines Canada.

Date de sortie Été 1998

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