Archivée - Il est temps pour le gouvernement fédéral de remédier aux lacunes de la prestation fiscale canadienne pour enfants

Publication de Revenus de bien-être social, 1999

Même si le gouvernement fédéral a investi des millions de dollars dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants afin d'aider les familles à faible revenu, celles qui ont des enfants et qui vivent de l'assistance sociale sont de plus en plus défavorisées. C'est à cette conclusion qu'en est venu le Conseil national du bien-être social, dans un rapport publié aujourd'hui.

Le gouvernement fédéral continue d'allouer des millions de dollars à une prestation visant les familles à faible revenu, mais les graves lacunes de l'entente conclue entre le gouvernement et les provinces et les territoires font en sorte que le revenu des familles avec des enfants vivant de l'assistance sociale ne cesse de diminuer.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants représentait le premier véritable investissement fédéral de taille depuis des années, et aurait pu aider les familles pauvres vivant de l'assistance sociale, explique-t-on dans le rapport Revenus de bien-être social, 1999. Au lieu de cela, Ottawa et la plupart des provinces et des territoires se sont entendus pour que les fonds supplémentaires provenant du gouvernement fédéral soient récupérés sur les prestations des familles vivant de l'assistance sociale et réinvestis par les provinces et les territoires dans d'autres programmes pour les enfants. Cette clause de récupération ne devait pas nuire, en principe, aux familles bénéficiant de l'assistance sociale.

Le gouvernement fédéral a augmenté son investissement dans les prestations pour enfants de 850 millions de dollars par année, depuis le lancement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le 1^er juillet 1998. La Prestation a été bonifiée de 450 millions de dollars le 1^er juillet 1999 et du même montant en juillet 2000.

« Cette notion de récupération qui accompagne la Prestation fiscale canadienne pour enfants inquiète le Conseil national du bien-être social depuis le début», explique John Murphy de Canning en Nouvelle-Écosse, et président du Conseil national du bien-être social. «Un programme à l'intention des familles à faible revenu qui néglige les plus pauvres d'entre les pauvres ne me paraît guère logique. »

« Nous sommes très déçus de constater que les gouvernements acceptent de voir les familles vivant de l'assistance sociale sombrer dans une pauvreté encore plus profonde, alors qu'ils auraient pu leur tendre la main », ajoute M. Murphy. Mais la situation est encore bien pire. Les gouvernements ont affirmé que les familles recevant des prestations d'assistance sociale ne souffriraient pas, ce qui s'est révélé faux. »

« Le rapport de cette année sur les revenus de bien-être social a confirmé nos pires craintes relativement à la politique de récupération. Les revenus des familles avec des enfants vivant de l'assistance sociale se sont détériorés partout au pays, sauf dans les deux provinces qui ont choisi de ne pas récupérer le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. En fait, jamais le gouvernement fédéral n'a eu à payer une aussi grande part des revenus d'assistance sociale, et malgré cela, les familles vivant de cette aide demeurent bien en-deçà du seuil de pauvreté. » 

« Même si le gouvernement fédéral a investi énormément d'argent afin de réduire la pauvreté des enfants, les provinces et les territoires ont miné ses efforts en puisant librement à même les fonds. L'augmentation du coût de la vie a fait le reste. »

« D'après le Conseil, rien ne prouve que le fait de retirer aux familles pauvres l'argent qui leur était destiné motivera les parents à se trouver du travail. Ce qui, à notre avis, aide les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants, ce sont les mesures d'aide à la famille comme la formation de la main-d'ouvre, de meilleurs salaires minimums et des politiques du travail qui aident les parents à atteindre un juste équilibre entre les responsabilités qu'ils ont envers leurs enfants et celles qu'ils ont envers leur emploi. Pour que les politiques familiales soient efficaces et intégrées, elles doivent aussi prévoir des programmes d'aide au développement des jeunes enfants offrant à la fois la meilleure éducation possible et des services de garde fiables et abordables qui permettent aux parents de suivre des cours et d'accepter des emplois. »

« L'annonce de l'accord des premiers ministres sur le développement des jeunes enfants nous a rassurée», affirme M. Murphy. «Nous sommes heureux de constater que les deux paliers de gouvernement discutent de l'importance des services aux enfants, et que le gouvernement fédéral investit des fonds dans ces services. Nous espérons que, lorsque les détails de l'entente seront finalisés, nous disposerons d'un bon système de services de garde régis par des normes nationales de qualité, à un coût abordable. »

« Nous exhortons également le gouvernement fédéral à freiner l'appauvrissement des familles vivant de l'assistance sociale. Le fait de s'assurer que ces familles touchent un revenu adéquat est à la base même de la création d'une bonne politique pour les familles canadiennes. »

« Nous exhortons également les gouvernements provinciaux et territoriaux de s'engager sérieusement à hausser le niveau de vie des familles les plus défavorisées au Canada. Certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont même diminué les taux d'assistance sociale pour les familles. »

Le rapport montre également que le revenu des autres types de prestataires de l'assistance sociale demeure à un niveau que la plupart des gens considérerait bien insuffisant. Le revenu des personnes seules ne représentait que 9 p. cent du seuil de pauvreté à Terre-Neuve. Les revenus les plus élevés pour les personnes seules aptes au travail représentaient 41 p. cent du seuil de pauvreté en Ontario.

Les prestations les moins élevées pour une personne seule handicapée représentaient 42 p. cent du seuil de pauvreté en Alberta. Le taux le plus élevé atteignait 70 p. cent du seuil de pauvreté en Ontario.

Les revenus de bien-être social pour les familles monoparentales variaient entre 50 p. cent du seuil de pauvreté en Alberta et 70 p. cent à Terre-Neuve.

Pour les couples ayant deux enfants, les revenus de bien-être social s'établissaient entre 45 p.cent du seuil de pauvreté au Québec et 62 p. cent à l'Île du Prince-Édouard.

Revenus de bien-être social est une publication régulière qui suit les revenus annuels de bien-être social de quatre types de ménages : les personnes seules aptes au travail, les personnes seules handicapées, les parents seuls avec un enfant âgé de deux ans, et les couples ayant deux enfants âgés de 10 et 15 ans.

Le Conseil national du bien-être social est un organisme consultatif de citoyens auprès du ministre du Développement des ressources humaines.

Date de sortie 2000-09-28

Matériels connexes

• Revenus de bien-être social, 1999