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Archivée - Retour sur le régime caché d'assistance sociale
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Un rapport du Conseil national du bien-être social sur l'augmentation des dépenses fiscales.
Nous voulons, dans ce document, nous pencher sur certaines des causes des augmentations des dépenses fiscales, et leurs répercussions sur la répartition du revenu. Nous étudierons d'abord la notion générale d'une dépense fiscale que le Conseil national du bien-être social étudiat pour la première fois dans un rapport publié en 1976, Le régime caché d'assistance sociale. Nous examinerons ensuite diverses dispositions du régime d'impôt sur le revenu des particuliers prévoyant des dépenses fiscales, sur une période de trois ans, soit de 1974 à 1976. Nous chercherons à connaître la mesure de la hausse des dépenses fiscales et les raisons qui l'expliquent, de même que les catégories de revenu qui en ont profité.
25
Mars 1979